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Arrêté - 2025 0142 changement de véhicule taxi N 9
Document publié le Vendredi 15 avril 2005 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0142 changement de véhicule taxi N 9)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire de la Ville de Dole
MAIRIE DE DOLE
N°2025-0142
Le Maire de la Ville de DOLE ;
Changement de véhicule
concernant l'autorisation de stationnement n°9 VU
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son
article L.2213-33 :
VU le Code des Transports et notamment ses articles L. 3121-1, L. 3121- TAXI YOANN : 1-1, L. 3121-1-2, L.3121-2, R. 3121-1, et R.3121-4 ; M. POICHOT Christophe VU le Code de la Route :
VU l'arrêté municipal du 15 avril 2005 portant réglementation du Stationnement et de l'exploitation des taxis sur le territoire de la commune de DOLE ;
VU le courrier électronique du 21 janvier 2025 de M. POICHOT Christophe, titulaire de l'autorisation de stationnement n°9, informant du changement de véhicule ;
ARRÊTE:
Article 1er: M. POICHOT Christophe, titulaire de la carte de conducteur de taxi délivrée sous le n°000587
par la Préfecture du Jura, est autorisé à exploiter l'autorisation de stationnement n°9, située sur
la voie publique de la commune de DOLE, Place Jean- Pierre Santa Cruz, à proximité de la gare
S.N.C.F.
Article 2: Le véhicule autorisé sur cet emplacement de stationnement, en remplacement du véhicule de marque BMW, modèle X3 XDRIVE20D, immatriculé GG-597-RY est le suivant :
- Véhicule de marque BMW, modèle X2 XDRIVE20D
- _Immatriculé HB — 448 - JF
Article 3: Le conducteur autorisé à conduire ce véhicule est M. POICHOT Christophe, titulaire de la carte de
conducteur de taxi délivrée sous le n°000587 par la Préfecture du Jura.
Article 4: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des arrêtés du Maire et affiché aux lieux habituels.
Copie sera adressée à :
- Préfecture du Jura
- Moyens Généraux
- Formalités Administratives
- Police Municipale
- Police Nationale
- M. POICHOT Christophe
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20250213-AR2025-0142-AR
Date de télétransmission : 13/02/2025
Date de réception préfecture : 13/02/2025