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Arrêté - 2025 0460
Arrêté - 2025 0460 TAXI
Document publié le Vendredi 15 avril 2005 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0460 TAXI)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
N°2025-0460
Changement de véhicule
concernant l’autorisation de
stationnement n°7
TAXI SERVICE
Le Maire de la Ville de DOLE ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-2 et L.2213-33 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code des Transports et notamment ses articles L. 3121-1, L. 3121- 1-1, L. 3121-1-2, L.3121-2, R. 3121-1, et R.3121-4 ;
VU l'arrêté municipal du 15 avril 2005 portant réglementation du stationnement et de l'exploitation des taxis sur le territoire de la commune de Dole ;
VU l'arrêté municipal d’autorisation de stationnement n°7, délivré à la société TAXI SERVICE, du 02 juillet 2012 ;
VU le courrier électronique du 15 mars 2025 de M. MAUGAIN François, gérant de la société TAXI SERVICE, titulaire de l’autorisation de stationnement n°7, informant du changement de véhicule ;
ARRÊTE:
Article 1er : La société TAXI SERVICE, gérée par M. MAUGAIN François et Mme BALAY Amélie, est
autorisée à exploiter l’autorisation de stationnement n°7, sur la voie publique de la commune de
Dole, Place Jean- Pierre Santa Cruz, à proximité de la gare S.N.C.F.
Article 2 : Le véhicule autorisé sur cet emplacement de stationnement, en remplacement du véhicule de marque CITROEN, modèle C4, immatriculé FZ – 547 - KN est le suivant :
- Véhicule de marque SKODA, modèle Octavia Combi,
- Immatriculé HC - 973 – KD
Article 3 : Toute modification intervenant dans l’exploitation du véhicule taxi devra être notifiée dans les meilleurs délais à la Ville de Dole.
Toute modification dans l’exploitation de l’ADS doit faire l’objet d’une information préalable à la Ville de Dole.
Article 4 : En application de l’article R. 3121-2 du code des transports, en cas d’immobilisation d’origine
mécanique ou de vol du véhicule ou de ses équipements spéciaux, le taxi peut être remplacé,
temporairement, par un véhicule disposant des équipements énumérés à l’article R. 3121-1 du
Code des transports. L’autorisation de stationnement et la plaque portant le numéro de
l’autorisation sont celles du taxi dont le véhicule prend le relais.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire ou d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification. Article 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des arrêtés du Maire et affiché aux lieux habituels.
Copie sera adressée à :
- Préfecture du Jura
- Moyens Généraux
- Formalités Administratives
- Police Municipale
- Police Nationale
- TAXI SERVICE