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Arrêté - n°134 Arrete circulation portant travaux tirage fibre TEAM INFO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°134 Arrete circulation portant travaux tirage fibre TEAM INFO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ke
MAIRIE
MORILLON
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
CIRCULATION
SUR
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
134/2026
PORTANT
SUR
DES
TRAVAUX
ENTRE
LE PORCHE
À
L'ENTRÉE
DU
VILLAGE
ET
LE
N°95
ROUTE
DE
SAMOËNS
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
Voirie
Routière
;
Vu
le Code
Pénal;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
n°80/2016
du
29
novembre
2016
réglementant
l’utilisation
des
poteaux
incendie
;
Vu
l'arrêté
n°117/2023
du
29
mars
2023
portant
réglementation
de
la circulation
sur
Morillon;
VU
l'arrêté
municipal
n°2026.092
en
date
du
12
mai
2026
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
de
Monsieur
le
Maire
à Mme
MOUTTON
Christine,
1*°
adjointe
;
Vu
la
demande
présentée
en
date
du
5 juin
2026
par
laquelle
l'entreprise
TEAM
INFO,
représentée
par
M.
DANIS
Michael,
président,
demande
de
réaliser
des
travaux
de
tirage
de
la
fibre
dans
les
chambres
télécoms
existantes
situées
sur
la
commune
de
Morillon
;
Vu
la demande
de
permission
de
stationnement
n°133/2026
du
19
juin
2026;
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux,
il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
réglementer
provisoirement
et
la circulation
routière
et
le stationnement;
ARRÊTE
Article
1
:
La
circulation
des
usagers
à
partir
du
porche
à
l’entrée
du
village
jusqu’au
n°95
route
de
Samoëns
(comme
indiqué
en
violet
sur
le
plan
ci-après)
s'effectue
en
demi-chaussée
avec
une
largeur
de
voie
maintenue
à
3m.
Cette
dernière
s'effectue
par
un
alternat
manuel.
À
l'approche
du
chantier,
la vitesse
est
limitée
à 30
km/h,
le stationnement
et
le dépassement
sont
interdits
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
2
:
Ces
règlementations
s'appliquent
du
jeudi
25
au
vendredi
26
juin
2026,
exceptés
pour
les
véhicules
de
service,
de
secours
et
d'incendie,
de
police
ou
de
gendarmerie.
Article
3
:
Le
stationnement
des
véhicules
de
l’entreprise
s'effectue
dans
le dispositif
sécurisé.
Article
4
:
Sur
le
parcours
de
la
section
soumis
à
ces
restrictions
provisoires,
les
conducteurs
des
véhicules
doivent,
le cas
échéant,
se
conformer
aux
indications
des
employés
de
l’entreprise
ou
des
services
de
police.
Article
5
:
L'entreprise
TEAM
INFO
a
la
responsabilité
de
la signalisation
réglementaire
de
son
chantier
qui
est
conforme
aux
prescriptions
en
vigueur,
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
et
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
des
travaux.
Article
6 :
L'entreprise
doit
assurer
la
propreté
de
la voie
communale
à
proximité
du
chantier
par
tous
moyens
permettant
le
balayage
et /ou
le
lavage
de
la
route.
Toute
prise
d’eau
sur
poteau
incendie
est
interdite.
Arrêté
municipal
n°134/2026
Page
1 sur
3 Article
7 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la
réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le
recours
gracieux.
Article
8 :
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
Monsieur
ladjudant-chef
de
la gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Monsieur
le Chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
L'entreprise
TEAM
INFO,
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la Commune
de
Morillon,
Le
Policier
Municipal
de
Morillon,
343999
Fait
à
Morilion,
le
19
juin
2026
Christine
MOUTTON
Notifié
le :
Affiché
le
:
Conformément
aux dispositions
de la loi 78-17 du 06/01/1978
modifiée par la loi 96-142
du
21/02/1996
relative à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu'il dispose
d'un droit d'accès
et de
rectification qu'il peut
exercer,
pour les informations
le concernant,
auprès
de la mairie ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°134/2026
Page
2
sur
3 (COMMUNALE DEMISIGNY4
EL]
lESSERTouES TES
Page
3
sur
3
Arrêté
municipal
n°134/2026