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Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20250327 23. Projets de mobilite durable presentes a l’AggloProgramm 5)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
FNJPS Extrait du Procès Verbal
SAI NT= LOU S Des Délibérations du Conseil Municipal
À L S À C E de la Ville de Saint-Louis
VILLE D'AVENTR
Séance du 27 mars 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE 27 MARS A 18 H 15.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, MISLIN Bernard, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, SAVARY Nicolas, FEGHOUL-FERHATI Nawal, KAHRIC Franck, DUTOUR Alexander et BERVIN Patrice.
Excusés représentés :
- Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à M. PISARONI Gabriel, - Mme GROPENGIESSER Karin-Anne donne procuration à M. LEFEBVRE Christophe, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - M. BAYSANG Frédéric donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - Mme GREWIS Barbara donne procuration à M. GISSY Bertrand, - M. GASSELIN Mathieu donne procuration à M. BACHMANN Florian, - Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline donne procuration à M. BERVIN Patrice.
Excusée non représentée :
- Mme HOUDAF Amal. POINT N° 23 : PROJETS DE MOBILITE DURABLE PRESENTES A L’AGGLOPROGRAMM 5
Rapporteur : Monsieur Bernard SCHMITTER, Adjoint au Maire
L'association AggloBasel porte un projet de développement pour l’agglomération trinationale de Bâle, appelé AggloProgramm.
Lors de la séance du conseil municipal du 21 novembre 2024, la Ville de Saint-Louis a confirmé la réalisation de plusieurs projets de mobilité durable qui seront soutenus par l'association suisse AggloBasel au titre de leur programme d'actions n° 4. Ces projets sont à réaliser d'ici 2027 : - abris couverts pour les vélos (un par an),
- liaison cyclable entre la rue du Canal et la rue de l'Aéroport (portion urbaine, le périmètre extra-urbain étant aménagé par Saint-Louis Agglomération),
- liaison cyclable le long des voies SNCF, entre la rue de Séville et la gare, - liaison cyclable avenue de Bâle (amélioration de l'existant).
D’autres projets n'avaient pas été retenus par la Confédération helvétique. Il est cependant possible de les présenter au programme n° 5 qui sera soumis à Berne le 30 juin 2025. Une approbation officielle de ces mesures est demandée auparavant faisant preuve de la participation active des communes au processus d'élaboration de ce nouveau programme.
Dans la conception du programme de 5°"° génération, l'accent a été mis sur le développement de corridors de vie et de déplacements (visions d'avenir, concepts d'aménagement, études sur le potentiel de développement urbain, enquêtes portant sur le trafic, etc.). Les projets ont été affinés au fur et à mesure lors des réunions de travail, des Agglo-Forums, ainsi que des procédures de consultation.
Il s'agit à présent de confirmer l'intention de réaliser ces projets, notamment ceux jugés prioritaires (liste À) qui pourront être engagés dès 2028. Pour Saint-Louis, il s’agit des trois projets suivants :
Verkehr: Agglo-Massnahmen (AP) - A-Horizont
AMassnahmen (2028-2032)
5VDS8 Saint-Louis : Réaménagement du parvis de la gare Interfaces multimodales A
5ÜV2 Saint-Louis : Couloir de bus en site propre Infrastructure pour bus / TP A
5FVV7.30 |Saint-Louis : piste cyclable rue Kieffer Traffic piétons et vélos A
Le premier projet vise à améliorer l'accessibilité à la gare côté Est, notamment en bus, car la capacité de stationnement actuelle est insuffisante au regard des rotations et des lignes desservant cet arrêt. La répartition des espaces paysagers et la distribution des accès au bâtiment de la gare pourront également être revus.
Le second projet consiste à créer une voie de bus dédiée rue de Mulhouse entre les sections rue de Séville et la gare afin de soustraire les transports en commun de la congestion du trafic. La mise en œuvre de couloirs bidirectionnels ou unidirectionnels, une aide au franchissement des carrefours (mise en place de priorité aux feux), les déplacements de certains arrêts de bus et divers aménagements de voirie sont envisagés. La ligne de bus 604 sera la principale ligne bénéficiant de cet aménagement.
Enfin, il s'agira d'aménager une piste cyclable sur un foncier à acquérir afin de créer une continuité cyclable entre la rue du Docteur Hurst et la rue du Sundgau.
TT
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20250331-Point23-DE
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 Une convention de mise en œuvre sera proposée par l'AggloBasel pour chacune de ces mesures.
Les décisions des conseils municipaux font partie intégrante du Projet d'Agglomération de 5°" génération et figureront dans la partie du rapport « Organisation et processus » (partie 6).
Par ailleurs, d’autres projets ludoviciens sont inscrits à ce programme mais positionnés en seconde priorité (B). La mesure 50V10 de création d’un couloir de bus rue de Mulhouse, entre la gare et le carrefour central, est une continuité de la mesure 5ÔV2. La mesure 5M16.3 vise à réguler le trafic dans le quartier de Bourgfelden en cas de création d’une voie de contournement Hésingue / Hégenheim.
Verkehr: Agglo-Massnahmen (AP) - B-Horizont
B-Massnahmen (2032-2036)
5ÜV10 Saint-Louis : Couloir de bus en site propre 2 Infrastructure pour bus / TP B
Valorisation / sécurité de 5M16.3 |Saint-Louis: Mesures d'accompagnement du Boulevard Intercommunal Sud : :
l’espace routier
Enfin, à titre informatif et sans obligation de mise en œuvre, l'Aggloprogramm 5 recense également toutes les zones de développement urbain afin de quantifier au mieux les besoins futurs notamment en matière de déplacements. Elles sont au nombre de 6 pour Saint-Louis et sont plus ou moins avancées :
Urbanisation: Agglo-Mesures (PA) - Horizon A/B/C
5S26.1 Quartier Fernet-Branca Urbanisation c/B
5S26.2 Rue de la Fraternité - Saint Louis Urbanisation B
5S26.3 Quartier Neuweg Sud - Saint-Louis Urbanisation B
5S26.4 Quartier Forum - Saint-Louis Urbanisation B
5S26.5 Quartier Casino - Saint-Louis Urbanisation C
5S26.6 |Quartier Parc Hess - Saint-Louis Urbanisation A
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- décide d'inscrire cinq projets de développement des mobilités au programme de 5?" génération de l’AggloProgramm,
- décide d'inscrire les montants nécessaires à la réalisation de ces projets aux budgets annuels successifs en fonction des priorités et des disponibilités budgétaires,
- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer les conventions de mise en œuvre et les documents relatifs au 5°" programme de l’AggloBasel.
Publié le : 2 avril 2025
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 28 mars 2025
DEL Fabrice KARR Pascale SCHMIDIGER Directeur Général des Services Maire Secrétaire de séance