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Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20250327 21. Mise a jour de la charte d engagements Climat Air Energie)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Changement climatique,
a\/e Extrait du Procès Verbal
SAINT = LOUIS Des Délibérations du Conseil Municipal
À L S de . Ë de la Ville de Saint-Louis
VILLE D'AVENIR
Séance du 27 mars 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE 27 MARS A 18 H 15.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, MISLIN Bernard, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, SAVARY Nicolas, FEGHOUL-FERHATI Nawal, KAHRIC Franck, DUTOUR Alexander et BERVIN Patrice.
Excusés représentés :
- Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à M. PISARONI Gabriel, - Mme GROPENGIESSER Karin-Anne donne procuration à M. LEFEBVRE Christophe, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - M. BAYSANG Frédéric donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - Mme GREWIS Barbara donne procuration à M. GISSY Bertrand, - M. GASSELIN Mathieu donne procuration à M. BACHMANN Florian, - Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline donne procuration à M. BERVIN Patrice.
Excusée non représentée :
- Mme HOUDAF Amal. POINT N° 21 : MISE A JOUR DE LA CHARTE D'ENGAGEMENTS CLIMAT-AIR-ENERGIE
Rapporteur : Monsieur Philippe KNIBIELY, Premier Adjoint au Maire
Par délibération du 26 janvier 2017, le conseil municipal a approuvé la Charte d'engagements Climat-Air-Énergie dans le cadre de la démarche « Territoire Engagé pour la Transition Écologique »
(TETE).
La Charte définit la vision climat-air-énergie de la Ville, visant un objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050 et fixe des objectifs qualitatifs et quantitatifs, déclinés dans un plan d'actions. Elle fait l'objet d'une révision tous les deux ans. À ce jour, trois révisions ont déjà été adoptées par délibérations des 21 mars 2019, 20 mai 2021 et 23 mars 2023.
La note de cadrage définit la gouvernance de cette démarche, structurée autour des instances suivantes :
- un Comité de Pilotage (COPIL) chargé de la prise de décisions et de l'orientation stratégique,
- un Comité Technique (COTECH) responsable de la proposition, de l'amendement et du suivi de la mise en œuvre du plan d'actions et de ses indicateurs,
-_ des instances citoyennes garantissant la concertation et l'implication des habitants, ainsi qu'un dialogue régulier avec Saint-Louis Agglomération, également engagée dans la démarche,
-_ des groupes de travail thématiques, constitués en fonction des besoins, permettant d'adapter le plan d'actions et la Charte,
-_ des outils et ressources facilitant la mise en œuvre et l'évaluation de la démarche.
La note de cadrage porte désormais le nom d'« Organisation interne de la démarche TÊTE ».
La démarche « Territoire Engagé pour la Transition Écologique » s'inscrit dans une logique d'amélioration continue et vise l'excellence dans les domaines suivants :
- Ja planification territoriale,
- la gestion du patrimoine de la collectivité,
-_ l'approvisionnement en énergie, la préservation de la biodiversité et la gestion des espaces verts,
- la mobilité,
- l'organisation interne,
-_ la communication et la coopération.
Le Comité de Pilotage de la démarche TETE s'est réuni le 24 février 2025 afin de valider la nouvelle version de la Charte d'engagements Climat-Air- -Énergie pour la période 2025-2027, ainsi que l'organisation interne de la démarche TETE.
Le projet de charte était consultable au service Urbanisme et Transition écologique (bureau n° 263) pendant les jours et heures d'ouverture habituels de la mairie et déposé sur le bureau de l'assemblée délibérante.
1.
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20250328-Point21-DE
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- adopte la mise à jour de la Charte d'engagements Climat-Air-Énergie ci-jointe,
- approuve l'organisation interne de la démarche « Territoire Engagé pour la Transition Écologique ».
Publié le : 2 avril 2025
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 28 mars 2025
Lt Fabrice KARR Pascale SCHMIDIGER Directeur Général des Services Maire Secrétaire de séance