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Déliberation - Liste des deliberations 20250327
Procès Verbal - Proces verbal 20250327
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 20250327)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Transports,
an our Re PE C E
Conseil Municipal
de la Ville de Saint-Louis
(HAUT-RHIN)
SÉANCE DU 27 MARS 2025
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS EN QUIONT PRIS
AU CONSEIL EXERCICE PART A LA
MUNICIPAL DELIBERATION
PROCES-VERBAL
Ouverture à 18 H 15. Appel.
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe (excepté pour le vote du point n° 22), GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel (excepté pour le vote des points n° 8 et 28), DINTEN Françoise (excepté pour le vote des points n° 8 et 28), BACHMANN Florian (excepté pour le vote du point n° 8), S TRAUMANN-HUMMEL Jocelyne (excepté pour le vote du point n° 25), GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie (excepté pour le vote du point n° 25).
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, MISLIN Bernard, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, SAVARY Nicolas (à partir du point n° 4), FEGHOUL-FERHATI Nawal, KAHRIC Franck, DUTOUR Alexander et BERVIN Patrice.
Excusés représentés :
- Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à M. PISARONI Gabriel, - Mme GROPENGIESSER Karin-Anne donne procuration à M. LEFEBVRE Christophe, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie (excepté pour le vote du point n° 25), - M. SAVARY Nicolas donne procuration à Mme ALBRECHIT Josiane (pour le vote des points n° 1 à 3), - M. BAYSANG Frédéric donne procuration à M. KNIBIELY Philippe (excepté pour le vote du point n° 22),
- Mme GREWIS Barbara donne procuration à M. GISSY Bertrand, - M. GASSELIN Mathieu donne procuration à M. BACHMANN Florian (excepté pour le vote du point n° 8),
- Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline donne procuration à M. BERVIN Patrice.
Excusée non représentée :
- Mme HOUDAF Amal.
Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 27 mars 2025 - Procès-verbal Non représentés :
- M. KNIBIELY Philippe (qui ne prend pas part au vote du point n° 22), - M. SCHICCA Daniel (qui ne prend pas part au vote des points n° 8 et 28), - Mme DINTEN Françoise (qui ne prend pas part au vote des points n° 8 et 28), - M. BACHMANN Florian (qui ne prend pas part au vote du point n° 8), - Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne (qui ne prend pas part au vote du point n° 25), - Mme CHOQUET Sylvie (qui ne prend pas part au vote du point n° 25), - M. DEME Alioune (pour le vote du point n° 25),
- M. BAYSANG Frédéric (pour le vote du point n° 22),
- M. GASSELIN Mathieu (pour le vote du point n° 8).
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
1. Procès-verbal de la séance du 6 février 2025
2. Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes 3. Rapport d'activité relatif à l'exercice 2023 du Syndicat Intercommunal pour l'Alimentation en Gaz Naturel des communes de Huningue, Saint-Louis, Hégenheim et Village-Neuf
FINANCES LOCALES
4. Examen et vote du budget primitif de la Ville, exercice 2025
5. Examen et vote du budget primitif La Coupole, exercice 2025 6. Examen et vote du budget primitif Cité des Métiers d'Art et Rares, exercice 2025 7. Vote des taux des impôts directs locaux
8. Attribution de subventions
COMMANDE PUBLIQUE
9. Enfouissement de réseaux des rues de Strasbourg, des Vallons, du Barrage et de Mulhouse et aménagement de pistes cyclables rue de Strasbourg - Approbation des programmes de travaux et de la convention de co-maîtrise d'ouvrage avec Territoire d'Energie Alsace 10. Aménagement de l’Institut de Formation d'Aides-Soignants - Avenants aux marchés de travaux et attribution du lot n° 10 « Carrelage — Faïence » suite à résiliation 11. Végétalisation et désimperméabilisation du parvis de la place de l'Hôtel de Ville - Attribution et signature des marchés de travaux
12. Renouvellement du matériel scénique de l'équipement culturel La Coupole - Lancement d'une procédure d'appels d'offre - Autorisation de signer le système d'acquisition dynamique
FONCTION PUBLIQUE
13. Modifications du tableau des effectifs municipaux
14. Protection sociale complémentaire « prévoyance » - Approbation de l'accord collectif local et participation à la procédure de marché public du Centre de Gestion du Haut-Rhin pour la passation d'une convention de participation
15. Autorisation de recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, à un accroissement saisonnier d'activité et au remplacement des fonctionnaires et des agents contractuels
16. Suspension de la modulation des primes en cas de congé de maladie ordinaire
DOMAINE ET PATRIMOINE
17. Bilan 2024 des acquisitions et cessions foncières
URBANISME
18. Approbation de la modification n° 3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) 19. Lancement de la modification n° 4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) 20. Approbation de la révision du Règlement Local de Publicité (RLP)
ENVIRONNEMENT
21. Mise à jour de la charte d'engagements Climat-Air-Energie
22. Création d’une piste cyclable soutenue par l'EuroAirport
2
Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 27 mars 2025 - Procès-verbal 23. Projets de mobilité durable présentés à l’AggloProgramm 5
CULTURE
24. Contrats de partenariat pour le Forum du Livre 2025
25. Attribution de subventions aux associations culturelles et de loisirs pour l’année 2025 - Acomptes 26. Modification du tarif des boissons chaudes à la Médiathèque Le Parnasse
EDUCATION
27. Attribution de subventions pour l’année 2025
SPORT ET JEUNESSE
28. Attribution des subventions aux ciubs sportifs pour l’année 2025 - Acomptes 29. Avenant à la convention de mise à disposition des équipements sportifs au lycée Jean Mermoz
DIVERS
Le Directeur Général des Services procède à l'appel. Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer valablement.
Conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que « Lors de chacune de ses séances, le Conseil Municipal désigne son secrétaire », le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, désigne Monsieur Fabrice KARR, Directeur Général des Services, secrétaire de séance.
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales qui précise que « Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. (...) Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal », le conseil municipal a pris connaissance du compte-rendu des décisions prises du 1% janvier au 24 février 2025 inclus en vertu de cette délégation.
Préambule de Madame le Maire en introduction du conseil municipal.
POINT N° 1 : PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 6 FEVRIER 2025
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le présent procès-verbal.
POINT N° 2 : RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION EN MATIERE D’EGALITE FEMMES-HOMMES
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ; Vu le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales ; Vu les articles L. 2311-1-2 et D. 2311-16 du code général des collectivités territoriales ;
En application de la loi du 4 août 2014 susvisée, les communes de plus de 20 000 habitants doivent présenter à l'assemblée délibérante, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Conformément au décret du 24 juin 2015, qui est venu en préciser les modalités d'élaboration et le contenu, ce rapport présente un état des lieux, un bilan et les orientations de la collectivité : - d'une part, au titre de la politique menée en matière de ressources humaines sur les problématiques liées à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
3
Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 27 mars 2025 - Procès-verbal - d'autre part, au titre des politiques publiques conduites sur le territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, notamment dans les domaines de la petite enfance et de l'éducation, de la culture, du sport et de la cohésion sociale.
Le conseil municipal a pris acte du rapport annuel présenté en annexe sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, préalablement aux débats sur le vote du budget pour l'exercice 2025.
POINT __N°_3: RAPPORT D’ACTIVITE RELATIF A L’EXERCICE 2023 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ALIMENTATION EN GAZ NATUREL DES COMMUNES DE HUNINGUE, SAINT-LOUIS, HEGENHEIM ET VILLAGE-NEUF
Rapporteur : Monsieur Daniel SCHICCA, Adjoint au Maire
L'article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales prévoit que le Président du Syndicat Intercommunal pour lAlimentation en Gaz Naturel des Communes de Huningue, Saint-Louis, Hégenheim et Viliage-Neuf transmette un rapport retraçant l’activité de cet établissement public de coopération intercommunale et qu'il en soit fait communication par le Maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la Commune à l'organe délibérant de cet établissement public de coopération intercommunale sont entendus.
Le rapport intégral était consultable au service Juridique et Domanialité (bureau n° 267) pendant les jours et heures d'ouverture habituels de la mairie et déposé sur le bureau de l'assemblée délibérante.
Le conseil municipal a pris connaissance du rapport du Président ci-joint retraçant l’activité du Syndicat pour la période 2023.
NOTE DE PRESENTATION ANNEXEE AUX BUDGETS PRIMITIFS 2025 En application de l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)
BUDGET PRINCIPAL
Présentation générale du Budget Primitif 2025, comparé au Budget Primitif 2024 :
BUDGET PRIMITIF 2025 BUDGET PRIMITIF 2024
Opérations réelles 45 475 023,59 37 037 064,61 43 405 760,18
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Fonctionnement 44 311 910,59] 44 311 910,59] 41 202 111,68| 41 202 111,68
Opérations réelles | 33 514 444,55] 35 623 951,61] 32 760 576,19] 35 147 801,77
Opérations d'ordre | 10 797 466,04 250 000,00 8 441 535,49 250 000,00
Résultats 8 437 958,98 5 804 309,91 antérieurs
Investissement 17 285 252,11| 17 285 252,111 16 791 307,19, 16 791 307,19
Opérations réelles 11 960 579,04 1 413 113,00] 10 645 183,99 2 453 648,50
Opérations d'ordre 750 000,00! 11 297 466,04 750 000,00 8 941 535,49
Résultats 4 574 673,07| 4574673,07 5 396 123,20 5 396 123,20 antérieurs
Budget total 61 597 162,70] 61 597 162,70] 57 993 418,87| 57 993 418,87
37 601 450,27
Opérations d'ordre | 11 547 466,04! 11 547 466,04 9 191 535,49 9 191 535,49
Résultats 4574 67307| 13 012 632,05 5 396 123,20| 11 200 433,11 antérieurs
> Les opérations réelles représentent les flux financiers.
Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 27 mars 2025 - Procès-verbal
4 > Les opérations d'ordre sont des écritures comptables.
> Les résultats antérieurs intègrent les excédents, déficits (en fonctionnement et en investissement) et les restes à réaliser (en investissement uniquement) de l'exercice précédent.
Ce budget est établi sur la base du maintien des taux, à savoir : - taxe foncière sur les propriétés bâties : 30,53%,
- taxe foncière sur les propriétés non bâties 120,75%,
- taxe d'habitation sur les résidences secondaires et logements vacants : 22,40%.
Les développements ci-après sont consacrés aux commentaires des différents chapitres fonctionnels de la nomenclature M57 mise en place au 1° janvier 2023.
La colonne « Pour mémoire budget précédent » des différentes pages du budget primitif 2025 reprend les montants du budget primitif 2024 auxquels s'ajoutent les reports en section d'investissement et toutes les décisions modificatives votées par le conseil municipal lors de l'exercice 2024.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 930 : Services généraux (p. 141 à 146)
Dépenses : 9 441 820,75 €
Ce chapitre comprend les moyens communs à l'ensemble des services de l'entité à l'exception des services spécialisés qui sont alors par fonction. Il regroupe notamment toutes les charges courantes des bâtiments (électricité, eau, gaz, .), ainsi que les moyens de fonctionnement des services d'administration générale et techniques (Etat Civil, Communication, Relations Publiques, Informatique, Ressources Humaines, Direction des Services Techniques, Centre Technique Municipal, ….). La rubrique 93-020 Administration générale de la collectivité comprend également les contributions de la ville aux organismes de coopération intercommunale suivants : Syndicat Mixte des Cours d'Eau du Sundgau Oriental (30 000,00 €), Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux - Brigades Vertes (72 000,00 €) et Syndicat Intercommunal Blotzheim, Mulhouse et Saint-Louis (5 000,00 €).
Recettes : 292 025,00 €
Chapitre 931 : Sécurité (p. 147)
Dépenses : 680 636,42 €
Cette fonction regroupe la police municipale, les frais d'enlèvement de véhicules, les actions de secours et de lutte contre les incendies, les actions en faveur de l'hygiène et de la salubrité publique.
Recettes : 10 110,00 €
Concerne notamment la refacturation de mise en fourrière.
Chapitre 932 : Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (p. 148 à 151)
Dépenses : 5 200 588,87 €
Recettes : 1 014 500,00 €
Pour la ville, ce chapitre retrace les dépenses et recettes de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, des périscolaires et cantines et des services annexes (sport scolaire, médecine scolaire, classe de découverte.….).
Chapitre 933 : Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (p. 153 à 158)
Dépenses : 8 127 395,21 €
La rubrique 93-30 comprend notamment le virement du budget principal au budget annexe La Coupole de 871 599,00 €, les subventions aux associations culturelles et sportives pour un montant prévisionnel de 742 600,00 €, les frais de personnel des directions culturelles et sportives. Le virement du budget
5
Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 27 mars 2025 - Procès-verbal principal au budget annexe Cité des Métiers d'Art et Rares d’un montant prévisionnel de 42 000,00 € se retrouve sous la rubrique 93-311.
Ce chapitre comprend également les dépenses de fonctionnement : - du conservatoire de musique et de danse,
- de la médiathèque Le Parnasse,
- des manifestations culturelles,
- des équipements culturels et sportifs.
Recettes : 1 578 700,00 €
Ce chapitre comprend les recettes des différents équipements et manifestations listés ci-dessus, ainsi que les indemnités attendues dans ie cadre de l’assurance dommage-ouvrage pour les travaux de la structure métallique du Forum.
Chapitre 934 : Santé et action sociale (p. 159 à 161)
Dépenses : 3 510 022,85 €
Recettes : 1 173 067,36 €
Ce chapitre retrace notamment les dépenses et recettes de fonctionnement des crèches, les actions pour les personnes âgées, la subvention de fonctionnement au CCAS de 875 000,00 € et celle du Centre Socio Culturel de 500 000,00 €.
Chapitre 935 : Aménagement des territoires et habitat (p. 162 à 164)
Dépenses : 3 035 100,99 €
Recettes : 1 022 700,00 €
Ce chapitre retrace les dépenses et recettes de fonctionnement des espaces verts, de l'éclairage public, de l'aménagement urbain et du parc privé de la collectivité.
Chapitre 936 : Action économique (p. 165 et 166)
Dépenses : 32 650,00 €
Recettes : 80 000,00 €
Ce chapitre retrace notamment les dépenses et recettes des foires et marchés.
Chapitre 937 : Environnement (p. 167 à 169)
Dépenses : 816 125,41 €
Recettes : 57 600,00 €
Ce chapitre comprend les actions de propreté urbaine, la gestion des déchets, les réseaux de chaleur ainsi que les actions en faveur de la préservation de l’environnement et des milieux naturels. Chapitre 938 : Transport (p. 170 à 173)
Dépenses : 1 160 124,05 €
Recettes : 124 000,00 €
Ce chapitre retrace les dépenses et recettes de fonctionnement liées à la voirie communale.
Chapitre 940 : impositions directes (p. 101)
Dépenses : 365 000,00 €
6
Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 27 mars 2025 - Procès-verbal Recettes : 14 900 000,00 €
Ce chapitre comptabilise les recettes liées à la fiscalité directe locale et aux dégrèvements potentiels. Le dispositif de lissage conjoncturel (Dilico), mécanisme instauré par la loi de finances 2025 et ayant pour but de lisser les recettes fiscales des collectivités locales en mesure de contribuer au redressement des comptes publics, est prévu en dépense de ce chapitre pour 95 000 €.
Chapitre 941 : Autres impôts et taxes (p. 102)
Dépenses : 800 000,00 €
Recettes : 10 926 070,00 €
Ce chapitre comptabilise en recettes les autres taxes telles que la taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE), la taxe communaie additionnelle aux droits de mutation, la taxe sur la publicité extérieure (TLPE), le FNGIR, l'attribution de compensation et la dotation de solidarité communautaire. Le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) est comptabilisé en dépenses de ce chapitre.
Chapitre 942 : Dotations et participations (p. 103)
Recettes : 4 404 233,00 €
Ce chapitre retrace les dotations et compensations fiscales versées par l'Etat et le FCVTA sur certaines dépenses de fonctionnement.
Chapitre 943 : Opérations financières (p. 104)
Dépenses : 295 000,00 €
Recettes : 40 946,25 €
Ce chapitre retrace en dépenses les intérêts de la dette et autres frais bancaires et en recettes le versement en annuité du fonds de soutien pour les emprunts à risques.
Chapitre 945 : Provisions et autres opérations mixtes (p. 106)
Dépenses : 50 000,00 €
Il s'agit de crédits pour la constatation éventuelle d’un ajustement de la provision pour dépréciation des comptes de tiers.
Chapitre 946 : Transferts entre les sections (p. 107)
Dépenses : 2 250 000,00 €
Recettes : 250 000,00 €
Il s’agit, en dépenses, des dotations aux amortissements des immobilisations et des charges à étaler, et en recettes, des amortissements des subventions d'équipement liées à l'acquisition de matériels. Ce sont des opérations d'ordre budgétaire.
Chapitre 953 : Virement à la section d'investissement (p. 109)
Dépenses : 8 547 466,04 €
Ce virement, ajouté aux dépenses du chapitre 946 (2 250 000,00 €) et diminué des recettes de ce même chapitre (250 000,00 €), constitue l'autofinancement de la ville égal à 10 547 466,04 € pour 2025.
7
Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 27 mars 2025 - Procès-verbal SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre 900 : Services généraux (p. 113 à 115)
Dépenses : 2 304 439,83 €
Rubrique 90-020 : comprend notamment des travaux dans divers bâtiments (1 567 339,83 €, dont le remplacement de chaudières, des remplacements de toitures, des travaux au Centre Technique Municipal, des travaux sur les contrôles d'accès et l’anti-intrusion de l'Hôtel de Ville, un complément pour les travaux au 44 rue de Mulhouse ...) des crédits pour l'acquisition de matériels et logiciels informatiques (160 000,00 €) et de photocopieurs (120 000,00 Æ€), divers matériels et mobilier pour l'administration générale et le CTM (152 600,00 €).
Rubrique 90-028 : agencements aux cimetières (3 500,00 €).
Rubrique 90-026 : restauration et reliures des registres d'Etat Civil (1 000,00 €). Rubrique 90-028 : toiture de l'Eglise Saint-Pierre (300 000,00 €).
Chapitre 901 : Sécurité (p. 116)
Dépenses : 57 000,00 €
Rubrique 90-10 : matériels de vidéo-protection (30 000,00 €).
Rubrique 90-11 : matériel pour la police municipale (7 000,00 €). Rubrique 90-12 : travaux sur réseau incendie - Hydrants (20 000,00 €).
Chapitre 902 : Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (p. 117 à 119)
Dépenses : 439 952,18 €
Rubrique 90-211 : relamping école La Cigogne (30 000,00 €), remplacement des ouvrants et des volets école Jules Verne (250 000,00 €), cours vivantes et isolation plancher bas sur sous-sol école Wallart (99 300,00 €), autres travaux et matériels pour les diverses écoles maternelles (23 687,18 €). Rubrique 90-212 : travaux, matériels et mobilier pour les écoles élémentaires (26 965,00 €). Rubrique 90-281 : matériel périscolaire centre (10 000,00 €)
Chapitre 903 : Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (p. 120 à 122)
Dépenses : 3 530 895,91 €
Rubrique 90-30 : matériel divers sport (45 000,00 €).
Rubrique 90-311 : Travaux Forum (39 500,00 Æ€), sonorisation Forum (80 000,00 €), travaux au conservatoire (13 500,00 Æ€), instruments de musique (27 800,00 €), travaux et mobilier divers (34 700,00 €).
Rubrique 90-312 : travaux et matériel Maison du Patrimoine (1 500,00 €). Rubrique 90-321 : matériels d'entretien et matériels salles de sport (45 900,00 €). Rubrique 90-322 : sol city-stade Cité du Rail (30 000,00 €), alarme stade de l’Au (6 000,00 €), relamping stade de Bourgfelden (33 000,00 €),
Rubrique 90-338 : travaux de rénovation énergétique Espace Loisirs (solde crédit de paiement 2024 et crédit de paiement 2025 : 3 123 995,91 €), aménagement d’un parc (50 000,00 €).
Chapitre 904 : santé et action sociale (p. 123 et 125)
Dépenses : 134 500,00 €
Rubrique 90-4222 : matériels et travaux de mise en conformité et de sécurité diverses crèches (134 500,00 €).
Chapitre 905 : Aménagement des territoires et habitat (p. 126 à 128)
Dépenses : 1 940 791,12 €
Rubrique 90-510 : Plan Local d'Urbanisme (4 000,00 €).
Rubrique 90-511 : Végétalisation parvis Hôtel de Ville (700 000,00 €), matériels de transport et divers matériels pour les espaces verts (106 000,00 €).
Rubrique 90-512 : divers travaux d'enfouissement et matériels éclairage public (622 600,00 €). Rubrique 90-515 : acquisitions foncières (350 000,00 €).
Rubrique 90-551 : divers travaux aux bâtiments du parc privé de la collectivité (158 191,12 €).
8
Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 27 mars 2025 - Procès-verbal Chapitre 907 : Environnement (p. 131 à 133)
Dépenses : 61 500,00 €
Rubrique 90-7222 : Véhicule (33 000,00 €) et de corbeilles de propreté (20 000,00 €). Rubrique 90-76 : programme Gerplan (8 500,00 €).
Chapitre 908 : Transports (p. 134 à 137)
Dépenses : 990 500,00 €
Rubrique 90-845 : travaux de voirie et piste cyclables (875 000,00 €), levés topographiques (10 000,00 €), zone 30 (40 000,00 €), matériels (8 500,00 €).
Rubrique 90-847 : aménagements de sécurité, matériels de signalisation et mobiliers urbains (57 000,00 €).
Chapitre 921 : Taxes non affectées (p. 62)
Dépenses : 50 000,00 €
Recettes : 250 000,00 €
Ce chapitre comptabilise le versement des taxes d'aménagement et les éventuels reversements.
Chapitre 922 : Dotations et participations (p. 63)
Recettes : 3 102 148,56 €
Article 10222 : Fonds de Compensation pour la TVA (600 000,00 €). Rubrique 1068 : affectation du résultat 2024 (2 052 148,56 €).
Rubrique 1345 : produit des amendes de police (450 000,00 €).
Chapitre 923 : Dettes et autres opérations financières (p. 64)
Dépenses : 2 451 000,00 €
Remboursement du capital de la dette pour 2 450 000,00 € et éventuels remboursements de cautions (1 000,00 €).
Recettes : 113 133,00 €
Remboursement d'aides économiques Alsabail (8 333,00 €) et emprunt sans intérêt CAF du Haut-Rhin (104 780,00 €).
Chapitre 925 : Opérations patrimoniales (p. 65)
Dépenses : 500 000,00 €
Recettes : 500 000,00 €
Il s'agit exclusivement d'écritures comptables à l’intérieur de la section d'investissement (pas d'incidence financière).
Chapitre 926 : Transferts entre sections (p. 66 et 67)
Dépenses : 250 000,00 €
Recettes : 2 250 000,00 €
Il s'agit exclusivement d'écritures comptables constatant les amortissements (pas d'incidence financière).
Chapitre 951 : Virement de la section de fonctionnement (p. 68)
Recettes : 8 547 466,04 €
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Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 27 mars 2025 - Procès-verbal Pour mémoire, les dépenses et recettes reportées.
Les dépenses reportées s'élèvent à 4 574 673,07 €, dont notamment : - Parvis Hôtel de Ville : 746 240,00
- Structure métallique Forum : 715 600,00
- Acquisitions foncières (CMS, local rue de Strasbourg) : 510 707,13 - 44 rue de Mulhouse : 421 789,38
- Travaux de voirie rue de Strasbourg : 324 939,49
- Voirie rue de la Fraternité : 233 208,41
- Parc et aménagements biodiversité : 181 887,51
- Balayeuse : 138 084,88
- Cours vivantes Wallart et Galilée : 119 783,79
- Travaux aux écoles : 100 960,37
- _ Relamping stade de l'Au : 95 256,00
- GTB et désenfumage CTM : 84 581,45
-_ Relamping Médiathèque : 59 907,53
- Matériels informatiques et logiciels : 58 643,17
- Vidéo-protection : 47 686,17
- Liaison piétonne rue de Montreux : 45 500,00
- Matériel de signalisation et mobilier urbain : 43 557,05
- Travaux églises et presbytères : 43 358,38
-__ Point d'apport volontaire Concorde : 40 000,00
Les recettes reportées, quant à elles, s'élèvent à 1 602 063,27 €, correspondant à des subventions attendues.
BUDGET ANNEXE LA COUPOLE
Présentation générale du Budget Primitif 2025, comparé au Budget Primitif 2024 :
BUDGET PRIMITIF 2025 BUDGET PRIMITIF 2024
Dépenses Recettes Dépenses Recettes |
Fonctionnement 2 633 360,00 2 633 360,00 2 558 500,00 2 558 500,00
Opérations réelles 2 178 360,00 2 633 360,00 2 216 500,00 2 558 500,00
Opérations d'ordre 455 000,00 0,00 342 000,00 0,00
Résultats 0,00 0,00 0,00 0,00 antérieurs
Investissement 974 174,05 974 174,05 1 244 848,67 1 244 848,67
Opérations réelles 455 000,00 0,00 932 000,00 590 000,00
Opérations d'ordre 20 000,00 475 000,00 20 000,00 362 000,00
Résultats 499 174,05 499 174,05 292 848,67 292 848,67
antérieurs
Budget total 3 607 534,05 3 607 534,05 3 803 348,67 3 803 348,67
Opérations réelles 2 633 360,00 2 633 360,00 3 148 500,00 3 148 500,00
Opérations d'ordre 475 000,00 475 000,00 362 000,00 362 000,00
Résultats 499 174,05 499 174,05 292 848,67 292 848,67
antérieurs
Le détail du chapitre 933 pages 118 à 121 fait apparaître, en dépenses et recettes de fonctionnement, la
part du cinéma et celle au théâtre.
Ce budget intègre une subvention de fonctionnement du Syndicat Blotzheim Mulhouse Saint-Louis de 970 000,00 € et un virement du budget principal de 871 599,00 €, affecté à la couverture : - du coût d'exploitation de la salle de spectacles et du cinéma, - du remboursement de l’annuité de la dette budgétisée pour 285 500,00 €,
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Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 27 mars 2025 - Procès-verbal - du besoin de financement de la section d'investissement.
BUDGET ANNEXE CITE DES METIERS D'ART ET RARES
Présentation générale du Budget Primitif 2025, comparé au Budget Primitif 2024 :
BUDGET PRIMITIF 2025 BUDGET PRIMITIF 2024
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Fonctionnement 142 000,00 142 000,00 150 900,00 150 900,00
Opérations réelles 62 000,00 113 000,00 67 300,00 121 900,00
Opérations d'ordre 80 000,00 29 000,00 83 600,00 29 000,00
Résultats 0,00 0,00 0,00 0,00 antérieurs
Investissement 416 262,05 416 262,05 422 061,90 422 061,90
Opérations réelles 361 344,05 0,00 392 561,90 0,00
Opérations d'ordre 29 500,00 80 500,00 29 500,00 84 100,00
Résultats 25 418,00 335 762,05 0,00 337 961,90 antérieurs
Budget total 558 262,95 558 262,05 572 961,90 572 961,90
Opérations réelles 423 344 05 113 000,00 459 861,90 121 900,00
Opérations d'ordre 109 500,00 109 500,00 113 100,00 113 100,00
Résultats 25 418,00 335 762,05 0,00 337 961,90 antérieurs
Le détail du chapitre 933 page 120 fait apparaître les dépenses et recettes de fonctionnement.
Les charges d'exploitation du bâtiment sont de 61 000 € et les produits d'exploitation de 71 000 €, auxquels s'ajoute un virement du budget principal au budget annexe de 42 000 € destiné à couvrir les dotations aux amortissements et provisions.
En 2025, des travaux sont envisagés pour un montant total de 32 531,46 € HT concernant l'installation d'un garage à vélos, l'installation d’une VMC en sous-sol et des travaux d’interphonie.
POINT N° 4 : EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE, EXERCICE 2025
Rapporteur : Monsieur Philippe KNIBIELY, Premier Adjoint au Maire
Le budget primitif 2025 est l’acte administratif par lequel sont prévues et autorisées les dépenses et les recettes de la Ville de Saint-Louis pour l'exercice 2025.
Il est rappelé que le document budgétaire ci-joint fait l’objet d'un vote par fonction avec une présentation par nature, conformément à la délibération du conseil municipal du 23 janvier 1997 et a été élaboré en application du nouveau référentiel budgétaire et comptable M57, mis en œuvre par anticipation au 1° janvier 2023 par délibération du conseil municipal du 15 décembre 2022.
Il est proposé au conseil municipal de procéder à la reprise anticipée des résultats antérieurs, comprenant les soldes d'exécution et les restes à réaliser de l'année 2024.
L'équilibre général du budget primitif se présente comme suit :
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Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 27 mars 2025 - Procès-verbal DÉPENSES RECETTES
Fonctionnement Investissement | Fonctionnement Investissement
Mouvements réels 33 514 444 55 € | 11960 579,04 € | 35623951,61 € 1 413 113,00 €
Mouvements d'ordre| 10 797 466,04 € 750 000,00 € 250 000,00 € | 11 297 466,04 €
Résultats antérieurs - € 4574673,07 € 8 437 958,98 € 4574673,07 €
TOTAL 44 311 910,59 € | 17 285 252,11 € | 44311 910,59 € | 17 285 252,11 €
Le budget primitif 2025 est ainsi présenté en équilibre en dépenses et en recettes dans les deux sections. Le détail figure dans le document ci-joint.
Conformément à l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante autorise le maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,50 % pour chacune des sections.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le budget primitif de la Ville, exercice
2025.
POINT N° 5 : EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF LA COUPOLE, EXERCICE 2025
Rapporteur : Monsieur Philippe KNIBIELY, Premier Adjoint au Maire
Il est rappelé que le budget annexe de La Coupole suit les mêmes règles de forme et de fond que le budget principal de la Ville, à savoir celles du nouveau référentiel budgétaire et comptable M57, mis en œuvre par anticipation au 1° janvier 2023 par délibération du conseil municipal du 15 décembre 2022.
Il est précisé que ce document budgétaire est nécessairement établi hors taxes (H.T.) et que les opérations relatives à la TVA sont exclusivement retracées dans la comptabilité du comptable public.
Il est proposé au conseil municipal de procéder à la reprise anticipée des résultats antérieurs, comprenant les soldes d'exécution et les restes à réaliser de l'année 2024.
L'équilibre général du budget primitif La Coupole se présente comme suit :
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement | Investissement | Fonctionnement | Investissement
Mouvements réels 2 178 360,00 € 455 000,00 € 2 633 360,00 € - €
Mouvements d'ordre 455 000,00 € 20 000,00 € - € 475 000,00 €
Résultats antérieurs - € 499 174,05 € - € 499 174,05 €
TOTAL 2 633 360,00 € 974 174,05 € 2633 360,00 € 974 174,05 €
Le budget primitif 2025 La Coupole est ainsi présenté en équilibre en dépenses et en recettes dans les deux sections. Le détail figure dans le document ci-joint.
Conformément à l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante autorise le maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,50 % pour chacune des sections.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le budget primitif La Coupole,
exercice 2025.
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Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 27 mars 2025 - Procès-verbal POINT N° 6 : EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF CITE DES METIERS D’ART ET RARES, EXERCICE 2025
Rapporteur : Monsieur Philippe KNIBIELY, Premier Adjoint au Maire
Il est rappelé que le budget annexe de La Cité des Métiers d'Art et Rares suit les mêmes règles de forme et de fond que le budget principal de la Ville, à savoir celles du nouveau référentiel budgétaire et comptable M57, mis en œuvre par anticipation au 1% janvier 2023 par délibération du conseil municipal du 15 décembre 2022.
Il est précisé que ce document budgétaire est nécessairement établi hors taxes (H.T.) et que les opérations relatives à la TVA sont exclusivement retracées dans la comptabilité du comptable public.
Il est proposé au conseil municipal de procéder à la reprise anticipée des résultats antérieurs, comprenant les soldes d'exécution et les restes à réaliser de l’année 2024.
L'équilibre général du budget primitif Cité des Métiers d'Art et Rares se présente comme suit :
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement | Investissement | Fonctionnement | Investissement
Mouvements réels 62 000,00 € 361 344,05 € 113 000,00 € - €
Mouvements d'ordre 80 000,00 € 29 500,00 € 29 000,00 € 80 500,00 €
Résultats antérieurs - <€ 25 418,00 € - € 335 762,05 €
TOTAL 142 000,00 € 416 262,05 € 142 000,00 € 416 262,05 €
Le budget primitif 2025 Cité des Métiers d’Art et Rares est ainsi présenté en équilibre en dépenses et en recettes dans les deux sections. Le détail figure dans le document ci-joint. Conformément à l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante autorise le maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,50 % pour chacune des sections
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le budget primitif Cité des Métiers d'Arts et Rares, exercice 2025.
POINT N° 7 : VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX
Rapporteur : Monsieur Philippe KNIBIELY, Premier Adjoint au Maire
Le Budget Primitif 2025 de la Ville de Saint-Louis a été élaboré sur la base d’un maintien des taux 2024 de la taxe d'habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal de fixer, pour 2025, les trois taux comme suit :
| Taxes directes locales Taux 2024
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires o 22,40%
et logements vacants
Taxe foncière sur les propriétés bâties 30,53%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 120,75%
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 32 voix pour et deux abstentions (M. BERVIN et Mme TCHEKOUTIO-TAISNE) :
- fixe les taux comme indiqués dans le tableau ci-dessus,
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Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 27 mars 2025 - Procès-verbal - charge Madame le Maire ou son représentant de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l'état 1259 de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2025 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.
POINT N° 8 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Rapporteur : Monsieur Philippe KNIBIELY, Premier Adjoint au Maire
Il est proposé au conseil municipal d'attribuer différentes subventions, telles qu'elles figurent au tableau ci-dessous :
Compte er . . M Association / Organisme Objet ontant budgétaire
Subvention de fonctionnement 2025
C.C.AS. dont avance de subvention de 230 000 € 875 000,00 € | 934 20 657363
(délibération du 19/12/2024)
Subvention de fonctionnement 2025
Centre Socio-Culturel de Saint-Louis [dont avance de subvention de 400 000 € 500 000,00 € | 934 222 65748
(délibération du 19/12/2024)
Comité d'Actions Sociales de la Ville . . Subvention de fonctionnement 2025 125 000,00 € 930 20 65748
de Saint-Louis
Subvention de fonctionnement 2025
Fondation Fernet-Branca dont avance de subwention de 100 000 € 121 500,00 € 933 14 65748
(délibération du 19/12/2024)
Office de la Culture et des Loisirs Subvention de fonctionnement 2025 22 500,00 € 933 0 65748
Office des Sports Subvention de fonctionnement 2025 22 000,00 € 933 0 65748
TOTAL 1 666 000,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve les subventions figurant au tableau ci-dessus,
- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer les avenants à intervenir aux conventions d'objectifs et de moyens passées avec le Centre Socio-Culturel de Saint-Louis, le Comité d'Actions Sociales de la Ville de Saint-Louis et la Fondation Fernet-Branca.
POINT N° 9 : ENFOUISSEMENT DE RESEAUX DES RUES DE STRASBOURG, DES VALLONS, DU BARRAGE ET DE MULHOUSE ET AMENAGEMENT DE PISTES CYCLABLES RUE DE STRASBOURG - APPROBATION DES PROGRAMMES DE TRAVAUX ET DE LA CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE AVEC TERRITOIRE D’ENERGIE ALSACE
Rapporteur : Monsieur Philippe KNIBIELY, Premier Adjoint au Maire
1 - Présentation des programmes des travaux
Dans le cadre des travaux des rues de Strasbourg, des Vallons, du Barrage et de Mulhouse, il est envisagé de réaliser l'enfouissement des réseaux secs afin d'améliorer la qualité de distribution de l'électricité et l'intégration environnementale des deux programmes. Les réseaux secs concernés sont : - la basse tension (BT),
- l'éclairage public (EP),
- le réseau de télécommunication.
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Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 27 mars 2025 - Procès-verbal La Ville de Saint-Louis est membre de Territoire d'Energie Alsace (TEA) qui est, par voie de conséquence, le gestionnaire des réseaux basse tension et assurera, à ce titre, la maîtrise d'ouvrage sur cette partie du projet.
Aussi, une convention de co-maîtrise d'ouvrage entre TEA et la Ville de Saint-Louis est nécessaire afin de préciser les modalités d'exécution et de financement des travaux de modification du réseau électrique des deux programmes.
Concernant l’'enfouissement des réseaux et le réaménagement de la rue de Strasbourg (entre les rues du Maréchal Lefebvre et du Muguet), le programme prévoit de réaliser les travaux du dernier tronçon de cet axe, en deux tranches :
Tranche 1 : Réseaux secs
Les travaux consistent à enfouir les réseaux secs, à savoir : basse tension (BT), la télécommunication, ainsi que l'éclairage public, le cas échéant. L'ensemble de ces réseaux, actuellement en aérien, sera supprimé. Une étude d'enfouissement sous l'égide de TEA, Maître d'Ouvrage du réseau électrique, sera réalisée pour la partie basse tension. En parallèle, une convention sera signée avec Orange relative aux tirages des câbles, déposes des appuis et autres prestations diverses liées à la télécommunication. La part Ville, pour tous les réseaux, au stade programme, est de 333 333,33 € HT (400 000 € TTC). L'estimation BT est, quant à elle, de 262 175 € HT (314 610 € TTC). Sachant qu'une partie du réseau a moins de 25 ans, 11,60 % du projet n’est pas éligible à un cofinancement de TEA, ce qui porte sa participation à 115 881,35 € HT (139 057,62 € TTC), soit 50 % du montant des travaux estimés et éligibles par le TEA à 231 762,70 € HT (278 115.24 € TTC). Le reste à charge pour la collectivité est donc de 146 293,65 € HT (175 552,38 € TTC).
Tranche 2 : Voirie et eaux pluviales
Les travaux consisteront à aménager la voirie de la rue de Strasbourg, entre les rues du Maréchal Lefebvre et du Muguet, avec la création de pistes cyclables. Les travaux comprennent l'adaptation du réseau d'évacuation des eaux pluviales, les travaux d'éclairage public, la fourniture et la mise en œuvre de bordures, le repositionnement des arrêts de bus, la réfection des chaussées, trottoirs et places de stationnement et la signalisation verticale et horizontale. Le coût global estimatif au stade programme de la tranche 2 est d'environ 833 333,33 € HT (1M € TTC). Cette tranche 2 sera réalisée à partir de 2026.
Concernant les réseaux secs des rues des Vallons, du Barrage et de Mulhouse, il est prévu d’enfouir les réseaux secs d'électricité basse tension (BT) et de télécommunication, l'éclairage public n'étant pas concerné. L'ensemble de ces réseaux, actuellement en aérien, sera supprimé. Une étude d'enfouissement sous l’égide de TEA, Maître d'Ouvrage du réseau électrique, sera réalisée pour la partie basse tension. En parallèle, une convention sera signée avec Orange relative aux tirages des câbles, déposes des appuis et autres prestations diverses liées à la télécommunication. La part Ville est estimée au stade programme à 125 000 € HT (150 000 € TTC). La part BT est estimée à 86 625 € HT (103 950 € TTC), dont 50 % du montant des travaux et autres prestations est à la charge de la collectivité, soit 43 312 € HT (51 974,40 € TTC).
2 - Economie des deux programmes de travaux
Concernant la répartition des coûts pour la partie basse tension, TEA participera financièrement à hauteur de 50 %, le projet étant éligible à la convention d'application de l’article 8 du contrat de concession conclu avec ENEDIS.
Un avenant à ladite convention sera établi si les montants réels de l’opération devaient être supérieurs à l'estimation prévisionnelle définie ci-dessus. Il est précisé que les frais d'études engagés par TEA seront dus en totalité par la commune en cas d'abandon du projet. |
Par ailleurs, TEA est susceptible d'accorder une aide complémentaire pour les travaux concernant le réseau d'éclairage public (plafonné à 20 000 € par an et 50 000 € sur le montant total des aides perçues par la commune depuis l'instauration du dispositif par TEA) et une aide supplémentaire proratisée au linéaire de fils nus remplacés.
Les crédits nécessaires à l’ensemble des opérations de la part Ville sont inscrits au budget primitif 2025 et suivants.
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Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 27 mars 2025 - Procès-verbal Des subventions et participations seront sollicitées auprès de toutes les instances susceptibles de soutenir ces travaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve les programmes des travaux et le montant prévisionnel de chaque opération, - prend acte que le solde à la charge de la commune pour la partie des travaux éligibles concernant le réseau électrique sera de 50 % après déduction de la participation de TEA, - autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de co-maîtrise d'ouvrage à venir avec Territoire d'Energie Alsace et la convention avec Orange,
- autorise Madame le Maire ou son représentant à lancer la consultation pour l'enfouissement des réseaux pour l'ensemble des rues et à signer les marchés afférents, - charge Madame le Maire ou son représentant de solliciter toutes les instances susceptibles d'accorder des subventions à ces opérations.
AMENAGEMENT DE L'INSTITUT DE FORMATION D’AIDES-SOIGNANTS - AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX ET ATTRIBUTION DU LOT N° 10 « CARRELAGE - FAIENCE » SUITE A RESILIATION
POINT N° _10
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
4 - Présentation des avenants et conclusion du lot n° 10 suite à résiliation
Par délibération du 14 décembre 2023, le conseil municipal a approuvé le projet portant aménagement de l'institut de formation d’aides-soignants (IFAS) au 44 rue de Mulhouse, ainsi que ia conclusion et la signature des quatorze marchés de travaux y afférents.
Les différentes modifications et demandes survenues en cours de chantier nécessitent la passation d’avenants d'ajustement aux marchés de travaux. Les principales prestations justifiant la passation de ces avenants relèvent de sujétions techniques imprévues ou de différentes adaptations en cours de chantier. Les travaux supplémentaires sont récapitulés dans le tableau suivant :
LLor NU | MONTANTDE | MREARr OU DESIGNATION JUSTIFICATION DE L'AVENANT L L’'AVENANT E ENTREPRISE MARCHE (TTC) MARCHE (TTC) (TTC) Lot 1a Dépose des portes et plinthes avec « Curage » P Fe P 21 438,60 € + 3 000 € 24 438,60 € BATICHOC peinture plom Lot 3 Fourniture, pose et raccordement
« Chauffage- aux réseaux d'eau et d'évacuation ventilation- ; 7. 147 548,53 € + 1 467,56 € 149 016,09 € sanitaire » d'un meuble avec évier et ballon
LIEBERMANN d'eau chaude à l'étage.
Raccordement au réseau
Lot 4 électrique du ballon d'eau
« Électricité - chaude ; : Remplacement de 94 800,00 € +4 758,19 € 99 558,19 € courant faibles » — , 8 luminaires vétustes et
CEGELEC , , Ve modification de l'éclairage
du cheminement PMR.
Remises à niveau et diverses Lot 6 , :
— réparations des planchers du rez-
« Menuiserie de-chaussée et de l'étage dont l'état extérieure bois- , . ue ge 31 330,07 € +13 131,34 € 44 461,41 € vitrerie » de vétusté avancé n'a pu être
MENUISERIE GK découvert que lors des travaux de
démolition.
Lot 13
« Aménagement Raccordement au réseau d'eau
extérieur » pluviale du fond de fosse de la 3 387,24 € + 2 022 € 5 409,24 €
TP PAYS DE plateforme élévatrice
SIERENTZ
16
Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 27 mars 2025 - Procès-verbal Le montant total de ces cinq avenants s'élève à 24 379,09 €.
Suite à l'abandon du chantier par l'entreprise UNIVERSOLS, titulaire du lot n° 10 « Carrelage - Faïence », une mise en demeure lui a été notifiée le 17 février 2025. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, son marché sera résilié.
Le montant total du marché initial s'élevait à 2 840€ HT, soit, avec la TVA à 20 % applicable, 3 408 € TTC. Sur cette somme, 780 € HT, soit 936 € TTC, correspondent aux prestations effectivement réalisées et aux frais de résiliation. Par conséquent, il reste un solde de 2 060 € HT, soit 2 472 € TTC.
En application de l'article R. 2122 du code de la commande publique, un nouveau marché a été conclu avec l’entreprise VECCHIOLI pour la reprise et l'achèvement des travaux de plâtrerie. Ce marché a été attribué sans mise en concurrence, conformément aux dispositions prévues en cas de réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence, et ce pour un montant total de 3 526 € HT, soit 4 231,20 € TTC.
La défaillance d'UNIVERSOLS entraîne ainsi un supplément budgétaire de 1 759,20 € TTC.
2 - Incidence financière et prolongation du délai global
Par ces cinq avenants et la conclusion du nouveau marché avec l’entreprise VECCHIOLI, le montant initial des quatorze marchés de 590 907,52 € TTC est porté à 617 045,81 € TTC, soit une augmentation de 26 138,29 € TTC représentant 4,4 % du montant des lots initiaux.
Le délai global de réalisation, initialement de 14 mois à compter du 14 février 2025, est prolongé de trois mois pour l’ensemble des lots, soit un délai global de 17 mois, y compris pour les lots sans évolution financière.
La commission d'appel d'offres a été consultée afin d'émettre un avis consultatif quant à ces évolutions. Lors de sa séance du 20 mars 2025, celle-ci a émis un avis favorable quant à la majoration du délai global de l'opération de trois mois, ainsi qu’à l'attribution des avenants précités.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver le principe de passation de ces cinq avenants aux marchés de travaux avec les entreprises BATICHOC, LIEBERMANN, CEGELEC, MENUISERIE GK et TP PAYS DE SIERENTZ, - d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer les avenants concernés, - d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à résilier le marché passé avec l’entreprise UNIVERSOLS et à signer le nouveau marché avec l’entreprise VECCHIOLI pour la reprise du lot n° 10 « Carrelage - Faïence ».
Le conseil municipal est prié d’en délibérer.
Intervention de M. KAHRIC qui indique, en tant que Directeur de l'Ecole Supérieure de Commerce des Trois Frontières, avoir été mandaté par le Diaconat pour les aider dans le recrutement d’aides-soignants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve le principe de passation de ces cinq avenants aux marchés de travaux avec les entreprises BATICHOC, LIEBERMANN, CEGELEC, MENUISERIE GK et TP PAYS DE SIERENTZ, - autorise Madame le Maire ou son représentant à signer les avenants concernés, - autorise Madame le Maire ou son représentant à résilier le marché passé avec l’entreprise UNIVERSOLS et à signer le nouveau marché avec l’entreprise VECCHIOLI pour la reprise du lot n°10 « Carrelage - Faïence ».
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Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 27 mars 2025 - Procès-verbal POINT N° 11 : VEGETALISATION ET DESIMPERMEABILISATION DU PARVIS DE L’HOTEL DE VILLE - ATTRIBUTION ET SIGNATURE DES MARCHES DE TRAVAUX
Rapporteur: Monsieur Philippe KNIBIELY, Premier Adjoint au Maire
Par délibération du conseil municipal en date du 27 juin 2024, le conseil municipal a approuvé le projet d'aménagement du parvis de l'Hôtel de Ville et a décidé de poursuivre la mise en œuvre de cette opération.
Dans le cadre de la limitation de l'impact des fortes chaleurs en milieu urbain et de l'amélioration du cadre de vie, le projet d'aménagement du parvis de l'Hôtel de Ville prévoit :
e un espace paysager central, intégrant une grande pelouse ponctuée par une fontaine avec jets d'eau (8 m de diamètre), une placette en pavage béton-gazon et des banquettes en granit réemployées. Une prairie champêtre et un cheminement infiltrant permettront l'accès à la salle des portes, avec un renforcement de la végétalisation. Une esplanade minérale de 14 mètres de large sera maintenue pour accueillir des événements. Des cuves de récupération d’eau pluviale des toitures et une chaussée réservoir sont prévues ;
e côté avenue Général de Gaulle, un platelage bois avec une banquette sur toute la longueur de la salle des portes et du café littéraire. Un espace engazonné et une pergola végétalisée viendront compléter cet aménagement. La terrasse du café-restaurant en pavé granit sera agrandie et les accès seront réorganisés ;
e un axe dédié aux mobilités actives reliant la rue du Dr. Guillaume Platt et l'avenue du Général de
Gaulle ;
e une réduction de la voirie rue Théo Bachmann, au profit d’une végétalisation renforcée et de la mobilité active.
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Con ception finale de la végétalisation du parvis de l'Hôtel Ville |
Le coût estimatif de cet aménagement, réalisé par le Maître d'œuvre (bureau d’études SORTONS DU BOIS et ses co-traitants), au stade PRO/DCE est de 1 220 000 € HT. S'agissant d'un projet d'intérêt général, répondant aux enjeux de santé publique et d'urbanisme durable, des cofinancements publics ont été sollicités notamment auprès de la Région Grand Est, de l’Agence de l'Eau Rhin-Meuse, de la Collectivité européenne d'Alsace (CeA) et du Fonds européen de développement régional (FEDER).
Le bureau d'études SORTONS DU BOIS, architecte paysagiste à Mulhouse, maître d'œuvre, a mené les études jusqu'à la phase PRO/DCE. Ce dernier, ainsi établi, a abouti, après validation, au lancement d'un appel d'offres pour les prestations suivantes :
- lot n° 1 « VRD - Aménagements quantitatifs et fontainerie »,
- lot n° 2 « Eclairage public »,
- lot n° 3 « Espaces verts et plantations »,
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Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 27 mars 2025 - Procès-verbal - lot n° 4 « Structure pergola ».
L'appel d'offres a été lancé le 23 janvier 2025 et la remise des dossiers était fixée au 28 février 2025 à 12h00. Une phase de négociation a été ensuite engagée pour tous les lots.
La Commission d'appel d'offres s’est réunie le 20 mars 2025 et a émis un avis consultatif favorable quant à l'attribution des marchés de travaux pour :
- lot n° 1 « VRD -— Aménagements quantitatifs et fontainerie » : à l’entreprise ID VERDE qui présente l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 841 171,45 € HT, soit 1 009 405,74 € TTC.
- lot n° 2 « Eclairage public » :
à l’entreprise ETPE SAS qui présente l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 82 535,00 € HT, soit 99 042,00 € TTC.
- lot n° 3 « Espaces verts et plantations » :
à l’entreprise ID VERDE qui présente l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 87 093,44 € HT, soit 104 512,13 € TTC.
- lot n° 4 « Structure pergola » :
à l’entreprise GIAMBERINI GUY SAS qui présente l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 153 599,95 € HT, soit 184 319,94 € TTC.
2 - Economie du projet
Le montant total des lots attribués s'élève à 1 164 399,84 € HT, soit 1 397 279,81 € TTC, répartis comme indiqués ci-avant.
Les crédits nécessaires à la réalisation de l'opération sont inscrits au budget primitif 2025.
3 - Calendrier prévisionnel d’exécution
La durée globale prévisionnelle des travaux est de sept mois à compter de la notification de l’ordre de service. La préparation et le démarrage des travaux est prévu en avril 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- approuver le dossie PRO/DCE de végétalisation et de désimperméabilisation du parvis de l'Hôtel de Ville ci-joint,
- approuve le principe de passation de ces marchés de travaux, - autorise Madame le Maire ou son représentant à attribuer et à signer les marchés de travaux des lots fructueux relatifs à l'opération susmentionnée,
- charge Madame le Maire ou son représentant de solliciter d’autres instances susceptibles d'accorder des aides financières à cette opération et de signer toute convention afférente aux subventions.
POINT N° 12 : RENOUVELLEMENT DU MATERIEL SCENIQUE DE L’EQUIPEMENT CULTUREL LA COUPOLE - LANCEMENT D’UNE PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNER LE SYSTEME D’ACQUISITION DYNAMIQUE
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
1 - Contexte
Par délibération du 19 décembre 2024, le conseil municipal a approuvé le lancement d’une procédure en vue de l'attribution d'un accord-cadre à marchés subséquents relatif au renouvellement du matériel scénique de l'équipement culturel La Coupole. En effet, le parc de lumières (éclairage, projecteurs, etc.) étant devenu obsolète, son renouvellement permettra des économies d'énergie, tout en équipant la structure de matériel plus performant.
Après un réexamen approfondi des besoins et des spécifications techniques, il apparaît plus opportun d'opter pour un système d'acquisition dynamique (SAD) en lieu et place d’un accord-cadre à marchés subséquents. Ce choix présente plusieurs avantages :
*< réduction des délais : un temps de consultation limité à 10 jours au stade de l'offre,
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Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 27 mars 2025 - Procès-verbal . optimisation des coûts : accès à l'offre la plus compétitive au moment du besoin, . adaptabilité : possibilité d'intégrer les évolutions technologiques et techniques des équipements tout au long de la procédure.
En effet, un système d'acquisition dynamique est une technique d'achat entièrement dématérialisée en deux étapes :
° la première étape consiste, pour l'acheteur, à identifier et présélectionner les prestataires auxquels il est susceptible de recourir,
. la deuxième étape consiste à mettre ces derniers en concurrence à chaque survenance d'un besoin.
Sa particularité réside dans le fait qu'il demeure ouvert à de nouveaux opérateurs économiques jusqu'à son échéance, garantissant ainsi une plus grande flexibilité et une meilleure réactivité dans l'acquisition des équipements.
La présente délibération a pour objet le lancement d’une procédure d'appel d'offres via un système d'acquisition dynamique en vue de la fourniture et de l'installation de matériel d'éclairage scénique pour l'équipement culturel La Coupole (théâtre et salle des portes), conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2121-8 à R. 2162-51 du code de la commande publique.
2 - Choix de la procédure
Conformément à l’article R. 2162-38 du code de la commande publique, les prestations seront attribuées à la suite d’une procédure d'appel d'offres restreint.
Le système d'acquisition dynamique est conclu pour une durée d’un an à compter de l'admission du premier fournisseur, à l'issue de la phase de candidature. Il pourra être renouvelé tacitement trois fois par période de douze (12) mois.
Chaque besoin relatif à l’objet du présent système d'acquisition dynamique est exprimé au travers des documents de consultation afférents à chaque marché spécifique et envoyés aux candidats sélectionnés à la suite de la phase candidature. Ces marchés spécifiques seront sans minimum, mais avec un montant maximum fixé à 500 000 € HT.
Le dossier de consultation des entreprises était consultable au service Juridique et Domanialité (bureau n° 267) pendant les jours et heures d'ouverture habituels de la mairie et déposé sur le bureau de l'assemblée délibérante.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 et suivants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve le lancement de la procédure d'appel d'offres en vue de la passation d'un système d'acquisition dynamique relatif au renouvellement du matériel scénique de l'équipement culturel La
Coupole,
- autorise Madame le Maire ou son représentant, dans le cas où la procédure n'aurait fait l'objet d'aucune candidature et/ou offre ou n'aurait abouti qu'à la présentation d'offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens des articles L. 2152-2 à L. 2152-4 du code de la commande publique, à poursuivre par voie de marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables (article R. 2122-2 du code de la commande publique) ou procédure avec négociation (article R. 2124-3 6° du code de la commande publique) ou par la voie d’un nouvel appel d'offres (article R. 2124-2 du code de la commande publique),
- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer les documents relatifs au système d'acquisition dynamique au renouvellement du matériel d'éclairage scénique pour l'équipement culturel La Coupole, ainsi que tous les actes y afférents, pour un maximum de commande de 500 000 € HT par
marchés spécifiques.
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Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 27 mars 2025 - Procès-verbal POINT N° 13 : MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS MUNICIPAUX
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 313-1 et suivants et ses articles L. 411-1 et suivants,
Vu le tableau des effectifs annexé au budget 2025, arrêté par le conseil municipal à la date du 1°’ janvier 2025,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal, sur proposition de l'autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois municipaux à temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
Considérant qu'il y a lieu de réviser le tableau susvisé, eu égard aux changements de situation et aux mouvements de personnel à intervenir prochainement au sein des effectifs municipaux,
Les modifications prennent effet au 1°’ avril 2025.
Elles portent sur deux emplois et concernent des transformations d'emploi suite à une réorganisation.
Urbanisme / transition écologique :
*_ Transformation d'un emploi de chargé(e) de missions TETE suite à une modification de l’organisation du service :
Ancienne situation : Nouvelle situation : Cadres d'emplois associés : Adjoint Cadres d'emplois associés : Rédacteur - administratif — rédacteur attaché
Taux d'emploi : 35/35°e Taux d'emploi : 35/35"
Conservatoire :
*__ Transformation d'un emploi d'enseignant(e) de trombone suite à une modification de l'organisation du service :
Ancienne situation : Nouvelle situation : Cadres d'emplois associés : Assistant Cadres d'emplois associés : Assistant d'enseignement artistique — professeur d'enseignement artistique d'enseignement artistique
Taux d'emploi : 10/20°" ou 10/16? Taux d'emploi : 10/20
(selon le cadre d'emploi)
Ces emplois peuvent également être pourvus par un agent contractuel territorial de droit public, sur le fondement de l’article L. 332-8 du code général de la fonction publique, compte tenu du fait que les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient, sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la législation.
Les emplois permanents occupés par des agents contractuels territoriaux de droit public seront rémunérés par référence à un échelon du grade retenu par l'autorité territoriale, sous réserve du respect des grades associés à l'emploi permanent à pourvoir.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales sont inscrits au budget 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les modifications du tableau des effectifs municipaux ci-dessus détaillées.
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Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 27 mars 2025 - Procès-verbal POINT N° 14 : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE « PREVOYANCE » - APPROBATION DE L’ACCORD COLLECTIF LOCAL ET PARTICIPATION A LA PROCEDURE DE MARCHE PUBLIC DU CENTRE DE GESTION DU HAUT-RHIN POUR LA PASSATION D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION
Rapporteur: Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le code des assurances,
Vu le code de la mutualité,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement,
Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire
des agents publics territoriaux,
Vu l’accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin signé majoritairement par les membres du comité paritaire de pilotage et de suivi le 7
février 2025,
Vu la délibération du Conseil municipal de la Ville de Saint-Louis du 6 février 2025 donnant mandat au Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin pour engager le dialogue social en vue de conclure un accord collectif en matière de prévoyance, Vu les avis du Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Haut-Rhin en date des 13 février 2024 et 26 novembre 2024, Vu l'avis du Comité Social Territorial commun à la Ville de Saint-Louis et au Centre Communal d'Action
Sociale du 20 mars 2025,
Lors de la séance du conseil municipal en date du 6 février 2025, mandat a été donné au Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin (CDG 68) afin de mener, pour le compte de la collectivité, une négociation avec des représentants des employeurs publics territoriaux et les organisations syndicales représentatives auprès des comités sociaux territoriaux des collectivités et établissements affiliés, en vue d'aboutir à la conclusion d'un accord collectif local relatif à la protection
sociale complémentaire Prévoyance.
La négociation a été menée par un comité paritaire de pilotage et de suivi composé du Président du CDG 68, de représentants des employeurs publics territoriaux et de représentants des organisations syndicales représentatives des collectivités territoriales et des établissements publics ayant donné mandat au Président du CDG 68, dans le cadre d'un accord de méthode signé le 12 décembre 2024.
L'application de cet accord à la Ville de Saint-Louis est subordonnée à son approbation par le conseil
municipal.
La négociation a permis d'aboutir à un accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au CDG 68, signé majoritairement par les membres du comité paritaire de pilotage et de suivi le 7 février 2025.
La négociation a conjugué le souci d’un dialogue social territorial efficient avec celui du respect du cadre règlementaire, ainsi que des contraintes financières qui pèsent sur le CDG 68 et sur les collectivités ayant donné mandat au CDG 68, ainsi que sur les agents.
L'objectif de l'accord collectif local est de fixer les orientations du dossier de consultation des entreprises
destiné à :
- répondre au plus près aux besoins en couverture d'assurance des agents, - offrir un haut degré de protection du maintien de salaire à un coût maitrisé ; - assurer un pilotage du contrat collectif d'assurance dans le respect du dialogue social. Sur la base de cet accord, le CDG 68 lancera au printemps 2025 un marché public pour la conclusion d'une convention de participation pour la prévoyance afin de renouveler le contrat en cours qui arrive à
son terme le 31 décembre 2025.
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Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 27 mars 2025 - Procès-verbal La convention de participation est passée au titre d’un contrat collectif ayant pour objet d'assurer aux adhérents le versement de prestations complémentaires aux garanties statutaires à compter du 1° janvier 2026.
Le CDG 68 propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure par délibération.
A l'issue de cette procédure de consultation, la collectivité conservera entièrement la liberté d’adhérer ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à ce contrat se fera par approbation de l'assemblée délibérante et après signature d'une convention avec le CDG 68.
L'intérêt de confier la procédure de marché public pour la conclusion d’un tel contrat au CDG 68 réside notamment dans :
- la mutualisation des moyens et des risques qui permettent d'obtenir des conditions tarifaires attractives, de garantir la qualité des prestations et de bénéficier d’une offre performante et adaptée, - l'appui et l'expertise du CDG 68 qui assurent une sécurité juridique dans la mise en œuvre et le suivi de l’ensemble de cette opération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve l'accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin signé le 7 février 2025,
- décide de se joindre à la procédure de marché public pour la passation de la convention de participation risque Prévoyance proposée par le CDG 68, pour la mise en place d’un contrat d'assurance collectif à adhésion facultative des employeurs, pour un effet des garanties au 1° janvier 2026. Il est par ailleurs précisé qu'en cas de modification législative ou règlementaire à venir, l'assemblée donne son autorisation pour que le contrat proposé soit adapté en ce sens, - prend acte que son adhésion à cette convention de participation n'interviendra par délibération qu’à l'issue de la procédure de marché public menée par le CDG 68, après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité gardant la faculté de ne pas adhérer au contrat collectif souscrit par le CDG 68.
POINT_N°_15 : AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR DES BESOINS LIES A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ, A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE ET AU REMPLACEMENT DES FONCTIONNAIRES ET DES AGENTS CONTRACTUELS
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
Vu les articles L. 332-13, L. 332-23 et L 713-1 du code général de la fonction publique, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois municipaux à temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
Chaque année, la Ville de Saint-Louis accueille de 70 à 80 agents mis à disposition par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin (CDG 68) pour faire face à des besoins occasionnels et/ou saisonniers ou pour assurer le remplacement d'agents absents.
Pour assurer ce service, le CDG 68 facture à la collectivité des frais administratifs à hauteur de 4 à 7 %
de la rémunération versée et des charges sociales correspondantes.
Il est proposé d'autoriser le recrutement directement par la collectivité d'agents contractuels pour des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, à un accroissement saisonnier d'activité et au remplacement des fonctionnaires et des agents contractuels, en lieu et place des mises à disposition par le CDG 68.
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Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 27 mars 2025 - Procès-verbal En effet, en application des dispositions susvisées, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité et à un accroissement saisonnier d'activité.
Ces recrutements peuvent être effectués par contrat à durée déterminée de : - maximum 12 mois, renouvellements compris, pendant une même période de 18 mois consécutifs pour un accroissement temporaire d'activité,
- maximum 6 mois, renouvellements compris, pendant une même période de 12 mois consécutifs pour un accroissement saisonnier d'activité.
De même, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois permanents pour remplacer temporairement les fonctionnaires ou agents contractuels autorisés à travailler à temps partiel ou indisponibles en raison d’un congé annuel, maladie, maternité, parental,
Ce type de recrutement est opéré par contrats à durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ces contrats peuvent prendre effet avant la date de départ de l'agent.
Les agents contractuels perçoivent le traitement indiciaire, l'indemnité de résidence, éventuellement le supplément familial de traitement, afférents aux emplois auxquels ils sont nommés et ils peuvent bénéficier du régime indemnitaire dans les conditions fixées par la délibération instituant les primes au sein de la collectivité.
La gestion des emplois non permanents s'inscrit dans une logique raisonnée, visant à optimiser les ressources tout en maîtrisant les coûts, dans le respect des crédits budgétaires prévus à cet effet au budget 2025.
Afin d'anticiper les besoins des services et permettre d'assurer la continuité du service public, il convient de créer l’ensemble des emplois pouvant nécessiter le recours à un agent contractuel pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité.
Aussi, il est proposé de créer au maximum, pour l’année 2025, les postes suivants :
Pour les besoins de l’ensemble des services :
+ Assistant(e)/chargé(e) de gestion administrative : 8 postes à temps complet et Cadres d'emplois associés : Adjoint administratif - rédacteur 3 postes à temps non complet
e _Technicien(ne) : 3 postes à temps complet Cadres d'emplois associés : Adjoint technique - agent de
maîtrise — technicien
+ Agent d'entretien des locaux : 3 postes à temps complet et Cadre d'emploi associé : Adjoint technique 8 postes à temps non complet
Pour les besoins de la police municipale :
e Agent de surveillance des voies publiques : 3 postes à temps complet Cadre d'emploi associé : Adjoint technique
e Opérateur(trice) de vidéoprotection : 2 postes à temps complet
Cadres d'emplois associés : Adjoint technique - agent de
maîtrise
Pour les besoins de la direction éducation et enfance :
e Concierge des écoles : 4 postes à temps complet
Cadre d'emploi associé : Adjoint technique
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Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 27 mars 2028 - Procès-verbal Assistant(e) d'éducation :
Cadres d'emplois associés : Agent social - ATSEM
Responsable de site périscolaire :
Cadres d'emplois associés : Adjoint d'animation - animateur
Animateur(trice) :
Cadre d'emploi associé : Adjoint d'animation
Agent polyvalent d'entretien et de cuisine :
Cadre d'emploi associé : Adjoint technique
Educateur(trice) de jeunes enfants :
Cadre d'emploi associé : EJE
Auxiliaire de puériculture :
Cadre d'emploi associé : Auxiliaire de puériculture
Pour les besoins de la direction des services techniques :
Responsable d’atelier/secteur (CTM et espaces verts) :
Cadres d'emplois associés : Adjoint technique - agent de
maitrise
Ouvrier(ère) de maintenance des bâtiments :
Cadres d'emplois associés : Adjoint technique - agent de
maitrise
Ouvrier(ère) polyvalent(e) du domaine public :
Cadres d'emplois associés : Adjoint technique - agent de
maîtrise
Agent de propreté urbaine :
Cadre d'emploi associé : Adjoint technique
Jardinier(ère) :
Cadres d'emplois associés : Adjoint technique - agent de
maîtrise |
Pour les besoins de la direction Culture :
Agent de médiathèque :
Cadre d'emploi associé : Adjoint du patrimoine
Enseignant(e) artistique :
Cadre d'emploi associé : Assistant d'enseignement artistique
Pour les besoins de la direction Sport et jeunesse :
Educateur(trice) sportif(ve) :
Cadres d'emplois associés : Opérateur des APS - éducateur
des APS
Animateur(trice) :
Cadre d'emploi associé : Adjoint d'animation
Agent d’exploitation/entretien des équipements sportifs :
Cadres d'emplois associés : Adjoint technique - agent de
maitrise
6 postes à temps non complet
1 poste à temps complet et
1 poste à temps non complet
2 postes à temps complet et
8 postes à temps non complet
3 postes à temps non complet
2 postes à temps complet et
1 poste à temps non complet
2 postes à temps complet et
1 poste à temps non complet
5 postes à temps complet
6 postes à temps complet
4 postes à temps complet
4 postes à temps complet et
1 poste à temps non complet
6 postes à temps complet
6 postes à temps complet et
4 postes à temps non complet
4 postes à temps complet et
6 postes à temps non complet
1 poste à temps complet
2 postes à temps complet
3 postes à temps complet
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales sont inscrits au budget 2025.
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Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 27 mars 2025 - Procès-verbal Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- autorise le recrutement, dans les conditions prévues par les articles L. 332-13 et L. 332-23 du code général de la fonction publique, d'agents contractuels pour des besoins temporaires liés :
e à un accroissement temporaire d'activité,
e à un accroissement saisonnier d'activité,
° au remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels,
- crée au maximum, pour les besoins liés aux accroissements d'activité, les postes listés ci-dessus,
- charge Madame le Maire où son représentant de :
e constater les besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, à un accroissement saisonnier d'activité et au remplacement temporaire des fonctionnaires et des agents contractuels,
e déterminer les niveaux de recrutement, la durée effective de temps de travail pour chacun des emplois, le niveau de rémunération par référence aux échelles indiciaires des grades précités des agents contractuels recrutés sur des emplois non permanents selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil,
+ _ procéder aux recrutements,
- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer les contrats nécessaires, ainsi que les avenants éventuels.
POINT N° 16 : SUSPENSION DE LA MODULATION DES PRIMES EN CAS DE CONGE DE MALADIE ORDINAIRE
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1° alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, notamment ses annexes 1 et 2 fixant les tableaux d'équivalence entre les corps de l'Etat et les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, VU le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 relatif à l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves, des personnels enseignants du second degré,
Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 modifié relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu l'arrêté NOR : RDFF1519795A du 27 août 2015 modifié pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, Vu les arrêtés permettant l'application du RIFSEEP aux cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, conformément aux tableaux d'équivalence entre les corps de l'Etat et les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale figurant aux annexes 1 et 2 du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 susvisé,
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, Vu l'article 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 portant modification de l'article L. 822-3 du code général de la fonction publique et prévoyant la réduction de l'indemnisation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire de 100 % à 90 % du traitement durant les trois premiers mois du congé,
Vu le décret n° 2025-197 du 27 février 2025 relatif aux règles de rémunération de certains agents
publics placés en congé de maladie ordinaire ou en congé de maladie, Vu les délibérations du conseil municipal de la Ville de Saint-Louis des 17 juin 1999 et 26 janvier 2000 fixant les critères de modulations des primes et indemnités applicables au régime indemnitaire, et notamment à l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) versée aux enseignants artistiques au sein de la Ville de Saint-Louis,
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Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 27 mars 2025 - Procès-verbal Vu les délibérations du conseil municipal de Saint-Louis des 22 juin 2017 et 24 juin 2021 portant respectivement instauration et revalorisation du RIFSEEP au sein de la Ville de Saint-Louis, Vu la délibération du conseil municipal de Saint-Louis du 19 décembre 2024 portant instauration de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) pour les agents relevant de la filière police municipale au sein de la Ville de Saint-Louis,
Vu l'avis du Comité Social Territorial commun à la Ville de Saint-Louis et au Centre Communal d'Action Sociale du 20 mars 2025,
La loi de finances pour 2025, adoptée le 14 février dernier, vient modifier les règles en matière d'indemnisation des congés de maladie ordinaire. Pour tout congé de maladie ordinaire accordé à compter du 1° mars 2025, les fonctionnaires et contractuels de droit public perçoivent durant trois mois 90 % de leur traitement (et non plus l'intégralité) et la moitié pendant les neuf mois suivants.
La diminution de l'indemnisation influe sur les autres éléments de rémunération qui sont versés dans les mêmes proportions que le traitement (Nouvelle bonification indiciaire (NBI) et IFSE notamment). A l'inverse, elle est sans incidence sur le supplément familial de traitement (SFT) qui est conservé en totalité.
La délibération du 22 juin 2017 instaurant le RIFSEEP et celle du 19 décembre 2024 instaurant l'ISFE (police municipale) au sein de la Ville de Saint-Louis prévoient une réduction du montant de l'IFSE d’1/60°" du montant mensuel par jour d'absence pour raison médicale.
Les enseignants artistiques ne sont pas soumis au RIFSEEP, mais sont bénéficiaires de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) et une règle identique de déduction est appliquée, à l'exception des absences n’excédant pas cinq jours dans l’année.
Afin de limiter la perte de pouvoir d'achat subi par les agents municipaux, et notamment les plus bas salaires, il est proposé de suspendre l’application de la retenue sur ces primes pendant la période du congé de maladie ordinaire rémunérée à 90 %, à compter du 1°’ avril 2025.
De surcroît, un travail de concertation est actuellement en cours pour proposer une refonte du dispositif du RIFSEEP à échéance du 1° juillet 2025, dans le cadre de laquelle l'ensemble des règles de modulation en cas d’absences seront redéfinies.
La déduction de 1/60°"° du montant mensuel par jour d'absence continuera de s'appliquer en cas de congé de maladie ordinaire rémunéré à demi-traitement, de congés pour accidents de service ou maladie professionnelle.
Les primes ne sont pas maintenues en cas de congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie.
Une déduction de 1/30°" du montant mensuel par jour d'absence s'applique également en cas d'absence non justifiée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve la suspension de l'application d’une retenue de l'IFSE, de l'ISFE et de l'ISOE en cas de congé de maladie ordinaire rémunéré à 90 % à compter du 1° avril 2025, - décide de poursuivre l'application des règles de modulation pour les autres types de congés, telles que définies ci-dessus.
POINT N° 17 : BILAN 2024 DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
Conformément à l’article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales, le bilan annuel des acquisitions et des cessions immobilières réalisées par la Ville ou par un tiers pour son compte donne lieu à une délibération du conseil municipal. Ce bilan figure en annexe.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le bilan 2024 des acquisitions et cessions immobilières.
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Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 27 mars 2025 - Procès-verbal POINT N° 18 : APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
Rapporteur : Monsieur Bernard SCHMITTER, Adjoint au Maire
Par délibération du 22 juin 2023, le conseil municipal a approuvé le recours à une modification du Plan Local d'Urbanisme pour permettre la réhabilitation de la friche industrielle Sterling rue de Mulhouse.
La modification n° 3 du PLU de Saint-Louis porte sur un objet unique : la résorption d’une friche industrielle par un projet de renouvellement urbain à usage d'habitations, de bureaux, de services et de commerces, dit « Les Lumières ».
En avril 2024, après un travail de préfiguration de l'aménagement du quartier Sterling, une concertation avec les habitants et les commerçants a été organisée. Le conseil municipal, en date du 27 juin 2024, a tiré un bilan positif de la concertation, au regard de la prise en compte des remarques formulées.
En juillet 2024, le projet de PLU modifié a fait l’objet d’une procédure de notification du dossier aux Personnes Publiques Associées (PPA) :
- la Chambre d'Agriculture Alsace n’émet pas d'objection,
- la Ville de Blotzheim a émis un avis favorable,
- Saint-Louis Agglomération a émis un avis favorable,
- la Direction Départementale des Territoires a émis des recommandations, notamment sur la typologie
des logements locatifs sociaux.
De plus, le projet étant soumis à procédure d'examen au cas par cas en application de la nomenclature de l’article R. 122-2 du code de l’environnement, le maître d'ouvrage du projet a décidé de le soumettre
directement à évaluation environnementale.
En date du 10 octobre 2024, la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) a délibéré et émis des recommandations, portant principalement sur :
-_ le programme de renouvellement urbain global de la commune, - la prise en compte de la pollution du site et des nuisances liées à la RD66, notamment dans le choix de l'implantation des bâtiments et services.
Un mémoire en réponse leur a été transmis afin de répondre à leurs interrogations.
Il s'en est suivi une enquête publique, qui a été organisée en mairie du 6 décembre 2024 au 6 janvier 2025 inclus. Cette enquête a été placée sous l'autorité de Monsieur Richard HORN, commissaire enquêteur, par décision du 3 octobre 2025 du Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.
Le public a pu formaliser ses remarques sur un registre papier, un registre dématérialisé, ainsi que lors des permanences du commissaire enquêteur. Ainsi, huit observations ont été recueillies : - 1 observation orale,
- 2 observations exprimées sur le registre papier,
- 5 observations exprimées sur le registre dématérialisé,
- aucun courrier.
Ces contributions portent principalement sur :
- _ L'urbanisme
Une des préoccupations des contributeurs est la hauteur des bâtiments. En effet, le projet de règlement laisse la possibilité d'un bâtiment de 17 étages. Les politiques actuelles de renouvellement urbain et de densification du tissu existant justifient ce choix, afin de limiter l'étalement urbain. Les volumes des bâtiments prévus dans l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) sont réfléchis pour s’harmoniser avec les bâtiments voisins de ce futur quartier et présentent un épannelage graduel depuis
les limites du site.
- Les stationnements nécessaires aux commerces
Les rez-de-chaussée du mail seront constitués de commerces de proximité afin de dynamiser ce nouveau quartier et le rendre attractif. Le projet répondra au besoin règlementaire de stationnements qui doivent représenter au moins 20 % de la surface de plancher pour les constructions neuves à usage
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Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 27 mars 2025 - Procès-verbal d'artisanat et commerce de détail, de restauration et d'activités de services où s'effectue l'accueil d’une clientèle (minimum une place). L'ensemble des places seront situées en souterrain et accessibles depuis les rues de Mulhouse et Alexandre Lauly. En surface, l'usage de la voiture sera limité, l’ensemble des accès et circulations seront à destination des mobilités actives. Le mail central piétons/cycles, composé d'une circulation confortable, permettra l’accès aux véhicules autorisés, dont les véhicules de livraison.
- Les préoccupations environnementales
Beaucoup de remarques ont portées sur la préservation de la biodiversité. En effet, ce site, mitoyen au parc des Acacias, abrite une petite faune constituée de diverses espèces (chauve-souris, faucons, lézards, ...). Toutes les actions proposées lors des contributions pour maintenir et protéger cette faune seront réalisées, comme des passages à petites faunes ou la mise en place d’habitats dédiés par exemple.
Le maintien du châtaigner et de la végétalisation du site ont également été évoqués. || a toujours été exigé de préserver le châtaigner. A l'Est, une voie verte est inscrite dans l'OAP. Celle-ci précise également que les eaux pluviales devront être infiltrées dans des noues paysagères.
En outre, pour donner suite à plusieurs observations du public demandant un complément du règlement écrit et de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP), les dispositions suivantes ont été intégrées dans le PLU :
- dans l’article UAb2 du règlement écrit (Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d'activités soumises à des conditions particulières), il est précisé que l'hébergement admis pourra notamment être de type résidence senior, en plus du coliving,
- dans le chapitre 2 de l’'OAP Sterling — Parc des Acacias (Qualité environnementale / Spécifique au quartier), la disposition suivante a été intégrée : la végétalisation des toitures des bâtiments neufs sera réalisée hors équipements techniques en toiture.
Le commissaire enquêteur a fait parvenir à la Ville son rapport et ses conclusions motivées, dans lesquels il se prononce après avoir demandé et obtenu un mémoire en réponse de la commune. Il émet un avis favorable au projet de modification n° 3 du PLU de la Ville de Saint-Louis, sans réserve, en émettant deux recommandations :
e en raison de l'évolution prévisible de la population, de l'augmentation de la circulation des véhicules et des piétons, ainsi que des enjeux de sécurité, il recommande à la commune de planifier une étude de circulation sur les rues périphériques du nouveau quartier une fois celui-ci pleinement opérationnel. Cette recommandation sera suivie.
e dans son avis du 5 août 2024, la Direction Départementale des Territoires (DDT) a souligné que la nouvelle opération n’a pas été intégrée dans le calcul du potentiel de densification. En conséquence, les 26 hectares de zones d'extension inscrites dans le PLU actuel semblent aujourd’hui surévalués. Il recommande donc à la commune de réexaminer les zones d'urbanisation en extension lors de la prochaine modification de son document d'urbanisme.Cela sera pris en compte lors d’une modification qui traitera cette thématique, après l'approbation de la modification du SRADDET (Schéma Régional d'Aménagement, de développement Durable et de l'Egalité des Territoires) et la mise en compatibilité du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) de Saint-Louis Agglomération qui s’en suivra.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public en Mairie et à la Préfecture durant un an.
Par ailleurs, le commissaire enquêteur a également émis un avis favorable pour le projet « Les Lumières » assorti de deux recommandations :
- planter, dès le début, des arbres de taille adulte ou semi-matures. Cette approche permet d'accélérer les bénéfices pour le quartier, notamment en termes de gestion des eaux pluviales et d'amélioration de la qualité de l’air. En outre, planter des grands arbres dès la phase initiale permet de garantir une pérennité à long terme des espaces verts tout en évitant les erreurs de plantation courantes. Cette démarche favorise également un cadre de vie plus agréable et plus durable pour les habitants.
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Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 27 mars 2025 - Procès-verbal - installer des bancs dans les espaces verts. Cela valorise ces lieux de détente et transforme les espaces publics en véritables lieux de rencontre. L’ajout de bancs encourage l’utilisation de ces espaces et peut même les rendre attractifs pour les résidents et les visiteurs. De plus, les bancs rendent les espaces publics accessibles à tous, notamment aux personnes âgées, aux familles avec enfants et aux personnes à mobilité réduite, contribuant ainsi à l'inclusivité et au confort de tous les usagers. Ils favorisent également la socialisation et les échanges, en offrant des espaces de repos propices à la convivialité et à une meilleure qualité de vie dans le quartier.
Le dossier de modification du PLU était consultable au secrétariat Urbanisme et Transition Écologique (bureau n° 263) pendant les jours et heures d'ouverture habituels de la mairie et déposé sur le bureau de l'assemblée délibérante.
Vu le code de l'urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 19 décembre 2019, mis à jour le 6 février 2020 et modifié le 8 septembre 2021 et le 23 mars 2023,
Vu la délibération du 22 juin 2023 lançant la modification n° 3 du PEU,
Vu la délibération du 27 juin 2024 tirant le bilan de la concertation sur le projet de modification n° 3 du PLU,
Considérant les observations formulées par les personnes publiques associées,
Considérant l'avis de l'autorité environnementale émis en date du 10 octobre 2024,
Considérant le rapport et les conclusions favorables avec recommandations du commissaire enquêteur sur le projet de modification du PLU,
Entendu l'exposé de Monsieur Bernard SCHMITTER, Adjoint au Maire, rendant compte au conseil municipal des résultats de l'enquête publique,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve la modification n° 3 du Plan Local d'Urbanisme, conformément à l’article L. 153-21 du code de l’urbanisme,
- décide d'afficher la présente délibération en mairie durant un mois et d'insérer une mention de cet affichage dans un journal diffusé dans le département, conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du code de l'urbanisme,
- décide de tenir à disposition du public le dossier de modification du PLU à la mairie de Saint-Louis aux jours et heures d'ouverture habituels et sur le site Internet de la Ville, conformément à l’article L. 153-22 du code de l'urbanisme,
- publie le dossier de modification du PLU sur le Géoportail de l’urbanisme, conformément aux articles L. 153-23 et R. 153-22 du code de l'urbanisme,
- décide de transmettre la présente délibération, accompagnée du dossier qui lui est annexé, au Préfet du Haut-Rhin, représentant de l'Etat.
Conformément à l’article L. 153-23 du code de l'urbanisme, la modification n° 3 du PLU de Saint-Louis sera exécutoire dès lors que la présente délibération, accompagnée du dossier qui lui est annexé, aura été publiée et transmise au Préfet du Haut-Rhin.
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Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 27 mars 2025 - Procès-verbal POINT N° 19 : LANCEMENT DE LA MODIFICATION N° 4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
Rapporteur : Monsieur Bernard SCHMITTER, Adjoint au Maire
Au regard de certaines évolutions règlementaires et du développement du territoire, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Louis doit être mis à jour. Pour ce faire, une quatrième procédure de modification va être engagée.
Cette modification n° 4 du PLU aura notamment pour objet les points suivants :
e la mise en compatibilité avec les documents supérieurs, comme le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) et le PLH (Plan Local de l'Habitat), comme la prise en compte des nouvelles obligations en termes de logements sociaux,
+ le classement du Réseau de chaleur, avec une obligation de raccordement pour les projets situés dans le périmètre,
e la règlementation des PAPAG (Périmètre d’Attente de Projet d'Aménagement Global),
e la modification du périmètre de l'OAP Trimbach,
e l'identification de lieux de compensation (décret n° 2022-1673 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des actions ou opérations d'aménagement et aux mesures de compensation des incidences des projets sur l'environnement : identification et renaturation de zones préférentielles, ….),
e les adaptations règlementaires diverses relatives aux obligations légales et à la volonté politique d'encadrement des évolutions du territoire. Elles porteront principalement sur la révision des critères énergétiques et environnementaux, la règlementation de nouvelles destinations de locaux ou encore l'ajustement de règles d'implantation ou de construction.
Conformément à l’article L. 153-37 du code de l'urbanisme, la procédure de modification est engagée à l'initiative du maire qui établit le projet de modification.
Le projet est soumis à procédure d'examen au cas par cas en application de la nomenclature de l’article R. 122-2 du code de l’environnement.
Si la modification n° 4 du PLU est soumise à évaluation environnementale après examen au cas par cas par l'Autorité Environnementale, elle devra également faire l’objet d'une concertation préalable avec les habitants, les associations locales et toutes autres personnes concernées au titre de l’article L. 103-2 du code de l'urbanisme.
Dans ce cas, les modalités de concertation seront définies ultérieurement.
Un avis au public faisant connaitre l'organisation et les modalités de la concertation sera affiché dans les lieux officiels d'affichage de la commune et sur le site du projet. Il sera également mis en ligne sur le site internet de la commune et fera l'objet d’une publication dans la presse.
A l'issue de la concertation, Madame le Maire ou son représentant en présentera le bilan devant le conseil municipal.
Le bilan de la concertation fera partie du dossier soumis ultérieurement à une enquête publique.
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 19 décembre 2019, modifié le 8 septembre 2021, le 23 mars 2023 et le 27 mars 2025,
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 103-2 et suivants, L. 153-36 et suivants et R. 104-38,
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Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 27 mars 2025 - Procès-verbal Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L. 122-13 et R. 122-26,
Considérant la nécessité de procéder à une modification du PLU afin de faire évoluer ses dispositions au regard des évolutions règlementaires et du développement du territoire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve le recours à la procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme, - décide de soumettre la modification du PLU à l'autorité environnementale pour un examen au cas par Cas,
- autorise Madame le Maire ou son représentant à prendre tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POINT N° 20 : APPROBATION DE LA REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP)
Rapporteur : Madame Stéphanie GERTEIS, Adjointe au Maire
Par délibération du 21 septembre 2023, le conseil municipal a approuvé le recours à une révision du Règlement Local de Publicité (RLP) dans le but d'améliorer la qualité paysagère de la commune et d'intégrer de nouvelles dispositions règlementaires permises par la loi Climat et Résilience de 2021.
EXPOSE DES MOTIFS
Objectifs
Le Règlement Local de Publicité (RLP) concerne la publicité, les enseignes et les préenseignes visibles depuis les voies ouvertes à la circulation publique, qu’elles soient sur une propriété privée ou sur le domaine public. Le RLP permet d'adapter aux spécificités locales la réglementation nationale (RNP - articles L. 581-1 et suivants et R. 581-1 et suivants du code de l’environnement) ; il doit être plus restrictif que cette dernière.
Le règlement de la publicité, des enseignes et des préenseignes est un outil de préservation du cadre de vie des habitants, car il permet de lutter contre des pollutions visuelles. L'approche paysagère est donc à la base de la démarche, associée à des impératifs de protection du patrimoine naturel et bâti, de sobriété énergétique et de lutte contre la pollution lumineuse. Il est annexé au Plan Local d'Urbanisme (PLU) et se doit d’être en cohérence avec lui.
La commune s'est donnée les objectifs suivants :
- vérifier la pertinence et l'efficacité des règles actuelles en matière de publicité et de préenseignes, notamment compte tenu de l’évolution de l'urbanisation et de la densification de la commune, - renforcer les règles relatives aux enseignes afin de tendre vers l'amélioration des façades commerciales,
- assurer la cohérence avec le PLU révisé et ses objectifs, notamment en termes de qualité paysagère et de maîtrise des dépenses énergétiques.
Contenu du RLP
Le RLP comprend :
- Un rapport de présentation qui explique les choix,
- Un plan de zonage indiquant les limites de l'agglomération (au sens du code de la route),
- Un plan de zonage relatif aux publicités et préenseignes qui comprend quatre types de zones :
e Zone 1 : les zones de protection des paysages au titre du PLU et les autres secteurs hors agglomération,
e Zone 2 : centre-ville, zone résidentielle, zones commerciales et autres zones d'activités,
e Zone 3 : 2 secteurs d'exception — parcelles SNCF (gare et rue de l'aéroport),
e Zone 4 : le secteur de l'aéroport.
- un plan de zonage relatif aux enseignes qui comprend trois types de zones :
e Zone À : le centre-ville, avec un sous-secteur pour les secteurs de renouvellement urbain,
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Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 27 mars 2025 - Procès-verbal e Zone B: la zone d'activités commerciales et aéroport,
e Zone C : les autres secteurs.
- un règlement spécifiant les règles pour chaque zone en matière d'enseignes d’une part, et de publicités et préenseignes d'autre part,
- l'arrêté fixant les limites de l’agglomération et un plan les représentant.
La procédure
Une phase de concertation s'est déroulée de décembre 2023 jusqu'au 1% mars 2024, avec trois réunions de concertation qui ont eu lieu le 18 janvier 2024 (Personnes Publiques Associées (PPA), Commerçants, Publicitaires).
Par délibération en date du 28 mars 2024, le conseil municipal a tiré un bilan favorable de la concertation préalable à l'élaboration du Règlement Local de Publicité et en a arrêté le projet. Le dossier a ensuite été soumis à l’avis des PPA à son élaboration (Etat, Région, Département, chambres consulaires, collectivités riveraines, etc.) pendant 3 mois : du 24 avril 2024 au 24 juillet 2024. Les avis sont favorables.
La Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites (CDNPS) s'est réunie dans sa formation « Publicité » le 13 juin 2024 et a émis un avis favorable. Les observations émises par les PPA et la CDNPS ont fait l’objet de propositions de modification du projet, qui figuraient à l'Enquête Publique et ont été intégrées.
Conformément au code de l’environnement, une enquête publique s’est déroulée du 16 décembre 2024 au 16 janvier 2025, en mairie et sur le site internet de la Ville. Le commissaire enquêteur a assuré trois permanences en mairie.
Le procès-verbal des observations du public a été transmis à la commune par le commissaire enquêteur le 21 janvier 2025 et la commune y a répondu par un mémoire en réponse adressé le 14 février 2025. L'avis du commissaire enquêteur est favorable.
Les remarques formulées lors de l'enquête publique et les conclusions du commissaire enquêteur ont permis d'ajuster le règlement sans remettre en cause l’économie générale du projet.
Ces ajustements ont consisté en :
1/7 Rapport de présentation :
- insertion des modalités de la procédure,
- suppression d'erreurs matérielles,
- développement des justifications des règles choisies,
- précision de certains points soulevés dans les avis exprimés.
2/ Règlement :
- pour tenir compte des nouveaux formats des afficheurs et des nouvelles dispositions du règlement national, la surface maximale des publicités en zones 3 et 4 a été modifiée. Au lieu de 8 m? de surface encadrement compris initialement proposé, la surface est portée à : - format unitaire maximum d'affiche 8 m?,
- format unitaire maximum 10,5 m? encadrement compris.
- pour les enseignes, les écrans lumineux — y compris numériques — sont limités à 0,6 m? de surface globale par établissement en zones A et B et 2 m? en zone C (au lieu d’un seul écran de 1 m x 0,6 m), de façon à laisser plus de latitude aux entreprises.
- les horaires d'extinction des enseignes ont été simplifiés : « éteintes dès la fermeture de l'établissement et peuvent être allumées une heure avant la reprise de cette activité ».
Le projet de Règlement Local de Publicité était consultable au service Urbanisme et Transition écologique (bureau n° 263) pendant les jours et heures d'ouverture habituels de la mairie et déposé sur le bureau de l'assemblée délibérante.
Sur proposition de Madame le Maire,
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement,
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Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 27 mars 2025 - Procès-verbal Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (notamment l’article 17) portant sur la décentralisation de la police de la publicité,
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité
de l'action publique,
Vu le code de l’environnement, et notamment les articles L. 581-1 et suivants et R. 581-1 et suivants,
Vu le code de l'urbanisme, et notamment l'article L. 103-2,
Vu la délibération du 21 septembre 2023 du conseil municipal de Saint-Louis portant prescription de la révision du Règlement de Publicité de la Ville, fixant les objectifs et les modalités de la concertation,
Vu l'arrêté municipal n° 235/2024 en date du 31 octobre 2024, prescrivant l'ouverture de l'enquête
publique relative au projet de Règlement Local de Publicité,
Vu les avis favorables des Personnes Publiques Associées,
Vu l'avis favorable de la CDNPS,
Vu le rapport et les conclusions favorables du commissaire enquêteur,
Considérant que les modifications apportées au projet arrêté tiennent compte des avis joints à l'enquête publique (PPA et CDNPS), des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur et ne remettent pas en cause l'économie générale du projet,
Considérant que le conseil municipal est compétent pour approuver le projet de Règlement Local de
Publicité,
Entendu l'exposé fait par Madame Stéphanie GERTEIS, Adjointe au Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve le projet de Règlement Local de Publicité de Saint-Louis ci-joint, - précise que ce RLP sera transmis avec la présente délibération à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin, pour contrôle de légalité et qu'il sera tenu à disposition du public. La présente délibération fera l'objet d'un affichage pendant un mois en mairie de Saint-Louis. Une mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Conformément à l’article R. 581-79 du code de l'environnement, le RLP approuvé sera publié sur le site internet de la commune.
La présente délibération sera exécutoire dans un délai d’un mois suivant sa réception par la Préfecture et après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité, la date à prendre en compte pour
l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.
POINT N° 21 : MISE A JOUR DE LA CHARTE D'ENGAGEMENTS CLIMAT-AIR-ENERGIE
Rapporteur : Monsieur Philippe KNIBIELY, Premier Adjoint au Maire
Par délibération du 26 janvier 2017, le conseil municipal a approuvé la Charte d'engagements Climat-Air-Énergie dans le cadre de la démarche « Territoire Engagé pour la Transition Ecologique »
(TETE).
La Charte définit la vision climat-air-énergie de la Ville, visant un objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050 et fixe des objectifs qualitatifs et quantitatifs, déclinés dans un plan d'actions. Elle fait l'objet d'une révision tous les deux ans. À ce jour, trois révisions ont déjà été adoptées par délibérations des 21 mars 2019, 20 mai 2021 et 23 mars 2023.
La note de cadrage définit la gouvernance de cette démarche, structurée autour des instances
suivantes :
- un Comité de Pilotage (COPIL) chargé de la prise de décisions et de l'orientation stratégique,
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Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 27 mars 2025 - Procès-verbal - un Comité Technique (COTECH) responsable de la proposition, de l'amendement et du suivi de la mise en œuvre du plan d'actions et de ses indicateurs,
- des instances citoyennes garantissant la concertation et l'implication des habitants, ainsi qu’un dialogue régulier avec Saint-Louis Agglomération, également engagée dans la démarche, -_ des groupes de travail thématiques, constitués en fonction des besoins, permettant d'adapter le plan d'actions et la Charte,
-_ des outils et ressources facilitant la mise en œuvre et l'évaluation de la démarche.
La note de cadrage porte désormais le nom d’« Organisation interne de la démarche TETE ».
La démarche « Territoire Engagé pour la Transition Écologique » s'inscrit dans une logique d'amélioration continue et vise l'excellence dans les domaines suivants : -__ la planification territoriale,
- la gestion du patrimoine de la collectivité,
-_ l'approvisionnement en énergie, la préservation de la biodiversité et la gestion des espaces verts, - {a mobilité,
-_ l'organisation interne,
- la communication et la coopération.
Le Comité de Pilotage de la démarche TETE s'est réuni le 24 février 2025 afin de valider la nouvelle version de la Charte d'engagements Climat-Air-Energie pour la période 2025-2027, ainsi que l’organisation interne de la démarche TETE.
Le projet de charte est consultable au service Urbanisme et Transition écologique (bureau n° 263) pendant les jours et heures d'ouverture habituels de la mairie et déposé sur le bureau de l'assemblée délibérante.
Il est proposé au conseil municipal : | - d'adopter la mise à jour de la Charte d'engagements Climat-Air-Energie, | - d'approuver l'organisation interne de la démarche « Territoire Engagé pour la Transition Ecologique ».
Le conseil municipal est prié d'en délibérer.
Intervention de M. SAVARY qui remercie les collègues élus, les agents de la Ville avec lesquels il a le plaisir de travailler sur ce dossier, ainsi que les Ludoviciens membres du Comité de Pilotage pour les bonnes idées. En route vers les étoiles !
Le projet de charte était consultable au service Urbanisme et Transition écologique (bureau n° 263) pendant les jours et heures d'ouverture habituels de la mairie et déposé sur le bureau de l'assemblée délibérante.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- adopte la mise à jour de la Charte d'engagements Climat-Air-Energie ci-jointe, - approuve l'organisation interne de la démarche « Territoire Engagé pour la Transition Ecologique ».
POINT N° 22 : CREATION D’UNE PISTE CYCLABLE SOUTENUE PAR L’EUROAIRPORT
Rapporteur : Monsieur Bertrand GISSY, Adjoint au Maire
La Ville de Saint-Louis est engagée dans la création d'aménagements cyclables sécurisés et confortables, permettant de résorber les discontinuités cyclables et d'étendre le réseau d'itinéraires à vélo. Ainsi, a minima, une nouvelle piste cyclable est aménagée chaque année. La Ville de Saint-Louis s'est d’ailleurs fixée comme objectif d'atteindre une part modale cyclable de 10 % à l’horizon 2030.
La plateforme de l’'EuroAirport, quant à elle, a mis en œuvre un Plan de Déplacement Mobilité Inter-Entreprises afin d'accompagner l’évolution des comportements des plus de 6 000 salariés de la plateforme et notamment, favoriser la pratique des modes actifs.
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Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 27 mars 2025 - Procès-verbal Un plan pluriannuel d'investissements permet l'établissement d’un réseau de pistes cyclables sur la plateforme aéroportuaire. Mais celui-ci ne peut être complètement opérationnel que par le raccordement de ce réseau aux pistes cyclables des communes environnantes.
Ensemble, la Ville de Saint-Louis et l'EuroAirport souhaitent ainsi améliorer les pratiques de déplacements du territoire notamment via la création et l'aménagement d’une piste cyclable entre la rue de l’Aéroport et le pont de l’Euroeastpark à Saint-Louis.
Les travaux consisteront à :
_- réaliser une piste cyclable en concassé calcaire de trois mètres de large sur 600 mètres linéaires, - raccorder l'aménagement à créer à la voirie rue de l'Euroeastpark, - raccorder l'aménagement sur les enrobés existants rue de l'Aéroport, - aménager une traversée des cycles de part et d’autre de la rue de l'Aéroport, - installer la signalétique réglementaire et le fléchage directionnel.
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n de masse du projet Pla
Le coût de ce projet est estimé à 105 000 € TTC. Les crédits sont inscrits au budget primitif 2025.
L'aménagement prend en compte les revêtements, la signalétique et les raccordements avec les voiries existantes. Cet équipement sera réalisé et entretenu par la Ville. De son côté, l'EuroAirport s'engage à apporter une contribution financière à ce projet à hauteur de 50 000 € net. Les modalités de gestion de cette intervention privée sont régies par une convention à signer par les parties.
Cette nouvelle piste cyclable s’insère dans un réseau en constante évolution, notamment avec une future liaison vers Blotzheim (à réaliser par Saint-Louis Agglomération) et au Sud, une liaison traversant l'ensemble du Technoport jusqu’à la route départementale 108.
Des subventions et participations seront sollicitées auprès de toutes les instances susceptibles de soutenir ces travaux.
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Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 27 mars 2025 - Procès-verbal Le projet de convention était consultable au service Urbanisme et Transition écologique (bureau n° 263) pendant les jours et heures d'ouverture habituels de la mairie et déposé sur le bureau de l’assemblée délibérante.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- valide la réalisation d'une piste cyclable entre la rue de l'Aéroport et le pont de l'Euroeastpark à Saint-Louis,
- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de financement de ce projet avec l'EuroAirport ci-jointe et tout autre document relatif à cet aménagement, - charge Madame le Maire ou son représentant de solliciter toutes les instances susceptibles d'accorder des subventions à cette opération.
POINT N° 23 : PROJETS DE MOBILITE DURABLE PRESENTES A L’'AGGLOPROGRAMM 5
Rapporteur : Monsieur Bernard SCHMITTER, Adjoint au Maire
L'association AggloBasel porte un projet de développement pour l’agglomération trinationale de Bâle, appelé AggloProgramm.
Lors de la séance du conseil municipal du 21 novembre 2024, la Ville de Saint-Louis a confirmé la réalisation de plusieurs projets de mobilité durable qui seront soutenus par l'association suisse AggloBasel au titre de leur programme d'actions n° 4. Ces projets sont à réaliser d'ici 2027 : - abris couverts pour les vélos (un par an),
- liaison cyclable entre la rue du Canal et la rue de l’Aéroport (portion urbaine, le périmètre extra-urbain étant aménagé par Saint-Louis Agglomération),
- liaison cyclable le long des voies SNCF, entre la rue de Séville et la gare, - liaison cyclable avenue de Bâle (amélioration de l'existant).
D'autres projets n'avaient pas été retenus par la Confédération helvétique. Il est cependant possible de les présenter au programme n° 5 qui sera soumis à Berne le 30 juin 2025. Une approbation officielle de ces mesures est demandée auparavant faisant preuve de la participation active des communes au processus d'élaboration de ce nouveau programme.
Dans la conception du programme de 5°" génération, l'accent a été mis sur le développement de corridors de vie et de déplacements (visions d'avenir, concepts d'aménagement, études sur le potentiel de développement urbain, enquêtes portant sur le trafic, etc.). Les projets ont été affinés au fur et à mesure lors des réunions de travail, des Agglo-Forums, ainsi que des procédures de consultation.
Il s’agit à présent de confirmer l'intention de réaliser ces projets, notamment ceux jugés prioritaires (liste À) qui pourront être engagés dès 2028. Pour Saint-Louis, il s’agit des trois projets suivants :
erkehr: Agglo-Massnahmen (AP) - A-Horizont
5VDS8 Saint-Louis : Réaménagement du parvis de la gare Interfaces multimodales A
5ÔV2 Saint-Louis : Couloir de bus en site propre Infrastructure pour bus / TP A
5FVV7.30 [Saint-Louis : piste cyclable rue Kieffer Traffic piétons et vélos A
Le premier projet vise à améliorer l’accessibilité à la gare côté Est, notamment en bus, car la capacité de stationnement actuelle est insuffisante au regard des rotations et des lignes desservant cet arrêt. La répartition des espaces paysagers et la distribution des accès au bâtiment de la gare pourront également être revus.
Le second projet consiste à créer une voie de bus dédiée rue de Mulhouse entre les sections rue de Séville et la gare afin de soustraire les transports en commun de la congestion du trafic. La mise en œuvre de couloirs bidirectionnels où unidirectionnels, une aide au franchissement des carrefours (mise
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Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 27 mars 2025 - Procès-verbal en place de priorité aux feux), les déplacements de certains arrêts de bus et divers aménagements de voirie sont envisagés. La ligne de bus 604 sera la principale ligne bénéficiant de cet aménagement.
Enfin, il s'agira d'aménager une piste cyclable sur un foncier à acquérir afin de créer une continuité cyclable entre la rue du Docteur Hurst et la rue du Sundgau.
Une convention de mise en œuvre sera proposée par l'AggloBasel pour chacune de ces mesures.
Les décisions des conseils municipaux font partie intégrante du Projet d'Agglomération de 5°" génération et figureront dans la partie du rapport « Organisation et processus » (partie 6).
Par ailleurs, d’autres projets ludoviciens sont inscrits à ce programme mais positionnés en seconde priorité (B). La mesure 50V10 de création d’un couloir de bus rue de Mulhouse, entre la gare et le carrefour central, est une continuité de la mesure 50V2. La mesure 5M16.3 vise à réguler le trafic dans le quartier de Bourgfelden en cas de création d’une voie de contournement Hésingue / Hégenheim.
Verkehr: Agglo-Massnahmen (AP) - B-Horizont
ai . S 8 Re
Ne. APS di A à Projeté à à | Priorität 5ÜV10 Saint-Louis : Couloir de bus en site propre 2 Infrastructure pour bus / TP B . . Valorisation / sécurité de 5M16.3 |Saint-Louis: Mesures d'accompagnement du Boulevard Intercommunal Sud , / . B l’espace routier
Enfin, à titre informatif et sans obligation de mise en œuvre, l’'Aggloprogramm 5 recense également toutes les zones de développement urbain afin de quantifier au mieux les besoins futurs notamment en matière de déplacements. Elles sont au nombre de 6 pour Saint-Louis et sont plus ou moins avancées :
Urbanisation: Agglo-Mesures (PA) - Horizon A/B/C
5S26.1 Quartier Fernet-Branca Urbanisation C/B
5S26.2 Rue de la Fraternité - Saint Louis Urbanisation B
5S26.3 Quartier Neuweg Sud - Saint-Louis Urbanisation B
5S26.4 Quartier Forum - Saint-Louis Urbanisation B
5S26.5 Quartier Casino - Saint-Louis Urbanisation C
5S26.6 Quartier Parc Hess - Saint-Louis Urbanisation A
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- décide d'inscrire cinq projets de développement des mobilités au programme de 5°" génération de
l’AggloProgramm,
- décide d'inscrire les montants nécessaires à la réalisation de ces projets aux budgets annuels successifs en fonction des priorités et des disponibilités budgétaires, - autorise Madame le Maire ou son représentant à signer les conventions de mise en œuvre et les documents relatifs au 5°" programme de l'AggloBasel.
POINT N° 24 : CONTRATS DE PARTENARIAT POUR LE FORUM DU LIVRE 2025
Rapporteur : Madame Stéphanie GERTEIS, Adjointe au Maire
Dans le cadre du 42°" Forum du Livre, des partenaires privés et publics soutiennent la Ville de Saint-Louis dans l’organisation de cette manifestation, dont la prochaine édition aura lieu du 25 au 27
avril 2025.
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Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 27 mars 2025 - Procès-verbal Ces partenariats prennent la forme d’un soutien financier direct à la Ville, d’un apport en nature ou d'un avantage commercial en rapport avec l’activité de l'entreprise.
Pour chaque partenaire, un contrat fixe les contreparties proposées par la Ville en termes de communication, d'insertion publicitaire dans le programme de la manifestation ou de stand gratuit.
Afin de formaliser ces partenariats, il est proposé de signer des contrats avec l'ensemble de ces entreprises où institutions publiques dont la liste est jointe en annexe précisant les engagements convenus entre les parties.
Les projets de contrats de partenariat étaient consultables au service culturel (bureau n° 144) pendant les jours et heures d'ouverture habituels de la mairie et déposés sur le bureau de l'assemblée délibérante.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire ou son représentant à signer les contrats de partenariat relatifs au Forum du Livre 2025 ci-joints.
PARTENAIRES DU FORUM DU LIVRE 2025
Insertions | Apport | Avantage
Partenaires attendus Logos | bublicitaires gratuites | Soutiens attendus en |commercial nature
REGION GRAND EST ou! 20 000,00 €
SAINT-LOUIS AGGLOMERATION oui 10 000,00 €
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES .
CULTURELLES GRAND EST Les OUPS
COLLECTIVITÉ EUROPEENNE D'ALSACE oui 5 000,00 €
SOFIA oui 8 000,00 €
PRIMEO oui oui 10 000,00 €
EUROAIRPORT oui 5 000,00 € oui
SERS oui 3 000,00 €
CREDIT MUTUEL oui 3 000,00 € oui
CRYOSTAR oui 1 000,00 €
L'ALSACE oui oui
LE POINT et LIRE oui oui
ICI ALSACE oui oui oui
FONDATION BEYELER oui oui oui
BFM oui
SNCF oui oui
MUSEUM PASS oui oui oui
HESS AUTOMOBILES SAINT-LOUIS oui oui oui
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Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 27 mars 2025 - Procès-verbal NORMALU BARRISOL | oui | | oui |
POINT N° 25 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ET DE LOISIRS POUR L’ANNEÉE 2025 - ACOMPTES
Rapporteur : Monsieur Daniel SCHICCA, Adjoint au Maire
Dans le cadre des subventions de fonctionnement allouées aux associations ludoviciennes, il est proposé au conseil municipal de verser un acompte sur les subventions de l’année 2025 selon le tableau ci-joint.
Le solde des subventions sera versé au courant du deuxième semestre 2025.
Les crédits sont inscrits au budget primitif 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les montants des subventions comme détaillées ci-dessous.
ASSOCIATIONS Acomptes 2025
Association Philatélique, Cartophile et Numismatique Régio de Saint-Louis 300,00 €
Miniflotte Colbert 300,00 €
As du Temps libre 400,00 €
Ensemble vocal Eur'Aubade 200,00 €
Chorale Sainte-Cécile de Saint-Louis centre 200,00 €
Chœur d'hommes de Saint-Louis 200,00 €
Compagnie du Lys 200,00 €
Chorale Sainte-Cécile Neuweg 200,00 €
Orchestre d'Accordéons de Saint-Louis 700,00 €
Orchestre d'Harmonie de Saint-Louis 2 500,00 €
Ludoscrabble 200,00 €
Amicale des Donneurs de Sang de Neuweg 300,00 €
Les amis du patrimoine - Société d'Histoire de Saint-Louis 1 000,00 €
Athila 900,00 €
Chorale Crescendo Sainte-Cécile Bourgfelden 200,00 €
Saint-Louis Pour la Photo 200,00 €
Les Malades d'Imaginaire 1 400,00 €
Union Chorale WESPE 200,00 €
Union Frontalière des Donneurs de Sang Bénévoles (UFDSB) 200,00 €
Groupe Folklorique des Trois Lys 200,00 €
Ensemble vocal Vocalys 700,00 €
Saint-Louis Blues Band 500,00 €
Club Ludovicien d'Informatique et de Communication (CLIC) 200,00 €
TOTAUX 11 400,00 €
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Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 27 mars 2025 - Procès-verbal POINT N° 26 : MODIFICATION DU TARIF DES BOISSONS CHAUDES A LA MEDIATHEQUE LE PARNASSE
Rapporteur : Madame Stéphanie GERTEIS, Adjointe au Maire
La Médiathèque Le Parnasse souhaite mettre en place un nouveau service de boissons chaudes à destination de ses usagers. En effet, le fonctionnement avec la machine actuelle ne donne pas satisfaction. La Médiathèque prévoit ainsi d'acquérir une machine professionnelle avec dosettes de différents cafés, thé et chocolat. Son coût étant plus élevé, il est proposé d'augmenter le tarif de la dosette. Il y a donc lieu de fixer le nouveau tarif de ces boissons comme suit :
- ancien prix de la dosette : 0,50 €,
- nouveau prix de la dosette : 1 €.
Le règlement intérieur de la Médiathèque sera révisé par arrêté pour intégrer cette modification de tarif.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le tarif proposé.
POINT N° 27 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR L’ANNEE 2025
Rapporteur : Madame Sylvie CHOQUET, Adjointe au Maire
Pour l’année 2025, les établissements scolaires (écoles, collèges, lycée) ont reconduit leurs demandes de subventions.
Sont concernés :
Déplacements des élèves ludoviciens du second degré vers les installations sportives e 7 000 € pour le transport des élèves du collège Forlen vers le Cosec de Village-Neuf et les installations sportives.
Projet d'école privée Emmanuel
e 300 € pour financer l’activité piscine des 15 élèves ludoviciens, du CE2 au CM2.
Association de Théâtre d’Improvisation Libre Amateur (ATHILA)
° 1 628 € pour financer les spectacles scolaires à l’occasion du 19°" Fest'Impro des 6, 7, 8 et 9 février 2025 au Forum Jean-Marie Zoellé.
Projet d’école maternelle Octavie Krafft
e 300 € pour tous les élèves des trois classes participant au projet d'école « Sortie scolaire à la ferme pédagogique de Bouxwiller ».
Projet d’école maternelle Petite Camarque
° 196 € pour tous les élèves des deux classes participant à un spectacle de Noël ou autre.
Projets d’école maternelle Baerenfels
e 120 € pour tous les élèves de GS participant au projet d'école « Atelier découverte du jeu des échecs »,
e 352 € pour tous les élèves participant au projet d'école « L'Alsace - journée pédagogique à l'Ecomusée »,
soit un total de 472 €.
Projet d'école maternelle Jules Verne
e 396 € pour tous les élèves des quatre classes participant au projet d'école « À la découverte de l'Alsace ».
Projet d’école maternelle Wallart
+ 396 € pour tous les élèves des quatre classes participant au projet d'école « Sortie au parc de Wesserling ».
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Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 27 mars 2025 - Procès-verbal Projet d'école des classes maternelles du Groupe scolaire La Cigogne/Victor Hugo
+ 484 € pour tous les élèves des cinq classes participant au projet d'école « Une journée au parc de Wesserling ».
Projets d'école des classes élémentaires du Groupe scolaire La Cigogne/Victor Hugo + 204 € pour les classes de CE2A et CE2B participant au projet d'école « La découverte du monde de la danse à travers l'interprétation de Casse-Noisette des danseurs de l'Opéra National du Rhin », e 192 € pour les classes de CEA et CP/CE1 participant au projet d'école « Une journée à la ferme pédagogique de Bouxwiller »,
e 200 € pour les classes de CM1A et CMIB participant au projet d'école « Visite du château du Haut-Koenigsbourg »,
° 288 € pour les classes de CPA, CPB et CE1B participant au projet d'école « Les clowneries de Rico »,
soit un total de 884 €.
Projets d’école élémentaire Galilée
e 276 € pour les classes de CPA, CPB et CP-CE1 participant au projet d'école « Le lexique et éducation physique », sortie au cirque,
e 280 € pour les classes de CE, CE2A et CE2B participant au projet d'école « Questionner le monde », sortie au Naturoparc,
e 308 € pour les classes de CM1A, CM1B et CM2 participant au projet d'école « L'histoire-géographie », sortie à la Ligne Maginot d'Alsace, Fort de Schoenenbourg,
e 172 € pour les classes des UPE2A + ULIS participant au projet d'école « Le lexique », sortie au zoo de Mulhouse,
soit un total de 1 036 €.
Projet d'école élémentaire Bourgfelden
e 1 872 € pour l'ensemble des classes participant au projet d'école « Les échecs pour réussir à l'école ».
Projet d'école des classes maternelles du Groupe scolaire Widemann/Sarasin
e 500 € pour tous les élèves des cinq classes participant au projet d'école « Découvrir les métiers d'antan à l’'écomusée d'Alsace ».
Projets d’école des classes élémentaires du Groupe scolaire Widemann/Sarasin
+ 176 € pour les classes de CM2A et CM2B participant au projet d'école « Le devoir de mémoire »,
e 340 € pour les classes de CPA, CPB, CPBIL et ULIS participant au projet d'école « Découvrir le patrimoine culturel alsacien »,
e 176 € pour les classes de CEA et CE1B participant au projet d'école « Découvrir la vie à la campagne »,
e 388 € pour les classes de CE2A, CE2B et CE2/CM1BIL, CM1/CM2BIL participant au projet d'école « Découvrir un site archéologique suisse, ainsi qu’un ancien village romain », soit un total de 1 080 €.
Action « petits déjeuners »
e 1698 € pour 566 élèves ludoviciens des grandes sections des écoles maternelles (Baerenfels, Nussbaum, Sarasin, Jules Verne, La Cigogne, Louis Armand, Petite Camargue et Wallart) et ULIS (Victor Hugo, Bourgfelden et Widemann) + CE2 des écoles élémentaires (Galilée, Widemann, Bourgfelden et Victor Hugo) participant à l'action «Petits déjeuners à l'école » pour une sensibilisation des élèves et des parents à l'équilibre alimentaire.
Les crédits sont inscrits au budget primitif 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le montant des subventions comme détaillées ci-dessus.
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Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 27 mars 2025 - Procès-verbal - le projet de développement du club et l’aide aux clubs employeurs.
Les crédits sont inscrits au budget primitif 2025.
Le solde sera versé avant la fin de l'exercice budgétaire et permettra d'ajuster les montants en fonction des éléments communiqués par les associations.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve le montant des acomptes de subventions figurant au tableau ci-dessus,
- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer les avenants aux conventions de partenariat passées avec les clubs sportifs suivants : Dauphins de Saint-Louis, Saint-Louis Neuweg Football et Gym Saint-Louis.
POINT _N°_ 29 : AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS AU LYCÉE JEAN MERMOZ
Rapporteur : Monsieur Florian BACHMANN, Adjoint au Maire
En date du 18 décembre 1997, le conseil municipal a approuvé la convention de mise à disposition des équipements sportifs au lycée Jean Mermoz moyennant un tarif horaire fixé à 60 francs, revalorisé à 11 € par délibération du conseil municipal en date du 21 mai 2015.
Le lycée Jean Mermoz a informé la Ville, par courrier daté du 3 mars 2025, que les tarifs horaires plafond pour la location des installations sportives couvertes de type A et C sont respectivement de 8,47 € et 13,31 €. Ces tarifs ont été fixés par le Conseil Régional du Grand Est lors de sa commission permanente du 17 novembre 2023.
Il est proposé au conseil municipal d'arrêter ces taux horaires et ceci à compter du 1° janvier 2025, conformément à l’article IV de la convention du 18 décembre 1997.
Il y a lieu d'apporter les modifications suivantes à la convention initiale :
IV Conditions financières
Les équipements sont mis à la disposition du lycée Jean Mermoz à titre onéreux.
Le lycée s'engage à verser à la Ville de Saint-Louis une contribution financière calculée selon les barèmes suivants :
- utilisation d'une installation sportive couverte type A : 8,47 € par heure,
-_ Utilisation d'une installation sportive couverte type C ou de plein air : 13,31 € par heure.
Dans l'hypothèse où les tarifs précités seront actualisés par la Région Grand Est, la facturation sera établie en conséquence, au moyen d’un avenant fixant les conditions financières.
Le projet d'avenant n° 3 était consultable pendant les jours et heures d'ouverture habituels de la mairie au service Sport et Jeunesse (bureau n° 165) et déposé sur le bureau de l'assemblée délibérante.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire où son représentant à signer l'avenant à la convention de mise à disposition des installations sportives au lycée Jean Mermoz ci-joint, ainsi que les avenants à intervenir.
44 Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 27 mars 2025 - Procès-verbal POINT N° 28 : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX CLUBS SPORTIFS POUR L’ANNEE 2025 ACOMPTES
Rapporteur : Monsieur Florian BACHMANN, Adjoint au Maire
Dans le cadre des subventions allouées aux clubs sportifs de la Ville, il est proposé au conseil municipal de verser un acompte selon le tableau ci-dessous :
Associations Acomptes 2025
A.S. COLLEGE FORLEN 300 €
AS. COLLEGE SCHICKELE 200 €
AS. LYCEE JEAN MERMOZ 300 €
AIKIDO CLUB ESPACE LOISIRS 615 €
AMICALE SAPEURS-POMPIERS SAINT-LOUIS 525 €
ARQUEBUSE SAINT-LOUIS 994 €
ASTT ST JOSEPH BOURGFELDEN 393 €
BILLARD CLUB 55 SAINT-LOUIS 497 €
BOXE SL 3F 3 738 €
CLUB BOULISTE LUDOVICIEN 238 €
CLUB D'ESCRIME SAINT-LOUIS 1 141 €
CLUB MOUCHE SAINT-LOUIS 411 €
CS ATHLETISME 4 755 €
CS GYMNASTIQUE 147 €
CS HAND BALL 8 934 €
CS KRAV MAGA 2 496 €
DAUPHINS DE SAINT-LOUIS 29 161 €
SAINT-LOUIS NEUWEG FOOTBALL 60 000 €
GYM SAINT-LOUIS 85 620 €
GYM VOLONTAIRE SAINT-LOUIS NEUWEG 600 €
SAINT-LOUIS JUDO 1 513 €
KARATE CLUB SAINT-LOUIS 890 €
MOTO CLUB TROIS LYS 2878€
ROLLERS CLUB DES 3 FRONTIERES 1 947 €
RUGBY CLUB SAINT-LOUIS 7 500 €
SAINT-LOUIS RUNNING CLUB 896 €
SKI CLUB SAINT-LOUIS 3 483 €
SUBA PLONGEE SAINT-LOUIS 916 €
TENNIS CLUB SAINT-LOUIS 12016 €
TENNIS DE TABLE SAINT-LOUIS 1 000 €
V3F BADMINTON 10 236 €
VELO CLUB SAINT-LOUIS 1 340 €
TOTAL 245 680 €
Les critères pour l'attribution de l’acompte sont :
- le nombre de licenciés jeunes et adultes,
43 Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 27 mars 2025 - Procès-verbal L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance publique à 20 H 26.
Les délibérations et les procès-verbaux de séance sont consultables sur le site internet de la Ville de Saint-Louis : https://www.saint-louis.fr.
Les personnes intéressées peuvent demander communication des délibérations et des procès-verbaux de séance au Secrétariat Général (bureau n° 218) aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie.
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Fabrice KARR Pascale SCHMIDIGER
Directeur Général des Services Maire
Secrétaire de séance
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Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 27 mars 2025 - Procès-verbal