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Procès Verbal - 2026.06.05 PV CM
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune d'Arrien-en-Bethmale.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026.06.05 PV CM)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE D'ARRIEN-EN-BETHMALE
Séance du 05 juin 2026
Le cinq juin deux mille vingt-six, l'assemblée régulièrement convoquée
le 29 mai 2026, s'est réunie en séance ordinaire sous la présidence de
Nombre de membres Madame Geneviève DUBA. en exercice : 11 a : : Présents : Madame Geneviève DUBA, Monsieur Jean-Pierre PONS,
Présents : 7 Madame Marie-Odile BOUDRY, Monsieur Philippe ORUS, Madame Sophie RANISE, Madame Corinne AVERLANT, Monsieur Georges-
Représentés : 3 Henry LARDENNOIS
Absents : 1 Représentés : Madame Danielle AYUDE représentée par Madame Corinne AVERLANT, Monsieur Eric DOMENC représenté par
Votants : 10 Monsieur Philippe ORUS, Monsieur Olivier PERCIE DU SERT
représenté par Madame Sophie RANISE
Absents : Monsieur Jean-Pierre GASTON
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Madame Corinne
AVERLANT est nommé(e) secrétaire de séance.
La séance débute à 20h30
Ordre du jour :
Désignation du délégué du conseil municipal et de ses suppléants en vue de l'élection des sénateurs.
Désignation du délégué du conseil municipal et de ses suppléants en vue de l'élection des sénateurs - DE 2026 037
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Vu l'instruction n° INTP2611651C du 06 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
Vu l'arrêté préfectoral pris en date du 11 mai 2026 indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire dans la commune ;
Madame la première Adjointe, présidente de séance, rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du délégué et de ses suppléants en vue des élections sénatoriales.
a) Composition du bureau électoral
Madame la première Adjointe indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de :
— M. PONS Jean-Pierre
— Mme BOUDRY Marie-Odile
— Mme RANISE Sophie
— M. LARDENNOIS Georges-Henry
La présidence du bureau est assurée par ses soins.
b) Élections
Madame la Présidente a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. Nul n'est élu au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité
Procès-verbal du 05/06/2026 relative suffit. En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu.
1. Élections du délégué
Les candidatures enregistrées :
— M. GASTON Jean-Pierre
Il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
— nombre de bulletins :
— bulletins blancs ou nuls :
— suffrages exprimés :
— majorité absolue :
Ont obtenu :
— M. GASTON Jean-Pierre
10 (dix)
0 (zéro)
10 (dix)
6 (six)
10 (dix) voix
M. GASTON Jean-Pierre, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales et a accepté le mandat.
2. Élection des suppléants
Les candidatures enregistrées :
— Mme DUBA Geneviève
— Mme BOUDRY Marie-Odile
— Mme RANISE Sophie
Il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
— nombre de bulletins :
— bulletins blancs ou nuls :
— suffrages exprimés :
majorité absolue : Ü
Ont obtenu :
— Mme DUBA Geneviève
— Mme BOUDRY Marie-Odile
— Mme RANISE Sophie
10 (dix)
0 (zéro)
10 (dix)
6 (six)
10 (dix) voix
10 (dix) voix
10 (dix) voix
Mme DUBA Geneviève, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée élue en qualité de suppléante pour les élections sénatoriales et a accepté le mandat.
Mme BOUDRY Marie-Odile, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée élue en qualité de suppléante pour les élections sénatoriales et a accepté le mandat.
Mme RANISE Sophie, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée élue en qualité de suppléante pour les élections sénatoriales et a accepté le mandat.
Délibération : adoptée (10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention)
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.
Madame Geneviève DUBA
Président de séance
Madame Corinne AVERLANT
Secrétaire de séance
Procès-verbal du 05/06/2026