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Procès Verbal - PV CM 02.02.2024
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune d'Arrien-en-Bethmale.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02.02.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
Procès-verbal du 02/02/2024
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE D'ARRIEN-EN-BETHMALE
Nombre de membres
en exercice : 11
Présents : 7
Représentés : 1
Absents : 3
Votants : 8
Séance du 02 février 2024
Le deux février deux mille vingt-quatre, l'assemblée régulièrement
convoquée le 26 janvier 2024, s'est réunie en séance ordinaire sous la
présidence de Monsieur Jean-Pierre GASTON.
Présents : Monsieur Jean-Pierre GASTON, Madame Geneviève DUBA,
Madame Danielle AYUDE, Monsieur Philippe BAUBY, Madame
Marie-Odile CAU BOUDRY, Monsieur Georges-Henry
LARDENNOIS, Monsieur Philippe ORUS, Monsieur Jean-Pierre
CABOS (SABRE)
Représentés : Madame Christelle DUPIN représentée par Monsieur
Georges-Henry LARDENNOIS
Absents : Monsieur Jean-Pierre PONS, Madame Sophie TANDONNET
Secrétaire de séance : Monsieur Philippe ORUS
Heure de début de séance : 20h32
Ordre du jour :
Approbation des procès-verbaux des séances des 15 et 21 décembre 2023.
Adressage : dénomination des voies et lieux-dits.
Dépose liée à l'esthétique BT s/P1 "Arrien" : approbation de l'inscription du projet sur un futur programme d'électrification rural du SDE09.
Réfection et amélioration des performances énergétiques du logement communal dit "gîte du lavoir" : approbation de devis.
Questions diverses.
Approbation des procès-verbaux des séances des 15 et 21 décembre 2023.
Procès-verbal de la séance du 15 décembre 2023 : des modifications sont demandées, son approbation reportée à la prochaine séance.
Procès-verbal de la séance du 21 décembre 2023 : approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Monsieur CABOS Jean-Pierre quitte la séance à 21h05.
Dépose liée à l'esthétique BT s/P1 "Arrien" : approbation de l'inscription du projet sur un futur programme d'électrification rural du SDE09 - DE_2024_001_BIS
Cette délibération annule et remplace la délibération DE_2024_001 suite à une erreur de saisie dans la liste des membres représentés.
Monsieur le Maire,
Rappelle aux membres du Conseil Municipal que des travaux d'électricité "Esthétique BT s/P1 "ARRIEN" ont été réalisés par le Syndicat Départemental d'Énergies de l'Ariège (SDE09), auquel la commune a transféré sa compétence en la matière.
Expose que le SDE09 souhaite désormais procéder à la dépose des supports liés à cette opération.
Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 12 600,00 € (valeur janvier 2024).
Si un accueil favorable est réservé à ce projet, celui-ci pourra faire l'objet d'une proposition d'inscription sur un futur programme d'électrification rurale.
Dans le cadre de ce programme, le syndicat allège en totalité la part revenant à la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : Procès-verbal du 02/02/2024
• Demande au SDE09 la réalisation des travaux de dépose liée à l'esthétique BT s/P1 "ARRIEN"
• Approuve l'inscription de ce projet sur un futur programme d'électrification rurale.
• Prend acte du plan de financement de ces travaux proposé par le SDE09.
• S'engage à communiquer et mettre à disposition les lieux nécessaires à l'entrepôt du matériel et des matériaux durant a durée des travaux.
• Accepte la proposition de financement du SDE09 sur un programme d'électrification rurale.
Délibération : adoptée (8 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention)
Réfection et amélioration des performances énergétiques du logement communal dit "gîte du lavoir" : approbation de devis - DE_2024_003_BIS
Cette délibération annule et remplace la délibération DE_2024_003 suite à une erreur de saisie dans la liste des membres représentés.
Monsieur le Maire,
Rappelle le projet de réfection et amélioration des performances énergétiques du logement communal dit "gîte du lavoir".
Informe qu'il a contacté quatre entrepreneurs mais qu'un seul a répondu.
Présente le devis suivant :
devis n° 41/23 du 01/02/2024 d'un montant de 68 949,22 € HT soit 83 939,06 € TTC de Monsieur DELANGHE Samuel, entreprise Maçonnerie De L'Ange.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Accepte le devis n° 41/23 du 01/02/2024 d'un montant de 68 949,22 € HT soit 83 939,06 € TTC de Monsieur DELANGHE Samuel, entreprise Maçonnerie De L'Ange pour la réfection et amélioration des performances énergétiques du logement communal dit "gîte du lavoir".
Charge Monsieur le Maire d'effectuer les démarches nécessaires à l'application de cette décision et de signer tous documents utiles.
Délibération : adoptée (8 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention)
Adressage : dénomination des voies et lieux-dits - DE_2024_002_BIS
Cette délibération annule et remplace la délibération DE_2024_002 suite à une erreur de saisie dans la liste des membres représentés.
Lors de la séance du 21 décembre 2023, le Conseil municipal a échangé sur le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies et lieux-dits de la commune, et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.
Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.
La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles.
Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies, le projet est présenté au Conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 5 voix pour et 3 abstentions :
• Valide les noms attribués à l’ensemble des voies communales ouvertes à la circulation et des lieux-dits.
• Adopte les dénominations suivantes :
• route de Tournac, Procès-verbal du 02/02/2024
• route de Villargein,
• rue de l’Eglise, avec le toponyme « Le Village »,
• rue de la Vigne avec le toponyme « Le Village »,
• rue du Balamet avec le toponyme « Le Village »,
• rue du Lavoir avec le toponyme « Le Village »,
• Le Courtiou avec le toponyme « Le Village »,
• rue du Souleil avec le toponyme « Aret »,
• rue du Camou avec le toponyme « Aret »,
• rue du Sabotier avec le toponyme « Aret »,
• rue du Casse Loup avec le toponyme « Aret »,
• La Bouche (toponyme),
• Charcaubu (toponyme),
• Autorise Monsieur le Maire signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Délibération : adoptée (5 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions)
Questions diverses :
Monsieur le Maire informe que le chauffe-eau du logement de la mairie a été remplacé et il a été constaté des inconformités sur la partie électrique (pas de prise de terre sur l’installation et de différentiel). Des devis sont en cours pour une mise aux normes.
Le chauffe-eau d’un logement du presbytère a dû être remplacé également.
Ces évènements rappellent la vétusté des logements et la nécessité de les rénover au niveau électrique, thermique et des équipements sanitaires.
Le remplacement du chauffage de la salle polyvalente est effectué et la dernière phase (isolation et remplacement du plafond) va débuter.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.
Monsieur Jean-Pierre GASTON,
Président de séance.
Monsieur Philippe ORUS,
Secrétaire de séance. Procès-verbal du 02/02/2024