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Reçu en préfecture le 23/04/2021

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=

& V D E- lA O ID: 085-200059079-20210330-BP_2021-AU

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU

BUDGET PRIMITIF 2021

COMMUNE DE SEVREMONT

Sommaire:

1. Le cadre général du budget

IL. La section de fonctionnement

II. La section d'investissement

IV. Ratios- Endettement

V. Les budgets annexes

annexe: extrait du CGCT

I. Le cadre général du budget

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de

permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune. Elle est disponible sur le site internet de

la commune.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2021. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. II doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du ler janvier au 31

décembre de l’année civile.

Le budget 2021 a été voté le 18 mars 2021 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux. Ce budget a été réalisé sur les bases du débat d’orientation budgétaire présenté le 11 février 2021.

Il a été établi en concertation avec la commission finances et les adjoints représentant les différentes

commissions.Envoyé en préfecture le 28/04/2021

Reçu en préfecture le 23/04/2021

Affiché le moment

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Il a été établi avec la volonté :

- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants,

- de stabiliser la fiscalité,

- de poursuivre la politique de désendettement en ne contractant pas de nouvel emprunt, excepté pour des projets dits structurants,

- de maintenir un résultat cumulé supérieur à 500KE£,

- d’attribuer une enveloppe d’investissement de 800K£€ aux commissions.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la collectivité, de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.

Afin d’établir un budget cohérent pour l’avenir, les élus ont travaillé sur une prospective financière jusqu’en 2026.

IL. La section de fonctionnement

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien, il regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Les Dépenses

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Chapitre CA 2020 BP 2021 Variation 011 Charges à caractère général 1 029 208.47 1054 561.00 +2.5% 012 Charges de personnel 1 625 089.35 1 708 568.00 +5.1% 014 Atténuations de produits 2 827.00 1 414.00

65 Autres charges de gestion courante 850 481.78 809 175.00 49%

66 Charges financières 69 063.44 69 095.00 +0.05%

67 Charges exceptionnelles 255 395.41 170 000.00

68 Dotation provisions 44 000.00 20 000.00

TOTAL DEPENSES REELLES 3 876 065.45 3 832 813.00 -11% 042 opérations d'ordre 346 798.50 309 744.69 TOTAL 4 422 863.95€ 4 142 557.69€ -6.3%

Les dépenses réelles de fonctionnement 2021 représentent 3 832 813 euros.

- chapitre 011 «Les charges à caractère général » regroupant les achats courants, les dépenses en électricité, eau, combustibles, les services extérieurs. augmentent de 2.5% par rapport à 2020. Ce chapitre prévoit des dépenses telles que l’entretien des bâtiments, de la voirie, des espaces verts sur la commune de Sèvremont, mais également toutes les dépenses liées à la crise sanitaire actuelle comme les masques, gels hydroalcooliques, désinfectants…Envoyé en préfecture le 28/04/2021

Reçu en préfecture le 23/04/2021

Affiché le see

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- chapitre 012 « Les charges de personnel » augmentent de 5.1%. On peut expliquer cette hausse par un reclassement qui a eu lieu début 2021 mais aussi par le recrutement d’un orthophoniste au mois de février 2021 ainsi que le recrutement d’une chargée de communication au 1° avril 2020 dont le salaire apparaît cette année en année complète contrairement au budget de l’an passé. Les coûts de personnel sur 2020 ont également été moindre du fait de la récupération d’heures du personnel pendant la période de confinement et l’absence de recrutement de personnel supplémentaire pour l’été au centre de loisirs.

- chapitre 65 «Les autres charges de gestion» regroupent les contributions obligatoires, les subventions au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et aux associations, les indemnités et cotisations des élus. La participation financière versée au titre des contrats d’association passés avec les OGEC calculée par référence au coût d’un élève de l’école publique passe à 690 euros pour 2021 contre 680 euros en 2020. La baisse de 4.9% est due au versement de 90% des subventions demandées par Familles Rurales, dans l’attente d’éléments financiers complémentaires. La subvention au CCAS passe également de 46 000 euros à 20 000 euros.

- chapitre 66 « charges financières » reste stable.

- Chapitre 67 «Les charges exceptionnelles » intègrent des versements aux budgets lotissements déficitaires. Le montant versé en 2021 sera moindre, passant de 255 395 euros à 170 000 euros. Cette somme sera attribuée aux budgets lotissements du Verger sur la commune déléguée de La Pommeraie Sur Sèvre, du Bessec et du Ruisseau de Compencé sur la commune déléguée de La Flocellière.

- Chapitre 68 « Dotation provisions » : la commission finances a décidé de constituer une provision pour les jours placés sur les comptes épargne temps des agents. Il n’a pas été constitué de provision supplémentaire pour les impayés.

0,50%_ Dépenses de fonctionnement par chapitre

1,70% cé ue <

É m011 Charges à caractère général 25,5%

# 012 Charges de personnel 41,2%

8 014 Atténuations de produits 0,03%

m 65 Autres charges de gestion courante

19,5%

5 66 Charges financières 1,7%

0,03% m 67 Charges exceptionnelles 4,1%Envoyé en préfecture le 28/04/2021

Reçu en préfecture le 23/04/2021

SE Affiché le

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Les recettes

L'évolution du montant des recettes réelles de fonctionnement pour 2021 (soit -5%), se répartit de la façon suivante :

Chapitre . CA 2020 | BP2021 | Variation | 013 — Atténuations de charges 84 585.96 31 000.00

70 — Produits des services 401 404.97 485 042.00 +20.8% 73 — Impôts et taxes 2 568 561.33 2 605 010.00 +14%

74 — Dotations et participations 1 882 382.54 1 784 161.00 - 52%

75 —Autres produits de gestion courante 123 945.11 120 050.00 - 31%

76- Produits financiers 10.01 10.00

77 -— Produits exceptionnels 232 361.06 13 000.00

78- Reprise provisions semi budgétaires 11 305.35

TOTAL RECETTES REELLES 5304 556.33€ | 5 038 273.00 -5% 042 — Opérations d'ordre 96 916.48 10 969€

TOTAL 5 401 472.81€ | 5 049 242.00€ -6.5% 002-Résultat de fonctionnement reporté 1 886 911.99€

Les recettes réelles de fonctionnement 2021 représentent 5 038 273 euros.

Elles ont été estimées en prenant en compte les éléments suivants :

- chapitre 13 « Atténuations de charges » enveloppe de 31 000€ correspondant aux remboursements des arrêts maladie et congés maternité connus au moment du vote du budget.

- chapitre 70 « Produits des services, du domaine et ventes diverses », la hausse par rapport au compte administratif 2020 s’explique notamment par des recettes supplémentaires au centre de santé liées au recrutement d’un orthophoniste. Sur 2020, la fermeture du centre de loisirs et du restaurant scolaire pendant la période de confinement avait impacté les recettes. Nous n’avons pas pris en compte un éventuel confinement pour 2021.

- chapitre 73 « Impôts et taxes », le produit fiscal reste stable : pas d’augmentation des taux, seulement une revalorisation des rôles. L’attribution de compensation perçue par la communauté de communes du Pays de Pouzauges est en légère baisse (474 K€ pour 2021 contre 480€ sur 2020) suite à un transfert de compétences (informatique et commande publique). Le montant estimé pour les droits de mutation a également été prudent, 120 000 € portés au budget primitif 2021 contre 149 511€ perçus sur 2020.

- chapitre 74 « Dotations et participations » maintien des dotations, la baisse de 5% s’explique par l’absence de compensation au titre de la taxe d’habitation.

- chapitre 75 « Autres produits de gestion courante », la prévision a été prudente pour 2021, en mettant un montant minimum pour les locations de salles communales.Envoyé en préfecture le 28/04/2021

Reçu en préfecture le 23/04/2021

Affiché le see

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Recettes de fonctionnement par chapitre

724% 03% 02% ce M013 -Atténuations de charges 0,6%

B 70 -Produits des services 9,6%

B 73-Impôtsettaxes 51,6%

B 74 Dotations et participations

35,3%

& 75 -Autres produits de gestion

courante 2,4%

5 77 Produits exceptionnels 0,3%

5042 — Opérations d'ordre 0,2%

La fiscalité

Les taux d'imposition 2021 restent identiques à ceux votés en 2020 :

Sèvremont

ne 16,80 %

foncier Bât 1414%

tonte on bâti 38,50 %

Le produit fiscal attendu pour 2021 est de 1 861 125€.

JL. La section d’investissement

Généralités

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Le budget d’investissement de la commune regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus.Les dépenses

Envoyé en préfecture le 28/04/2021

Reçu en préfecture le 23/04/2021

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ID : 085-200059079-20210330-BP_2021-AU

Les dépenses réelles d’investissement 2021 sont estimées à 3 557 400 euros.

Elles se répartissent comme suit :

DEPENSES TTC

13-Subventions d’investissement 10 000.00€

16 - Emprunts et dettes assimilés 610 930.00€

23-immobilisations en cours 1 876 846.42€ Open a.

060 Bâtiments 142 200.00€ 061 voirie et réseaux 524 346.47€

062 Salles et terrain s de sport 18 000.00€

063 Matériel services techniques 100 620.00€

065 Urbanisme et environnement 135 800.00€

066 Edifices religieux 36 700.00€ 067 Cimetière 20 500.00€

070 Développement économique 12 170.00€

071 Enfance Jeunesse 12 952.20€

072 Centre de santé 9 298.16€

073 Matériel mairie 25 036.74€ 204 Médiathèque 22 000.00€

Total dépenses réelles d'investissement 3 557 399.99€

Restes à réaliser 2020 545 292.43€ TOTAL 4 102 692.42€

001 Déficit d'investissement reporté 592 465.40€

Opérations d'ordre 10 969.00€

TOTAL 4 706 126.82€

Un projet structurant pour l’année 2021 : la construction d’une médiathèque sur la commune déléguée de La Flocellière qui pourra nécessiter la contraction d’un nouvel emprunt.

Les Recettes

Les recettes réelles d’investissement 2021 sont estimées à 1 602 786 euros.

Elles se répartissent comme suit :

… RECETTES TIC

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 093 759.07€ |

13- Subventions d'investissement et restes à réaliser 254 026.76€

16- Emprunt en euros 200 000.00€

165- dépôts et cautionnement 0€

024-Produits de cession 55 000.00€

Total recettes réelles d'investissement 1 602 785.83€

Opérations d'ordre 309 744.69€ Virement de la section de fonctionnement 2 793 596.30€

TOTAL 4 706 126.82€IV. Principaux ratios- Endettement

Envoyé en préfecture le 28/04/2021

Reçu en préfecture le 23/04/2021

Affiché le ne

ID : 085-200059079-20210330-BP_2021-AU

Le nombre d’habitants sur Sèvremont est de 6 690.

Les principaux ratios pour 2021 sont :

- Dépenses réelles de fonctionnement / Population : 572.9 €

- Produits des impositions directes / Population : 278.2 €

- Recettes réelles de fonctionnement / Population : 753.1 €

- Endettement / Population au 1° janvier 2021 : 671 €

- DGF / Population : 117.9

Etat de la dette

Au 1° janvier 2021 l’endettement du budget communal de Sèvremont s’établissait ainsi

Endettement Endettement

au ler janvier 2021 en | Nombre d'habitants à K€ par habitant en €

TOTAL

SEVREMONT en 7 671

Ce montant de 4492K€ d’endettement se répartit sur une vingtaine de prêts (historique des 4 communes déléguées et du SIVOM du Mont Mercure) et environ 4 établissements préteurs.

La plupart d’entre eux sont en taux fixe ; certains sont en taux variables calculés sur la base d’un taux de référence (E3M, E12M, TAM) augmenté d’une marge de crédit. Pour rappel, la collectivité a procédé en 2017 à un refinancement d’une partie de son endettement, ce qui a permis de diminuer le

nombre d’emprunts.

L’échéancier de remboursement de la dette (tenant compte de l’emprunt de 200 K€ souscrit en 2020 et encaissé en 2021) s’établit ainsi sur les sept prochaines années.

Années Montant du capital à

rembourser en K€

2021 587

2022 519

2023 435

2024 430

2025 433

2026 407

2027 384

La commune a affirmé dans son rapport d’orientation budgétaire poursuivre sa politique de désendettement et de ne recourir à l’emprunt que pour les projets dits structurants.V. Les Budgets annexes

La collectivité de Sèvremont a 10 budgets annexes qui sont les suivants :

- Budget commerces

COMMERCES

Envoyé en préfecture le 28/04/2021

Reçu en préfecture le 23/04/2021

Affiché le see

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FONCTIONNEMENT

DEPENSES

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Le budget commerces intègre un reste à réaliser de 25 294.32€.

RECETTES

de fonctionnement

76:

76

22

21

38

72

72

173

SE ë en Len LenEnvoyé en préfecture le 28/04/2021

Reçu en préfecture le 23/04/2021

Affiché le se

ID : 085-200059079-20210330-BP_2021-AU

ATELIERS RELAIS]

DEPENSES

DEPENSES

- Budget Lotissement la Girauderie

LOTISSEMENT DE LA GIRATDERIE

DEPENSES

TOTAL DEFENSES FONCTIONNEMENT

DEPENSES

d'ordre de rransfert entre secñons RECETIES

TOTAL RECETTES D'ORDRE

D'INVESTISSEMENT

L’ensemble des parcelles de ce lotissement est vendu ou réservé.Envoyé en préfecture le 28/04/2021

Reçu en préfecture le 23/04/2021

Affiché le se

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- Budget Lotissement Le Bessec

LOTISSEMENT LE BESSEC

FONCHONNEMENT

DEPENSES RECETTES BP 2021 BP 2021 IT [Charges à caractère géné 364 487,70 70 ]Ventes prod fab, prest de services, mar 7549739€] 6045 _JAchats d'études, prestations de services 30 000,00 €| F015_|ventes de terrains aménagés 0,00€] 605 _|Travaux 334 487,70€| 7588 [TVA 10,00€] 65 [Autres de gestié 10,00€ 774 | budget principal 75487,99€ 658 _[Réguiarisstion TvA 1900€| TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT. 75297,39€] __ TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 364497,70 082 [Opérations d'ordre entre sections 315189,97€ [Opérations d'ordre entre : 11919021 € 71355 [Voristion des stocks de terrains aménagé: 315189,97€ ne Mara es ras em 11919021 € TOTAL RECETTES D'ORDRE. D | is18997€ — TOTAL DEPENSES D'ORDRE ë 11919021 €| _002 [Réuretreponé | 52555 me Efarené te : [004€ TOTAL RECETTES FONCHONNEMENT 483 687,51 €| TOTAL DÉPENSES FONCHONNEMENT 483687, €|

INVESTISSEMENT.

DEPENSES RECETTES

BP 2021 BP 2021 40 ]Opérations d'ordre de transfert entre sectic 31518997€ 16[E [et dettes assimilées | ssms7E 3555 Îrerroins aménagés 31518997€ 1641[Emprunts en euros 31518997€ 7 TOTALDEPENSESD'ORDRE DE 31518997 € TOTAL RECETTES REEULES D'INVESTISSEMENT | 31518997€ foi fous ion négatif reporté | usine 20]0pé d'ordre de entre E 119190,21€ _ TOTAL DES DEPENSES D' INVESTISSEMENT. 43438018€ 3555 [Terroir 115150,21€ TT TOTALRECENTES D'ORDRE | isisozie

TOTALDES RECETTES D° INVESTISSEMENT. — 43438018€|

Ce lotissement situé sur la commune déléguée de La Flocellière est en cours de viabilisation.

- Budget Lotissement Le Ruisseau de compencé

LOTISSEMENT LE RUISSEAU DE COMPENCE

DEPENSES RECETTES

3555 [Terroirs

Il reste 1 parcelle à vendre sur ce lotissement situé sur la commune déléguée de La Flocellière.Envoyé en préfecture le 28/04/2021

Reçu en préfecture le 23/04/2021

Affiché le sas

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- Budget Lotissement les Versennes

LOTISSEMENT LES VERSENNES

DEPENSES Busta

7

77 875,48

1000!

rattachement des ICNE

en.

TOTAL DÉPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT.

entre

des

à l'intérieur de la section,

accessoires sur terrains en cours

76.

76672.85€

L'ensemble des parcelles de ce lotissement situé sur la commune déléguée de Saint Michel Mont Mercure est vendu ou réservé.

- Budget Lotissement du Bois extension

LOTISSEMENT DU BOIS EXTENSION

FONCTIONNEMENT

Duo aan

35055,55.

125 004.28 €

Ce lotissement situé sur la commune déléguée de Les Châtelliers Châteaumur, comportait 16 lots, sur

les 6 lots non vendus, 2 sont réservés.Envoyé en préfecture le 28/04/2021

Reçu en préfecture le 23/04/2021

Affiché le Te

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- Budget Lotissement du Verger

LOTISSEMENT LE VERGER

DEPENSES RECETTES

des services, du domaine et ventes diverses

de terrains

TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

TOTAL RECETTES D'ORDRE

CA d'ordre entre sections 71355 | Variation des stocks de terrains 71355 | Variation des stocks de terrains 002 CH

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

DÉPENSES RECETTES 40 [Opérations d'ordre de transfert entre sections 370 000,00 € 16[Emprunts et dettes assimilés 370 000,00 € 3555 |Terrains aménagés 370 000,00 € 1641|Emprunts en euros 370 000,00 € TOTAL DÉPENSES D'ORDRE 37000000 € TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT. 370 000,00 €| 1001 [soide d'éxécution négatif reporté 275 626,55 € 40] Opérations d'ordre de t'entre sections. 275 626,55 €) [ TOTAL DES DEPENSES D' INVESTISSEMENT 625 626,55 € 3555|Terrains aménagés 27562655€

TOTAL DES RECETTES D' ORDRE 275626,55€

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT A5 626,55 €]

Ce lotissement situé sur la commune déléguée de La Pommeraie sur Sèvre sera mis à la vente au cours de l’année 2021. 4 parcelles sont déjà réservées.

- Budget Lotissement les Versennes 2

LOTISSEMENT LES VERSENNES 2

Ge terrains

65 de

655 Tya

66111 Jintérèss réglés 3 échéance (des stocks de terrains.

661121 [ICNE année en cours d'ordre de la section de

de

Variation dez stocks de tarroins

(de la section,

Frais sarterrains en

TOTAL DÉPENSES D'ORDRE.

eneures en euros

TOTAL DEPENSES HEELLES D' INVESTISSEMENT. TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT, entre. entre

TOTAL DÉPENSES D'ORDRE. TOTAL DES RECETTES D'ORDRE.

TOTALDES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT. TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT

Projet d’un nouveau lotissement sur la commune déléguée de Saint Michel Mont Mercure.Envoyé en préfecture le 28/04/2021

Reçu en préfecture le 23/04/2021

Affiché le se

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- Budget Bureaux place du sommet

BUREAUX PLACE DU SOMMET

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES BUDGET 2021 BUDGET 2021

011 [Charges à caractère général 4 922,60 €] 75 [Autres produits de gestion courante 1 210,00 €] 60611 [Eau et assainissement 1 000,00 €] 752 Revenu des immeubles 1200,00€

60612 |Energie électricité 2922,60€l 7583 __|Produits divers de gestion courante 10,00€] 6156 Maintenance 1 000,00 €]

65 [Autres charges de gestion courante 10,00€] TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 1210,00 €] 658 [régularisation TVA 10,00€] 002 [résultat reporté 3722,60€| TOTAL DÉPENSES FONCTIONNEMENT 4932,80€| TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 4 932,60

Fait à SEVREMON

DEPENSES

Immobilisations

constructions

et dettes assimilées

en euros

TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

19 avril 2021

INVESTISSEMENT

RECETTES

et

Dettes envers

fonds divers et réserves

de fonctionnement

de cessions

Virement de la section de

TOTAL DES RECETTES D' INVESTISSEMENTEnvoyé en préfecture le 28/04/2021

Reçu en préfecture le 23/04/2021

Affiché le nn

ID : 085-200059079-20210330-BP_2021-AU

Annexe

Code général des collectivités territoriales — extrait de l’article L2313-1

Les budgets de la commune restent déposés à la mairie et, le cas échéant, à la mairie annexe où ils sont mis sur place à la disposition du public dans les quinze jours qui suivent leur adoption ou éventuellement leur notification après règlement par le représentant de l'Etat dans le département.

Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen de publicité au choix du maire.

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les documents budgétaires, sans préjudice des dispositions de l'article L2343-2, sont assortis en annexe :

1° De données synthétiques sur la situation financière de la commune ;

2° De la liste des concours attribués par la commune sous forme de prestations en nature ou de subventions. Ce document est joint au seul compte administratif ;

3° De la présentation agrégée des résultats afférents au dernier exercice connu du budget principal et des budgets annexes de la commune. Ce document est joint au seul compte administratif ;

4° De la liste des organismes pour lesquels la commune :

a) détient une part du capital ;

b) a garanti un emprunt ;

c) a versé une subvention supérieure à 75 000 euros ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l'organisme.

La liste indique le nom, la raison sociale et la nature juridique de l'organisme ainsi que la nature et le montant de l'engagement financier de la commune ;

5° Supprimé ;

6° D'un tableau retraçant l'encours des emprunts garantis par la commune ainsi que l'échéancier de leur amortissement ;

7° De la liste des délégataires de service public ;

8° Du tableau des acquisitions et cessions immobilières mentionné au c de l'article L 300-5 du code de l'urbanisme ;

9° D'une annexe retraçant l'ensemble des engagements financiers de la collectivité territoriale ou de l'établissement public résultant des contrats de partenariat prévus à l'article L1414-1;Envoyé en préfecture le 28/04/2021

Reçu en préfecture le 23/04/2021

Affiché le nn

ID : 085-200059079-20210330-BP_2021-AU

10° D'une annexe retraçant la dette liée à la part investissements des contrats de partenariat.

Lorsqu'une décision modificative ou le budget supplémentaire a pour effet de modifier le contenu de l'une des annexes, celle-ci doit être à nouveau produite pour le vote de la décision modificative ou du budget supplémentaire.

Dans ces mêmes communes de 3 500 habitants et plus, les documents visés au 1° font l'objet d'une insertion dans une publication locale diffusée dans la commune.

Les communes et leurs groupements de 10 000 habitants et plus ayant institué la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et qui assurent au moins la collecte des déchets ménagers retracent dans un état spécial annexé aux documents budgétaires, d'une part, le produit perçu de la taxe précitée et les dotations et participations reçues pour le financement du service, liées notamment aux ventes d'énergie ou de matériaux, aux soutiens reçus des éco- organismes ou aux aides publiques, et d'autre part, les dépenses, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.

Les établissements publics de coopération intercommunale et les communes signataires de contrats de ville présentent annuellement un état, annexé à leur budget, retraçant les recettes et les dépenses correspondant aux engagements pris dans le cadre de ces contrats. Y figurent l'ensemble des actions conduites et des moyens apportés par les différentes parties au contrat, notamment les départements et les régions, en distinguant les moyens qui relèvent de la politique de la ville de ceux qui relèvent du droit commun.

Pour l'ensemble des communes, les documents budgétaires sont assortis d'états portant sur la situation patrimoniale et financière de la collectivité ainsi que sur ses différents engagements.

Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice prévu à l'article L2312-1, la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif, conformément à l'article L2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, après l'adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.