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Compte-Rendu - cr 8 juillet 2022
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Compte-Rendu - cr 8 juillet 2022
Déliberation - delib 20 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand.
Lien du pdf (Déliberation - delib 20 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
3304728-20220709-DELIS
20
_2022-DE
MAIRIE
DE
SAINT
SAUVEUR
DE
PUYNORMAND
EXTRAIT
DU
REGESTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
HUIT
JUILLET
DEUX
MIL
VINGT
Nombre
de
membres
élus
:
11
DEUX
Présents
:
11
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
8 juillet
à
18
heures
Représentés
:
0
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
SAUVEUR
DE
Votants
:
09
PUYNORMAND),
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Absents
:
2
Mairie
sous
la Présidence
de
Gérard
MOULINIER,
Maire.
Pour :
09
Etaient
présents
: Mr
MOULINIER
Gérard,
Mr
DUBET
Contre :
0
Jean
Pierre,
Mr
MICOINE
Claude,
Mme
TERRIEN
Abstention
:
0
Dominique,
Mme
CADOT
Martine,
Mr
GRELAUD
Jean
Frédéric,
Mr
LOUIS
Fabrice,
Mr
BOURDONCLE
Denis
et
Date
de
la convocation
: 28 juin
2022
Mme
VIALE
Anne
Marie.
N° 20
- 2022
Étaient
absents
excusés:
Mr
DOLE
Franck
et
Mme
DAUNIS
Sandrine
Secrétaire
de
séance:
Monsieur
Jean-Pierre
DUBET
assisté
de
la
secrétaire
de
Mairie
Objet
:
Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
formations
obligatoires
liées
à
Phygiène
et à
la sécurité
La
Communauté
d'agglomération
du
Libournais
(La
Cali)
coordonne
un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
formations
obligatoires
liées
à l’hygiène
et à la sécurité
depuis
le
15
octobre
2013.
Les
marchés
issus
de
ce
groupement
arrivent
à terme
le 31/12/2022
La
Cali
propose
aux
collectivités
de
son
territoire
de
constituer
un
nouveau
groupement
de
commandes
relatif à l’achat
de
formations
obligatoires
liées
à l’hygiène
et à la sécurité
pour
la
période
2023-2025.
Pour
mémoire,
le groupement
de
commandes
évite
à chaque
collectivité
de
lancer
une
consultation
individuelle
et permet
d'obtenir
des
tarifs
préférentiels.
Compte
tenu
de
la complexité
du
contenu
technique
du
cahier
des
charges
et
de
la
procédure
à
conduire,
cette
démarche
s'inscrit
dans
une
logique
de
simplification
administrative
et d'économie
financière.
Les
marchés
qui
seront
issus
de
ce
groupement
de
commandes
seront
conclus
pour
une
durée
initiale
de
trois
ans
conformément
à la durée
des
plans
de
formations
des
collectivités
et prévoiront
une
faculté
de
dénonciation
annuelle
pour
chaque
membre
du
groupement,
sans
indemnité
pour
Le
titulaire.
Ils
auront
pour
objet
les prestations
suivantes
:
Achat
de
formations
CACES
Achat
de
formations
liées
aux
risques
électriques
Achats
de
formations
liées
aux
risques
à la personne
Achats
de
formations
liées
aux
risques
incendies
Achats
de
formations
permis
de
conduire
et code
de
la route
Chacune
de
ces
prestations
est bien
entendu à
la carte,
et libre
choix
est
laissé
à la collectivité
de
sélectionner
tout
ou
partie
d’entre
elles. ID:0
3304728-20220709-DELIS
20 _2022-DE
Afin
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
de
chacun
des
membres
du
groupement
de
commandes,
ces
prestations
seront
prévues
à la fois
en
intra-entreprise
et en
inter-entreprise.
A
cette
fin,
une
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes
a été
établie.
Cette
convention
prend
acte
du
principe
et de
la création
du
groupement
de
commandes
et désigne
La
Cali
comme
coordonnateur.
En
qualité
de
coordonnateur
du
groupement,
la Cali
aura
pour
mission
de procéder
à l'ensemble
des
opérations
conduisant
au choix
des
titulaires
des marchés
et accords-cadres,
au nom
et pour
le
compte
des
membres
du
groupement,
dans
le respect
de
la réglementation
relative
aux
marchés
publics.
Cette
mission
consiste
à assurer
la procédure
de
mise
en
concurrence
ainsi
que
l'attribution,
la signature
et la notification
des
marchés
publics.
La
convention
prévoit
que
les membres
du
groupement
habilitent
le coordonnateur
à attribuer,
signer
et notifier
les marchés
et accords-cadres
au
nom
et pour
le
compte
de
l'ensemble
des
membres
constituant
le
groupement.
À
ce
titre,
la commission
d’appel
d’offres
compétente
est celle
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
un
comité
de
coordination
sera
constitué
de
représentants
des
membres
et
de
la
Cali
et
réuni
à
toutes
les
étapes
de
procédure,
afin
de
participer
notamment
à
la
définition
des
besoins
et
à
la
rédaction
du
dossier
de
consultation
des
entreprises,
et à
l'analyse
des
candidatures
et des
offres.
La
convention
précise
que
la mission
de
la Cali
comme
coordonnateur
ne
donne
pas
lieu
à
rémunération. Enfin,
la convention
prévoit
que
chaque
membre
dispose
d’un
droit
de
retrait
annuel.
Ces
prestations
couvrent
les
besoins
de
la collectivité
en
la matière,
il est
donc
proposé
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
initié
par
la Cali,
d’approuver
la convention
constitutive
de
ce
groupement,
d’en
autoriser
la signature,
de
désigner
un
titulaire
et un
suppléant
pour
siéger
au
comité
de
coordination
de
ce
groupement.
Vu
ie
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.1414-3,
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
et
notamment
les
articles
L2113-6
à
8
relatifs
à
la
constitution
de
groupements
de
commandes,
Vu
le projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
les
services
de
formations
obligatoire
liées
à l’hygiène
et à la sécurité,
Considérant
que
La
Communauté
d'agglomération
du
Libournaïs
(La
Cali)
est coordonnateur
du
marché
groupé
de
services
de
formations
obligatoire
liées
à l'hygiène
et à La sécurité,
Considérant
l'intérêt
pour
la commune
de
Saint
Sauveur
de
Puynormand
de
rejoindre
ce
groupement
de
commandes,
pour
la période
2023-2025,
au regard
de
ses
besoins
propres
ainsi
qu’en
termes
de
simplification
administrative
et d’économie
financière,
Le
Conseil,
après
avoir
délibéré :
-
Décide
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de formations
obligatoires
liées
à l'hygiène
et à la sécurité
sur
la période
2023-2025
pour
les prestations
:
e
Achat
de
formations
CACES
;
e
Achat
de
formations
liées
aux
risques
électriques
;
e
Achats
de
formations
liées
aux
risques
à la personne
;
e
Achats
de
formations
liées
aux
risques
incendies
; ID:0
3304728-20220709-DELIS
20 _2022-DE
e
Achats
de formations
permis
de conduire
et code
de la route
;
Approuve
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
La
Cali
coordonnateur
du
groupement
et l’habilitant
à attribuer,
signer
et notifier
les marchés
publics
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention,
Décide
de
désigner
Monsieur
Fabrice
LOUIS,
titulaire
et
Monsieur
Gérard
MOULINIER,
suppléant
pour
siéger
au
comité
de
coordination
et du
suivi
du
groupement,
Décide
que
les
dépenses
inhérentes
à la mise
en
œuvre
du
groupement
et
de
ces
procédures
seront
imputées
sur
le budget
de
l'exercice
correspondant.
Autorise
le
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération, :083-218804728-20220709-DELIS
20
_2022-DE