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Compte-Rendu - Compte rendu 22 09 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-le-Laus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 22 09 2023)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU
de la réunion ordinaire du Conseil Municipal
du vendredi 22/09/2023 à 20h30
Salle du Conseil Municipal
Etaient présents : Madame Michèle PARENT, Messieurs Jean-François ESTACHY, Philippe WOURM, Jean-Luc
BOUDOUARD, Jonathan BONNEFONT, David SABATER, Eric DELAMARE, Joël ROBERT et Ludovic DISDIER.
Madame Marie-José GARNIER absente excusée. Pouvoir donné à Monsieur Ludovic DISDIER.
Séance ouverte à 20h34.
Désignation du secrétaire de séance : Monsieur Philippe WOURM.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 21/07/2023 -
Monsieur BOUDOUARD fait remarquer qu'il avait abordé le sujet d'une haie de lilas qui gêne la circulation
sur la Rue du Puy Maurel du fait de son épaisseur et que cela ne figure pas dans le compte rendu. Il est à
noter que le taille a été effectuée par l'employé municipal.
Une abstention.
Le compte-rendu est approuvé à la majorité absolue.
DELIBERATIONS
ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 —
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente du secteur public local. Elle
étend toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une
plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. La généralisation de la M57 à toutes les catégories de
collectivités locales est programmée au 1° janvier 2024.
Le conseil municipal avait voté le passage à cette nomenclature en 2022 pour une mise en œuvre en 2023
mais, en raison d’une erreur matérielle, elle n'avait pas pu être utilisée.
il s’agit donc de bien approuver le passage de la commune de Saint-Étienne le Laus à la nomenclature M57
à compter du budget primitif 2024.
Approuvé à l'unanimité.
DECISION MODIFICATIVE —
Il est nécessaire d’abonder le chapitre 231 afin de régulariser une dépense imprévue.
Il faut procéder à une modification du budget 2023 de la manière suivante :
- Section de fonctionnement — ch. 6061 — Fournitures non stockables (électricité) : - 10 000,00 €
- Section d'investissement — Chap. 231 — Travaux en cours (gîte) : + 10 000,00 €
Approuvé à l'unanimité. TRAVAUX ENTREPRISE GÎTE N°9 —
L'entreprise BOISSERENQ chargée de la remise en état de la toiture du gîte a du remplacer une panne qui
était vermoulue. Le supplément facturé s'élève à 640,00 € HT, ce qui porte le montant des travaux à :
- 18 807,98 € HT soit
- 20 688,78 € TTC.
Approuvé à l'unanimité.
FACTURATION INSTALLATION D'UN NOUVEAU COMPTEUR D’EAU ET REMPLACEMENT D'UN COMPTEUR
DEFECTUEUX -—
Par délibération prise en 2022, la facturation des compteurs d’eau était estimée à 140,00 € TTC. Les prix des
compteurs d'eau ont évolué et le coût de l'installation est actuellement révisée à hauteur de 200,00€.
Approuvé à l'unanimité.
CONVENTION DE MISE A DISPOSTION POUR L’'IMPLANTATION D'UN OUVRAGE DE DISTRIBUTION
PUBLIQUE D’ENERGIE ELECTRIQUE —
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du courrier de Territoire d'énergie — SYMEOS reçu le 28
juillet 2023 présentant la convention de mise à disposition d’un terrain pour un poste de transformation,
nécessaire à l'alimentation électrique de l’antenne Orange qui sera installée Impasse des Fonts Claires.
Le Conseil municipal doit donc autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Approuvé à l'unanimité.
CONVENTION POUR DES TRAVAUX DE VIALABILITE HIVERNALE ENTRE LE DEPARTEMENT ET LA
COMMUNE DE ST ETIENNE LE LAUS -—
Les travaux de viabilité hivernale sur les routes départementales situées sur la commune font l’objet d’une
convention triennale avec le Département. La convention en cours arrivant à échéance, il est nécessaire de
là renouveler par délibération du Conseil municipal
La somme de 68,00€ HT par heure de travail sera réglée à la commune.
RD 942 PR 00+00 au PR 01+900 soit 1,900 km.
RD 942 PR 00+00 au PR 00+490 soit 0,490 km.
Approuvé à l'unanimité.
RETROCESSION DES VOIRIES ET DES RESEAUX DU LOTISSEMENT « LE GRAND CHAMP » -
Suite à la réception d’un courrier de la société GSP, pétitionnaire du lotissement « Le Grand Champ »,
demandant à la commune de reprendre les voiries et les réseaux, Monsieur le Maire rappelle que cette
rétrocession avait été votée en 2019 sous la mandature précédente, puis retirée en 2020 suite à un recours
gracieux, la Préfecture ayant demandé son retrait. En effet, les services préfectoraux ont souligné différents points qui rendaient cette délibération invalide,
en précisant notamment qu'il est inhabituel qu’une commune reprenne les voiries et les réseaux d’un
lotissement qui n’est pas terminé.
A la majorité absolue, le conseil municipal décide de ne pas reprendre les voiries et les réseaux du grand
champ dans l’immédiat.
Une voix pour la rétrocession — une abstention.
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité le passage d’une convention avec la future ASL (association
syndicale libre) qui sera en charge de la gestion des parties communes et des réseaux du lotissement, en ce
qui concerne les éventuelles interventions sur la conduite des Fontainiers, l'alimentation du réservoir
principal, ainsi que sur l'éclairage public et le déneigement.
QUESTIONS DIVERSES
Madame la 1ère adjointe informe le Conseil municipal que la rentrée scolaire s’est très bien passée.
Madame Clara PAGNI, la directrice de l’école de ST ETIENNE LE LAUS, s'occupe des petite et moyenne
sections. Madame Stéphanie CASTILLE s'occupe de la grande section et du CP.
Effectifs des élèves de ST ETIENNE LE LAUS : 34.
PS : 9 —- MS : 8 — soit 17 élèves.
GS : 10 — CP : 7 — soit 17 élèves.
Effectifs des élèves de l’école de VALSERRES : 35
CE1:12-CE2:11-CM1:4-CM2:8
Tarifs de la cantine : 6,00 par repas fourni par l'Auberge du Château. Part des parents : 4,02 € - Part de la
commune : 1,98 €.
Frais de garderie inchangés, soit 0,60 € le matin et 1,20 € le soir
Personnel communal pour l’école: Madame MACÉ Géraldine (ATSEM) et Madame BONNEFONT Marie-
Pierre (garderie-cantine) —- Madame BONVISSUTO Karine embauchée de 11:55 à 13:25 pour aide à la
cantine et au ménage.
Suite au changement de locataire, le loyer du gîte N°13 actuellement à 364,82€ est revu. Le Conseil
municipal décide d’ un loyer mensuel de 390,00 €.
Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier provenant des habitants du lotissement du Ponton et du
Moulin exprimant différentes doléances concernant les viabilités locales et la sécurité routière.
La proposition de l’entreprise RT2C pour l’achat du terrain ZC158 n'est plus d'actualité, le dirigeant s'étant
dédit à cause de la frilosité des banques qui ne l'ont pas suivi sur son projet. Un autre acheteur potentiel
s'est manifesté, il souhaite acquérir seulement 2000 m° sur les 2661 mi.
La commune fait l'objet d'un recours gracieux suite à l'opposition sur des DP et des CU en raison d'’arrêtés
défavorables. La création d'un projet urbain partenarial (PUP) est évoqué.
Accord de principe du Conseil municipal.
Concernant le passage à la TEOM, une réunion à la CCSPVA a eu lieu récemment. Il s’agit d’une taxe
fonctionnant, comme la taxe foncière, en se basant sur la valeur locative. La CCSPVA doit se prononcer
avant le 15 octobre. Costa Plana: lecture de la réponse du destinataire de la mise en demeure ainsi que de la réponse de
Monsieur le Maire.
Carrefour RD42-RD942 : lecture de la réponse du Département 05 concernant les demandes
d'aménagement émanant des habitants du lotissement, et de la commune. Le Département 05 a fait une
proposition qui a été examiné par le conseil municipal.
Celle-ci ne donne pas satisfaction et ne répond pas à toutes les problématiques de ce carrefour.
Séance levée à 23h26.
Fait à St-Etienne le Laus, le 17/11/2023
Le Secrétaire de séance Le Maire
Philippe WOURM Jean-François ESTACHY