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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-le-Laus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 04 11 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Mode, textile et habillement,
COMPTE RENDU
de la réunion ordinaire du Conseil Municipal
du Vendredi 04/11/22 à 20h30
Salle du Conseil Municipal
Etaient présents: Mesdames Michèle PARENT et Marie-José GARNIER, Messieurs Jean-François
ESTACHY, Philippe WOURM, Ludovic DISDIER, Jean-Luc BOUDOUARD, David SABATER, Jonathan
BONNEFONT, Joël ROBERT et Eric DELAMARE.
Séance ouverte à 20h30.
Désignation du secrétaire de séance : Monsieur Philippe WOURM.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 21/10/22 -
Pas d'observation. Approuvé à l'unanimité.
DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE — BUDGET PRINCIPAL —
La valeur du point d'indice pour le calcul des salaires du personnel et des indemnités des élus a
évolué depuis le mois de juillet, occasionnant ainsi un décalage avec les prévisions du Budget
principal de la commune.
Pour pouvoir payer salaires, indemnités et charges sociales, il faut transférer 30 000,00 € du
chapitre 023 (Section de fonctionnement) — Excédent de la commune -— pour alimenter le chapitre
012 (Section d'investissement) — Charges salaires.
Adopté à l'unanimité.
ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE —
Les horaires de coupure nocturne proposés sont les suivants :
- Eté : 23h00 —- 06h00
-_ Hiver : 22h30 - 06h00
sachant que le temps d'éclairage sera optimisé par pose d’horloges astronomiques radio
synchronisées par GPS et réglées sur l'éphéméride (mise à l'heure automatique chaque jour et
mise en marche sous le seuil de 4 lux).
Adopté à l'unanimité. ACHAT PARCELLE DUNACH ET VIDAL -
La commune souhaite acheter une bande de 31m° en bordure de la parcelle Z176 pour préserver
l’accessibilité à l’église et au cimetière pour les véhicules funéraires ainsi que pour le camion
chargé de la livraison du gaz pour le chauffage de l'église.
Le montant de la transaction sera basé sur le prix de vente au m2 de la parcelle concernée.
Adopté à l'unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Le problème de régulation de la population des pigeons a été abordé du fait des nuisances
occasionnées.
Un conseiller fait remarquer que le mur du cimetière ainsi qu’un mur devant l'église au chef-lieu a
subi les outrages du temps.
Séance levée à 21h28.
Fait à St-Etienne le Laus, le
Le Secrétaire de séance Le Maire
Philippe WOURM Jean-François ESTACHY