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Compte-Rendu - Compte rendu 10 09 2021
Document publié le Samedi 19 février 2022 par la commune de Saint-Étienne-le-Laus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 10 09 2021)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Consommateurs,
COMPTE RENDU
de la réunion ordinaire du Conseil Municipal
du Vendredi 10/09/21 à 20h30
Salle polyvalente
Etaient présents :
Madame Michèle PARENT
Monsieur Jean-François ESTACHY
Monsieur Philippe WOURM
Monsieur Ludovic DISDIER
Monsieur Joël ROBERT
Madame Marie-José GARNIER
Monsieur Eric DELAMARE
Monsieur Jean-Luc BOUDOUARD
Monsieur David SABATER
Monsieur Jonathan BONNEFONT
Séance ouverte à 20h30.
Désignation du secrétaire de séance : Monsieur Philippe WOURM.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 30721 -
Aucune observation, le compte-rendu est approuvé à la majorité absolue - 1 abstention.
DELIBERATIONS
COORDONATEUR COMMUNAL -
L'opération de recensement était prévue avant la crise sanitaire. En raison des évènements, tout a
été suspendu et ce recensement se fera du 20 janvier au 19 février 2022.
Madame Michèle Parent est proposée par Monsieur le Maire. Pas d'autre candidature.
Approuvé à l'unanimité.
DELIBERATION ET CONVENTION : EXTERNALISER LA PAIE -
Il s'agit d'une convention avec le CDG05. La nouvelle secrétaire de mairie n'étant pas encore
formée à ce travail, celui-ci sera effectué temporairement par le Centre de gestion. Cette tâche
sera à nouveau assurée au secrétariat dès que le personnel sera formé et opérationnel.
Approuvé à l'unanimité. AVENANT POUR L'AUBERGE DU CHATEAU -
Il s'agit de renouveler la convention entre la commune et l'Auberge du Château — Les Tancs — à
VALSERRES pour la fourniture des repas afin de continuer d'assurer le service de cantine scolaire.
Prix du repas de la cantine inchangé : 5,60/repas.
Approuvé à l'unanimité.
DELIBERATION MODIFICATIVE : BUDGET EAU -
La DGFIP fait remarquer un déséquilibre au niveau des écritures d'amortissement.
ll convient d'augmenter le chapitre 042/dépenses de fonctionnement/article 68.111 et de réduire
le chapitre 11/dépenses de fonctionnement pour 18 542 €.
Approuvé à l'unanimité.
RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL POUR L'ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
L'ATSEM doit prendre la pause de 20mn au bout de 6h de travail. Cette pause tombe pendant la
pause méridienne au moment du repas des enfants. Il est donc proposé de recruter un agent pour
une heure par jour. Sa mission interviendra pendant la période de cantine, garderie et ménage.
Contrat (annualisé) sur une base de 4h/semaine jusqu'au 31 décembre 2021 avec prise de poste
lundi 13 septembre.
Approuvé à l'unanimité.
MOTION DE LA FEDERATION NATIONALE DES COMMUNES FORESTIERES -
La commune n'est pas adhérente à l'association « Communes Forestières ». Mr le Maire donne
lecture d'un courrier de l'association qui nous informe d'une augmentation de la taxe de
contribution des communes au budget de l'ONF de 2,00 £ à 5,00 £/Hectare. L'association a rédigé
une motion en vue de s'opposer à cette augmentation.
Mr le Maire donne lecture de la motion.
Motion approuvée à l'unanimité.
REMPLACEMENT D'UN CHAUFFAGE DEFECTUEUX DANS UN GÎTE COMMUNAL -
Ce problème a déjà été évoqué dans les conseils précédents, suite au courrier de locataires d'un
gîte. Le prix des poêles et inserts ainsi que les devis d'installation augmentent rapidement.
La participation de la commune est Approuvée à la majorité absolue — 1 voix contre. QUESTIONS DIVERSES
Toilettes de l'entrée du Laus : l'entretien a été effectué pendant tout cet été, et pris en charge
financièrement par la CCSPVA. Ce même type de prise en charge est à l'étude pour les toilettes
devant le Relais de l’Avance.
Incendie du camping-car de janvier 2020 : dossier toujours en instruction.
Le principe du retrait de la borne de camping-car est évoqué.
Séance levée à 22h53.
Fait à St-Etienne le Laus
Le 20/09/2021
Le Secrétaire de séance Le Maire
Philippe WOURM Jean-François ESTACHY
À,