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Déliberation - DEL37 2025 tampon
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - DEL37 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/11/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RS le PUPE G LC
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE ID : 038-263800724-20251113-DELS37 2025-DE
Si nt mal tin CONSEIL D'ADMINISTRATION
| DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
(TR AGE JEUDI 13 NOVEMBRE 2025
- EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS - Centre Communal d'Action Sociale
L’an deux-mille-vingt-cinq, le treize novembre à seize heure,
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement convoqué, s’est réuni salle du conseil
municipal, 2 place de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gérald GIRAUD Président du Centre Communal d'Action Sociale.
Date de la convocation : 05 novembre 2025
Nombre d’administrateurs : | En exercice : 15 Présents: 10 Votants: 10
Présents: Gérald GIRAUD, Michel DERIDDER, Roberte PELLETIER, Isabelle GLOUX, Florence BOULLEN-MURIENNE,
Brigitte DULONG, Jean-Claude RETHA, Bernard ECHARD, Aline PROUVOST, Martine CANDY.
Excusés :
Absents : Marie-Paule BALICCO, Mathieu KUNTZ, Paul DAUPHIN, Marie-Hélène SALOUX, Marie-Odile CAVALADE.
Pouvoirs : Néant
DÉLIBÉRATION N° 37/2025-11-13 :
Décision modificative budgétaire N°02/2025 - Budget principal du Centre Communal
d’Action Sociale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu l'instruction comptable M57 ;
Vu la délibération N°20/2025-04-03 du Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Martin d’Uriage
portant adoption du budget primitif 2025 - Budget principal du Centre Communal d’Action Sociale :
Vu la délibération N°29/2025-07-01 du Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Martin d’Uriage
portant adoption de la décision modificative budgétaire N°01/2025 - Budget principal du Centre
Communal d'Action Sociale ;
Considérant que les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les
autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit
pour supprimer des crédits antérieurement votés ;
Considérant que les décisions modificatives répondent aux mêmes règles d'équilibre et de sincérité que
le budget primitif et doivent, comme les budgets, être présentées section par section :
Considérant qu’ il est possible d'effectuer des transferts de crédits à l’intérieur d’un même chapitre dans
la mesure où le budget a été voté par chapitre mais la modification des inscriptions budgétaires entre les Publié le
Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
F7
ID : 038-263800724-20251113-DEL37_2025-DE
chapitres est de la compétence exclusive du Conseil d'Administration et aucune délégation ne peut être
accordée au Président à cetitre;
Considérant le projet de décision budgétaire modificative N°2025-02 concernant le budget 2025 du
Centre Communal d'Action Sociale ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président ;
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
> ADOPTE la décision budgétaire modificative N°2025-02- Budget principal du Centre Communal
d'Action Sociale portant sur les modifications ci-dessous :
DM N°02 - Budget principal du CCAS - Exercice 2025
Section de fonctionnement - Dépenses
Décision Modificative
GESTION COURANTE
Chapitre Compte N°02
Chapitre 012 - CHARGES DE PERSONNEL ; ps Fe - + ET FRAIS ASSIMILES 64111 - Rémunération principale 8 000 €
Chapitre 68 -DOT. AUX DÉPRÉCIATIONS | 6817 - Dotations aux dépréciations ie
DES ACTIFS CIRCULANTS des actifs circulants
Chapitre 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 657365 - ESSMS + 5300 €
Chapitre 65 - AUTRES CHARGES DE : GESTION COURANTE 65134 - Aides - 3 060 €
Chapitre 65 - AUTRES CHARGES DE 65748 - Subventions Autres 2 300 €
personnes de droit privé
Section de fonctionnement - Recettes
Chapitre Compte Décision Modificative
N°02
Chapitre 74 - DOTATIONS ET
PARTICIPATIONS
74741 - Communes membres du
GFP
+ 8 000 € Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
Publié le S L C
ID : 038-263800724-20251113-DEL37_2025-DE
> PRÉCISE le nouvel équilibre du budget suivant :
en apitre [Lib allé be Décision "|
[Modificatives 1| Modificatives2|
CHARGES À CARACTERE GENERAL 44 403,53 j 44 403,53
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 373 021,00 ; 407 502,11
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 4 003,82 0,00 0. 00 4 003,82
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 155 071,65 0,00 -60,00 155 011,65
DOT. AUX DÉPRÉCIATIONS DES ACTIFS CIRCULANTS 0,00 0.00 60,00 60,00
Total Dépenses de fonctionnement 576 500,00 26 481,11 8 000,00 610 981,11
02 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 9 910,74 0,00 0,00 9 910,74
13 ATTENUATIONS DE CHARGES 194 135,00 0,00 0,00 194 135,00
"42 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 834,00 0,00 0,00 834,00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DVER 9 150,00 0,00 0,00 9 150,00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 249 922,89 26 481,11 8 000,00 384 404,00
175 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 12 547,37 0,00 0,00 12 547,37
Total Recettes de fonctionnement 576 500,00 26 481,11 8 000,00 610 981,11
> DIT que la subvention de fonctionnement versée par le CCAS au budget annexe de la
Résidence Autonomie s'élèvera pour l’année 2025 à 139 261,65 €. (133 961,65 € au BP2025 +
DM2025-02 = soit + 5 300€)
RÉPARTITION DES VOIX : 10 POUR / 00 ABSTENTION | 00 CONTRE
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA
RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT.
EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Affiché ou Notifié Le : 17/11/2025
Télétransmis en préfecture le : 17/11/2025
Saint-Martin D’Uriage, le 13/11/2025
Le Président du CCAS,
Gérald GIRAUD Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
| F Publié le
ID : 038-263800724-20251113-DEL37_2025-DE