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Déliberation - DEL38 2025 tampon
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - DEL38 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/11/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RS le PUPE G LC
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE ID : 038-263800724-20251113-DELS38 2025-DE
Saint mal in CONSEIL D'ADMINISTRATION
| DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
(URI AGE JEUDI 13 NOVEMBRE 2025
- EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS - Centre Communal d'Action Sociale
L'an deux-mille-vingt-cinq, le treize novembre à seize heure,
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement convoqué, s’est réuni salle du conseil
municipal, 2 place de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gérald GIRAUD Président du Centre Communal
d'Action Sociale.
Date de la convocation : 05 novembre 2025
Nombre d’administrateurs: | En exercice: 15 Présents: 10 Votants: 10
Présents: Gérald GIRAUD, Michel DERIDDER, Roberte PELLETIER, Isabelle GLOUX, Florence BOULLEN-MURIENNE,
Brigitte DULONG, Jean-Claude RETHA, Bernard ECHARD, Aline PROUVOST, Martine CANDY.
Excusés:
Absents : Marie-Paule BALICCO, Mathieu KUNTZ, Paul DAUPHIN, Marie-Hélène SALOUX, Marie-Odile CAVALADE.
Pouvoirs : Néant
DÉLIBÉRATION N° 38/2025-11-13 :
Décision modificative budgétaire N°02/2025 - Budget annexe de la Résidence
Autonomie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction comptable M22 ;
Vu la délibération N°24/2025-04-03 du Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Martin d’Uriage
portant adoption du budget primitif 2025 de la Résidence Autonomie- budget annexe du Centre
Communal d'Action Sociale ;
Vu la délibération N°30/2025-07-01 du Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Martin d’Uriage
portant adoption de la décision modificative budgétaire N°01/2025 de la Résidence Autonomie - budget
annexe du Centre Communal d'Action Sociale ;
Considérant que les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les
autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit
pour supprimer des crédits antérieurement votés ;
Considérant que les décisions modificatives répondent aux mêmes règles d'équilibre et de sincérité que
le budget primitif et doivent, comme les budgets, être présentées section par section ;
Considérant qu’il est possible d'effectuer des transferts de crédits à l’intérieur d’un même chapitre dans
la mesure où le budget a été voté par chapitre mais la modification des inscriptions budgétaires entre les Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
Publié le S L GC
ID : 038-263800724-20251113-DEL38 2025-DE
chapitres est de la compétence exclusive du Conseil d'Administration et aucune délégation ne peut être
accordée au Président à ce titre ;
Considérant le projet de décision budgétaire modificative N°2025-02 concernant le budget 2025 de la
Résidence Autonomie - budget annexe du Centre Communal d'Action Sociale ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président;
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
> ADOPTE la décision budgétaire modificative N°2025-02 - Budget annexe de la Résidence Autonomie portant sur les modifications ci-dessous :
DM N°02 - Budget annexe de la Résidence Autonomie - Exercice 2025
Section de fonctionnement - Dépenses
Chapitre Compte Décision Modificative N°02
Chapitre 016 - 6817 - Dotations aux
DÉPENSES AFFÉRENTES | dépréciations des actifs +5 300 €
A LA STRUCTURE circulants
Section de fonctionnement - Recettes
Chapitre Compte Décision Modificative N°02
Chapitre 019 - :
PRODUITS FINANCIERS | //!? nt Rs +5 300 €
ET NON ENCAISSABLES q
> PRÉCISE le nouvel équilibre du budget suivant:
CHARGES A CARACTERE GENERAL 73 100,00 5 73 499,18
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILE! 191 855,00 0,00 0,00 191 855,00 [016 DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE 232 545,00 22,02 5 300,00 237 867,02
Total Dépenses de fonctionnement 497 500,00 421,20 5 300,00 503 221,20 02 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 42 292,75 0,00 0,00 42 292,75 017 PRODUITS DE LA TARIFICATION 226 365,00 0,00 0,00 226 365,00 018 AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATIO 91 912,00 366,20 0,00 92 278,20 019 PRODUITS FINANCIERS ET NON ENCAISSABLE 136 930,25 55,00 5 300,00 142 285,25
Total Recettes de fonctionnement 497 500,00 421.20 5 300,00 503 221,20 Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
Publié le S L GC
ID : 038-263800724-20251113-DEL38 2025-DE
> DIT que la subvention de fonctionnement versée par le CCAS au budget annexe de la
Résidence Autonomie s’élèvera pour l’année 2025 à 139 261,65 €. (133 961,65 € au BP2025 +
DM2025-02 = soit + 5 300€)
RÉPARTITION DES VOIX : 10 POUR / 00 ABSTENTION [00 CONTRE
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA
RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT.
EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Saint-Martin D’Uriage, le 13/11/2025
Le Président du CCAS,
Gérald GIRAUD
Affiché ou Notifié le : 17/11/2025
Télétransmis en préfecture le : 17/11/2025 Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
| F Publié le
ID : 038-263800724-20251113-DEL38_2025-DE