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Déliberation - DELIBERATION 49 2025 12 16 TABEFFECTIFSCCAS tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 49 2025 12 16 TABEFFECTIFSCCAS tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRAN«;AISE
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Saint-rnartin
CURIÀGE
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
MARDI 16 DÉCEMBRE 2025
Centre Communal daActiûn Sociale -EXÏRAIÏ DU REGISÏRE DES DÉLIBÉRATIONS -
L' an deux mille vingt cinq, le seize décembre à dix huit heure,
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement convoqué, s'est réuni salle du conseil
municipal, 2 place de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gérald GIRAUD Président du Centre Communal
d'Action Sociale.
Date de la convocation :05 décembre 2025
Nombre d'administrateurs : En exercice : 15 Présents : 09 Votants : 1l
: Gérald GIRAUD, fvlichel DERIDDER, Marie-Pau!e BALICCO, Roberte PELLETIER, Bernard ECHARD, Brigitte DULONG, Florence BOULLEN-MURIENNE, Aline PROUVOST, Marie-Odile CAVALADE,
E : Paul DAUPHIN, Jean-Claude RETHA, Martine CANDY, Isabelle GLOUX.
Aj;. Mathieu KUNTZ, Marie-Hélène SALOUX,
. Isabelle GLOUX donne pouvoir à Michel DERIDDER ; Martine CANDY donne pouvoir à Bernard ECHARD
DÉLIBÉRATION No 49/2025-12-16 :
Adoption du tableau des effectifs des emplois permanents du Centre Communal d'
Action Sociale
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1, L.1111-2 ainsi que
les articles L. 2313-1 et R. 2313-3 qui imposent la tenue d'un « état du personnel >) dont le contenu est
encadré par l'instruction budgétaire et comptable M57 et l'obligation de le joindre en annexe au
budget primitif et au compte administratif ;
Vu la loi no82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 1 ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1 qui dispose que les
emplois de chaque collectivité sont créés par l'assemblée délibérante qui détermine ainsi l'effectif
des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y
rapportant, pris en application des articles L. 411-1 à L. 411-6, L. 415-1 et L. 415-3 du Code général de
la fonction publique.
Considérant le caractère obligatoire du tableau des effectifs portant sur les emplois permanents ;
Considérant la nécessaire mise à jour de ce tableau au fur et à mesure des créations, modifications
ou suppressions d'emplois votées par le Conseil d'administration ;
1/3 Considérant que suite à des créations et des suppressions d'emplois, il convient d'adopter un
tableau des effectifs permanents à jour pourle CCAS de Saint-Martin d'Uriage ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président ;
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
aa* DÉCIDE d'approuver le tableau des effectifs du Centre Communal d'Action Sociale de Saint-
Martin d'Uriage ci-dessous dès son caractère exécutoire :
- Tableau des effectifs - au 16/11/2025
Centre Communal d5Action Sociale de Saint-Martin d5Uriage
+ FlLlERE ADMllNaSÏRATIVE :
Cadre d'emplo0s des atbcôésteoiaux :
gt;, Grade m W LibeaMàposte Pounru Vac.ant 'ntulaire Cogtüaue[ DéUôératŒon
A Aftaché x
Resçonsab4e de
ïa Réstdenœ
Autonoie x x
Déaibéntjon
N79/2023-
1O-19
Cadre d'emploj des idactews
!! Grade Ï'C ,W UbeRffléwp Pourw Vacant ïgtdaire € amùact«a DétWraThoa'a
x
' Dï;ecltetrd'u" '-'---
Canitïe
iCornunal
d'Jkrtmirç Sûr.Tha:le
x x
Déaîlbéiraio:rü
N"2S/2O22-
û7-04
B Rédadeur
x
Chaïgee
d'accud et
4'actmon sociaie
du Centre
Couwnunal
d'Actïûni SocîaŒe
x x
DéUToéiration
No02j202+
02-01
-» FILIÈRE TECHNloUE :
Cadre d'emploi desadioiail» [tîligaiçues
ÇJ, Grade ÏC ÏMC LibelMduposte Pourvu Vacant Ïttulaire Contractuel DéUbétation
c
Adjoint
technique
princtpal
l"d
x
Q3Sè
m
Agent
d'enhetien et
de restauraffon
à la Résidence
Autonomie
x x
Délibération
N"'02/2020-
12-17
Adjoint
technique
prin6pa1
l"'cl
x
28,5p5
ènN_
Agent
d'animation,
d'entretien et
de restauration
à la «ésidence
Autonomie
x x
Délibération
N"48/202S-
12-IG
Abréviations : CJ, : Catégorie/ TC :Ternps Complet/ 7N.,:.:Ternps Non-Comp.et
2/3 4 ABRôGE toutes les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs des emplois
permanents à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération ;
4 PRÉCISE l'affection au budget principal des crédits nécessaires à la rémunération et aux charges
sociales correspondant aux emplois ;
RÉPARTIÏION DES VOIX : Il POUR / OOABSTENTION /OO CONTRE
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA
RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT.
EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Saint-Martin D'Uriage, le 16/12/2025
Le Président du CCAS,
Gérald GIRAUD
Affiché ou Notifié le :
Ïélétransmis en préfecture le :
3/3
22/12/2025
22/12/2025