Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - AG26 096 4e Vice presidente Pieternella COLOMBE Seniors
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - AG26 096 4e Vice presidente Pieternella COLOMBE Seniors)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Vieillesse, Justice et droit,
Seine A é de récept Ministère de l'Intéri e ccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Normandie 027-200072312-20260416-AG26-096-AR]
se Accusé certifié exécutoire AGGLOMÉRATION
Réception par le préfet : 16/04/2026]
Publication : 16/04/2026
ARRÊTÉ N°AG/26-096
-Administration générale-
Délégation de fonctions au 4ème Vice-Présidente
Le Président de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-9 qui autorise le Président à déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-Présidents ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/26-7 du Conseil communautaire du 09 avril 2026 portant élection de la 4ère Vice-Présidente :
ARRÊTE
Article 1 : Madame Pieternella COLOMBE, 4°" Vice-Présidente, est chargée des séniors.
La délégation est donnée pour signer toute pièce et mener toute action relative aux domaines suivants :
. Gestion du service d'aide à domicile de l'Agglomération ;
-. Relations avec les partenaires : Département de l'Eure, Région Normandie, services
de l'État, Caisse d'Allocations Familiales (CAF), et tout autre partenaire institutionnel,
associatif ou économique.
Plus généralement, la délégation est donnée pour signer toute pièce, formuler toute proposition et mener toute action relative à l'engagement de l’Agglomération en faveur des séniors.
Article 2 : La délégation de fonctions s'exerce sous la responsabilité et la surveillance du Président.
Article 3 : Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée, inscrit au registre des arrêtés de l'agglomération, publié sur le site internet ‘sna27.fr et dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure.
Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
6007 Fait à Vernon, le 16 AVR. 2026
le Président
Monsieur E
Notifié à l'intéressé(e) le
Signature :
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
EL 607