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Compte-Rendu - CR 20260225
Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Yvetot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20260225)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Vetixt Ville de cœur
CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 25 FÉVRIER 2026
Étaient présents :
Monsieur Francis ALABERT, Madame Virginie BLANDIN, Madame Françoise BLONDEL, Monsieur Alain CANAC, Monsieur Jean-François LE PERF, Madame Herléane SOULIER, Monsieur Alain BREYSACHER, Madame Denise HEUDRON, Monsieur Christophe ADE, Madame Lorena TUNA (absente à la délibération n°1, arrivée à partir de la délibération n°2), Madame Marie-Claude HÉRANVAL, Monsieur Joël LESOIF, Madame Céline VIVET, Monsieur Jean-Michel RAS, Madame Elise HAUCHARD, Monsieur Olivier FE (pouvoir à M. Francis ALABERT jusqu'à la délibération n°4, arrivé à la délibération n°5), Madame Catherine DEROUARD, Madame Marie-Christine COMMARE, Monsieur Denis HAUCHARD, Monsieur Florent FERRAND, Monsieur Louis DRUAUX, Madame Françoise DENIAU, Madame Dominique TALADUN-CHAUVEL, Monsieur Michel DUSSAUX, Monsieur Laurent BENARD.
Absents excusés avec pouvoir :
Madame Yvette DUBOC (pouvoir à Madame Elise HAUCHARD), Monsieur Florian LEMAIRE (pouvoir à Madame Herléane SOULIER), Monsieur Arnaud MOUILLARD (pouvoir à Madame Virginie BLANDIN).
Absents :
Madame Satenik BUISSEZ, Monsieur Thierry SOUDAIS, Monsieur William PINA, Monsieur Guillaume LEPREVOST, Monsieur Pierre HURTEBIZE.
Monsieur Louis DRUAUX a été désigné comme secrétaire de séance par les membres du Conseil Municipal.
1-Adoption du procès-verbal de la réunion du 28 janvier 2026 Le Conseil Municipal adopte cette délibération à l'unanimité.
2 - Communications
Le Conseil Municipal prend acte.
3 - Communication - Etat annuel des indemnités perçues par les élus locaux - Année 2025
Le Conseil Municipal prend acte.
4 - Taxe d'aménagement - Quartier d'affaires La moutardière - Reversement d'une partie à la Communauté de Communes Yvetot Normandie
Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à la majorité,
25 voix pour,
3 abstentions : Mme Françoise DENIAU, Mme Catherine DEROUARD et M. Florent FERRAND,
et 0 voix contre.
5 - Subventions de fonctionnement au Centre Communal d'Action Sociale et aux budgets annexes - Subventions d'investissement diverses - Année 2026 Le Conseil Municipal adopte cette délibération à l'unanimité.
6 - État des subventions de fonctionnement allouées aux associations - Année 2026 Le Conseil Municipal adopte cette délibération à l'unanimité. 7 _- Fixation du coût par élève et participation financière versée à l'école Saint-Michel - Année scolaire 2025/2026
Le Conseil Municipal adopte cette délibération à l'unanimité.
8 - Actualisation des autorisations de programme et des crédits de paiement correspondants - Budget Ville et Budget Salles Municipales - Année 2026 Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à la majorité,
27 voix pour,
1 abstention : Mme Françoise DENIAU,
et O voix contre.
9 - Fixation des taux de fiscalité directe locale - Année 2026 Le Conseil Municipal adopte cette délibération à l'unanimité.
10 - Budget primitif principal Ville - Année 2026
Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à la majorité,
22 voix pour,
6 abstentions: M. Laurent BENARD, Mme Françoise DENIAU, M. Michel DUSSAUX, M. Florent FERRAND, Mme Marie-Claude HERANVAL et Mme Dominique TALADUN- CHAUVEL,
et 0 voix contre.
11 - Budget primitif annexe - Salles Municipales - Année 2026 Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à la majorité,
23 voix pour,
5 abstentions : M. Laurent BENARD, Mme Françoise DENIAU, M. Michel DUSSAUX, M. Florent FERRAND et Mme Dominique TALADUN-CHAUVEL,
et 0 voix contre.
12 - Budget primitif annexe - Publication - Année 2026
Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à la majorité,
22 voix pour,
6 abstentions: M. Laurent BENARD, Mme Françoise DENIAU, M. Michel DUSSAUX, M. Florent FERRAND, Mme Marie-Claude HERANVAL et Mme Dominique TALADUN- CHAUVEL,
et O voix contre.
13 - Budget primitif annexe - Spectacles - Année 2026
Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à la majorité,
21 voix pour,
7 abstentions : M. Laurent BENARD, Mme Françoise DENIAU, Mme Catherine DEROUARD, M. Michel DUSSAUX, M. Florent FERRAND, Mme Marie-Claude HERANVAL et Mme Dominique TALADUN-CHAUVEL,
et O voix contre
14 - Marchés n°2026-01 à 04 - Entretien des espaces verts pour la Ville d'Yvetot - autorisation donnée au Maire de signer les marchés de services Le Conseil Municipal adopte cette délibération à l'unanimité.
15 - Programme d'Intérêt Général (PIG) Pacte Territorial - France Rénov' - action complémentaire communale pour la rénovation des logements - reconduction de l'action pour 2026
Le Conseil Municipal adopte cette délibération à l'unanimité.
16 - Convention Pluriannuelle d'Objectifs 2026 - 2029 entre la Ville et le Club Nautique Yvetotais
Le Conseil Municipal adopte cette délibération à l'unanimité.
2 17 - Galerie Duchamp - Renouvellement de la Convention Pluriannuel d'Objectifs 2026/2028
Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à la majorité,
26 voix pour,
2 abstentions : Mme Françoise DENIAU et M. Florent FERRAND, et O voix contre.
18 - Yvetot Cosgames Show 2026 - tarification entrée, buvette et exposants Le Conseil Municipal adopte cette délibération à l’unanimité.
19 - Tableau des effectifs du personnel communal au 1er janvier 2026 Le Conseil Municipal adopte cette délibération à l'unanimité.
20 - Personnel communal : modification n° 2 du tableau des effectifs 2026 — avancements de grades et/ ou changements de grades
Le Conseil Municipal adopte cette délibération à l'unanimité.
21 - Personnel communal : Modification n°3 du tableau des effectifs 2026 Le Conseil Municipal adopte cette délibération à l'unanimité.
22 - Création d'emplois non permanents suite à un accroissement saisonnier d'activité au Service des Espaces Verts - Printemps et Eté 2026
Le Conseil Municipal adopte cette délibération à l'unanimité.
23 - Création d'un emploi non permanent d'adjoint technique pour un accroissement temporaire d'activité au service Vie de la Collectivité
Le Conseil Municipal adopte cette délibération à l'unanimité.
24 - Modification de l'intitulé et des missions de l'emploi d'ingénieur territorial Le Conseil Municipal adopte cette délibération à l'unanimité.
25 - Mise à disposition du personnel de la Ville sur les budgets annexes — Année 2026 Le Conseil Municipal adopte cette délibération à l'unanimité.
26 - Communauté de Communes Yvetot Normandie : avenant à la convention de mise à disposition de moyens auprès de la Ville d'YVETOT depuis le 1er juillet 2021 (Musée des lvoires)
Le Conseil Municipal adopte cette délibération à l'unanimité.
Fin de séance : 20h08.