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Arrêté - AR 09 2026 Debit Boisson TIR
Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune de Mauperthuis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 09 2026 Debit Boisson TIR)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Religion et laïcité,
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE Bx L REPUBLIQUE FRANÇAISE
= z LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
MAIRIE 4
DE REPUBLIQ UE FRANÇAISE
MAUPERTHUIS
Tel.: 01-64-03-16-27
Email: mairiemauperthuis@wanadoo.fr
ARRETE DU MAIRE
AR 09 2026
BROCANTE DU 1ER MAI 2026 - DEBIT BOISSON AMICALE TIR
Le Maire de Mauperthuis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2212-2 ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3335-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014 DSCS DB 104 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de
boissons ;
Considérant qu'il appartient au Maïre d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquilité publique,
notamment dans les cafés et autres débits de boissons ;
Considérant que toute ouverture de débit de boissons établi à l'occasion d'une manifestation organisée
par une association est subordonnée à l'autorisation préalable du Marre ;
Considérant la demande de l’Amicale de Tir de Mauperthuis représentée par son président Monsieur Franck MEIGNEN, de tenir à titre exceptionnel lors de la brocante du 17 mai 2026 un débit temporaire
de boissons ;
ARRÊTE
Article 1 :
L’Amicale de Tir de Mauperthuis représentée par Monsieur Franck MEIGNEN est autorisée à vendre
des boissons des deux premiers groupes à l’occasion de la brocante du 17 mai 2026 qui aura lieu à
Mauperthuis rue du Parc, place de l'Eglise, rue du Pré Denis et sente de l'Etang de la Barre.
Article 2 :
Les autorisations à titre exceptionnel d'ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations
publiques sont autorisées dans la lmité à 5 par an.
Date de transmission de l'acte: 05/03/2026
Date de reception de l'AR: 05/03/2026
077-217702810-AR 09 _2026-AR
AGEDI Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
*_ Monsieur le Sous-préfet de Meaux ;
* _ Monsieur le Commandant de Police de Coulommiers ;
° _ Monsieur Franck MEIGNEN Président de l’Amicale de Tir.
Le 05/03/2026
Pour extrait certifié conforme
Le présent arrêté peut fire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratifde Melun 43, rue du Général de Gaulle, Case postale n°6830, 77008 Melun Cedex, ou sur la plateforme dérratérialisée www.telerecours.f
Date de transmission de l'acte: 05/03/2026
Date de reception de l'AR: 05/03/2026
077-217702810-AR_09_2026-AR
AGEDI