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Arrêté - Arrêté n°ARR 0593
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0593)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Envoyé en préfecture le 28/11/2023
a @
Reçu en préfecture le 28/11/2023
Sélestat pui S'LOT ID : 067-216704627-20231122-ARR _ Alsace Centrale | _0593_2023-AR
ARRETE N°593/2023 |
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l’article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés
locaux ;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de la
circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et
suivants ;
VU le Code Pénal ;
VU la demande du 21 novembre 2023 du Service des Sports ;
CONSIDERANT qu'il est indispensable de réglementer le stationnement et la circulation de tout véhicule à l'occasion des rencontres sportives
interclasses des écoles primaires, organisées par l'Education Nationale ainsi que par la Ville de Sélestat qui se déroulent au Grubfeld, à Sélestat, le
mardi 12 décembre 2023 de 8h15 à 11h00.
arrête :
Article 1°" :
La circulation et le stationnement de tout véhicule sont interdits le mardi 12 décembre 2023 de 8h15 à 11h00, dans la rue des Sapins à partir de son intersection avec le chemin rural Grubweg jusqu'à son intersection avec le Vieux Chemin de Scherwiller, sauf pour les véhicules de l'association organisatrice de la manifestation et ayants-droit.
Article 2 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en stationnement gênant et fera l'objet d’une mise en fourrière.
Article 3 :
Les panneaux et les barrières matérialisant les interdictions sont mis en place par le Service Logistique.
Article 4 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Rag/es
PJ : plan
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
| | _ — \ pt
&
Hôtel de Ville « 9 place d'Armes | BP 40188 « 67604 Sélestat Cedex | Teléphone 03 88 53 85 00 : Fax 03 88 82 90 71 | Sélestat”’#r .
Publié en ligne le 28/11/2023
Transmis au contrôle de légalité le 28/11/2023 Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023
Publié le S L GC
ID :067-216704627-20231122-ARR 0593 2023-AR
Fait à Sélestat, le 22 novembre 2023
Le Maire,
Marcel BAUER
Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SELESTAT Gendarmerie Nationale
SDIS 67 (arretes.sdis@sis67.alsace)
ddsp67-csp-selestat@interieur.gouv.fr
ddsp67-boe-selestat@interieur.gouv.fr
smur@ghso.fr
Attelage Centre Alsace Sélestat
Service Police Municipale et Rurale
Service Logistique
Service des Sports
Service Réglementation et Affaires Générales
Ville de Sélestat -— arrêté n°593/2023 du 22 novembre 2023 Sélestat® Alsace Centrale Rencontres sportives le 12 décembre 2023
Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Ï Reçu en préfecture le 28/11/2023 interclasses SL Publié le
ID : 067-216704627-20231122-ARR 0593 2023-AR
Service de la Réglementation et ATFaires GÉNETATES
Arrêté : N°BA3 JLOLS Le Maire :
Marcel Bauer
GRUBFELD
tuant Stationnement et circulation interdits
le 12 décembre 2023 de 8h15 à 11h
Réalisation : Ville de Sélestat, novembre 2023
Source : DGI, Ville de Sélestat, reproductipn réservée Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023
A nd Publié le
ID :067-216704627-20231122-ARR_0593_2023-AR