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Arrêté - Arrêté n°ARR 0610
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0610)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Envoyé en préfecture le 30/11/2023
" ®
Reçu en préfecture le 30/11/2023
Sélestat Publié le SL Alsace Centrale ID : 067-216704627-20231127-ARR_0610_2023-AR
| ARRETE N°610/2023
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l’article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés locaux ;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et
suivants ;
VU le Code Pénal ;
VU la demande du 27 novembre 2023 du service des Sports ;
CONSIDERANT qu'il est indispensable de réglementer le stationnement et la circulation de tout véhicule à l'occasion du championnat de cross du Bas- Rhin organisé par l'AC Centre Alsace qui se déroulera au Grubfeld, le dimanche 7 janvier 2024.
arrête :
Article 1° :
La circulation et le stationnement de tout véhicule sont interdits, le dimanche 7 janvier 2024 de 08h00 à 18h00, dans la rue des Sapins, à partir de son intersection avec le chemin rural Grubweg jusqu'à l'interséction du chemin rural longeant le parcours de santé avec le Vieux Chemin de Scherwiller, sauf pour les véhicules de l'association organisatrice de la manifestation.
Article 2 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en stationnement gênant et fera l’objet d’une mise en fourrière.
Article 3 :
Les panneaux et les barrières matérialisant les interdictions sont mis en place par le service Logistique.
Article 4 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Rag/es
PJ : plan
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN _ | . _ à
Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 + Fax 03 88 82 9071 \ Sélestat ‘fr
Envoyé en préfecture le 30/11/2023
# (e:v) Reçu en préfecture le 30/11/2023 Publié In 0 4 ublié le
Alsace Centrale ID :067-216704627-20231127-ARR 0610 2023-AR
[| ARRETE N°610/2023 |
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l’article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés locaux ;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et suivants ;
VU le Code Pénal ;
VU la demande du 27 novembre 2023 du service des Sports ;
CONSIDERANT qu'il est indispensable de réglementer le stationnement et la circulation de tout véhicule à l’occasion du championnat de cross du Bas- Rhin organisé par l'AC Centre Alsace qui se déroulera au Grubfeld, le dimanche 7 janvier 2024.
arrête :
Article 1° :
La circulation et le stationnement de tout véhicule sont interdits, le dimanche 7 janvier 2024 de 08h00 à 18h00, dans la rue des Sapins, à partir de son intersection avec le chemin rural Grubweg jusqu'à l'interséction du chemin rural longeant le parcours de santé avec le Vieux Chemin de Scherwiller, sauf pour les véhicules de l'association organisatrice de la manifestation.
Article 2 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en stationnement gênant et fera l’objet d'une mise en fourrière.
Article 3 :
Les panneaux et les barrières matérialisant les interdictions sont mis en place par le service Logistique.
Article 4 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Rag/es
PJ : plan
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE «+ DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN : : Z — _ — —- _ œ@ Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat ‘fr |
Publié en ligne le 30/11/2023
Transmis au contrôle de légalité le 30/11/2023 Envoyé en préfecture le 30/11/2023
Reçu en préfecture le 30/11/2023 6
Publié le S L
ID : 067-216704627-20231127-ARR_0610_2023-AR
Fait à Sélestat, le 27 novembre 2023
Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
Le Maire,
Marcel BAUER
M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SELESTAT Gendarmerie Nationale
SIS 67 (arretes.sdis@sis67.alsace)
Thomas.glardon@sis67.alsace
Julien.groell@sis67.alsace
Ut-selestat.operations@sis67.alsace
ddsp67-csp-selestat@interieur.gouv.fr
ddsp67-boe-selestat@interieur.gouv.fr
smur@ghso.fr
Attelage Centre Alsace Sélestat
Service Police Municipale et Rurale
Service Logistique
Service des Sports
Service Réglementation et Affaires Générales
Arrêté n°610/2023 du 27 novembre 2023
Envoyé en préfecture le 30/11/2023
Reçu en préfecture le 30/11/2023
Publié le S L OT
ID :067-216704627-20231127-ARR 0610 2023-AR
Fait à Sélestat, le 27 novembre 2023
Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
Le Maire,
Marcel BAUER
M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SELESTAT Gendarmerie Nationale
SIS 67 (arretes.sdis@sis67.alsace)
Thomas.glardon@sis67.alsace
Julien.groell@sis67.alsace
Ut-selestat.operations@sis67.alsace
ddsp67-csp-selestat@interieur.gouv.fr
ddsp67-boe-selestat@interieur.gouv.fr
smur@ghso.fr
Attelage Centre Alsace Sélestat
Service Police Municipale et Rurale
Service Logistique
Service des Sports
Service Réglementation et Affaires Générales
Arrêté n°610/2023 du 27 novembre 2023 Sélestat” Alsace Centrale
Envoyé en préfecture le 30/11/2023
Championnat de cross du Bas-Rhi Reçu en préfecture le 30/11/2023
le 7 janvier 2024 Publié le S LOT Service de la Rég | ementation et PAPA le70(es 2 127-ARR 0610 _2023-AR
Arrêté : N°4AC LCL Le Maire :
Marcel Bauer
GRUBFELD
UN Stationnement et circulation interdits
le 7 janvier 2024 de 8h à 18h
Réalisation : Ville de Sélestat, novembre 2023
Source : DGI, Ville de Sélestat, reproduction réservée
Sélestat” Alsace Centrale
Envoyé en préfecture le 30/11/2023
Championnat de cross du Bas-Rhi Reçu en préfecture le 30/11/2023
le 7 janvier 2024 Publié le S L Oo Service de la Rég | ementa tion et 1D:067-216704627-20231127-ARR 0610 2023-AR
Arrêté : N°£AC /LOLS Le Maire :
Marcel Bauer
GRUBFELD
im Stationnement et circulation interdits
le 7 janvier 2024 de 8h à 18h
Réalisation : Ville de Sélestat, novembre 2023
Source : DGI, Ville de Sélestat, reproduction réservée Envoyé en préfecture le 30/11/2023
Reçu en préfecture le 30/11/2023
Publié le
ID : 067-216704627-20231127-ARR 0610 _2023-AR
F7
Envoyé en préfecture le 30/11/2023
Reçu en préfecture le 30/11/2023
Publié le
ID :067-216704627-20231127-ARR 0610 2023-AR
TT