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Arrêté - Arrêté n°ARR 0152
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0152)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Sélestat°” Alsace Centrale
ÎARRETE N°152/2023 |
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l'article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des
arrêtés locaux ;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif
aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU l‘arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général
de la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et
suivants ;
VU le Code Pénal ;
VU la demande de Madame Dorothée KIENE sise 21 rue Frédéric MEYER
67600 SELESTAT ;
CONSIDERANT qu’il est indispensable de réglementer le stationnement et la
circulation de tout véhicule, le 3 juin 2023, à l’occasion d'une fête de
rue qui se déroulera rue Frédéric Meyer.
arrête :
Article 1er :
Le stationnement et la circulation de tout véhicule sont interdits sur une partie
de la rue Frédéric Meyer, à hauteur du 27 rue Frédéric Meyer, le 3 juin 2023
de 18h00 à 00h00 jusqu'à l'usine AMCOR où l’accès devra néanmoins être
maintenu.
Article 2 :
Les panneaux et les barrières matérialisant les interdictions sont mis en place
par le Service Moyens Techniques.
Article 3 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être
en stationnement gênant et fera l’objet d'une mise en fourrière.
Article 4 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les
agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
RAG/es
Fait à Sélestat, le 29 mars 2023
Le Maire,
% Marcel BAUER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN ' ‘ ' ®
Hôtel de Ville . 9 place d‘Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 . Fax 03 88 82 90 71 Selestat - fr
Publié en ligne le 24/04/2023 Destinataires :
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SELESTAT
Gendarmerie Nationale
SDIS 67 (arretes.sdis@sdisô7.com)
ddsp67—csp-selestat@interieur.gouv.fr
smur@ghso.fr
Service Police Municipale
Mme Dorothée KIENE
Service Moyens Techniques
Service Réglementation et Affaires Générales
Ville de SELESTAT - Arrêté n° 152/2022 du 19 mai 2022