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unknown - 2024.04.32 piece
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moissac.
Lien du pdf (unknown - 2024.04.32 piece)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Bois et produits du bois,
AVENANT N° 2 CONVENTION CONSTITUTIVE
D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE COMBUSTIBLES
GRANULES BOIS POUR CHAUFFERIES BIOMASSE
Article 1- OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant a pour objet de modifier le coordonnateur du groupement en remplaçant la commune de La
SALVETAT BELMONTET par la commune de VERLHAC TESCOU
Le détail des modifications est dressé à l'article 2 du présent document.
Article 2 - DETAILS DES MODIFICATIONS OBJET DE L’'AVENANT
e Modification du préambule
Le préambule 5°" 8 est modifié comme suit :
COORDONNATEUR DU GROUPEMENT DE COMMANDES :
Commune de VERLHAC TESCOU - 73 route de Monclar -82230 VERLHAC TESCOU
Le reste du préambule est inchangé.
e Article 4.1 Désignation du Coordonnateur est modifié comme suit
La commune de VERLHAC TESCOU est désignée, par l’ensemble des membres, coordonnateur du groupement
au sens de l’article L. 2113-7 du code de la commande publique (ci-après « le coordonnateur »).
Le siège du coordonnateur est situé 73 route de Monclar 82230 VERLHAC TESCOU
e 4.2 Rôle du Coordonnateur 1°’ 8 est modifié comme suit
En sa qualité de coordonnateur, la commune de VERLHAC TESCOU est chargée de procéder, dans le respect des
règles définies par la législation relative aux marchés publics, à l’organisation de l’ensemble des opérations de
sélection d’un où de plusieurs cocontractants et de passation des marchés en vue de la satisfaction des besoins
des membres dans les domaines visés à l'article 2
Le reste de l’article 4.2 est inchangé.
e Modification ANNEXE 1 Projet de délibération-type le 2éme considérant est modifié comme
suit :
Considérant qu’un groupement de commandes dédié à la fourniture et la livraison de combustibles granulés bois
pour chaufferies biomasse a été constitué dont la commune de VERLHAC TESCOU assure les fonctions de
coordonnateur du groupement.
Le reste de l'annexe 1 est inchangé.
e La modification de l’annexe 2 à la convention définissant le coordonnateur des achats groupés
ARTICLE 3 — DISPOSITIONS DIVERSES
Toutes les clauses de la convention non modifiées par le présent avenant demeurent applicables.
AR Prefecture
082-218201127-20240409-CM20240409_32-DE
Reçu le 15/04/2024 ARTICLE 4 — ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant prend effet à compter de sa signature par tous les membres du groupement de commandes.
SIGNATURE MEMBRE
Le présent avenant n°2 à la convention de groupement a été approuvée le....…..............….....…….….., par « l’organe
délibérant du membre ».
FAÏt à ss nement RE : Lisa aus , Signature pour « le membre » :
(Structure, titre, nom, tampon)
AR Prefecture
082-218201127-20240409-CM20240409_32-DE
Reçu le 15/04/2024