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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 20260924.17 piece 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
CONVENTION D’ORGANISATION ET DE REPARTITION DE FRAIS COMMUNS DES MEMBRES DU
GROUPEMENT DE COMMANDE FOURNITURE DE GRANULES BOIS
POUR LA PASSATION DU MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE DE GRANULES BOIS
SAISON DE CHAUFFE 2026-2027
ENTRE :
La Mairie de Verlhac-Tescou coordonnateur du groupement, sis 73, route de Monclar 82230 VERLHAC-TESCOU, représentée par son Maire Monsieur Jean-Jacques DUCOS, dûment autorisé à la signature de la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du xx/xx/2026,
D’UNE PART,
ET :
La commune de [nom de la commune] ou nom de la structure, représenté(e) par son Maire ou qualité du représentant de la
structure, dûment autorisé à la signature de la présente par délibération du conseil municipal ou de l’organe délibérant en
date du date conseil municipal ou l’organe délibérant.
D’AUTRE PART,
Il a tout d’abord été exposé ce qui suit :
PREAMBULE :
La commune de VERLHAC-TESCOU en tant que coordonnateur a été désignée pour centraliser, commander et avancer
les frais communs aux membres du groupement.
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de fixer les modalités financières de remboursement de ces frais au
coordonnateur.
ARTICLE 2 : DETERMINATION DES FRAIS AVANCES
Il s’agit des frais portant sur :
* la publication du marché
ARTICLE 3 : MODALITES DE REPARTITION ET DE REGLEMENT
Le coordonnateur présentera de manière contradictoire un état détaillé des dépenses effectivement engagées (cf
annexe 1 ci-après) en conformité avec l’article 2 ci-dessus.
La participation de chaque membre sera calculée par le coordonnateur au vu des dépenses qu’il aura réalisées et du
nombre de membres participant à la consultation. Le coordonnateur paiera en premier lieu les dépenses afférentes
aux frais de procédure puis émettra un titre de recette pour le remboursement auprès de chaque membre.
Fait à VERLHAC-TESCOU, le / /
Le Coordonnateur,
Jean-Jacques DUCOS
Fait à xxxxxxxxxxxxxxxxx , le xxxxxxxxxxx
Pour La commune de [nom de la commune] ou nom
de la structure
AR Prefecture
082-218201127-20260924-CM20260924_17-DE
Reçu le 29/09/2026