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Déliberation - 20260924.18 piece
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 20260924.18 piece)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
moIsSsSac
= =
CONVENTION DE PARTENARIAT
Service enfance jeunesse / Ressource Jeunesse
Entre les soussignés :
D’une part,
La commune de MOISSAC, sis 3 place Roger DELTHIL à Moissac (82200), représentée par son Maire, Monsieur Romain LOPEZ, dûment habilité par délibération n° du Conseil Municipal dans sa séance du ……………………
Et d’autre part
L’association Ressource Jeunesse, représentée par son/sa Président(e)……………………sis, ……………………………………………………………
Article 1 : PRESENTATION DE L’ASSOCIATION
L’association Ressource jeunes, association loi 1901, qui a pour but la lutte contre l’exclusion des
publics les plus vulnérables, le développement du travail en réseau, L’expérimentation de pratiques
innovantes, à travers la mise en œuvre de dispositifs expérimentaux qui permettent de mieux
appréhender les problématiques et les besoins des jeunes, et ainsi d’ajuster et d’améliorer nos
pratiques d’accompagnement. L’association se décline en 4 dispositifs, Maison des Ados et Jeunes
Adultes, Point Accueil Ecoute Jeunes, Quartier Jeunes, Rés’Ados
L’association « Ressource jeunesse » a pour finalité :
▪ L’accompagnement des jeunes en situation de vulnérabilités et de leur entourage
▪ L’appui aux acteurs engagés auprès des jeunes
Elle a pour mission :
▪ Permettre l’égalité d’accès aux droits et aux soins
▪ Favoriser l’inclusion sociale
▪ Soutenir la continuité des parcours individualisés
▪ Promouvoir le bien-être physique, mental et social de la jeunesse
IL A ETE EXPOSE, ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
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Reçu le 29/09/2026 Article 2 : OBJET DE LA CONVENTION
Cette présente convention a pour objet de définir et de formaliser les conditions de partenariat entre
les différentes parties afin de travailler en collaboration avec l’association à travers des actions
communes (Jobs dating, rencontre ton pro…), de faciliter l’orientation de certains jeunes repérés par
l’Accueil Jeunes et de bénéficier de l’expertise des professionnels dans certaines situations
Article 3 : ENGAGEMENT DES PARTENAIRES
Ressource Jeunesse s’engage à :
▪ Présenter aux agents de l’Accueil Jeunes ses missions, ses dispositifs et ses modalités
d’intervention
▪ Proposer et mettre en œuvre des actions communes avec l’Accueil Jeunes
▪ Accueillir, informer et orienter les jeunes et les familles adressés par l’Accueil Jeunes
▪ Être force de proposition dans la mise en place d’actions en faveur de la jeunesse
▪ Communiquer sur les actions menées en partenariat avec l’Accueil Jeunes.
La Ville de Moissac et l’Accueil Jeunes s’engagent à :
▪ Proposer et mettre en œuvre des actions communes avec l’association Ressource Jeunesse
▪ Repérer et orienter les jeunes et les familles susceptibles de bénéficier des dispositifs proposés
par l’association
▪ Faciliter les échanges entre les professionnels de l’Accueil Jeunes et ceux de l’association afin
de favoriser un accompagnement adapté des jeunes
▪ Mettre à disposition des locaux municipaux, sous réserve de disponibilité et selon les
modalités définies par la collectivité, pour la réalisation d’actions partenariales
▪ Communiquer sur les actions et dispositifs proposés par Ressource Jeunesse
▪ Participer aux temps de concertation et de coordination nécessaires au bon déroulement du
partenariat.
Article 4 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est établie pour une durée d’un an renouvelable tacitement pour une durée de trois années supplémentaires. Elle prendra effet dès signature des différentes parties.
Article 5 : CONDITIONS DU PARTENARIAT
Les parties conviennent de collaborer dans un esprit de complémentarité, de confiance et de respect
mutuel afin de favoriser l’accompagnement des jeunes du territoire.
Les actions menées dans le cadre du présent partenariat feront l’objet d’échanges réguliers entre les
professionnels des différentes structures afin de coordonner les interventions et d’assurer un suivi
adapté des situations.
L’Accueil Jeunes pourra, avec l’accord préalable des jeunes et/ou des familles concernés, orienter vers
l’association Ressource Jeunesse des situations repérées dans le cadre de ses missions. Ces échanges
d’informations entre les partenaires s’effectueront dans le strict respect de la confidentialité, du secret
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Reçu le 29/09/2026 professionnel partagé lorsqu’il s’applique, ainsi que de la réglementation en vigueur relative à la
protection des données personnelles.
Chaque partenaire conserve son autonomie, ses compétences et ses responsabilités propres. La
présente convention n’entraîne aucun lien de subordination entre les parties.
Les modalités pratiques de mise en œuvre des actions (organisation, calendrier, moyens,
communication) seront définies conjointement entre les partenaires en fonction des besoins
identifiés.
Article 6 : CONDITIONS FINANCIERES
La présente convention ne donne lieu à aucune contrepartie financière entre les parties.
Toutefois, dans le cas où certaines actions communes nécessiteraient un financement spécifique, un
projet détaillé sera élaboré conjointement par les partenaires.
Ce projet comprendra notamment les objectifs de l’action, ses modalités de mise en œuvre ainsi qu’un
budget prévisionnel, lequel sera présenté et validé en amont par les parties concernées.
Article 7 : ASSURANCE ET RESPONSABILITE
Chaque partie demeure pleinement responsable des actes, missions et interventions relevant de son
propre fonctionnement.
Chaque structure atteste disposer d’une assurance en responsabilité civile couvrant les activités
menées dans le cadre de ses missions respectives.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable des faits, dommages ou préjudices imputables à
l’autre partie dans le cadre de l’exécution de la présente convention.
Article 8 : RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée par le partenaire à tout moment en respectant un délai de préavis de deux mois, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. De même, la Municipalité et l’Accueil Jeunes pourront donner congés au partenaire, à tout moment, en respectant un délai de préavis de 2 mois, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de force majeure, la Municipalité et l’Accueil Jeunes pourront résilier la convention sans motif précis et sans délai précis.
Fait à Moissac, en deux exemplaires,
Le…………………………….
Pour la Mairie de MOISSAC Pour Ressource Jeunesse
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Reçu le 29/09/2026 Le Maire Le Président Romain LOPEZ
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Reçu le 29/09/2026