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Conseil Municipal - CM 2026 03 27 R1 Determination nombre Adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2026 03 27 R1 Determination nombre Adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 27/03/2086
Reçu en oréfecture le 27/03/3026
Publié le 30/02/2026 $
( PP é D : 068-216801242-20260827-DEL260827 R_1-DE
COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hôtel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvérgne Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES Tél. : 04 73 69 90 00
contact@cournon-auvergne.fr
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, le VINGT-SEPT MARS à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Yves RAMON doyen d'âge, puis de Monsieur Yanik PRIÈRE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mars 2026
PRÉSENTS /
M. Yanik PRIÈRE, aire.
Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Hugues MALINAUD ; Mme Rénatie LEPAYSAN: M. Fabrice
CLOUVEL ; Mme Audrey NIERGA ; M. Eric GIRARD ; Mme Catherine COSTE ; M. Frédéric GENET; Mme
Elisabeth FORESTIER-HUGON ; M. Jean-Louis CLIGNAC; Mme Halima LADJEMI; M. Yves RAMON ;
Mme Magdeleine VIGIER ; M. Jean-Paul LAPOUGE; Mme Mélanie DOMAS : M. Jean-Noël HUGON ; M.
Joël COUZELAS ; M. Clément MARIEN; Mme Catherine MIDROIT: M. Bruno BONNAVE ; Mme Isabelle
Nora CONSOLI ; M. Stéphane GATIGNOL ; M. François RAGE ; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno
BOURNEL; Mme Mina PERRIN; Mme Cynthia JEULAND ; M. Yves CIOLI; Mme Blandine GALLIOT ;
Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Pascale FAURE Conseillère Municipale (à M. Yves RAMON) Mme Magali LEROY Conseillère Municipale (à Mme Elisabeth FORESTIER-HUGON) M. Philippe MAÏITRIAS Conseiller Municipal (à M. François RAGE)
ABSENT /
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE / Monsieur Clément MARIEN
- Rapport N° 1-
Objet / DÉTERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE
Monsieur Yanik PRIÈRE, nouvellement élu Maire de COURNON-D'AUVERGNE, rappelle à ses collègues qu'en vertu des dispositions combinées des articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales, il appartient au Conseil Municipal de déterminer le nombre d’Adijoints au Maire, étant précisé que chaque commune doit disposer au minimum d’un Adjoint et au maximum d'un nombre d'Adjoints ne pouvant excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal.
Il rappelle que pour la commune de COURNON-D'AUVERGNE, celle-ci peut disposer au maximum de neuf postes d'Adjoints au Maire.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante, la création de neuf postes d’Adjoints au Maire. Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le 30/03/2026 S L Gr
ID : 063-216301242-20260327-DEL260327 R_1-DE
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e approuve la création de neuf postes d'Adjoints au Maire pour la Ville de COURNON-D'AUVERGNE.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
Le 27 mars 2026
Le Secrétaire de séance Le Maire
Clément MARIEN _ Yanik PRIÈRE un
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr