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Arrêté - Arrete municipal interdisant le stationnement lors dune ceremonie militaire le 09.02.23 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richelieu.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
ARRETE
N°
2023-005
Arrêté
municipal
interdisant
le
stationnement
lors
d'une
cérémonie
militaire
Le
maire
de
la
commune
de
RICHELIEU,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et
complétée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
les
décrets
n°
85-807
du 30 juillet
1985,
n°
86-475
du
14
mars
1986
et
n°
86-476
du
16
mars
1986
précisant
les
pouvoirs
de
police
du
Maire,
du
Président
du
Conseil
Général
et
du
Préfet
en
matière
de
circulation
routière,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et
suivants,
Vu
le
code
de
la
route,
articles
R1,
R10,
R36,
R44,
et
R225,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et
complété,
relatif à
la signalisation
routière,
Vu
la
cérémonie
du
deuxième
Régiment
d'Infanterie
de
Marine,
4ème
compagnie,
qui
aura
lieu
Place
du
Cardinal
devant
la Statue
du
Cardinal
le jeudi
09
février
2023,
CONSIDERANT
que
le bon
déroulement
de
cette
manifestation
nécessite
une
réglementation
de
la
circulation
et du
stationnement,
ARRETE:
Article
1
: Le
jeudi
09
février
2023
de
06
heures
à
10
heures,
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
Place
du
Cardinal
et
devant
la
statue
du
Cardinal
à
Richelieu.
Article
2
: Les
Services
techniques
de
la commune
mettront
des
panneaux
« stationnement
interdit
»,
(B6a1).
Article
3
: Cette
réglementation
fera
l’objet
de
l'affichage
du
présent
arrêté.
Elle
sera
également
annoncée
et
signalée
conformément
aux
instructions
sur
la
signalisation
routière
en
vigueur.
Article
4
: Toutes
contraventions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
les
agents
ou
fonctionnaires
dûment
assermentés,
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Richelieu,
Monsieur
le
responsable
des
Services
Techniques
de
Richelieu,
l'ASVP
de
Richelieu,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Richelieu,
le
18/01/2023