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Arrêté - Arrete municipal interdisant le stationnement Place du Cardinal le 5.12.24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal interdisant le stationnement Place du Cardinal le 5.12.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française Département INDRE-ET-LOIRE Commune de Richelieu ARRETE N° 2024-176 Arrêté municipal interdisant le stationnement Le maire de la commune de RICHELIEU, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu les décrets n° 85-807 du 30 juillet 1985, n° 86-475 du 14 mars 1986 et n° 86-476 du 16 mars 1986 précisant les pouvoirs de police du Maire, du Président du Conseil Général et du Préfet en matière de circulation routière, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants, Vu le code de la route, articles R1, R10, R36, R44, et R225, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière, Vu le nettoyage de la Place du Cardinal qui aura lieu le jeudi 5 décembre 2024, CONSIDERANT que le bon déroulement de ce lavage nécessite une réglementation de la circulation et du stationnement, ARRETE Article 1 : Le jeudi 5 décembre 2024 de 07 heures à 18 heures, le stationnement des véhicules sera interdit Place du Cardinal et devant la statue du Cardinal à Richelieu. Article 2 : Les Services techniques de la commune mettront des panneaux " stationnement interdit ", (B6a1). Article 3 : Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur. Article 4 : Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés, et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Richelieu, Monsieur le responsable des Services Techniques de Richelieu, l'ASVP de Richelieu, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Richelieu, le 26/11/2024 Le Maire,