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Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviation de la ciruclation lors de travaux rue Fontaine Mademoiselle 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviation de la ciruclation lors de travaux rue Fontaine Mademoiselle 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
ARRETE
N°
2024-37
Arrêté
municipal
portant,
à titre temporaire,
déviation
de
la
circulation
lors
de
travaux
Le
maire
de
la commune
de
Richelieu,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-6
;
Vu
le code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R411-28;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 ;
livre
| - 8ème
partie
- signalisation
temporaire
;
Vu
la demande
formulée
par
écrit
le jeudi
21
mars
2024
par
Madame
Bos
Corinne,
Assistante
administrative
de
la société
Telelec
Réseaux
domiciliée
au
04
Route
de
Richelieu
37120
La
Tour
Saint
Gelin
;
Considérant
qu’en
raison
du
déroulement
des
travaux
d'enfouissement,
sur
la
voie
communale
rue
Fontaine
Mademoiselle
à
l'intérieur
de
l'agglomération
de
Richelieu,
effectués
par
l'entreprise
Telelec,
il y a
lieu
d'interdire
momentanément
la circulation
sur
cette
voie
;
Considérant
que
les
véhicules
à
qui
s'applique
cette
interdiction
peuvent
emprunter
les
itinéraires
de
déviation
définis
au
présent
arrêté
;
ARRÊTÉ
Article
1er
Du
jeudi
21
mars
2024
au
vendredi
05
avril
2024
inclus,
date
prévisionnelle
de
fin
des
travaux
d'enfouissement
de
l'entreprise
Telelec
Réseaux
demeurant
au
04
Route
de
Richelieu
37120
à
La
Tour
SaintnGelin,
sur
la
voie
communale
rue
Fontaine
Mademoiselle,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Richelieu,
la
circulation
sera
interdite
dans
les
deux
sens
sur
cette
voie.
Article
2
En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la
circulation
sera
déviée
localement,
dans
les
deux
sens,
comme
suit
:
-
Rue
des
Quinconces
; rue
du
Moulin
à Vent.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
du
chantier
ou
de
la
manifestation.
Article
3
La
circulation
sera
interdite
à
tous
sauf
aux
autocars.
Article
4
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la charge
et sous
la responsabilité
de
TELELEC
RESEAUX.
La
signalisation
de
déviation
est
à
la charge
du
maître
d'ouvrage
et sous
la responsabilité
de
TELELEC
RESEAUX.
Article
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Richelieu.
Article
7
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Richelieu,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
Richelieu,
l'ASVP
de
Richelieu
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Richelieu,
le 27/03/2024