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unknown - ca 2019 budget 2020 03 10
Compte-Rendu - CR CM public du 07.04.2022 signe
Compte-Rendu - 11 cm 17 decembre 2020 cr
Compte-Rendu - cr conseil municpal 2018 07 11
Compte-Rendu - CR CM 11 FEV 21
Compte-Rendu - CR CONSEIL 17 11 2021 SIGNE
Compte-Rendu - cr cm du 17 11 2020 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valros.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 17 11 2020 signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire,
CONSEIL
MUNICIPAL
du
17
NOVEMBRE
2020
L'an deux mil vingt
le dix-sept
novembre,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M.
Michel
Loup,
Maire.
Date
de
convocation
: 10/11/2020
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Etaient
présents
:
Bernabela
Aguila,
Fabrice
Douchez,
Christian
Feix,
Patricia
Fermin
Marie-Hélène
Gautrand,
Sandrine
Huillet-Brax,
Arlette
Jacquot,
Michel
Loup,
Patrick
Martinez,
Marie-Antoinette
Mora,
Maryline
Privat,
Nicolas
Privat,
Christophe
Rezza,
Jacky
Renouvier,
Marie-Clémentine
Sirc,
Éric
Yvanez. Absents
excusés
: Anthony
Azzoug,
Pierre
Dardé,
Sophie
Deregnaucourt
Secrétaire
de
séance
: Marie-Antoinette
Mora
M.
le Maire
procède
à l'appel,
remercie
les
élus
de
leur
présence
et
déclare
la séance
ouverte
à
18h30. Illance
le conseil
par
l'approbation
des
comptes
rendus
des
Conseils
municipaux
des
23
juin,
10
juillet
et
du
1e
septembre
2020
préalablement
envoyés
à
tous
les
Conseillers
municipaux.
M.
le
Maire
rappelle
l'ordre
du
jour
du
Conseil
:
e Finances
Décision
Modificative
N°1
+ Projet
Espace
Multi
Activités
: éclairage
public
-
convention
Hérault
Energies
+ __
Fonctionnement
de
l'assemblée
municipale
Règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
e CABM
Opposition
au
transfert
d'office
de
la
compétence
en
matière
de
PLU,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale
e Divers
Don
Alpes
maritimes
suite
sinistre
M.
le
Maire
précise
que,
comme
indiqué
dans
le
projet
de
délibération
envoyé
aux
Conseillers
préalablement
à
la
réunion
du
Conseil,
le
point
5
concerne
un
don
aux
départements
des
Alpes
Maritimes
et
du
Gard.
»
e Questions
et
informations
diverses
M.
le Maire
demande
si d'autres
points
sont
à ajouter
à l'ordre
du
jour
: NON.
Délibération
n°
202000040
Objet
: Décision
Modificative
n°1
M.
le Maïre
informe
le Conseil
qu'il
convient
d'actualiser
le budget
primitif
2020
au
regard
des
demandes
de
la
Trésorerie
du
fait
d'une
erreur
d'imputation
concernant
la
perception
de
la
subvention
DETR
(Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux)
de
l'Etat
pour
l'Espace
Multi
Activités
M.
le Maire
présente
les
nouveaux
montants
du
budget
primitif
2020
du
budget
principal
de
la
Commune
détaillé
dans
les
documents
comptables
:
Section
Fonctionnement
Section
Investissement
1:441.404,25
€
3.355.188,07
€
Dépenses
0€
Dépenses
87
918,72
€
1.441.404,25
€
3 443
106,79
€
1.441,404,25
€
|
3.355.188,07
€
Recettes
0€
Recettes
87
918,72
€
1.441.404,25
€
3 443
106,79
€
Soit
un
budget,
avec
reprise
des
résultats,
équilibré
à hauteur
de
4 884
511,04
€ en
recettes
et
dépenses.
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
-
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice
(1)
|| réaliser
N:1
nouvelles
1
(2}
il
Wa=t+H
+
ñ
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
‘
0,00
0,00
0,00
20
Immobiisations
incorporelles
(sauf
204)
12
779,96
0,08
6,00
0,00
12779,96
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
6,00
0,00
9,00
21
Immobilisations
corporelles
246
918,67
0,60
0,00
0,00
346
918,67
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
2 941
965,42
0,00
0,00
0,00
2 941
965,42
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
.
6,00
0,06
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
3301
664,05
2.00!
0,00
5,00
3 301
664.05
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,80
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
87
918,72
6,00
87
918,72
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
33
524,02
0,00
0,00
0,00
33
524,02
48
Compte
de
liaison
: affectat”
(BArégie)
(7)
0,00
0,00
°
0,00
0,00
0,00
26
Participat*
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
20
000,00
0,00
0,00
20
000,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
53
524,02
0,06
87
918,72
0,00
141,442.74
45.
Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers{8}
0,00
0,08
8,00
0,08
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
87.918,72
0,80
3 443
106,79
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(4}
8,00
6,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(4}
0,00
0,00
‘
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
6,00
0,00
0,00
d'investissement
TOTAL
3 355
188,07
0,09
87
918,72
0,00
3 443
106,79
M.
le Maire
présente
le détail
des
crédits
inscrits
par
section
ef
précise
qu'à
la délibération
est
annexé
l'ensemble
des
documents
récapitulant
ia
présente
Décision
Modificative.
CM
17
11
2020
- Page
2 sur
7 RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
VOTE
{3}
TOTAL
lexercice(t}
réaliser
N-1
nouvelles
1
(2)
Hi
Wa=r+l+i
il
010
Stocks
(5)
0,00
0,60
0,00
0,06
0,00
43
Subventions
d'investissement
(hors
138)
1743
899,68
0,09
87
918,72
0,00
-
1831818,40
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(horst65)
0.00
0,00
0,00
0,00
6,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204}
0,06
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
8,00
6,00
0,80
6,06
0,90
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
fmmobilisations
en
cours
15
667,93
0,00
0.00
0,00
15
667,93
|
Total
des
recettes
d'équipement
1759
567,61
0.08
57
918,72
0.00
1
847
486,33
40
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
21
400,00
0,00
°
0,00
0,00
24
400,00
+068)
1068
Excédents
de
fonctionnement
409
000,00
0,08
0,00
0,00
400
096,00
capitalisés
(9)
138
Autres
subvent®
invest.
non
transf.
0,00
6,00
0,00
6,00
6,00
165
Dépôts
el
cautionnements
reçus
6,00
6,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
{7}
6,00
0,08
0,00
0,00
0,06
26
Participat®
et
créances
rattachées
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'imnrobilisations
0,09
6,00
0.00
000
0,00
:
Total
des
recettes
financières
421
400.00
0.00
0,08
0.00
421
400,08
45...
Total
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
0,06
0,00
6,00
0,00
0,00
{8)
_
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
2 180
967,61
L87
518,72
0,00
2 268
886,33
021
Virement
de
la
sect*
de
fonctionnement
(4}
180
000,00
0,00
6,00
180
000,00
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(4)
26
789,00
0,00
0,00
26
789,00
Chap.
Eibellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
VOTE
{$)
TOTAL
lexercice({)
réaliser
N-1
nouvelles
!
{2}
LIL
Wa=l+i+ilt
h
041
Opérations
pafrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
206
789,00
6,00
0,00
206
789,00
TOTAL
2387
756,61
0.00
87
918,72
0,00
2
475
675,33
+
|
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
QU
ANTICIPE
(2)
||
967
431,46
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
3443
106,79
||
Le
Conseil,
à l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
‘
d'approuver
la
Décision
Modificative
n°1
du
BP
2020
telle
qu'elle
est
présentée
ci-dessus
et
détaillée
dans
tes
documents
joints.
d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
et
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Avant
de
passer
à la
délibération
suivante,
Fabrice
Douchez
demande
si cette
modification
a un
coût
pour
la commune.
Vanessa
Saignes,
Directrice
Générale
Adjointe,
invitée
par
M.
le Maire
explique
le principe
du
changement
du
compte
au
5 regard
des
demandes
de
la Trésorerie
et
précise
qu'il
n'y
à
aucun
coût,
Délibération
n°
2020900041
Objet
:
Espace
Multi
Activités
- Eclairage
public
accès
salle
et
cheminement
piétonnier
PMR
Convention
Hérault
Energies
M.
le Maire
rappelle
au
Conseil
que
la compétence
Investissement
Eclairage
Public
a été
transférée
à
Hérault
Energies
en
date
du
26
octobre
2016.
il rappelle
qu'un
diagnostic
a également
été
réalisé
permettant
de
prévoir
les
investissements
nécessaires
sur
plusieurs
années.
CM
17
ii
2020
- Page
3 sur
7 Hors
programme,
il a
été
demandé
à Hérault
Energies
d'inscrire
les
travaux
suivants
:
- Espace
Multi
Activités
- éclairage
public
accès
à la
salle
et
cheminement
piétonnier
PMR
Le
montant
total
de
l'opération
est
estimé
à 32
778,85
€ doni
:
- 6 555,67
€ à
la charge
d'Hérauk
Energies
- 26
222,68
€ à
la
charge
de
ka
commune
Jacky
Renouvier
fait
remarquer
que
cette
pariicipation
communale
a été
revue
à la
hausse
par
rapport
à l'évolution
du
projet
d'une
part
et
à la
faiblesse
de
la participation
d'Hérault
Energies
d'autre
pari.
Le
montant
du
fonds
de
concours
de
la Commune
sera
revu
en
fin
de
travaux
pour
être
réajusté
suivant
le
montant
des
dépenses
résultant
du
décompte
définitif
des
travaux.
Il est
précisé
que
le
moniant
de
la
TVA
sera
réglé
et
récupéré
par
Hérault
Energies
par
le biais
du
FCTVA.
Une
convention
finalisera
l'accord
entre
lés
deux
collectivités.
Fabrice
Douchez
demande
si le
fait
d'avoir
moins
d'aide
aura
Un
impact
sur
les
impôts
de
la
commune.
M.
le
Maire
explique
que
dans
tous
les
projets,
un
delta
d'environ
5%
est
anticipé
en
raison
des
imprévus
possibles,
ce
qui
est
fréquent
surtout
dans
un
gros
chantier
comme
celui
de
l'EMA.
Le
Conseil,
à l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
d'approuver
la programmation
des
travaux
présentée
par
Hérault
Energies
telle
qu'indiquée
ci-dessus,
de
fixer
la participation
de
la commune,
sous
la forme
d'un
fonds
de
concours,
à 26
222,68
€,
montant
révisable
en
fonction
du
montant
de
dépenses
ressortant
du
décompte
définitif
et
dans
la
imite
de
20%
supplémentaires
du
montant
prévisionnel
délibéré
ce
jour,
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
la dépense,
d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
et
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Délibération
n°
202000042
Objet
: Conseil
municipal
- Adoption
d'un
règlement
intérieur
M.
le
Maïre
expose
que
conformément
à l'article
L 2121-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'assemblée.
délibérante
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
de
son
installation.
Considérant
l'installation
du
Conseil
municipai
lors
de
sa
séance
du
26
mai
2020
suite
aux
élections
municipales
et
communautaires
du
15
mars
2020,
M.
le Maire
laisse
la
parole
à Mme
Mora,
en
charge
du
dossier.
Elle
présente
au
Conseil
municipal
les
principales
dispositions
contenues
dans
le
projet
du
règlement
préalablement
transmis
à chaque
Conseiller
municipal.
Ce
règiement
traite
notamment
:
- des
réunions
du
Conseil
municipal
- des
commissions
municipales
et
commissions
consultatives
- de
la tenue
des
séances
- des
débats
et
voies
des
délibérations
- des
comptes
rendus
des
débais
et
des
décisions.
Marie-Antoinette
Mora
explique
que
le
règlement
est
rédigé
pour
la
durée
du
mandat
et
peut
être
modifié
selon
les
besoins
'en
cours
de
mandaiure.
Elle
précise
l'article
1 et
en
indique
les
modalités
telles
qu'elles
sont
inscrites
dans
le règlement.
Elle
rappelle
que
tous
les
Conseillers
ont
eu
connaissance
du
règiement
avec
la convocation
dématérialisée
et
indique
que
si certains
le
souhaitent
en
format
papier,
is peuvent
en
demander
la
copie
auprès
du
secrétariat.
Marie-Antoinette
Mora
reprend
l'article
3 sur
la périodicité
des
séances
en
le commentant.
Pour
l'article
4, elle
insiste
sur
les
convocations
envoyées
aux
Conseillers
en
dématérialisé
en
précisant
que
les
convocations
par
réseaux
sociaux
ne
sont
pas
possibles,
seules
sont
valables
les
adresses
mails
officielles.
Les
Conseillers
doivent
accuser
réception
de
l'envoi.
Jacky
Renouvier
propose
un
clic
automatique,
it lui
est
répondu
que
cetté
manipulation
peut
être
mise
en
défaut
et
que
le
Conseiller
doit
répondre
personnellement.
Dans
un
cas
de
contentieux,
la Commune
peut
être
mise
en
difficulté
s'il
est
avéré
que
les
Conseillers
n'ont
pas
eu
à leur
disposition
les
documents
nécessaires
pour
la
préparation
du
Conseil
municipat.
CM
17
11
2020
- Page
4 sur
7 Marie-Antoinette
Mora
précise
que
chaque
conseiller
peut
adresser
les
questions
écrites.
Concernant
les
commissions
permanentés,
elle
indique
qu'elles
sont
au
nombre
de
8,
que
chaque
Conseiller
doit
être
à minima
membre
d'une
commission
et
que
chacun
a le
droit
d'assister
à toutes
les
commissions
sauf
à la
commission
d'urbanisme.
D'autres
commissions
peuvent
être
créées
à la
demande
en
cours
de
mandat.
Concernant
les
commissions
consultätives,
elles
sont
proposées
par
le
Maire
qui
en
fixe
la
composition,
elles
comprennent
des
personnalités
extérieures
telle
la
Commission
Chemin.
.
Marie-Antoinette
Mora
explique
l'article
12
concemant
les
enregistrements,
M.
le
Maire
rappelle
aux
Conseillers
qu'ils
ont
été
destinataires
du
présent
règlement
et
remercie
Maïie-Antoinette
Mora
pour
son
intervention.
Le
Conséil,
à l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
d'adopter
ce
règlement
intérieur
dans
les
conditions
exposées
précédemment
Délibération
n°
202000043
Objet
:
Plan
Local
d'Urbanisme
- Opposition
au
dransfert
de
la compétence
à l'échelon
infercommunal
- (LOI
AEUR)
M.
te
Maire
explique
au
Conseil
que
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logemerñit
et
un
urbanisme
rénové
[loi
ALUR]
avait
prévu
dans
son
article
136
un
dispositif
de
transfert
d'office
de
la
compétence
en
matière
de
PLU,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu.ou
de
carte
communale
aux
communautés
de
communes
et
communautés
d'agglomération,
sauf
en
cas
d'expression
d'une
minorité
de
blocage
par
les
communes.
M.
le
Maire
reprend
les
raisons
de
son
opposition
du
transfert
de
cette
compétence
à l'échelle
intercommunale.
1} pense
que
l'aménagement
du
territoire
communal
doit
rester
communal.
Marie-Clémentine
Sirc
s'interroge
sur
la finalité
de
prendre
un
PLUI
sachant
qu'il
existe
déjà
le SCOT.
M.
le Maire
explique
que
cela
permet
une
cohérence
sur
un
territoire
beaucoup
plus
large.
H y a
une
limite,
pour
un
Maire
qui
ne
sérait
pas
d'accord
avec
Un
projet
sur
sq
commune,
il serait
soumis
à
cette
décision
extérieure.
Jacky
Renouvier
pose
ia
question
concernant
la
distribution
des
logements
sociaux
qui
elle,
sera
gérée
au
niveau
de
l'Agglo
dans
le Plan
Local
de
l'Habitat.
M.
le Maire
ajoute
que
la proposition
faite
aujourd'hui
pour
Vailros
est
de
19
logements
sociaux
par.an
pendant
6 ans
soit
140
au
total.
Sachant
que
notre
PLU
ne
peut
intégrer
que
160
logements
en.tout,
si ce
plan
est
appliqué,
il s'imposera
à
notre
PLU
et
il restera
20
logements
pour
Vairos.
M.
le
Maire
précise
qu'une
rencontre
avec
le
cabinet
chargé
de
cette
étude
doit
être
programmée
prochainement
afin
de
revoir
ces
chiffres
qui
en
l'état
sont
peu
réalistes
et
en
décalage
complet
avec
l'évolution
de
l'urbanisation
sur
Valros.
Marie-Clémentine
Sirc
s'interroge
à nouveau
sur
l'intérêt
d'un
PLUI
et
Vanessa
Saignes
indique
que
le
PEU
règle
l'urbanisme,
le PLUI
est
Un
document
d'urbanisme
et
de
ce
fait
supprime
le PLU.
M.
le
Maire
indique
que
même
si les
textes
sont
nombreux
au-dessus
du
PEU,
la
Commune
est
encore
lbre.de
certains
choix.
Entre
le ‘26
décembre
2016
et
ie 26
mars
2017,
les
communes
membres
de
l'agglomération
se
sont
positionnées
[délibération
du
Conseil
municipal
de
Valros
intervenue
le
15
février
2017)
pour
s'opposer
à ce
transfert
au
profit
de
la
Communauté
d'Agglomération
Béziers
Méditerranée
(CABM).
Toutefois
l'article
136
de
la loi
ALUR
prévoit
Une
clause
de
revoyure
précisant
que
la minorité
de
blocage
doit
à nouveau
être
réunie
à la
suite
du
renouvellement
général
des
Conseils
municipaux
et
communautaire,
sans
quoi
le
transfert
de
la
compétence
en
matière
de
PLU
sera
effectif
de
plein
.
droit
au
ler
janvier
2021.
Afin
que
ce
transfert
n'intervienne
pas
automatiquement
du
fait
de
la loi,
il est
nécessaire
qu’au
moins
25
% des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
de
l'EPCI
s'opposent
à ce
transfert
dans
les
3 mois
précédant
cette
date,
c'est-à-dire
entre
le Ier
octobre
et
le 31
décembre
2020.
Le
Conseil,
à l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
de
s'opposer
au
transfert
de
la
compétence
PLU
à la
Communauté
d'Agglomération
Béziers
Méditerranée.
'
d'autoriser
M,
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
CM
17
11
2020
- Page
5 sur
7 Délibération
n°
202000044
Objet
: Intempéries
Gard
et
Alpes
Maritimes
automne
2020
- Don
solidarité
M.
le Maire
rappelle
au
Conseit
qu'en
septembre
2020
le département
du
Gard
a subi
des
orages
destructeurs
et
qu'en
octobre
2020,
celui
des
Alpes-Maritimes
à été
impacté
par
les
intempéries
dévastatrices
qui
ont
fait
d'énormes
dégâts.
Si certains
secteurs
ont
pu
être
partiellement
touchés,
d'autres
ont
été
totalement
dévastés.
Cette
catastrophe
est
humaine,
matérielle
et
environnementale. M.
ie
Maïre
informe
le
Conseil
de
la
proposition
de
l'Association
des
Maires
du
Département
de
PHérauit
de
venir
en
aide
aux
communes
les
plus
touchées
à travers
un
don
financier.
Le
Conseil,
à l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
d'approuver
le
versement
d'une
aide
financière
exceptionnelle
aux
territoires
sinistrés
du
Gard
et
des
Alpes
Maritimes,
de
verser
la somme
de
300
€ {trois
cents
euros)
par
sinistre
sur
le compte
de
l'Association
des
Maires
du
Département
de
l'Hérault,
soit
un
total
de
600
€ {six
cents
euros)
d'inscrire
cette
somme
au
budget
2020
sur
le compte
6713
QUESTIONS
ET INFORMATIONS
DIVERSES
DEPENSES
d'INVESTISSEMENT
depuis
le
dernier
Conseil
municipal
Questions
et
informations
diverses
CM
- Retour
sur
la
comptémentaire
santé
mutualisée
« Ma
Commune,
Ma
Santé
».
Maryline
Privat
fait
le
point
sur
la
première
journée
complète
de
rendez-vous
de
ce
lundi
16
novembre
2020.
Cela
démontre
l'utilité
de
cette
proposition
répondant
à la
demande
des
administrés.
M.
le
Maire
remercie
Maryline
Privat
et
les
personnes
qui
se
sont
impliquées
dans
ce
projet.
- Point
personne!
Arlette
Jacquot
informe
des
changements
à l'ALP,
départ
Aude
Honoré,
Mmes
Laëtitia
Decoeur
en
renfort
ALP
et
Cheryl
Combet
en
contrat
aidé,
recrutement
d'Antonia
Painset
pour
pallier
l'absence
de
Julie
Séguier.
Vanessa
Saignes
pour
l'administration
évoque
le recrutement
de
Christophe
Muratet
du
1 décembre
2020
au
28
février
2021
pour
permettre
le tuilage
entre
son
départ
et
l'agent
qui
sera
recruté.
- PLU
enquête
publique
M.
le Maire
indique
que
la première
permanence
s'est
tenue
—2
observations
ont
été
recueillies
par
le
Commissaire
enquêteur.
Les
prochaines
permanences
auront
lieu
:
- Le
mercredi
25
novembre
2020
de
9h
à 12h,
-__Le
vendredi
11 décembre
2020
de
14h
à 17h.
- M.le
Maire
sera
présent
à la
dernière
et
Jacky
Renouvier
aux
deux.
- L'association
des
Parents
d'élèves
-
Arlette
Jacquot
confirme
la suppression
de
la fête
de
Noël
de
l'école
en
raison
de
la crise
sanitaire
et
fait
part
de
questions
de
la part
de
l'APEF,
Pour
Noël,
F'APEF
souhaîte
faire
un
cadeau
aux
enfants
et
a sollicité
le Comité
des
fêtes
et
la Mairie
pour
participer
à hauteur
de
200
€ chacun.
Le
Comité
des
fêtes
a refusé,
n'ayant
pas
vocation
à
subventionner
Une
autre
association
mais
était
prêt
à faire
Une
manifestation.
La
Mairie
a donc
été
sollicitée
pour
une
participation
à hauteur
de
400
€. S'en
suivent
des
débaiïs
jusqu'à
la synthèse
de
M.
le Maire
qui
propose,
complie
tenu
de
la jeunesse
de
ia nouvelle
APEF,
un
compromis
de
subvention
exceptionnelle
à hauteur
de
300€.
Cette
solution
est
acceptée
mais
nécessite
un
vote.
Ce
point
n'étant
pas
inscrit
à l'ordre
du
jour,
il sera
présenté
à nouveau
au
prochain
Conseil
pour
prise
de
délibération. - Comité
des
fêtes
Patrick
Martinez
informe
que
le
Comité
des
Fêtes
propose
la
prise
en
charge
du
concours
des
décorations
de
Noël
en
demandant
une
participation
de
la Commune
pour
les
lots,
Le
Conseil
a
refusé
de
participer
sachant
que
même
cette
année
où
tout
est
arrêté,
le
Comité
des
fêtes
a perçu
sa
subvention
annuelle
dans
sa
totalité
pour
assurer
des
animations
dans
le village.
CM
i7
11
2020
- Page
6 sur
7 - Point
rentrée
scolaire
suite
aux
vacances
avec
la
mise
en
place
d'un
nouveau
protocole
Arlette
Jacquot
fait
Un
bilan
sur
la
rentrée
scolaire
et
fait
part
de
la
difficulté
pour
les
enfants
à porter
le
masque
toute
ld
journée.
La
question
est
posée
du
repas
de
Noël
qui
demande
du
renfort,
quelques
conseillers
se
proposent,
Arlette
Jacquot
les
tiendra
au
courant.
M.
le
Maire
fait
part
d'une
remarque
de
la
directrice
au
Conseil
d'Ecole
qui
pourrait
décaler
les
horaires
pour
plus
de
souplesse
et
faciliter
les
différents
services
du
repas
de
Noël
toujours
très
fréquenté. - Avancement
travaux
EMA
L'avancement
des
travaux
à l'Espace
Muti
Activités
se
poursuit.
Jacky
Renouvier
et
Christian
Feix
rendent
compte
de
l'aménagement
du
local
technique.
Fabrice
Douchez
demande
s'il
est
possible
d'assister
aux
réunions
de
chantier
et
de
travaux.
Jacky
Rerouvier
informe
de
sa
disponibilité
prochaine
et
propose
de
s'adapter
à la
demande
des
élus
concernés.
Christophe
Rezza
est
en
attente
des
devis
pour
l'implantation
de
nouvelles
caméras
de
vidéosurveillance
sur
le bâtiment.
=
Début
décembre,
le cheminement
piétonnier
doit
démarrer
et
prochainement
le nivellement
des
buttes. - Avancement
projet
CCC
- Subvention
DSIL
M.
le Maire
annonce
que
lé chantier
du
Centre
Culturel
et
Créatif
peut
démarrer
courant
2021,
le
financement
étant
maintenant
entièrement
bouclé.
Grâce
à la
dernière
subvention
accordée
de
300.000€,
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à l'investissement
local,
la
plus
grande
partie
des
coûts
est
couverte. - Conseil
Communautaire
CABM
du
16
novembre
2020
M.
le
Maire
fait
Un
retour
sur
le
dernier
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Béziers
Méditerranée.
Il explique
qu'était
porté
au
débat
le
pacte
de
gouvernance
sans
prévoir
une
commission
de
travail
avec
l'ensemble
des
élus
pour
préparer
les
dossiers.
M.
le
Maire
était
favorable
à la
mise
en
place
d'une
telle
commission
qui
aurait
permis
d'aller
dans
le
sens
d'une
meilleure
implication
de
l'ensemble
des
élus
de
tout
le
territoire.
Dans
son
exposé,
le
Président
a exprimé
son
souhait
de
ne
pas
mettre
en
place
ce
dispositif,
mise
au
vote
la
proposition
du
Président
a été
validée.
M.
le
Maire
conclut
en
regretiant
que
son
action
au
sein
du
Conseil
de
l'Aggjlo
soit
très
limitée.
Toutes
les
questions
prévues
au
présent
Conseil
ayant
été
présentées,
M.
le Maire
remercie
tous
les
élus
et
clôture
la
séance.
FIN
DU
CONSEIL à 19h45
Michel
LOUP
Marie-Antoinette
MORA
1ère
Adjointe
— secrétaire
du
Conseil
CM
17
11
2020
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7 sur
7