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Compte-Rendu - 11 cm 17 decembre 2020 cr
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Louvigné-du-Désert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 cm 17 decembre 2020 cr)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne,
CM du 17/12/2020
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Hôtel de Ville - 19, Rue Lariboisière - 35420 LOUVIGNE DU DESERT Tél. 02.99.98.01.50 - Télécopie : 02.99.98.54.23
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 DECEMBRE 2020
-
COMPTE RENDU
FINANCES
2020-11-085 - VOTE DES TARIFS COMMUNAUX ET DU CENTRE CULTUREL JOVENCE
POUR L’ANNEE 2021
RAPPORTEUR : JP. GOUPIL
EXPOSE
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à
L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ;
Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des
autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être
révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;
Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement
d'une redevance.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs des services municipaux et du Centre
Culturel Jovence selon le tableau joint en annexe.
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.
2020-11-086 - EXONERATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
RAPPORTEUR : JP. GOUPIL
EXPOSE
L’épidémie de coronavirus COVID-19 a lourdement impacté l’activité économique de nos commerces. Pour beaucoup d’entre eux, la baisse très importante, voire l’absence totale, de chiffre d’affaires durant les périodes de confinement a rendu très compliqué le paiement des charges fixes et incompressibles. Comme en 2020, la Ville de Louvigné-du-Désert souhaite proposer une exonération de la redevance d’occupation du domaine public pour toute l’année 2021.
PROPOSITION
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article L. 2125-3 du Code général de la propriété des personnes publiques ; Vu L'article 1218 du Code Civil ;
Vu l’avis de la commission des finances.
Il est proposé que tous les commerces sédentaires qui disposent d’une autorisation à occuper le domaine public pour y dispenser une activité commerciale, notamment pour l’installation de CM du 17/12/2020
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terrasses, soient exonérés de la redevance d’occupation du domaine public pour l’ensemble de l’année 2021.
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.
2020-11-087 - DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET DE LA VILLE
Arrivée de Monsieur Thierry FADIER.
RAPPORTEUR : JP. GOUPIL
EXPOSE
En cette fin d’exercice, il est demandé au Conseil Municipal de procéder à des ajustements, afin
de faire face aux opérations financières et comptables du budget communal.
PROPOSITION
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.
Com pte intitulé Crédits inscrits m odifications
nouvelles
inscriptions
budgétaires
Com pte intitulé Crédits inscrits m odifications
nouvelles
inscriptions
budgétaires
1641 Capital des emprunts 345 000,00 5 400,00 350 400,00 13251 FDC et FCDGF 60 000,00 50 495,00 110 495,00
165 Cautions 0,00 1 000,00 1 000,00 28183 Amortissements (OO) 9 810,00 3 000,00 12 810,00
2138 Immeubles 20 000,00 51 000,00 71 000,00 28188 Amortissements (OO) 42 980,00 3 000,00 45 980,00
2151 Voirie 80 000,00 20 305,00 100 305,00 2111 Terrains (OO) 0,00 21 210,00 21 210,00
Total 77 705,00 Total 77 705,00
Com pte intitulé Crédits inscrits m odifications
nouvelles
inscriptions
budgétaires
Com pte intitulé Crédits inscrits m odifications
nouvelles
inscriptions
budgétaires
62818 Remboursement de f rais FA 0,00 70 462,00 70 462,00 73211 Attribution de compensation FA 536 000,00 70 462,00 606 462,00
60612 Electricité 115 000,00 7 000,00 122 000,00 7788 Produits exceptionnels 5 000,00 56 310,00 61 310,00
60631 Produits entretien 12 000,00 7 000,00 19 000,00
6135 Location de matériel 9 000,00 10 000,00 19 000,00
615221 Entretien de bâtiments 25 000,00 11 000,00 36 000,00
6238 Frais de nettoyage de locaux 20 000,00 7 000,00 27 000,00
65212 Prise en charge déf icit Jovence 225 000,00 -17 000,00 208 000,00
66111 Interêts de dette 55 000,00 1 500,00 56 500,00
6615 Intérêts ligne de trésorerie 0,00 2 600,00 2 600,00
675 Sortie actif VNC (OO) 0,00 21 210,00 21 210,00
6811 Amortissements (OO) 153 466,00 6 000,00 159 466,00
Total 126 772,00 Total 126 772,00
PROJET de Décision modificative n° 2 du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 VILLE
Investissement
Dépenses Recettes
Fonctionnement
Dépenses Recettes CM du 17/12/2020
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2020-11-088 - ADMISSIONS EN NON-VALEUR
Arrivée de Madame Morgane KERGOAT
RAPPORTEUR : JP. GOUPIL
EXPOSE
Monsieur RETO, Trésorier de la commune, a présenté un état des créances irrécouvrables à admettre en non-valeur.
Pour mémoire, il est rappelé qu’en vertu des dispositions réglementaires le recouvrement des créances relève de la compétence du comptable public. Il doit procéder aux diligences nécessaires à cette fin.
Lorsque les procédures engagées n’ont pu aboutir au paiement de ces créances, celles-ci sont déclarées irrécouvrables et font l’objet d’une écriture en perte comptabilisée à l’article « 6541- Créances admises en non-valeur » ou « 6542 - Créances éteintes à l’appui de la décision du conseil municipal ».
L’état de ces valeurs se constitue ainsi :
➢ Pour l’année 2019 :
- dette de 517,60 € (compte 6542)
➢ Pour l’année 2020 :
- dette de 105,35 € (compte 6541)
- dette de 2 763,66 € (compte 6542)
PROPOSITION
Vu, les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu, l’état des créances irrécouvrables présenté par Monsieur RETO, Trésorier de la commune, joint à la présente délibération ;
Vu, la présentation détaillée des titres et produits irrécouvrables par Monsieur l’Adjoint aux finances ;
Il est proposé au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur, aux comptes 6541 et 6542, les sommes présentées ci-dessus.
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.
2020-11-089 - LOTISSEMENT DES COTEAUX DE LA TOUCHE – BUDGET PRIMITIF 2020
RAPPORTEUR : JP. GOUPIL
EXPOSE
Par délibération en date du 14 mai 2020, le compte administratif 2019 du lotissement des Coteaux de la Touche a été approuvé. L’opération d’aménagement étant achevé, ce budget devra être clôturé en 2021.
Cependant, afin de constater la reprise des résultats de fin de gestion 2019 sur la gestion 2020, il apparait nécessaire d’adopter un budget primitif pour 2020. CM du 17/12/2020
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PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget suivant :
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.
URBANISME
2020-11-090 - LOTISSEMENT DU FLORET - CREATION D’UN ACCES PAR L’ALLEE DES
GRANITIERS VERS LA PROPRIETE DE MADAME LEBANSAIS ALICE
RAPPORTEUR : I. LEE
EXPOSE
Madame LEBANSAIS Alice, domiciliée au 21 rue de Saint Brice, à LOUVIGNE, a sollicité auprès
de la commune la possibilité de créer un accès de plein pied de son jardin vers le lotissement du
Floret.
En concertation avec le cabinet ABE, maître-d’œuvre du lotissement, il a été convenu qu’un
accès de 3,50 m de large pourrait être réalisé à partir de l’allée des Granitiers. Cet aménagement
n’entraîne pas de modification sur l’emplacement des places de stationnement prévues
initialement sur la placette de retournement. Un arbre devra être supprimé et la surface des
espaces verts prévue à cet endroit sera légèrement diminuée.
Madame LEBANSAIS s’est engagée à prendre les frais liés à cet aménagement à sa charge.
L’accord des deux tiers des colotis a été recueilli et le permis d’aménager est modifié.
PROPOSITION
La commission d’urbanisme propose au conseil municipal d’accepter la réalisation de l’accès au
profit de Madame LEBANSAIS, tel qu’il est décrit ci-dessus.
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.
001 Résultat reporté 001 Reprise résultat 2019 + 170 868,09 040 Opération d'ordre 3555 Stock terrains aménagés + 170868,09
+ 170 868,09 + 170 868,09
042 Opération d'ordre 71355 Variation stock terrains aménagés + 170868,09 002 Résultat reporté 002 Reprise résultat 2019 +170 868,09
+ 170 868,09 + 170 868,09
+ 341736,18 € + 341736,18 € Total général
Total Total
Total Total
Total général
Dépenses Recettes
Section d'investissement
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes CM du 17/12/2020
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ADMINISTRATION GENERALE
2020-11-091 - CENTRE CULTUREL JOVENCE - DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE
DU CONTRAT DEPARTEMENTAL DE TERRITOIRE (VOLET 3)
RAPPORTEUR : F. VEZIE
EXPOSE
Chaque année, dans le cadre du contrat de territoire, la ville sollicite une subvention auprès du
département afin de participer au financement de la saison culturelle de Jovence.
PROPOSITION
Dans le cadre du contrat de territoire 2017-2021 (volet 3), il est proposé de solliciter auprès du
Conseil Départemental une subvention de 25 000 € pour les animations et spectacles du centre
culturel de Jovence.
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.
2020-11-092 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL DE
BRETAGNE POUR L’ACQUISITION D’UN MATERIEL DE DESHERBAGE ALTERNATIF
RAPPORTEUR : A. LECHEVALIER
EXPOSE
La Ville de Louvigné- s’engage, depuis plusieurs années, à la valorisation et à la préservation de
ses espaces verts. Dans la continuité d’application de méthodes alternatives au désherbage
chimique, la ville souhaite faire l’acquisition d’un peigne défeutreur. Ce matériel contribuera
grandement à l’entretien naturel des pelouses en permettant d’enlever plus facilement le gazon
mort afin de limiter le feutre et le développement des maladies. Le coût d’acquisition de ce peigne
défeutreur est de 3 960 euros HT. Dans ce cadre, la commune est éligible à une subvention du
Conseil Régional à hauteur de 50%
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter le Conseil Régional de Bretagne pour le
versement d’une subvention, dans le cadre de son dispositif d’aide au financement de matériel de
désherbage alternatif au désherbage chimique, conformément aux éléments cités ci-dessus.
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité. CM du 17/12/2020
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2020-11-093 - TRANSFERT DE LA COMPETENCE LECTURE PUBLIQUE - SIGNATURE
D’UNE CONVENTION FINANCIERE RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES FRAIS PRIS EN
CHARGE PAR FOUGERES AGGLOMERATION EN 2020 POUR LA MEDIATHEQUE DE
LOUVIGNE-DU-DESERT
RAPPORTEUR : JP. OGER
EXPOSE
Le transfert à Fougères Agglomération de la médiathèque de Louvigné-du-Désert est intervenu
au 1er janvier 2020. Depuis cette date, l’intercommunalité prend à sa charge les investissements,
les salaires et les charges générales.
Chaque transfert de charge donne lieu à la tenue d’une Commission locale d’Évaluation des
Transfert de Charges (CLETC) afin de déterminer le coût moyen du transfert et de proposer un
nouveau montant d’attribution.
La crise sanitaire et les confinements successifs n’ont pas permis l’organisation d’une CLETC
alors même que le travail d’évaluation des charges a été effectué avec chacune des communes.
Puisqu’en 2020 les attributions de compensation ne prendront pas en compte ce transfert, il est
proposé d’établir une convention de remboursement par les communes à Fougères
Agglomération.
PROPOSITION
Vu le projet de convention annexée à la présente délibération ;
Considérant que Fougères Agglomération prend à sa charge depuis le 1er janvier les frais
relatifs à la médiathèque de Louvigné-du-Désert ;
Considérant que l’attribution de compensation versée à la commune n’a pas été diminuée du
coût du transfert ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
➢ De verser à Fougères Agglomération, avant le 15 janvier 2021, la somme de 70 462,00 €
due au titre de l’année 2020 ;
➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération.
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité. CM du 17/12/2020
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2020-11-094 - TRANSFERT DE LA COMPETENCE LECTURE PUBLIQUE – SIGNATURE
D’UNE CONVENTION FINANCIERE ENTRE LA VILLE ET FOUGERES AGGLOMERATION
RELATIVE AUX FRAIS D’ENTRETIEN MENAGER DES LOCAUX DE LA MEDIATHEQUE DE
LOUVIGNE-DU-DESERT
RAPPORTEUR : JP. OGER
EXPOSE
Le transfert de la médiathèque de Louvigné-du-Désert à Fougères Agglomération à compter du
1er janvier 2020 nécessite la mise en œuvre d’une convention financière entre les deux parties
pour déterminer les modalités de remboursement annuel des frais occasionnés pour l'entretien
ménager des locaux assuré par la commune, sachant que toutes les autres charges de
fonctionnement incombent d'ores et déjà directement à Fougères Agglomération.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée
à la présente délibération.
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.
2020-11-095 - OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLU A FOUGERES
AGGLOMERATION
RAPPORTEUR : JP. OGER
EXPOSE
Vu l’article 136 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ;
Et considérant l’intérêt qui s’attache à ce que la commune conserve sa compétence en matière d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ;
PROPOSITION
L’exposé du maire entendu, il est proposé au Conseil Municipal :
Article 1 : La commune de Louvigné-du-Désert s’oppose au transfert de la compétence PLU à Fougères Agglomération ;
Article2 : Il est demandé à Fougères Agglomération de prendre acte de la présente décision.
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité. CM du 17/12/2020
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2020-11-096 - PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2019 DE FOUGERES
AGGLOMERATION
RAPPORTEUR : JP. OGER
EXPOSE
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L5211-39 ;
Monsieur le Maire expose que la commune de Louvigné-du-Désert a été destinataire du rapport
d'activité 2019 de Fougères Agglomération le 10 décembre 2020. Le rapport a été remis aux
membres du Conseil Municipal et est consultable librement aux horaires d'ouverture de la mairie
auprès du service ressources humaines.
PROPOSITION
Le conseil municipal est invité à prendre acte de la transmission du rapport annuel d'activité de
Fougères Agglomération.
DECISION
A l’unanimité le Conseil Municipal prend acte de la transmission du rapport annuel d'activité de
Fougères Agglomération. CM du 17/12/2020
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INFORMATIONS/QUESTIONS DIVERSES :
- Monsieur le Maire rappelle le calendrier des prochaines réunions :
➢ Conseils Municipaux : jeudis 28 janvier, 25 février et 25 mars à 20h30.
- Compte tenu du contexte Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il présentera ses
vœux à la population en vidéo. Cette dernière sera diffusée sur le site et la page Facebook de la
commune le samedi 2 janvier 2021.
- Monsieur le maire annonce qu’un courrier d’intention a été déposé auprès des services de la
préfecture dans le cadre de l’appel à projet Petites Villes de Demain. Ce dispositif porté par l’État
vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires
alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses
de l’environnement. Le programme a pour objectif de donner aux élus des villes et leurs
intercommunalités exerçant des fonctions de centralités les moyens de concrétiser leurs projets
de territoire.
- Monsieur le Maire informe l’assemblée que le marché hebdomadaire se déroulera les jeudis 24
décembre et 31 décembre (4-5 commerces alimentaires rue Leclerc uniquement).
- Monsieur le Maire rappelle qu’une vidéo des illuminations de Noël sera réalisée et envoyée à
l’EHPAD pour faire découvrir les décorations de Noël aux résidents. La vidéo sera également
diffusée sur le site de la commune et les réseaux sociaux.
- Monsieur le Maire rappelle que la loi du 22 juin 2020 prévoit le transfert de tous les pouvoirs de
police spéciale des maires liés à l’exercice des compétences communautaires au Président de la
Communauté d’Agglomération 6 mois après son élection, soit le 15 janvier 2021. Les
compétences concernées sont les suivantes : voirie, assainissement, stationnement des
véhicules des gens du voyage sur la voie publique et habitat (édifice menaçant ruine etc.). Seule
la police du stationnement des gens du voyage a été transférée.
- Faisant suite à la Commission mobilité de Fougères Agglomération concernant la ligne 18 et le
transport à la demande, Madame NOËL précise qu’un questionnaire à destination de la
population du territoire de Louvigné sera à disposition sur le site de Fougères Agglomération.
Cette information sera relayée via nos supports de communication.
- Monsieur LECHEVALIER propose d’organiser une visite de la résidence seniors et des
logements situés au-dessus des boutiques à l’essai samedi 19 décembre à partir de 10h30.
- Concernant la collecte des sacs jaunes, Monsieur COSTENTIN rappelle que le SMICTOM
communiquera dans la presse sur les prochaines dates de ramassage prévu le 26 décembre et
le 2 janvier. A ce propos, Madame MICHEL fait remarquer que beaucoup d’usagers laissent leur
conteneur sur la voie publique après le passage du SMICTOM. Monsieur le Maire propose de
communiquer à ce sujet dans l’Inforoc.
- Monsieur COUASNON s’interroge sur les travaux en cours au niveau du terrain de boules rue
des Déportés (en face de la pizzeria). Monsieur LECHEVALIER précise que les agents du
service espaces verts et du SIVOM ont supprimé une haie et réalisé un terrassement. La
commission travaux a par ailleurs validé l’aménagement d’un parking provisoire sur cet espace.
Un empierrement sera prochainement réalisé à cet effet.
- Concernant la Résidence séniors, Madame NOËL précise que plusieurs visites ont été
organisées avec de potentiels futurs locataires. Une Commission d’admission aura lieu 28
décembre 2020.
La secrétaire Le Maire
S. MICHEL JP. OGER