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Conseil Municipal - CM 17oct23
Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune d'Attainville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 17oct23)
Thèmes du document : Logement, Système de retraite, Vieillesse,
Département du Val d’Oise MAIRIE D’ATTAINVILLE Arrondissement de Sarcelles
Canton de Fosses
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 11 octobre 2023 Nombre de Conseillers en exercice : 18 Date d’affichage 11 octobre 2023 PRESENTS : 14 VOTANTS : 18
L’an deux mil vingt-trois, le Mardi 17 octobre 2023 à 20 h 30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de
M CITERNE Yves
Etaient présents Mme SCALZOLARO Lina, M MACCAGNAN Valerio Mme LOPES Emmanuelle M DOUBLEMART Stéphane, Mme SALMON Catherine Mme CORNU Marie-Laure M CUBEAU Didier, M LADREZEAU José, M PRODANOVITCH Luc, M DELPRETE Hervé, Mme CAMPOS Elena, Mme METHIVIER Stéphanie, Mme JARRIGE Carole
Etaient absents excusés
M BLONTROCK François a donné procuration à M CITERNE Yves
M ALAIMO Stéphane a donné procuration à Mme SCALZOLARO Lina Mme JENEVEIN Sophie a donné procuration à M MACCAGNAN Valerio M ALAN Benjamin a donné procuration à Mme LOPES Emmanuelle
Secrétaire de séance : Mme JARRIGE Carole
Délibération 2023/36
MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 11 SEPTEMBRE 2023 RELATIVE A LA MISE EN VENTE ENSEMBLE IMMOBILIER 3 ET 5 RUE DE L’ORME PARCELLE D 832 D 588 AUTORISATION DONNEE AU MAIRE D’EFFECTUER LA PUBLICITE
La Commune d’Attainville est propriétaire de la parcelle cadastrée n°D832 D588, située 3 et 5 rue de l’orme, constitué d’un bâtiment en R+1 + Combles non aménagés, abritant 4 appartements (dont deux duplex) et d’un second bâtiment mixte en R+1+Combles non aménagés, comportant un local commercial en rez-de-chaussée (ancien café) avec appartement au-dessus.
La Commune d’Attainville n’a en l’état aucun intérêt à conserver ces bâtiments. Ainsi la réalisation de cette opération permettrait à la Ville de ne plus assumer les responsabilités du propriétaire vis-à-vis ce bâtiment et d’optimiser son patrimoine en cédant un bien inutilisable à un prix fixé par le conseil municipal
En date du 11 septembre 2023 le conseil municipal à délibéré sur le prix de vente des parcelles mentionnée ci-dessus au prix de 433 000€
Il est proposé de modifier le prix
L’avis des domaines a estimé la valeur du bâtiment à 392 554€, cette valeur est assortie d’une marge d’appréciation de 10%
Il est proposé de vendre le terrain au prix de 353 000€
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité DECIDE de fixer le prix de vente à 353 000€ et AUTORISE M Le Maire à effectuer l’ensemble des démarches publicitaires sur site ainsi que dans les agences immobilières Délibération 2023/37
DECISION MODIFICATIVE N°2
En investissement
Recettes :
‘024 Produits de cession d’immobilisation -80 000€
Dépenses :
2151 réseaux de voirie opération 41 -80 000€
En fonctionnement
‘65888 autres charges diverses de gestion courante 16 393€
‘615231 entretien et réparation sur voiries -16 393€
Le conseil municipal après en avoir délibéré APPROUVE à l’unanimité la décision modificative n°2, il déplore que la subvention relative au filet énergétique versée en 2022, doit être remboursé en 2023.
Délibération 2023/38
AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION D’ASSISTANCE RETRAITE CNRACL AVEC LE CIG
Vu la convention entre la collectivité et le centre de gestion interdépartemental de gestion de la grande couronne convenue pour trois ans concernant l’assistance retraite CNRACL,
Considérant que les frais d’intervention s’élèvent pour 2023, au tarif forfaitaire de 44 € par heure de travail,
Le centre interdépartemental de gestion peut prendre en charge exclusivement la confection des dossiers CNRACL ci-dessous :
• Liquidation de pension et demande d’avis préalable DAP (annexe 1) • Etude de départ à la retraite avec estimation de pension (annexe 2) • Droit à l’information et mise à jour de la carrière (annexe 3)
• Rétablissement (annexe 4).
• Régularisation (annexe 5).
Le service assistance retraite CNRACL peut proposer également :
• Des études sur les départs à la retraite avec estimation de pension CNRACL • Le déplacement éventuel d’un agent du service pour un dossier très complexe. • Un appui technique
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
D’adhérer au service d’assistance retraite du CIG de Versailles,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention qui sera annexée à cette délibération. Délibération 2023/39
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION A 100%
Suite à l’augmentation du nombre d’enfant fréquentant le centre de loisirs, il est nécessaire de créer un poste d’adjoint d’animation à 100%
Il est demandé de créer le poste d’adjoint d’animation à 100%
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
Décide de créer le poste d’adjoint d’animation à 100%, adopte ci-joint le tableau des effectifs
La séance est levée à 21h30
Le Maire
Yves CITERNE