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Déliberation - DM2024 126 OISE ENVIRONMT Avenant1
Document publié le Vendredi 27 décembre 2024 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 126 OISE ENVIRONMT Avenant1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
be
VAL
-D’'OISE
DLUZARCHES sd
2024
DÉCISION
MUNICIPALE
N°
2024 — 126
En
date
du
26
décembre
2024
Objet
: Société
OISE
ENVIRONNEMENT
TP
— marché
n°2023LUZ08
— Requalification
de
la
Place
de
la
République -—
lot
n°2
: fourniture
et pose
d’un
kiosque
— avenant
n°1
— Travaux
en
plus-value
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 Vu
la
délibération
2024-107
du
5
décembre
2024
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal ;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
;
Vu
la
décision
municipale
n°2024-17
en
date
du
13
février
2024
portant
attribution
du
marché
public
n°2023LU7Z08
à
la
Société
«
OISE
ENVIRONNEMENT
TP
» pour
le
lot
n°2.
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité
et
pour
se
conformer
à
la
réglementation
une
rampe
a
dû
être
commandée.
Monsieur
le
maire
de
Luzarches,
DECIDE
Article
1
: De
signer
l’avenant
n°1
avec
la
Société
« OISE
ENVIRONNEMENT
TP
»,
sise
21
chemin
des
Aigais
—- BP35
à
Brignais
(69530),
Siret
: 40762391700041
pour
un
montant
de
900,00€
HT
soit
1080,00€
TTC.
Article
2:
De
fixer
le
nouveau
montant
du
marché
à
277
200,00€
HT
soit
332
640,00€
TTC.
Article
3
: D’imputer
ces
dépenses
sur
le budget
principal
de
la
commune.
Article
4
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
-
4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
_ www.
felerecours.fr .
el
MANSOUX Maire
Date
de
notification
:
Date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
(pour
les actes
mentionnés
à
l'article L2131-2
du
CGCT)
Date
de publication
:
|
Place
de
la
Mairie
- 95270
LUZARCHES
- TEL
: 01
30
29
54
54
- wvF
le
27/12/2624
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EN
PREFECTURE
993
_AR-095-219503521-20241226-DH2024
_126-
27 décembre 2024
30 décembre 2024