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Procès Verbal - PV DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03042018
Déliberation - Liste des deliberations de la Seance du Conseil Mu
Procès Verbal - PV CM 29032016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Scherwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29032016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Fiscalité,
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2016
Scherwiller La
séance
a fait l’objet des
mesures
de
publicité
prévues
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
e
convocation
des
membres
du
Conseil
le 21
mars
2016;
e
affichage
en
Mairie
de
l’ordre
du jour
et de
la convocation
le 22
mars
2016;
e
publication
par
voie
de
presse
dans
deux
quotidiens
régionaux
et locaux
:
-
DNA:
-
L'Alsace.
Le
Conseil
Municipal
est
convoqué
en
séance
ordinaire
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121-
10
et L.2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
par
envoi
d'une
convocation
individuelle
à
ses
membres,
par
affichage
aux
portes
de
la Mairie
et avis
dans
la presse.
La
séance
est
ouverte
à
19
heures
00
par
Monsieur
SOHLER
Olivier,
Maire,
en
présence
de
Mmes
DIETRICH
Régine,
RUHLMANN
Gwenaëlle,
Adjointes
au
Maire
; MM.
MARTIN
Bernard,
SCHEÏIBLING
Philippe,
HIHN
Jean-Philippe,
Adjoints
au
Maire;
SCHNELL
Yves,
MATHIS
Serge,
Conseillers
Municipaux
Délégués;
Mmes
DONNARD
Gabrielle,
PALMER
Laurence,
HIRSCHMANN
Christelle,
FRECH
Alexandra,
VOGELEISEN
Karine,
SCHUTZ
Carine,
DALE
Gwenaëlle,
Conseillères
Municipales
;
MM.
ENGEL
Guy,
BRUNSCHWILLER
Claude,
SENGLER
Olivier,
SIMLER
Philippe,
BREYSSE
François,
Conseillers
Municipaux.
Madame
Viviane
RICHARDOT,
Adjointe,
a donné
procuration
à Madame
Gwenaëlle
RUHLMANN.
Monsieur
Dominique
WAEËGELL,
Conseiller
Municipal,
a
donné
procuration
à
Monsieur
Philippe
SCHEIBLING,
Adjoint.
Monsieur
Bruno
GLOCK,
Conseiller
Municipal
Délégué,
est absent
excusé.
Membres
en
exercice:23
Présents
: 20 Absents
et excusés
: 3
Procurations
: 2
Vu
les
articles
L.2541-6
et
2541-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la nomination
d’un
ou
plusieurs
membres
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire,
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
à l'unanimité,
Monsieur
Philippe
SIMLER,
secrétaire
de
séance.
000
Rappel
de
l’ordre
du
jour
de
la séance :
22.1
Approbation
du
procès-verbal
de la séance
du
23 février
2016 22.2
ADMINISTRATION
GENERALE
A.
CCAS
Cession
d’une parcelle sise au
lieu-dit « Steinweg » - Autorisation
B. Loi
du
31 mars
2015
Indemnités
de fonction
des élus
- Maintien
du
dispositif existant
22.3
VOIRIE Programme
de voirie 2015
APD
-
Ajustement
des
estimations
-
Autorisation
de
lancement
de
la
consultation
en
vue
de
la
dévolution
des
travaux
22.4
DOMAINE A.
Cession
d’une parcelle
communale
Rue
de PAuxerrois
B. Elimination
de diverses parcelles
communales
Intégration
dans
le domaine
public
22.5
FINANCES A. Budget
annexe
- Parc
d'Activités Artisanale
Est - PAA
Est
1)
Compte
de gestion
et compte
administratif 2015
2) Budget primitif 2016 B. Budget
général
de
la Commune
1)
Programme
général
des
investissements
2016
2)
Fixation
des produits
et taux
d'imposition
des
taxes
directs
locales 2016
3)
Budget
primitif 2016
4)
Compte
de
Gestion
et compte
administratif 2015
a)
Compte
de gestion 2015
b)
Restes
à réaliser 2015
c)
Compte
administratif 2015
5)
Bilan
des acquisitions
et cessions
comptables
2015
6)
Affectation
du
résultat de fonctionnement
2015
C. Inventaire
22.6
DELEGATION
D'ATTRIBUTION
227
COMMUNICATIONS
22.8
VŒUX-DIVERS
000 221
Approbation
du procès-verbal
de la séance
du 23 février
2016 :
Le
Maire
soumet
à l'assemblée
le Procès-Verbal
de la séance
précédente.
Monsieur
François
BREYSSE,
Conseiller
Municipal,
regrette
que
son
intervention
au
point
«217.A
Location
de
terrain
communaux
»
par
ailleurs
transmise
en
Mairie,
n’a
pas
été
intégralement
reprise.
En
effet la page
deux
a été omise.
La
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la partie
concernée
:
« Il
indique
que
lhumain
a
aussi
fait
surélever
une
des
parcelles
pour
que
le
Giessen
n’inonde
pas
à l'aval
létang
de
pêche,
mais
l'humain
a aussi
oublié
de
replanter
le biotope
d’origine.
Il rappelle
que
cette
parcelle
était
louée
à un
bûcheron,
et
que
lors
de
la
dernière
mandature
on
lui
a
demandé
de
partir
en
la
reboisant
partiellement,
chose
qui
a
été
faite
mais
là
aussi,
la
commune
a
ignoré
ce
fait
et
n’a
jamais
entretenu
cette
replantation. 1} précise
que
l’humain
a aussi
envahi
et a fortement
empiété
sur
la forêt,
en
déboisant
fortement
certaines
parcelles
pour
planter
des
vignes.
Ce
n’est
pas
la renouée
du
Japon
qui
envahit
la vigne
mais
bien
la vigne
qui
envahit
la forêt.
Il demande
donc
de
remettre
à l’état
d’origine
la
forêt
du
Giessen
et
indique
qu’ensuite
on
pourra
parler
d'écologie
et
de
respect
de
la
nature
et
constater
que
la
renouée
du
Japon
cédera
du
terrain.
Il
rajoute
aussi
que
les
parcelles
en
question
se
trouvent
sous
des
lignes
de
haute
tension,
endroits
pour
lesquels
il faut
savoir
que
RTE
ne
conseille
pas
de
faire
du
pâturage
en
raison
des
courants
induits,
de
la tension
donc
des
problèmes
de
santé
que
peut
générer
une
exposition
permanente
sous
ses
lignes.
»
Il indique
cependant
que
les
deux
dernières
phrases
transmises
ne
sont
pas
à intégrer
au
Procès-Verbal.
Monsieur
François
BREVYSSE
indiquant
s'être
renseigné
en
amont,
demande
pourquoi
un
Procès-Verbal
approuvé
en
séance
est
publié
avant
son
approbation.
Règlementairement
il
y
a
lieu
de
distinguer
le
Compte-rendu
qui
doit
être
publié
dans
les
huit jours
et le Procès-Verbal
à approuver
en
séance.
Le
Maire
rappelle
que
la
publication
liée
à
la
séance
en
cours
intègre
les
modifications
ou
observations
introduites
par
rapport
à
la
séance
précédente
et
seront
disponibles
dans
le
document
de
la
séance
donc
affichés
et
consultables
sur
le
site.
Il
précise
que
la
publication
se
fait
après
validation
par
le
secrétaire
de
séance
et le Maire.
Monsieur
Olivier
SENGLER,
Conseiller
Municipal,
relève
en
page
38
du
Procès-Verbal
une
erreur
de
frappe
impliquant
une
modification
de
compréhension
« Des
traitements
à
base
de
graisse
de
moutons
peuvent
être
effectués.
Cependant
ceux-ci
sont
inefficaces
en
période
d’enneigement,
toutes
les
pouces
accessibles
étant
alors
attaqués
par
les
cervidés.
»
Outre
ces
modifications,
le
Conseil
à
l'unanimité
des
membres
présents
lors
de
la
séance
approuve
le
Procès-Verbal
ainsi
modifié.
ADOPTE
A L’UNANIMITE
avec
une abstention
de Monsieur
François
BREYSSE. 22.2
ADMINISTRATION
GENERALE
A.
CCAS
Autorisation
de cession
d’une parcelle
sise au
Steinweg
Rapporteur:
M.
Olivier
SOHLER,
Maire
Le
Maire
informe
le
Conseil
que
conformément
à
l’article
L
2241-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
« les
délibérations
par
lesquelles
les
commissions
administratives
chargées
de
la
gestion
des
établissements
publics
communaux
changent
en
totalité
ou
en
partie
l’affectation
des
locaux
ou
objets
immobilières
ou
mobiliers
appartenant
à
ces
établissements,
dans
l'intérêt
d’un
service
public
ou
privé
quelconque,
ou
mettre
ces
locaux
ou
objets
à
la
disposition,
soit
d’un
autre
établissement
public
ou
privé,
soit d’un
particulier,
ne
sont exécutoires
qu'après
accord
du
Conseil
Municipal
».
Le
Maire
explique
que
le
CCAS
est
propriétaire
d’un
terrain
sis
en
section
18
et
d’une
contenance
de
16,33
ares
au lieu-dit « Steinweg
».
Le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
a validé
en
date
du
29
novembre
1991,
puis
du
19
septembre
2013,
la
mise
en
location
de
cette
parcelle
au
profit
de
Monsieur
Paul
HERTH
-
2A,
Route
des
Romains
-
67750
SCHERWILLER. Fermage
: indexé
sur
le kg
de
raisin
Sylvaner
(100
kg).
Il est
précisé
que
le terrain
a été
planté
en
vignes
par
le preneur. Le
CCAS
n'ayant
plus
utilité
de
conserver
cette
parcelle,
il
a été
proposé
après
consultation
du
service
des
domaines
de
céder
le terrain
à Monsieur
HERTH
au
prix
de
600,-€
HT
l’are.
Néanmoins,
un
calvaire
se situe
à cheval
sur la dite parcelle
et la parcelle
voisine.
Un
cabinet
de
géomètres
-
experts
a
ainsi
établi
un
Procès-Verbal
d’arpentage
afin
de
matérialiser
ce
calvaire
ainsi
que
l’espace
nécessaire
à son
entretien.
Section
|
Parcelle
|
_Surface
enm
/248
issue
de
la
18
CCAS
1628
parcelle
520/48
248
issue
de
la
.
6
CCAS
(calvaire)
5
parcelle
520/48
Par
décision
en
date
du
3
mars
dernier,
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
ayant
décidé
de
céder
la
parcelle
cadastrée
en
section
18
/248
d’une
surface
de
16,28
ares
sise
au
Steinweg
à Monsieur
Paul
HERTH
— 67750
SCHERWILLER,
au
prix
de
600,-€/l'are
soit un
total
de
9768,-€
HT,
il est proposé
au
Conseil : D’EMETTRE
un
avis
favorable
à la vente
du
terrain
tel que
ci avant
décrite.
Le
Maire
soumet
la
proposition
de
validation
de
la
vente
du
terrain.
Il
indique
que
le
prix
« dérisoire
»
proposé
par
le CCAS
au
Conseil
est lié au
fait que
la parcelle
est cédée
hors
droits
de
plantations
puisque
ces
derniers
appartiennent
au
locataire
actuel.
Monsieur
Olivier
SENGLER,
Conseiller
Municipal,
estime
que
le
terme
« dérisoire
»
est
inadapté
et
il précise
que
le
prix
de
600,-€
l’are
peut
sembler
faible
en
terme
de
somme
mise
en
paiement,
mais
rappelle
que
les
terres
AOC
se
négocient
dans
le
secteur
à
500,-€
l’are
plutôt. Donc
les
600,-€
tarif
à
l’are
de
la
terre
viticole
concernant
la
vente
par
le
CCAS
sont
plutôt
gênants
car
pourraient
représenter
un
précédent.
Le
Maire
indique
qu’il
s’agit
du
prix
convenu
avec
l’acquéreur
et rappelle
que
la commune
a par
ailleurs
fait
procéder
à
l’arpentage
du
terrain
concerné,
ce
qui
ne
concerne
pas
l’acquéreur
comme
l'indique
Monsieur
Olivier
SENGLER.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
EMET
un
avis
favorable
à la vente
du
terrain
par
le CCAS
tel que
ci avant
décrite.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
22.2
ADMINISTRATION
GENERALE
B. Loi
du
31 mars
2015
Indemnités
de fonction
des élus - Maintien
du dispositif existant
Rapporteur:
M.
Olivier
SOHLER,
Maire
Conformément
aux
dispositions
des
articles
3
et
18
de
la Loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
visant
à faciliter
Vexercice
par
les
élus
locaux
de
leur
mandat,
le Maire
informe
le Conseil
que,
depuis
le 1° janvier
2016,
les
indemnités
du
Maire
sont
automatiquement
fixées
au
taux
plafond
défini
à
l’article
L2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sans
délibération
du
Conseil.
Pour
les
communes
de
1 000
habitants
et plus,
le Maire
a la possibilité
de
demander
au
Conseil
de
fixer
son
indemnité
à un taux
inférieur
à celui
du
barème.
Aussi,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
à
nouveau
sur
les
indemnités
des
élus
et
confirmer
les
dispositions
adoptées
en
séance
du
24
avril
2014,
dispositions
respectant
l’enveloppe
indemnitaire
défini
au II de l’article
L 2123-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il est rappelé
que
pour
la Commune
de
Scherwiller,
l'indemnité
maximale
susceptible
d’être
versée
pour
la
strate
de
population
est
de :
-
43%
de
l'indice
brut
1015
pour
le Maire
;
-
16,5%
de
l'indice
brut
1015
pour
les
adjoints
;
Il est proposé
au
Conseil
d'approuver,
et donc
confirmer
le dispositif
existant
soit : -
Pour
le Maire:
80%
de
l’indemnité
maximale
autorisée
soit 34,4%
de
l’indice
1015 ;
-
Pour
les Adjoints
(6)
: 80%
de
l'indemnité
maximale
autorisée
soit
13,20%
de
l’indice
1015;
-
Pour
les
Conseillers
Municipaux
Délégués
(3)
: 70%
du
montant
des
Adjoints
soit
9,24%
de
l'indice
1015.
Ces
mesures
étant
strictement
identiques
à
celles
précédemment
mises
en
place,
aucune
rupture
ne
s’appliquera
par
rapport
au
dispositif
antérieur.
Bien
entendu,
les
crédits
nécessaires
à la présente
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2016.
Le
Maire
indique
qu’il
s’agit de
confirmer
le dispositif actuellement
en place.
Monsieur
Olivier
SENGLER,
Conseiller
Municipal,
s’insurge
contre
les
dispositions
législatives
allant
à
lencontre
de
la pratique
de
beaucoup
d’élus
de
petites
communes
qui
ont
fait jusqu’à
présent
l’effort
de
ne
pas
ou
que
partiellement
accepter
le
paiement
d’indemnités
pour
leurs
fonctions,
ceci
afin
de
ne
pas
impacter
le
budget
de
leur
commune.
Aujourd’hui
l'Etat
oblige
ces
élus
à
percevoir
la
totalité
des
indemnités
fixées
alors
que
la situation
financière
des
communes
est
déjà
impactée
par
notamment
la baisse
des
dotations.
Le
Maire
se joint
à cet
avis
et souligne
que
par
ailleurs
il est gênant
qu’une
délibération
soit
nécessaire
en
cours
de
mandat.
Madame
Régine
DIETRICH,
Adjointe,
cite
l'exemple
de
Madame
le
Maire
de
La
Vancelle
qui
en
refusait
la
perception
des
indemnités
puisque
destinée
au
final
au Périscolaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE,
et donc
CONFIRME
le
dispositif existant
en
fixant
le montant
des
indemnités
des
élus
de
la
manière
suivante
:
-
Pour
le
Maire
: 80%
de
l'indemnité
maximale
autorisée
soit 34,4%
de
l'indice
1015 ;
-
Pour
les Adjoints
(6)
: 80%
de
l'indemnité
maximale
autorisée
soit
13,20%
de
l’indice
1015 ;
-
Pour
les
Conseillers
Municipaux
Délégués
(3) : 70%
du
montant
des
Adjoints
soit
9,24%
de
l'indice
1015
;
DECIDE
Pinscription
des
crédits
nécessaires
au budget
primitif 2016
de
la Commune.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
22.3
VOIRIE -
RESEAUX
Programme
de
Voirie
2015
APD
- Ajustement
des
estimations
- Autorisation
de
lancement
de
la consultation
en vue
de
la
dévolution
des
travaux
Rapporteur:
M.
Olivier
SOHLER,
Maire Par
délibération
en
date
du
31
mars
2015,
le
Conseil
Municipal
a approuvé
la réalisation
de
l'aménagement
de
la
place
Kientz
et de
la rue
des
Hirondelles
et
autorisé
le
Maire
à procéder
au
lancement
de
la consultation
en
vue
de
la désignation
d’un
Maître
d'œuvre,
chose
faite
depuis.
En
effet le bureau
d’études
URBAMI a été
retenu
le 07
juillet 2015
et travaille
depuis
sur
le projet.
Après
un
avant-projet
sommaire
et un
recadrage
des
priorités
de
la Commune,
le
dossier
APD
a été
présenté
en
Commission
« Voirie
- Gestion
du
Domaine
Public
- Sécurité
des
bâtiments
publics
- circulation
routière
» le
15
mars
dernier.
Le
projet
à l'origine
estimé
de
la manière
suivante
: (ef:
DCM
du
31 mars
2015)
Place
Kientz
-— rue
des
Hirondelles
Viehweg
- Travaux
de voirie
et d'aménagement:
360
000,-€
40
000,-€
(dont
signalisation
verticale
3 000,-€)
- Eclairage
public
50
000,-€
- Espaces
verts
20
000.-€
430
000,-€
- Maîtrise
d'œuvre
25
000,-€
- Frais
de publication
et divers
3000.-€
458
000,-€
HT
40
000,-€
HT
TOTAL
549 600,-€ T.T.C
48 000,€
T.T.C
Arrondi à
850 000,-€ T.T.C
TOTAL
GENERAL
TT
598 000,-€ TTC
a évolué
dans
son
estimation
financière,
laquelle
a été validée
par
la commission
thématique
précitée.
Estimation
APD :
Place
Kientz
et rue
des
Hirondelles
Viehweg
- Travaux
de voirie
et d'aménagement:
Tranche
ferme
: 363
000,-€
32
632,-€
(dont
signalisation
verticale
3 000,-€)
Tranche
conditionnelle
a : 20
000,-€
Tranche
conditionnelle
b
: 5 000,-€
Tranche
conditionnelle
c : 22
000,-€
- Réseaux
56
000,-€
- Espaces
verts
Tranche
Ferme
32
000,-€
FC
a: 800
,-€
TC b : 400,-€ TC
c:800,-€
- Maîtrise
d'œuvre
23
836,-€
-MOE
5 031€
- TOPO
1850,-€
- ERDF
2200,-<€
- Orange
+ Travaux
14755,-€
- Frais
de
publication
et divers
3 000.-€
477
836,-€
HT
32
632,-€
HT
TOTAL
573
403.20,-€
T.T.C
39
158.40,-€
T.T.C
Arrondi
à
573
405,-€
T.T.C
LC
40
006,-€
ETC
TOTAL
GENERAL
613
405,-€
TTC Il est
précisé
que
les
tranches
conditionnelles
telles
que
énoncées
ci-dessus
correspondent
à la réalisation
des
amorces
des
voies
suivantes
:
Tranche
conditionnelle
a:
rue
des
Eperviers
b:Amorce c:rue
des
Verdiers
Aussi
le plan
de
financement
accompagnant
ce projet
est proposé
de
la manière
suivante
:
Kientzville
Viehweg
-
CG67
115
200,-€
12
800,-€
-
Taxe
d'aménagement
40
000,-€
-
Cession
deterrain
120
000,-€
-
Emprunt
298
205,-€
27
200,-€
573
405,-€
40
000,-€
Il est
en
conséquence
demandé
au
Conseil :
D'APPROUVER
PAPD
tel
que
présenté
;
D'APPROUVER
le volume
financier
de
l'opération
tel que
présenté
ci-dessus ;
D'INSCRIRE
les crédits
nécessaires
à la réalisation
du
projet
tel que
ci-dessus
présenté ;
D'APPROUVER
le plan
de
financement
modifié
tel que
ci-dessus
présenté ;
D'AUTORISER
le Maire
à solliciter
les
aides
publiques
telles
que
décrites ;
D’AUTORISER
le Maire
à engager
la procédure
de
dévolution
des
travaux ;
D'AUTORISER
Le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à la présente.
Monsieur
Philippe
SCHEIBLING,
Adjoint,
indique
que
des
choix
ont
dû
être
effectués
notamment
concernant
le coût
lié à la
mise
en
souterrain
des
réseaux.
En
effet,
vu
l'impact
financier
de
ces
travaux
sur
le volume
de
l'opération,
il a été
décidé
d’enfouir
les
seuls
réseaux
de
téléphonie
et d'éclairage
public.
Seule
l'électricité
restera
aérienne
pour
des
raisons
de
coût.
Il est
rappelé
brièvement
que
la chaussée
sera
aménagée
sur
une
largeur
de
5
mètres
avec
des
caniveaux
en
triple
file pavés.
Une
place
de
stationnement
par
propriété
au
minimum
sera
aménagée
et
les
espaces
verts
avec
plantation
de
bulbes
seront
développés.
Ce
projet
a
été
présenté
aux
riverains
la
semaine
passée.
Il
a
été
confirmé
que
la voirie
n’a
pas
vocation
à
devenir
un
parking
public,
et que
l'esprit
« Kientzville
» sera
privilégié.
Monsieur
Olivier
SENGLER,
Conseiller
Municipal,
ayant
constaté
la baisse
de
la
dotation
réservée
pour
le
Viehweg,
espère
que
la mesure
n'ira
pas
au
détriment
de
la qualité
du
travail
à réaliser.
Monsieur
Philippe
SCHEIBLING
indique
que
les
volumes
financiers
ont
été
retravaillés
au
vue
de
la
conjoncture
actuelle
et qu’en
aucun
cas
il] n’y
a lieu
de
revoir
le
contenu
ou
l'étendue
du
projet. Monsieur
Olivier
SENGLER
souhaite
que
les diverses
suggestions
faites
par
la Commission
« Voirie
Rurale»
soient également
prises
en
compte.
Monsieur
Philippe
SIMLER,
Conseiller
Municipal,
s'étonne
qu’une
dépense
de
cette
importance
puisse
être
effectuée
en
cette
période
alors
que
lors
d’un
précédent
vote,
la
plupart
des
élus
communaux
avaient
voté
pour
soutenir
une
motion
contestant
la baisse
des
dotations
de
l'état
aux
Collectivités.
Cette
opération
de
550
000,-
€
va
doter
Kientzville
d'une
« super-route»
alors
même
qu'elle
ne
sera
utilisée
que
par
les
habitants
des
35
maisons
desservies.
Monsieur
Philippe
SCHEIBLING
rappelle
que
l'objectif
pour
ce
projet
était
de
rester
au
plus
près
de
enveloppe
initiale
approuvée
au
printemps
2015.
Des
recherches
de
solution
de
financement
autre
ont
été
effectuées
et a été pris
en
compte
le produit
de
la vente
du
terrain
de Kientzville.
Il
s’agit
là
d’une
opération
exceptionnelle
et
il rappelle
qu’il
s’agit
de
la
dernière
année
où
la
commune
pourra
bénéficier
d'aides
du
Conseil
Départemental
en
matière
de
contrat
de
territoire
négocié.
Monsieur
Philippe
SIMLER
souligne
que
ramené
au
nombre
de
passages
le
coût
est
lourd.
Par
ailleurs
et
globalement
le choix
des
voies
est issu
des
promesses
électorales.
Monsieur
Jean-Philippe
HIHN,
Adjoint,
précise
que
Kientzville
fait partie
intégrante
de
Scherwiller.
Monsieur
Olivier
SENGLER
rappelle
que
lors
du
mandat
précédent
avait
été
relevé
la nécessité
d'intervenir
place
Kientz.
Donc
il en
était
question
depuis
longtemps.
Monsieur
Claude
BRUNSCHWILLER,
Conseiller
Municipal,
s'interroge
quant
à la
qualité
du
revêtement
choisi
et à mettre
en œuvre.
Il doute
que
l’épaisseur
de
6 cm
soit suffisante.
Monsieur
Philippe
SCHEIBLING
rappelle
que
les
choix
techniques
ont
été
vérifiés
et qu’ils
sont
usuels
en
l'état. Le
Maire
rappelle
que
le projet
a été
présenté
aux
riverains
de
la voie
concernée
il y a une
semaine.
À
Monsieur
François
BREYSSE,
Conseiller
Municipal,
souhaitant
connaitre
l'impact
des
300
000,-€
d'emprunt
sur
l’état
de
la
dette,
Monsieur
Jean-Philippe
HIHN
indique
que
les
informations
seront
données
en
fin de
séance.
Monsieur
Philippe
SCHEIBLING
précise
encore
que
le programme
des
travaux
sera
engagé
en
mai-juin
et
que
la consultation
organisée
prochainement
comportera
également
le projet
du Viehweg.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
PAPD
tel
que
présenté ;
APPROUVE
le volume
financier
de
l'opération
tel que
présenté
ci-dessus
;
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
à la réalisation
du
projet
tel que
ci-dessus
présenté ;
APPROUVE
le plan
de
financement
modifié
tel que
ci-dessus
présenté
;
AUTORISE
le Maire
à solliciter
les
aides
publiques
telles
que
décrites ;
AUTORISE
le Maire
à engager
la procédure
de
dévolution
des
travaux
;
AUTORISE
Le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à la présente. ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
avec
quatre
abstention
de
Monsieur
Philippe
SIMLER,
Conseiller
Municipal,
Monsieur
Olivier
SENGLER,
Conseiller
Municipal,
Madame
Carine
SCHUTZ,
Conseillère
Municipale
et Monsieur
Claude
BRUNSCHWILLER,
Conseiller
Municipal.
22.4
DOMAINE À.
Cession
d’une parcelle
Communale
Rue
de
l’Auxerrois
Rapporteur:
M.
Olivier
SOHLER,
Maire
Par
délibération
en
date
du
23
février
dernier
a été
décidée
la vente
par
mise
en
concurrence
des
offres
d’une
parcelle
située
rue
de
l’Auxerroïs
et cadastrée
sous
section
28
numéro
380,
classée
en
zone
UC
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et d’une
contenance
de
1,20
ares.
Le
prix
plancher
de la cession
avait
été fixé
à 18 000€
HT.
À
l'issue
de
la
date
limite
de
réception
des
offres,
une
candidature
conjointe
est
parvenue
en
Mairie.
En
effet,
Monsieur
Michel
BERNARD
et Madame
Audrey
VINOUZE,
d’une
part
et Monsieur
David
ALMELET
et Madame
Noémie
JUNG,
riverains
de
la parcelle,
ont
présenté
une
offre
d’achat
du
bien
pour
un
montant
de
18 000
€ HT,
assortie
de garanties
financières.
Is
souhaitent
acquérir
pour
moîtié
la parcelle
et s'engagent
à prendre
en
charge
les frais
d’arpentage.
La
commission
d'appel
d'offres
réunie
en
date
du
21
mars
dernier,
vu
l'avis
de
la
division
du
domaine
en
date
du
06
octobre
2015,
propose
au
Conseil
Municipal
:
de
céder
la
parcelle
située
rue
de
l’Auxerrois
et
cadastrée
sous
section
28
numéro
380,
classée
en
zone
UC
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et d’une
contenance
de
1,20
ares
à Monsieur
Michel
BERNARD
et
Madame
Audrey
VINOUZE,
d’une
part
et
à
Monsieur
David
ALMELET
et
Madame
Noémie
JUNG,
d’autre
part;
d'accepter
l'offre
présentée
par
Monsieur
Michel
BERNARD
et
Madame
Audrey
VINOUZE,
d’une
part
et
Monsieur
David
ALMELET
et
Madame
Noémie
JUNG,
d’autre
part,
pour
un
montant
de
18 000
€ HT,
soit identique
au
prix
plancher
arrêté
par
délibération
du
23
février
dernier,
de
charger
les
futurs
acquéreurs
de
prendre
en
charge
les
frais
d’arpentage
et
de
procéder
à
la
division
de
la parcelle
;
d'autoriser
le
Maire
à
signer
l’acte
de
vente
unique
qui
sera
dressé
par
devant
Notaire
ainsi
que
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
la
cession
de
la parcelle
située
rue
de
l’Auxerrois
et
cadastrée
sous
section
28
numéro
380,
classée
en
zone
UC
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
d’une
contenance
de
1,20
ares
à
Monsieur
Michel
BERNARD
et
Madame
Audrey
10 VINOUZE,
d’une
part
et
à
Monsieur
David
ALMELET
et
Madame
Noémie
JUNG,
d'autre
part;
ACCEPTE
l'offre
présentée
par
Monsieur
Michel
BERNARD
et
Madame
Audrey
VINOUZE,
d’une
part
et
Monsieur
David
ALMELET
et
Madame
Noémie
JUNG,
d’autre
part,
d’un
montant
de
18000
€
HT,
soit
identique
au
prix
plancher
arrêté
par
délibération
du
23
février
dernier,
CHARGE
les
futurs
acquéreurs
de
prendre
en
charge
les
frais
d’arpentage
et
de
procéder
à la division
de
la parcelle
;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l’acte
de
vente
unique
qui
sera
dressé
par
devant
Notaire
ainsi
que
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
22.4
DOMAINE B. Élimination
de diverses parcelles
communales
Intégration
dans
le domaine
public
Rapporteur
: M.
Olivier
SOHLER,
Maire
Un
récent
recensement
des
parcelles
appartenant
au
domaine
privé
de
la
commune
de
Scherwiller
a
relevé
que
nombre
d’entre
elles
n'avaient
pas
lieu
d’être
affectées
au
domaine
privé
et
pouvaient
faire
l'objet
d’un
reclassement
dans
le
domaine
public
communal.
Il
s’agit
notamment
de
trottoirs,
pistes
cyclables
et voies
créés
dans
le
cadre
des
opérations
d'aménagement
des
nouveaux
lotissements
et
dont
l'usage
est
public.
À
leur
achèvement,
les
parcelles
ont
été
rétrocédées
à
la
commune
et,
intégrées
au
domaine
privé
communal.
Considérant
l’évolution
du
tissu
urbain
ces
dernières
années
et la mise
à jour
du
plan
de
classement
des
voies
communales
approuvée
par
le Conseil
Municipal
du
25
février
2014,
il importe
de
mettre
à jour
la
classification
domaniale
des
nouveaux
espaces
créés
afin
de
rétablir
une
vraie
corrélation
entre
l’usage
des voies
et leur
statut.
Aussi
il est proposé
au
Conseil
Municipal :
-
d'intégrer
au
domaine
public
communal
les parcelles
communales
suivantes
:
Section |
Parcelle |
Intituié
=
Contenance.
26
514
rue
des
Tulipes
1302
26
515
rue
des
Marguerites
651
6
236
rue
du
Rammstein
3527
rue
des
Iris
rue
des
Jonquilles
26
143
Raingasse
15
rue
du
Taenelkreuz
1 7
151
rue
de
l’Ortenbourg
7
4
154
rue
de
l'Ortenbourg
6
4
160
rue
de
l'Ortenbourg
il
7
205
Village
38
rue
du
Baron
de
Faviers
27
279
48
rue
de
Dieffenthal
203
7
261
rue
de
Dambach
77
7
236
rue
de
Dambach
60
7
114
rue
de
Dambach
54
8
247
Village
1172
Place
du
Vignoble
8
246
Village
160
rue
du
Pinot
8
295
Village
19
rue
du
Tokay
8
270
Village
1245
rue
du
Tokay
8
221
Village
1629
rue
du
Tokay
8
252
Village
27
rue
du
Pinot
9
86
Village
182
rue
du
Tokay
9
75
rue
de
Ja
Gare
598
rue
de
l'Auxerrois
9
87
Village
700
rue
du
Tokay
8
220
Village
245
28
375
rue
du
Muscat
1499
28
430/165
rue
du
Chardonnay
4269
rue
de
l’Auxerrois
rue
du
Gewurztraminer
28
413
Binn
766
rue
du
Riesling
28
381
Binn
324
rue
du
Riesling
12 9
101
route
de
Kientzville
23
9
103
route
de Kientzville
28
9
105
route
de
Kientzville
26
9
107
route
de Kientzville
7
C
743
Am
Hohlen
Weg
3801
Allée
de Fautenbach
C
720
Am
Hohlen
Weg
2366
Allée
de Fautenbach
10
72
rue
de
l'Alumnat
198
rue
des
Roses
18
434
Steinweg
5
18
432
Steinweg
7
18
430
Steinweg
6
18
428
Steinweg
13
18
426
Steinweg
6
18
531
Steinweg
45
18
529
Steinweg
13
18
527
Steinweg
35
18
525
Steinweg
33
18
523
Steinweg
52
18
519
Steinweg
7
18
517
Steinweg
6i
18
515
Steinweg
34
18
513
Steinweg
44
18
5i
Steinweg
38
18
509
Steinweg
49
18
507
Steinweg
65
18
505
Steinweg
19
18
503
Steinweg
88
13 18
501
Steinweg
39
18
499
Steinweg
58
18
497
Steinweg
1
18
495
Steinweg
282
18
420
Steinweg
45
18
422
Steinweg
20
18
424
Steinweg
55
18
450
Steinweg
12
18
452
Steinweg
31
18
454
Steinweg
35
18
456
Steinweg
19
18
458
Steinweg
28
18
460
Steinweg
44
18
462
Steinweg
28
18
464
Steinweg
25
18
467
Steinweg
10
18
469
Steinweg
3
18
471
Steinweg
26
18
473
Steinweg
60
18
475
Steinweg
90
18
477
Steinweg
143
18
481
Steinweg
19
18
483
Steinweg
95
18
485
Steinweg
48
18
479
Steinweg
35
18
487
Steinweg
34
18
489
Steinweg
20
14 18
493
Steinweg
21
30
292
Kientzville
70
31
203
Kientzville
978
rue
des
Merles
31
202
Kientzville
1321
rue
des
Tourterelles
31
197
Kientzville
517
31
208
Kientzville
98
rue
des
Tourterelles
31
212
Kientzville
1039
rue
des
Tourterelles
31
141
Kientzville
531
rue
des
Hirondelles
31
139
Kientzville
469
rue
des
Pinsons
-
de
radier,
par
conséquent,
du
livre
foncier
les
servitudes
de
passages
grevant
les parcelles :
Section
Parcelle
Inatué
|
Contenance
7
205
Village
38
rue
du
Baron
de
Faviers
7
236
rue
de
Dambach
60
31
203
Kientzville
978
rue
des
Merles
31
208
Kientzville
98
rue
des
Tourterelles
31
212
Kientzville
1039
rue
des
Tourterelles
31
141
Kientzville
531
rue
des
Hirondelles
-
de
charger
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
l'intégration
au
domaine
public
communal
les
parcelles
communales
suivantes
:
15 ‘Section
Parcelle
Intitulé
.
‘Contenance
26
514
rue
des
Tulipes
1302
26
515
rue
des
Marguerites
651
6
236
rue
du
Ramstein
3527
rue
des
Iris
rue
des
Jonquilles
26
143
Raingasse
15
rue
du
Taenelkreuz
7
151
rue
de
l'Ortenbourg
7
4
154
rue
de
l'Ortenbourg
6
4
160
rue
de
l’Ortenbourg
ll
7
205
Village
38
rue
du
Baron
de
Faviers
27
279
48
rue
de
Dieffenthal
203
7
261
rue
de
Dambach
77
7
236
rue
de
Dambach
60
7
114
rue
de
Dambach
54
8
247
Village
1172
Place
du Vignoble
8
246
Village
160
rue
du
Pinot
8
295
Village
19
rue
du
Tokay
8
270
Village
1245
rue
du
Tokay
8
221
Village
1629
rue
du
Tokay
8
252
Village
27
rue
du
Pinot
9
86
Village
182
rue
du
Tokay
9
75
rue
de
la Gare
598
rue
de
l'Auxerrois
9
87
Village
700
rue
du
Tokay
8
220
Village
245
16 28
375
rue
du
Muscat
1499
28
430/165
rue
du
Chardonnay
4269
rue
de
l'Auxerrois
rue
du
Gewurztraminer
28
413
Binn
766
rue
du
Riesling
28
381
Binn
324
rue
du
Riesling
9
101
route
de
Kientzville
23
9
103
route
de
Kientzville
28
9
105
route
de
Kientzville
26
9
107
route
de
Kientzville
7
C
743
Am
Hohlen
Weg
3801
Allée
de
Fautenbach
C
720
Am
Hohlen
Weg
2366
Allée
de
Fautenbach
10
72
rue
de
l'Alumnat
198
rue
des
Roses
18
434
Steinweg
5
18
432
Steinweg
7
18
430
Steinweg
6
18
428
Steinweg
13
18
426
Steinweg
6
18
531
Steinweg
45
18
529
Steinweg
13
18
527
Steinweg
35
18
525
Steinweg
33
18
523
Steinweg
52
18
519
Steinweg
7
18
517
Steinweg
61
18
515
Steinweg
34
17 18
513
Steinweg
44
18
511
Steinweg
38
18
509
Steinweg
49
18
507
Steinweg
65
18
505
Steinweg
19
18
503
Steinweg
88
18
501
Steinweg
39
18
499
Steinweg
58
18
497
Steinweg
1
18
495
Steinweg
282
18
420
Steinweg
45
18
422
Steinweg
20
18
424
Steinweg
55
18
450
Steinweg
12
18
452
Steinweg
31
18
454
Steinweg
35
18
456
Steinweg
19
18
458
Steinweg
28
18
460
Steinweg
44
18
462
Steinweg
28
18
464
Steinweg
25
18
467
Steinweg
10
18
469
Steinweg
3
18
471
Steinweg
26
18
473
Steinweg
60
18
475
Steinweg
90
18 18
477
Steinweg
143
18
481
Steinweg
19
18
483
Steinweg
95
18
485
Steinweg
48
18
479
Steinweg
35
18
487
Steinweg
34
18
489
Steinweg
20
18
493
Steinweg
21
30
292
Kientzville
70
31
203
Kientzville
978
rue
des
Merles
31
202
Kientzville
1321
rue
des
Tourterelles
31
197
Kientzville
517
31
208
Kientzville
98
rue
des
Tourterelles
31
212
Kientzville
1039
rue
des
Tourterelles
31
141
Kientzville
531
rue
des
Hirondelles
31
139
Kientzville
469
rue
des
Pinsons
RADIE
par
conséquent,
du
livre
foncier
les
servitudes
de
passages
grevant
les
parcelles
:
Section
—
_
- Contenance.
7
Village
38
rue
du
Baron
de
Faviers
7
236
rue
de
Dambach
60
31
203
Kientzville
978
rue
des
Merles
31
208
Kientzville
98
rue
des
Tourterelles
31
212
Kientzville
1039
19 rue
des
Tourterelles
31
141
Kientzville
531
rue
des
Hirondelles
CHARGE
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
22.5
FINANCES A. Budget
annexe
- Parc
d'Activité
Artisanales
Est - PAA
Est
1. Compte
de gestion
et compte
administratif 2015
Rapporteur:
M.
Olivier
SOHLER,
Maire
M.
Jean-Philippe
HIHN
Le
document
budgétaire
est
présenté
comme
suit:
FONCTIONNEMENT
Réalisations
Dépenses
2.172.052,74
Recettes
2.118.355,88
Déficit
de
fonctionnement
de
l'exercice
53.696,86
Solde
d’exécution
de
la section
de
fonctionnement
reporté
56.752,00
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
3.055,14
INVESTISSEMENT Dépenses
2.118.355,88
Recettes
2.135.424,42
Excédent
d'investissement
de
l'exercice
17.068,54
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
16.102,30
EXCEDENT
D’INVESTISSEMENT
:
33.170,84
EXCEDENT
GLOBAL
:
36.225,98
20 Il est demandé
au
Conseil :
D'APPROUVER
le compte
de
gestion
2015
tenu
par
le comptable
public
;
D'APPROUVER
le
compte
administratif
2015
arrêté
comme
ci-dessus
indiqué
et
dont
les
écritures
coïncident
avec
celles
du
comptable
retracées
dans
le
compte
de
gestion
2015.
A
Monsieur
Olivier
SENGLER,
Conseiller
Municipal,
interrogeant
sur
la
durée
de
maintien
de
ce
dossier,
Monsieur
Jean-Philippe
HIHN,
Adjoint,
précise
que
ce
dossier
sera
clos
après
la vente
du
dernier
terrain
encore
disponible.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
à l'unanimité
le compte
de gestion
2015
tenu
par
le comptable
public.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
Conformément
aux
dispositions
réglementaires,
le
Maire
quitte
la
salle
au
moment
du
vote
du
compte
administratif
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
à
Punanimité
le
compte
administratif
2015
arrêté
comme
ci-dessus
indiqué
et
dont
les
écritures
coïncident
avec
celles
du
comptable
retracées
dans
le compte
de
gestion
2015.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
Le
Maire
revient
en
séance.
22.5
FINANCES A, Budget
annexe
- Parce d'Activités
Artisanales
Est
- PAA
EST
2. Budget primitif 2016
Rapporteur:
M.
Olivier
SOHLER,
Maire
M.
Jean-Philippe
HTHN,
Adjoint
au
Maire
Le
document
budgétaire
de l'exercice
2016
est présenté
comme
suit:
FONCTIONNEMENT
OPERATIONS
|
ECRITURES
TOTAL
REELLES
DE
STOCKS
Dépenses 011
- Charges
à caractère
général
102.338,14
042
-
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
7133
- Annulation
du
stock
138.966,46
71355
- Sortie
des
stocks
de
terrains
138.966,46
aménagés
21 065
- Autres
charges
de
gestion
courante
100,00
68
- Dotations
aux
amortissements
et aux
provisions
{.
TOTAL
102.438,14
277,932,92
380.371,06
Recettes 042
- Opérations
d'ordres
de
transfert
entre
sections
7133
- Variation
des
encours
de production
102.338,14
de biens 71355
- Variation
des stocks
de
terrains
138.966,46
aménagés
070
- Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
99.383,00
077
- Produits
exceptionnels
divers
36.628,32
002
- Excédent
de fonctionnement
3.055,14
TOTAL
139.066,46
241.304,60
|
380.371,06
INVESTISSEMENT
OPERATIONS
ECRITURES
TOTAL
REELLES
DE
STOCKS
Dépenses 2111
- Immobilisations
corporelles
(terrains
nus)
69.799,16
VA
040
- Opérations
d’ordre
de transfert
entre
sections
3354
- Etudes
et prestations
de services
6.200,00
3355
-
Travaux
en
cours
96.138,14
3555
- Intégration
: produits finis
: terrains
138.966,40
Aménagés
TOTAL
69.799,16
241.304,60
311.103,76
Recettes 001
- Solde
d'exécution
33.170,84
040
-
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
3354
- Annulation
du
stock
-Etudes
9.579,12
et prestations
de services
3355
- Annulation
du
stock-
travaux
129.387,34
3558
- Terrains
aménagés
138.966,46
TOTAL
33.170,84
277.932,82
311.103,76
IL
est demandé
au
Conseil
Municipal
DE
VOTER
le projet
de
budget
ci-avant
présenté
par
chapitre
;
D'ARRÊTER
le document
budgétaire
comprenant
les
crédits
budgétaires
de
l’exercice
2016
et des
crédits
budgétaires
pour
les
opérations
d’ordre
;
D'ARRÊTER
le document
budgétaire
tel
que
présenté
ci-dessus.
Monsieur
Olivier
SENGLER,
Conseiller
Municipal,
trouve
cocasse
de
voter
ce
type
de
budget
alors
que
les
règles
et le fonctionnement
de
la comptabilité
publique
ne
sont pas
ou
peu
connus.
22 Madame
Karine
VOGELSEISEN,
Conseillère
Municipale,
confirme
que
les
règles
de
la
comptabilité
publique
et de
la comptabilité
d'entreprise
ne
sont
pas
identiques.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
VOTE
le projet
de
budget
ci-avant
présenté
par
chapitre ;
ARRÊTE
le document
budgétaire
comprenant
les
crédits
budgétaires
de
l'exercice
2016
et des
crédits
budgétaires
pour
les opérations
d'ordre
;
ARRÊTE
le document
budgétaire
tel
que
présenté
ci-dessus.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
22.5
FINANCES B. Budget
général
de la Commune
Monsieur
Jean-Philippe
HIHN,
Adjoint,
présente
synthétiquement
les
diverses
pièces
financières
déjà
soumises
en
Commission
Finances
le
17
mars
dernier.
Il
relève
notamment
la
reconstitution
en
réserve
du
montant
de
1200
000,-€
(cf
CA
2013)
en
prévision
des
travaux
à
réaliser
à
l’espace
scolaire
du
Centre
(194
825,-€
d’excédent
d'investissement
de
l’année
additionnés
aux
265
460,-€
de
solde
excédentaire
des
restes
à
réaliser,
à
l’affectation
en
section
d’investissement
d’un
montant
de
463
681,-€
et
aux
286
000,-€
inscrits
en
recettes
FCTVA
2016).
Pour
les
emprunts
à hauteur
de
505
000,-€
inscrits
en
prévision,
une
réflexion
sera
à mener
au
moment
du
budget
supplémentaire.
L'objectif
premier
étant
bien
entendu
de
ne
pas
les
réaliser
ou
qu’en
partie
tout
au
moins. Il
est
rappelé
également
que
les
taux
proposés
sont
encore
actuellement
bas
et
qu'une
renégociation
concernant
les emprunts
en
cours
pourrait
se faire
en parallèle.
A
Monsieur
François
BREYSSE,
Conseiller
Municipal,
relevant
avoir
compris
que
le
choix
du
site
d'implantation
du
futur
espace
scolaire
a été fait, le Maire
précise
que
non.
La
prudence
a conduit
à prendre
les précautions
financières
afin de
pouvoir
engager
le projet.
Concernant
d’autres
projets
programmés
en
2016
notamment
la
rue
Saïnte
Odile,
des
crédits
sont
prévus
afin
de
pouvoir
intervenir
en
cas
de
besoin
et
d’avancement
de
l’opération
de
réhabilitation
de
la
chapelle
du
même
nom.
Le
tronçon
envisagé
ne
concerne
que
la partie
située
entre
la rue
de
la Gare
et la
chapelle.
Une
réalisation
serait
éventuellement
possible
en 2017.
Monsieur
Olivier
SENGLER,
Conseiller
Municipal,
constate
encore
une
fois
l'absence
de
projet
en
matière
de
voirie
rurale
et
regrette
la
faible
prise
en
compte
des
besoins
de
ce
type.
Bien
entendu,
il
relève
le
Viehweg,
programme
qui
aurait
déjà
dû
être
réalisé
il y a 4 ou
5 ans. Monsieur
Philippe
SCHEIBLING,
Adjoint,
confirme
que
le Viehweg
sera
réalisé
en
parallèle
au
projet
de
la
rue
des
Hirondelles
et que
la consultation
sera
faite
en même
temps.
Il
rappelle
également
que
de
nombreux
travaux
sont
prévus
en
section
de
fonctionnement
et
qu’il
y
a lieu
d’en
tenir
compte.
Aussi,
il précise
que
35
000,-€
sont
d'ores
et
déjà
inscrits
pour
des
interventions
de
type
PATA
ou
rubannage
mais
également
en
enrobés
projetés
pour
ce
qui
concerne
les
chemins
ruraux.
Monsieur
Olivier
SENGLER
souligne
qu’en
matière
d'investissement
des
aménagements
sont
à
réaliser
d'urgence
en
matière
d’hydraulique
notamment
dans
le
secteur
du
Taennelkreuz
où
les
chemins
se
détériorent
par
défaut
d’entretien.
Pour
Monsieur
Bernard
MARTIN,
Adjoint,
les
problèmes
rencontrés
sont
souvent
localisés
sur
des
chemins
hors
enrobés
où
des
aménagements
hydrauliques
légers
ont
été
réalisés.
Pour
Monsieur
Olivier
SENGLER
ces
multiples
aménagements
ponctuels
cumulés,
certes
peu
coûteux,
créent
un
problème
hydraulique
impactant
l’état
de
la voirie.
Monsieur
Philippe
SCHEIBLING
relève
que
ces
soucis
rencontrés
sont
issus
également
de
creusement
ou
rehausse
des
accès
aux
parcelles
pour
les
tracteurs.
Monsieur
Olivier
SENGLER
souligne
que
bien
souvent
les
devers
sont
tellement
accentués
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
les
viticulteurs
procèdent
à
leur
comblement.
Monsieur
Philippe
SCHEIBLING
précise
que
dans
ces
conditions,
et
même
si
les
chemins
étaient
revêtus,
des
nids
de
poules
apparaïitraient
rapidement
du
fait
du
creusement
par
ravinement
lié
aux
écoulements
des
eaux.
Le
Maire
précise
qu’il
y
a
lieu
d'organiser
une
réunion
de
la
commission
en
présence
des
riverains
avant
réalisation
des
travaux.
Pour
ce
qui
est
des
travaux
d'investissement,
la
Commission
devra
se
positionner
pour
une
programmation
ultérieure.
Monsieur
Bernard
MARTIN
rappelle
que
la
Commission
a
effectué
une
tournée
le
19
décembre
2015
et
qu'un
certain
nombre
de
points
ont
été
enregistrés.
Il précise
qu’il
y a environ
10
ans,
deux
chemins
ont
été
traités.
En
2016,
alors
que
le
fissurage
des
enrobés
a
été
constaté,
des
interventions
sont
programmées
pour
éviter
leur
accentuation.
Ces
interventions
sont
prévues
en
section
de
fonctionnement
et non
d'investissement.
A
l'issue
des
échanges,
le Maire
propose
de
passer
à l’aspect formel
des
décisions
budgétaires
et financières.
1. Programme
général
des investissements
2016
Rapporteur:
M.
Olivier
SOHLER,
Maire
M.
Jean-Philippe
HIHN,
Adjoint
au
Maire
24 Il est proposé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
le programme
des
investissements
pour
2016
tel que
ci-après
présenté
:
Désignation
2
|
ésimatiengre|
Sebentan en
“Divers
Cessions
FCTVA
Emprünts
Anensament
Eire
à finsncar
*
ee
—
:
.
”
-
subvertion
1
ECOLE
ELEMENTAIRE
DE SCHERWILLERS
KIENFZVILLE
1 photocopieur ou location (160€/trimestre}
5 000.00
-
5 080.60
Enlestilieuse
sue
=
E0:00
Lchaîne HIFI
28090
=
280.00
2 tableau blanc sur roulettes
680.00
=
689.00
<Â1 écran pour vidéo projecteur
340.00
-
440.00
[THéphone
=
5
=
[Va
3000.08
:
300000
=
Tordinateur portable
700.00
:
700.05
Rafraîchissement des sanitaires
=
E
Sous-tatal école
centre
0280.00 |
anne]
Per
#
ne
=
one
lee3
000.00
EDUCATION
ÉCOLE MATERNELLE”
He
Réfection classe réz-de-chaussée
3 000.00
=
4 sièges ergonomiques à roulettes
1200.00
=
à 200.00
3 tablette numérique (Mairie)
-
-
=
à plastifieuse
80.00
-
80.00
1 caisson mobile
190.00
-
390.00
Tnettoyeur vapeur
1000.06
:
1 000.00
-
Plan de sécurité
500.00
Sous-total dcolé
mateméile
È
HÉSROMENENSS
970.00
5
ï
5
2200.00
FOTAL GENERAL EDUCATION:
fa
15000:
FS000: 00: 1 500.00
Tonnette
parapluie
1 500.00
Mabitier
Kientaville {tables - chaises}
760.00 250.00
{7 chariots de lavage
ME ASSOCIATIVE
Éscabeau
MIE Désignétion+
Estimation TFC
340
000.06
27
300.00
437
945.00
33
080.00
14
675.00
Programme
de
voirie
2016-Route
des
Romains
5 009.00 2 000.00 5 200.00
5 000.00 6 000.00 30 600.00
tion verticale
horizontale
4 000.00 4 800.06
5 000.00
Poursuite
remplacement
Garde-Corps
Aubach
5 000.00
F: VOIRIE RÉSEAUX :
20 000.60
38 000.00
50 000.00
Rue
Sainte
Odlle
16 DR
ee
;
ET
DE
Te
Se
À
ee
|
Amartssementt
Déslenstion
a
À
E
5
ï
are
6.
:
Re
subvantion "|"
&
ë
5
ee
.
:
ent
ee
Programme
2016
-
[FOTAL GENERAL FORET
=
RE Désignation
l'iménager Tate
. ÿ
5
tient
HR
lardinières
(place Monument
aux Morts} et
DE
lcorbelte
: ©
Doseur d'engrais et purges (Bu, lances, pompes
202000
23000
D
ià cou et divers
Ë
Desherbeur thermique PL
-
D
Brosse de desherhage P2
1
269.00
É.
[Remplacement du DUCATO
=
F5
Rédprocateur TOTAL GENERAL SERVICE TECHNIQUE
RÈGIE
192000
BAFMIENTS COMMUNAUX ET:
bivERs
Emprunts
Reste. à
financer
ordures
ménagères
Désignation
Accessibilité
5 500.00
Salle Palyvalente création
d'un lacal
extérie
pralente
création
d'u
xérieur.
2 co0uo
House Création
d'un
local
ordures
ménagères
ESC
- Clul
Portail Ecole Centre - sécurisation (gèche électrique - ouverture à distance) [TOTALGENERALBAT.
COMMUNAUX
ET DIVERS. |:
Ë PATRIMOINE :
Déslgnation
Emprunts
Restauration de registres
4 090.00
Rénovation et remplacement de la passerelle d'accessibilité au Château de l'Ortenbourg Réfection
des
berges
et murets
Banc
public et corbelle
- place
monument
OTALSENERAL PATRIMOINE
D
Rue
‘El
Désignation
Emprums
|-d'aménage.
él
À
ci
EE
ant
:
SH
[Décorations
de Noël
3 000.00
#
a
Heurissement
- patrimoine
arboré
5
000.06
2
100.00
“a
È Citys
52
000.06
=
75000 7:850.00:
8
000.00
[TOTAL GENERAL
ANIMATION:FLEURISSEMENT:
Divers petit équipement (destructeur, …) Radar
mobile
SRE
Taxe
£
El
Désignstion
Emprunts
|
d'améme.
|!
Reste
à financer
sà
A
ment.
=
EE.
[Climatisation
mobile
local
serveur
1 000.60
26
+ 000.00
Éd 2 à
ITOTALGENERAL
ADMINISTRATION
GENERALE:
20000
FINANCES
©
=
:
=
&
“Désignation
Emprunts.
E
5
3
Prises de vues
2 000.00
Ê
[Plande commune
1 500.00
22-
(TOTAL GENERAL COMMUNICATION:
250000:
:
=
Re
Designation
Emprünts
ë
ment
Annuité
en
capital
Dématérialisation
(parapheurs
électroniques)
:]TOTAE
GENERAL
FINANCES
ET
=
Taxe
_.
-Désignation
d'aménage-
ë
:
ne
ment
8.
[Acquisition
de
parcelles
diverses
10
800.00
1)
Arpentage
et
honoraires
diverses
5 000.00
TOTAL
GENERAL
FONCIER
15:
060:00 1409.00
SOUSTOTAL Reste à
Désignation
:
EnimationTre
|
Fe
Li
cessions
CHONA
|
Eee
dbvention
1402
- Programme
de
voirle
2014
ue des Genis
muse en souterrain {ble -
6009.00
téléphone)
6000.00
1503 - Programme de voirie 2025
8.
2
x
40
000.
Kientrvilte - rue des Hirandeties et divers
55200000 À
12520000
120 000.00
268 800.00
0 00D.90
1507 - Réhabifiration du Presbytère
50 000.00
50.000.060
747
ESC Mobiller
20 000.00
20 00.00
717 -ESC (révisions)
25 000.00
25 000,00
errains de voirie {alignemente…)
10 009.00
10 000.00
16095
- Réserves
foncières
errain bâti ERHARDT
47500.00
43 500.00
1406 - Voirie rurale : Viehweg
40 600.08
27 200.00
PROGRAMMES ANTÉRIEURS
=
#
de voirie
26 500.00
36 500.00
errains de voirie
19 500.00
10 500.00
442 -Urbanisation
BINN
[tone
1AU}-
lZane
AUX}
6000.66
6 000.00
219 - Espace scolaire du Centre
286 000.00
286 000.00
fDésenatlon
|
Ecimatontre
Enduits
35 100.00
Maintenance
du site
2.090,00
FONCTIONNEMENT.
060,00
ETOTALEUDGET
PRIMITIF 2016
d'investiranment
‘505 175.00
1:27
03100
€ |
295 409.00 €
1887.360.00 €]:
155 300.00
€
act
des
Montant budgétaire à rajouter,
pour des éeritures comptables,
en dépenses et en recettes
Vrancur.
28 000.00 €
+ ésamx DES + Auarces
28 000.00 €
2000.00 €
2000.00 €
Rurale 3212 + scgoces
17 000,00 € 47.000,00.€
37 600.00€
résanue 2EE
«2
SOUS-TOTAL
LT
000.00 €
piélons el
yes»
z
encre de rer 891 » {Cansel Départemantai}
18700n€
187000€
SOUS-TOTAL
5
1870,00€
220 000.00
€
TE
rence 81 600.00
€
8160.08
€
SOUS:TOTAL
:
201 606.00 €]
* Subvention du Conseil Géréral
36520000€
* Subvention
DIVERS -
153415.00€
* Cessions
226000.60€
« ForvA
373 000.00 €
*Emprunts
50517500 €
MTUETA
40000.60€
*Amentissement supventiqn
2703100€
* Virement de fa section de fancticnnement
49530900 €
* Remboursement:
Avances
A7
0.60 €
* Operatians patnmaniates
Z0L600n0€
* Opérations pour compte de tiars
ag7auue
27
2337
830.00
€ : ÉDUCATION MIE ASSOCIATIVE VOIRIE RESEAUX
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE
Désignation
+ photocopieur
ou
location
[160€ /trimestre)
L 2 chaine HIFI L tableau
blanc sur roulettes
écran pour
vidéo projecteur
= [vPl + ordinateur Rafratchissement
des
sanitaires
centre
Réfection
classe
réz-de-chaussée
sièges
ergonomiques
à roulettes
1 tablette
numérique
(Mairie)
2 plastifieuse caissan
mobile
nettoyeur vapeur
de sécurité
école
ME Tannelle paraptute Mobilier Kientaville (tables - chaises) 2 chariots de lavage Escabeau “| Programme
de
voirie
2016-Route
des
Romains
verticale
[Signatisation
horitantale
Poursuite
remplacement
Garde-Corps
Aubach
Rue
Sainte
Odite
Désignation
Programme 2016
le programme
des
investissements
pour
2016
tel
que
ci-après
présenté.
5 009.60
80.00 280.00 680.09 440.00
3 000.60 700.00 180,09 2000.00 1200.00
80.00 290.00
1 000.00 500.00 1500.00 760.00 250.00
© Estimation TIC
340
000.60 5200.00 6 000.00
30
000.08
5 000.09 50 000.00
“Estimation TIC
27
300.00
1200.06 À 000.00
= Cessions
137
945.00
33
060.00 4 000.00 4 800.00
30
000.60
5
090.00 80.00 280.90 680.00 440.00
3 000.00
-
2x3
000,00. 1 $00.00
343
675.00
2 000.00 5 260.00 5 000.06
20
000.06
subvention Re ‘Amartisrement
|:
Tue
1800.0€
5:53 899.00
:
a
ee
|
—|
Subvention
co.
=
_
-
.
—
uw
«Désignation
SstimatianTre-
|
HSE
RONA
À
Epare
|
daménagee
|
MOTO]
Réste
à man
ë
:
:
E
__
;
À
inent
a
—
Ætardiniè
lace
Mi
à
Ê
À
[ardières
Diace
Monument
aux
Mons
et
30000
:
300
%
corbeille
ë.
ee
ZE
Doseur
d'engrais
et purges
Buy
Bees
pompes
325000
|
00
max
5:
léeauet
divers
À.
[Desherbeur
thermique
Pr
8500.00
=
7500.00
1 000.00
=
Ÿ°:
furosse
de desherbage
P7
6 500.00
=
5231.00
T2
0
[Remplacement
du DUCATO
=
=
=
5
Réciprocateur TOTAL GENERAL SERVICE TECHNIQUES
+
Désignation
=
|
Estimation
tic.
Emprints
|
SE
fAccesdbitté
13
000.00
=
5 500.00
2
ë
Balle
Polyvalente
création
d'un
Hocaf
extérieur
1000.00
_
1000.00
G$..
[ordures
ménagères
t
6
{Création
d'un
local
ordures
ménagères
ESC
- Cub
_
-
&
House
È
Porta
Ecole
Centre
- Sécurisation
{giche
L 00000
|
2 000.00
3
étectrique
-
ouverture
à distance)
:500:00
TOTAL GENERAL
BAT, COMMUNAUX
ET.DIVERS:
.
“Dés
"
Emprunts
—
— D -
[Besteurstion de registres
4 000.00
-
à 000.00
-
[Rénovation et remplecement
de la passerelle
8800.00
-
8800.00
-
Æ
[d'accessibilité au Château de l'Ortenbourg
272
[üection des berges et murots
5 000.00
=
FOTAL GENERAL PATRIMOINE
217 800,00
=
:
DRE
50000
ie
-
:
“|
subvention
co
.
Le
“Amortissement
De
Désignation
éstimationtre |
Ver
“Cessions
FCTVA
Emprunts
|
d'aménage |
:
258
:
.
:
er
rs
=
ee
Re
un
5 ë
À à
[Décorations de Noël
3 000.06
5 060.00
:5 4 2
[Frurissement
- pardimaine arboré
7100.00
[
5 000.00
2 100.00
2 5
gjous
60 000.60
& 000.00
52 000.00
=
8
[Banc public et corbellle - place monement
750.00
“ITOTALGENERALANIMATION
FLEURISSEMENTS
5:70
850.00.
6
‘Désignation
Estimation qre
|
SVenten
D |
D
Cussions
|
=
FCIVA.
FN
Reste à finanet
Eu
:
ï
Fi
:
Donrsr
sn
2
ë
5
subvention |
5
:
EE
[Cimatisation mobile loc serveur.
1 000.00
-
2 000.00
2.5
[Divers pott équipement (destructeur
1 000.00
=
1 000.00
582:
fhador mobie
=
=
Æ
TOTAL/GENERAL'ADMINISTRATION
GENERALE
io
Ë
ses
a
Taxe
Amortissement.
5
Désignation
Estimation TTC:
FCTVA
Emprunts
d'aménage
| subvention
ÉReste
à finan
=
ë
5
:
nr
ne
ie
.
ns
:
ment
‘
:
2
Prises de vues
2 009.00
=
à 000.00
LE
[Pin de b commune
1500.60
2 500.00
“0.
]TOTAL GENERAL COMMUNICATION
500.00
:500:00!
_.
:
|
-l'Amortissement
Désignation"
“Estimation TTC
Cessions
|
FCIVA
:
ÿ
5
:
£
5
He
subvention
=
2:
[annuité
en capital
230 500.00
Æ. W:./Dématérislisation
(parapheurs
électroniques)
-
“TOTALGENERAL
FINANCES
72305000
=
:
_
Re
_
Amontlisament |
=
=
Désignation
“)
EtimatlonTTC
Cessions
|
FCIVA
|
Emprunt
Fe
cree | Reste
à finanes
Le
SR
ë
L
ns
|.
subven
E
&.
[Acauisition de parceies diverses
10 000.00
E
10 000.00
Fri
]Arpentage et honoraires
diverses
5 000.00
=
5 000.00 500000: 51:40:00
TOTAL'GENERAL FONCIER [SQUS:TOTAL
E1675,00
29 Rupee
;
Taxe
5
:
“Subvention CD_L.
À
LL
‘Amartissement |
Désignation
Estimation TTC
a
Cessions
FCTVA
Emprunts |
doménige |
MEME)
Reste à finance
£
5
5
“
ment
2402 - Programme de voirie 2014 Rue des
Geais mise en souterrain {cäble -
600000
-
6 000.00
électricité - téléphone] 1503.
de voie 2615
508
-
Programme
de voire
2015
4000.00 |
11520000
120 000.00
26880009 |
0000.00
-
Kientzvills -rue des Hirondelles et divers 1507 - Réhabilitation du Presbytère
50 009.00
S0 000.00
l7i7 esc Mobiter
20 000.00
20 000.00
ee 2 D
|717- ESC (révisions
25 000.00
-
25 000.00
:
Ë
ONE
HSE
TRUE
12
Îrerrains de voirie [alignements.…)
10 000.00
2600008
ne E
|16005 - Réserves toncié
LS
Irerrain bôui ERHAROT
+7 500.06
°
#7 509-20
:
ë É
4406
- Voirie
rurale
: Viehweg
40
600.00
12
800.60
27
200.00
-
HIG4- Cheminement
pidions et cycles
travaux de voirie
16 500.00
26 500.00
TITI CREMREMENT
DEVONS ET CYCIES
Terrains
de
voirie
10
500.00
10
500.09
2332 - Urbanisation BINN (zone 1AU) + kientzville (Zone 1AUX)
5 000.00
602200
1210 - Espace scolaire du Centre
286 000.00
286 000.00
-
ITOTAL GENERAL PROGRAMME ANTERIEUR
500.00
|
126 000.00.
=
726
=
3435000
“Désignation
:|=
Estimation
TTC
_
a
Enduns
35
000.00
Maintenance
du
site
2 000.00
ANTERIEUR
#TOFALBUDGEF PRIMITIE 2018
ge 495 409,00
'invmiaiement
‘1967 360,00 € |.
155 200.00 € | 153 445,00
canne]
a71000n0€|
sosa7s.noc |
aonooaac|
2702100
EL détail
Mentant budgétaire à rajouter,
pour des écritures comptables,
en dépenses et en recettes
28 000.00 €
3553
réréaue JATS-
Avantes
28 000.00 €
2000.00 €
1406
2000.00
€
Rate 2014 - Ava
17 000.00€
=
17 000.00
€
SAT
060.00
Méseanc7UIE » avanées
HOUETOTAL
“az
187000€
pétone et
ecrgue ds
se
(eue
pépartras
1870.00
€
une
dl
‘SOUS-TOTAL
Le7üdu € 120 000.00 €
120 000.00 €
81 600.00
€
£1600.00€
‘SOUS:TOTAL
“208
FOTAL:
30 Eigancé par:
* Subvention
du Conseil Général
185 300.00€
* Subvention - DIVERS+
153435.00€
cessions
120000.00
€ :
“FOTVA
.
î
372 009.06 €
* Emprunts
î
S05175.00€
TTÉETA
40 000.00 €
L'Amantissemient subvention
2703100€
* Virement de la section de fonctionnement
435 309.00 €
* Remboursement - Avancçes
7000.08€
+ Opérations patrimoniales
201 600.00
€
* Opérations pour compte
de tiers
2870.00€
211783000€
ADOPTE
À
LA
MAJORITE
avec
:
-
18 voix
pour;
-
2
voix
contre:
Monsieur
Olivier
SENGLER,
Conseiller
Municipal
et
Monsieur
Philippe
SIMLER,
Conseiller
Municipal
-
2
abstentions,
Madame
Carine
SCHUTZ,
Conseillère
Municipale
et
Monsieur
Claude
BRUNSCHWILLER,
Conseiller
Municipal.
22.5
FINANCES B. Budget
général
de
la Commune
2. Fixation
des produits
et taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales pour
2016
Rapporteur:
M.
Olivier
SOHLER,
Maire
M.
Jean-Philippe
HIHN,
Adjoint
au Maire
Conformément
à la proposition
de budget,
le produit
nécessaire
à l'équilibre
du
budget
est de
1 501
139,-
€.
Ce
produit
intègre
les
ressources
fiscales
des
taxes
et s'établit
de
la manière
suivante
:
_
Bases
d'impositio prévisionnelles
prévisionnels
début 2015. :
fe
À
—
2016
|.
ee
Taxe
d'habitation
3
668
000,-
18,15
665
742,-
3
840
000,-
18,15
696
960,-
Taxe
foncière
(bâti)
3 336
000,-
14,79
493
394,-
3 427
000,-
14,79
506
853,-
Taxe
foncière
(non
bâti)
260
100,-
44,30
115
224,-
262
300,-
44,30
116
199,-
CFE
1038
000,-
17,04
176
875,-
897
700,-
17,04
152
968,-
Ainsi
que
:
31 Allocations compensatrices
:
- Taxe
d'habitation
28
449,-
21226,
- taxe
foncière
(bâti)
personnes
de
condition
modeste
1863,-
1041.
- Taxe
foncière
(non
bâti)
19131,-
17
358,-
- Taxe
professionnel
/ CFE :
a. Dotation
unique
spécifique
1420,-
1204
b. Réduction
des
bases
des
créations
d'établissements
3214,-
97-
Sous-Total
:
54 077,-
Sous-Total
:
40
926,-
Produit
des
IFER
:
- Centrales
photovoltaïques
1070,-
1080,-
- Transformateurs
42
121,-
42
541,-
- Stations
radioélectriques
2121.-
2143,
- Stockage,
transport
5327,-
5384,-
Sous-Total :
50
639,-
Sous-Total
51148,
Produit
taxe
additionnelle
FNB
14750,-
14548,-
Produit
de la CVAE
74 240,-
81748,-
Prélèvement
GIR
effectif
-160
211,-
-160
211,-
l
TOTAL
2015* :
1484
730,-
l
TOTAL
2016:
1501139,-
* bases
prévisionnelles
et non
effective
Différence
2015/2016
:
16 409,-
Outre
le
produit
attendu
de
la
fiscalité
directe
locale,
le
produit
nécessaire
à
l'équilibre
du
budget
tient
compte
des
éléments
relatifs
aux
allocations
compensatrices,
produit
de
la
base
additionnelle
de
FNB,
produits
des
IFER
et
de
la
CVAE.
Il
est
à noter
le
prélèvement
de
160
211,-
€
effectué
au
titre
du
FNGIR
2016. En
conséquence,
il est proposé
au
conseil
:
DE
FIXER
DE
FIXER
DE
MAINTENIR
les taux
des
taxes
directes
locales
à :
Taxe
d’Habitation
:
Taxe
Foncier
Bâti:
Taxe
Foncier
Non
Bâti:
CFE:
le produit
nécessaire
à l'équilibre
budgétaire
à 1 501139,-€;
le produit
attendu
de
la fiscalité
directe
locale
à 1 472
980,-€;
18,15 %; 14,79 % ; 44,30 % ; 17,04 % ;
Le
Maire
souligne
que
le
projet
de
budget
prévoit
l'intégration
au
budget
2016
du
produit
des
taxes
directes
locales
avec
un
maintien
des
taux
en
vigueur.
32 Monsieur
Olivier
SENGLER,
Conseiller
Municipal,
estime
que
de
manière
générale
un
souci
est
à relever
au
niveau
de
la
Communauté
de
Communes
de
Sélestat.
En
effet,
cette
dernière
fait
évoluer
ses
taux
de
8%
en
2016.
Bien-sûr
ses
compétences
évoluent
et
augmentent,
mais
les
communes
ne
compensent
pas
par
des
baisses
de
leurs
taux
par
ailleurs
alors
même
qu'il y a eu
transfert
de
compétence.
Le
Maire
rappelle
que
les
communes
ont
également
à
faire
face
à
l’importance
des
diminutions
des
dotations
de
l’Etat.
Il
ajoute
que
certaines
communes
proches
procèdent
également
à
la
hausse
des
taux
pour
compenser
cette
perte
financière.
Ce
choix
n’a pas
été
retenu
à Scherwiller,
conformément
aux
annonces
qui
avaient
été
faites.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
FIXE
le produit
nécessaire
à l'équilibre
budgétaire
à 1 501
139,-
€;
FIXE
le produit
attendu
de
la fiscalité
directe
locale
à 1 472
980,-€;
MAINTIENT
les taux
des
taxes
directes
locales
à :
Taxe
d'Habitation
:
18,15
%
;
Taxe
Foncier
Bâti:
14,79%
;
Taxe
Foncier
Non
Bâti:
44,30
%
;
CFE:
17,04
%
;
Soit identique
aux taux
votés
depuis
2011.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
22.5
FINANCES B. Budget
général
de la Commune
3. Budget primitif 2016
Rapporteur:
M.
Olivier
SOHLER,
Maire
M.
Jean-Philippe
HIHN,
Adjoint
au Maire
Le
budget
tel
que
soumis
au
Conseil
Municipal
a été
présenté
à la Commission
des
Finances
le 17 mars
2016.
I]
traduit
un
maintien
de
la
pression
fiscale
et
un
recours
limité
à
l'emprunt
grâce
à
la
capitalisation
de
l'épargne. FONCTIONNEMENT Dépenses
:
2 406
800.-
OI!
:
Charges
à caractère
général
552
421.-
012
:
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
862
490,-
33 O14
Atténuations
de
produits
190
711,-
022
Dépenses
imprévues
10
569,60
023
Virement
à la section
d'investissement
495
409
042
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
27
031,-
65
Autres
charges
de
gestion
courante
212
468,40
66
Charges
financières
51700,-
67
Charges
exceptionnelles
4 000,-
Recettes
:
2 406
800,-
013
Atténuations
de
charges
5 000,-
70
Produits
des
services,
du
domaine
77170,-
73
Impôts
et taxes
1773
674,-
74
Dotations,
subventions,
participations
504
O11,-
75
Autres
produits
de
gestion
courante
30
200,-
76
Produits
financiers
10,-
77
Produits
exceptionnels
16 735,-
INVESTISSEMENT Dépenses :
2117
830,-
16
Remboursement
d'emprunts
et dettes
230
500,-
20
Immobilisations
corporelles
(sauf 204)
7 000,
204
Subvention
d'équipement
versées
50
000,-
21
Immobilisations
corporelles
246
360,-
23
Immobilisations
en
cours
1242
555,-
041
Opérations
patrimoniales
201
600,-
45
Opérations
pour
compte
de
tiers
139
815,-
Recettes
:
2
H7
830,-
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
495
409,-
024
Produits
de
cessions
120
000,-
040
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
27
031,-
041
Opérations
patrimoniales
201
600,-
10
Dot.
fonds
div.
&
réserves
411
000,-
13
Subventions
d'investissement
170
800,-
16
Emprunts
et dettes
assimilés
505175,-
23
Immobilisations
en
cours
47
000,-
45
Opérations
pour
compte
de
tiers
139
815,-
34 Il est proposé
au
Conseil
:
DE
VOTER
le projet
de budget
par
chapitre ;
D'ARRÊTER
le document
budgétaire
tel
que
présenté
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
VOTE
le projet
de
budget
par
chapitre
tel
que
présente
;
ARRETE
le document
budgétaire
tel
que
présenté
ci-dessus.
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
avec :
-
ISvoixpour
-
2
voix
contre:
Monsieur
Olivier
SENGLER,
Conseiller
Municipal
et
Monsieur
Philippe
SIMLER,
Conseiller
Municipal
-
2
abstentions:
Madame
Carine
SCHUTZ,
Conseillère
Municipale
et
Monsieur
Claude
BRUNSCHWILLER,
Conseiller
Municipal.
22.5
FINANCES B. Budget
général
de la Commune
4. Compte
de
Gestion 2015
- Compte
Administratif 2015
a)
Compte
de
Gestion
2015
Rapporteur:
M.
Olivier
SOHLER,
Maire
M.
Jean-Philippe
HIHN,
Adjoint
au
Maire
La
Commission
des
Finances
ayant
étudié
les différents
dossiers,
il est demandé
au
Conseil
Municipal:
D'APPROUVER
le compte
de
gestion
2015
arrêté
comme
ci-dessous.
Les
écritures
du
compte
de
gestion
tenu
par
le
comptable
public
coïncident
en
tous
points
avec
celles
retracées
dans
le compte
administratif.
FONCTIONNEMENT Résultat
de
l’exercice
1930
084,25
2 658
526,81
+ 728
442,56
Excédent
antérieur
reporté
800
003,98
+800
003,98
TOTAL
FONCTIONNEMENT
1930084225]
3458530,79|
+1528446,54
35 INVESTISSEMENT Résultat de l'exercice
3 206 578,06
3 300 213,88
+ 93 635,82
Excédent
antérieur
reporté
101189,59
+101189,59
TOTAL INVESTISSEMENT
|
3206578,06|
32401403,47
+ 194.825 41.
EXCEDENT
GLOBAL
5136 662,31
6 859 934,26
+1723 271,98
Après
intégration
et consolidation
du
budget
annexe
« PAA
Est
», le résultat
de
clôture
de
l'exercice
est
de:
FONCTIONNEMENT Résultat
de
l'exercice
2.172.052,74
2.118.355,88
-
53.696,86
Excédent
antérieur
reporté
56.752,00
+56.752,00
+
TOTAL FONCTIONNEMENT
-
|.
7172.052,74
2175.107,88-
3.055,14
INVESTISSEMENT
,
:
2.118.355,88
2.135.424,42
17.068,54
Résultat
de
l'exercice
;
re
h
16.102,30
16.102,30
Excédent
antérieur
reporté
- TOTAL
INVESTISSEMENT
2.118.355,
88
|
2151.526,72
|
EXCEDENT
GLOBAL
PAA
EST
4.290.408,62
4.326.634,60
36.225,98
EXGEDENT du
budget général
|.
te
ee
LL
L_ ee
|=--1759497.03-
Etbudgetannexe
PAA EST
=
sr
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
36
le compte
de
gestion
2015
arrêté
comme
ci-dessous. FONCTIONNEMENT Résultat
de
l'exercice
1930
084,25
2
658
526,81
+728
442,56
Excédent
antérieur
reporté
800
003,98
+800
003,98
TOTAL FONCTIONNEMENT
|
1930084,25|
3458530,79
+1528 446,54
INVESTISSEMENT Résultat
de
l'exercice
3 206
578,06
3 300
213,88
+
93
635,82
Excédent
antérieur
reporté
101
189,59
+101
189,59
TOTAL INVESTISSEMENT.
_ 3206878,06|
3401403,47|
+192825,41
EXCEDENT
GLOBAL
5
136
662,31
6
859
934,26
+1723
271,95
Après
intégration
et consolidation
du
budget
annexe
« PAA
Est
», Le résultat
de
clôture
de l'exercice
est de :
FONCTIONNEMENT Résultat
de
l'exercice
272.052,74
2.118.355,88
-
53.696,86
Excédent
antérieur
reporté
56.752,00
+56.752,00
- TOTAL FONCTIONNEMENT
-2172:052,74
2.175:107,88.
3.055,14
INVESTISSEMENT
,
:
2.118.355,88
2.135.424,42
17.068,54
Résultat
de
l'exercice
4
+
,
16.102,30
16.102,30
Excédent
antérieur
reporté
TOTAL
INVESTISSEMENT
2118.355,88
|
2.151526,72
33.170,84
EXCEDENT
GLOBAL
PAA
EST
4.290.408,62
4.326.634,60
36.225,98
37 EXCEDENT
du budget
général
…
Etbudgetannexe
PAA
EST
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
22.5
FINANCES B. Budget
général
de la Commune
4.
Compte
de gestion
et compte
administratif 2015
b) Restes
à réaliser
2015
Rapporteur:
M.
Olivier
SOHLER,
Maire
M.
Jean-Philippe
HIHN,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
HIHN
rappelle
que
le
montant
des
restes
à
réaliser,
tant
en
section
d'investissement
que
de
fonctionnement
est
déterminé
à
partir
de
la
comptabilité
d'engagement
dont
la
tenue
obligatoire
par
lordonnateur
résulte
de
la
loi
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
république
(dite
loi ATR).
Les
restes
à réaliser
correspondent
pour
les
Communes
de
moins
de
3500
habitants,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31
décembre
de
l'exercice,
le rattachement
des
charges
et des
produits
à l'exercice
n'étant
pas
obligatoire
pour
ces
Communes
;
-
en
recettes
de
fonctionnement,
aux
recettes
certaines
non
mises
en
recouvrement
à
l'issue
de
la
journée
complémentaire
pour
l’ensemble
des
collectivités
locales
;
-
en
dépenses
d'investissement,
pour
les
communes
et
les
départements
sans
distinction
de
taille,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31
décembre
de
l’exercice
;
-
en
recettes
d'investissement,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à émission
d’un
titre
de
recettes.
Monsieur
Jean-Philippe
HIHN,
Adjoint,
précise
que
la clôture
du
budget
d'investissement
2015
intervenant
le
31
décembre
2015,
il
convient
pour
assurer
le
paiement
des
dépenses
engagées
non
mandatées
et
la
perception
des
recettes,
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d’un
titre,
d'établir
l’état
des
restes
à
réaliser
de
la section
d'investissement
sur
l'exercice
2015
(cf. tableau
ci-dessous
présenté
et détail
annexé).
RESTES
A
REALISER
198.221,47
463.681,48
265
460,01
Il est demandé
au
Conseil
Municipal :
Vu
l'exécution
du
budget
2015
de
la Commune,
D’ADOPTER
les états
des
restes
à réaliser
;
D’AUTORISER
le
Maire
à signer
toutes
pièces
afférentes
et
à poursuivre
les
paiements
et
les
recouvrements
dans
la limite
des
crédits
figurant
sur
ces
états
;
38 DEDIRE
que
ces
écritures
seront
reprises
dans
le Budget
Supplémentaire
2016.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
l'exécution
du
budget
2015
de
la commune,
ADOPTE
les
états
des
restes
à réaliser
;
AUTORISE
le
Maire
à signer
toutes
pièces
afférentes
et
à poursuivre
les
paiements
et
les
recouvrements
dans
la limite
des
crédits
figurant
sur
ces
états
;
DIT
que
ces
écritures
seront
reprises
dans
le Budget
Supplémentaire
2016.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
22.5
FINANCES B. Budget
général
de la Commune
4. Compte
de Gestion 2015
- Compte
Administratif 2015
c) Compte
Administratif 2015
Rapporteur:
M.
Olivier
SOHLER,
Maire
M.
Jean-Philippe
HIHN,
Adjoint
au Maire
La
Commission
des
Finances
ayant
étudié
les
différents
dossiers,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
D’APPROUVER
le Compte
Administratif 2015
arrêté
comme
ci-dessous.
Les
écritures
du
compte
de
gestion
tenu
par
le
comptable
public
coïncident
en
tous
points
avec
celles
retracées
dans
le compte
administratif.
FONCTIONNEMENT Résultat
de
l'exercice
1930
084,25
2
658
526,81
+728
442,56
Excédent
antérieur
reporté
800
003,98
+800
003,98
‘TOTAL FONCTIONNEMENT.
|
1930082425]
3458530790)
+1528446,54
INVESTISSEMENT Résultat
de
l'exercice
3 206
578,06
3 300
213,88
+
93
635,82
Excédent
antérieur
reporté
101189,59
+101
189,59
TOTALINVESTISSEMENT
|
3206578,06)
3401403,47|
+194825,41
EXCEDENT
GLOBAL
5136
662,31
6
859
934,26
+1
723
271,95
39 Total
Restes
à réaliser
/ engagements
198
221,47
463
681,48
+265 460,01
Situation
fin
2015
5 334
883,78
7 323
615,74
1988
731,96
Après
intégration
et consolidation
du
budget
annexe
« PAA
EST
», le résultat
de
clôture
de
l’exercice
est de
:
FONCTIONNEMENT Résultat
de
l'exercice
2.172.052,74
Excédent
antérieur
reporté
2.118.355,88 56.752,00
-
53.696,86
+56.752,00
—
2.175.107,88
|
EXCEDENT
GLOBAL
PAA
EST
4.290.408,62
TOTAL FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT .
.
2.118.355,88
2.135.424,42
17.068,54
Résultat
de
l'exercice
:
Li
,
16.102,30
16.102,30
Excédent
antérieur
reporté
TOTAL INVESTISSEMENT
“2835588
2.151.526,72
33.170,84
4.326.634,60
36.225,98
EXCEDENT
du budget général
Etbudget annexe
PAA EST
Le
Maire
ayant
quitté
la salle,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
Le
Maire
revient
en
séance.
40
le
Compte
Administratif
2015
de
la commune
arrêté
comme
ci-dessus. 22.5
FINANCES B. Budget
général
de la Commune
5. Bilan
des acquisitions
et cessions
comptables
Rapporteur:
M.
Olivier
SOHLER,
Maire
M.
Jean-Philippe
HIHN,
Adjoint
au
Maire
Conformément
à la règlementation
en vigueur
dans
les Communes
de
plus
de
2 000
habitants,
il est proposé
au
Conseil
de
prendre
connaissance
du
bilan
des
acquisitions
et cessions
immobilières
réalisées
en
2015.
Les
acquisitions
et
cessions
à prendre
en
compte
sont
celles
effectuées
pendant
l'exercice
budgétaire
2015,
retracé
par
le
Compte
Administratif
ci-dessous
présenté
:
1.- VENTE
DE
TERRAINS/IMMEUBLES
ee
Se
“=
Montant
de.
Vendeurs
Références
ee
;
:
Den
Se
|
-|---lavente
cadastrales-
qe
M.
Sébastien
3.110,-€
THOMANN
|
,
Section
30
c/775
Et son
épouse
Isabelle
6,22
ares
.
parcelle 31 | RAINBUCKEL
Titre de
20/01/2015 |
15/04/2015
SCHNELL
terre
:
recette
9, rue
des
Romains
n°
371/2015
67750
SCHERWILLER M.
Frédéric
.
188.000,-€
WEYMANN
et
Mme
Section
7
4,69
ares
1715 c,
Angélique
CLOG
n°275/9
Rue
du
Baron
terre,
sol
.
.
|
Titre de
24/09/2014 |
06/01/2015
la, rue
des
Iris, 67750
et
de Faviers
et
tt
recette
SCHERWILLER
n°
208/9
0,46
are,
sol
n° 305/2015
2-
ECHANGE
Echangiste
Dépense
M.
Jean-Pierre
FREY
Section
28
504
8.480,
ection
,04
ares
6, rue
des
Ours,
Lerchenbuehl
.
c/2112
07/10/2014
|
05/12/2015
n°436
vignes
67650
DAMBACH
LA
Mandat
n°
VILLE
78/2015
4l ,
.
Recette
Contre-échangiste
3.450,-
€
Commune
de
Section
28
6,85
/T75
ection
,85
ares
c
SCHERWILLER
Lerchenbuehl
|
07/10/2014 |
05/12/2015
nu
n°
433
Terre
Titre
de
1, Place
de
la Libération
recette
n°
67750
SCHERWILLER
1/2015
3.-
ACQUISITIONS
DE
TERRAINS
ie
Montant
dela |
Vendeurs
ee
—
:
-
cadastrales
M.
Jean-Pierre
RISCH
|
.
2.688,-€
et son
épouse
Brigitte
.
Section
27
2,24
ares
c/2112
TREIBER
Lerchenbuehl
'
07/10/2014 |
23/05/2015
.
n°
287/149
Vignes
Mandat
10,
rue
Ste
Odile
n°584/2015
67750
SCHERWILLER
M.
Yves
DIETRICH
et
2
1
456,-€
son
épouse
Régine
.
Section
27
0,38
are
c/2112
BOHN
Lerchenbuehl
.
07/10/2014 |
23/05/2015
N°
289/146
vignes
Mandat
10, rue
des
Roses
n°586/2015
67750
SCHERWILLER
M.
Françis
LEVY
,
ss
420,-
€
Et son
épouse
Michèle
,
Section
26
Rue
du
0,84
are
c/2112
DELON
21/03/2013 |
11/12/2014
n°369/122 |
Taennelkreuz
Verger
Mandat
28,
rue
du
Tannelkreuz
n°93/2015
67750
SCHERWILLER
Mme
Lucie
FREY
veuve
60,-€
ENGEL
Section
26
Rue
du
0,12
are
c/2112
21/03/2013 |
19/12/2014
26
rue
du
Taennelkreuz
|
n°373/124
Taennekreuz
sol
Mandat
67750
SCHERWILLER
N°95/2015
M.
Jean-Marc
CARL
et
4
:
:
130,-€
son
épouse
Francine
Section
28
Rue
du
0,26
are
c/212
ANTOINE
n° 465/192
ne
28/10/2014 |
06/08/2015
Lu
Riesling
Sol
Mandat
2 rue
du
Riesling
n°938/2015
67750
SCHERWILLER .
.
0,03
are
M.
Julian
SANCHEZ
et
Section
26
,
.
0,01
are
35,-€
Madame
Marie-Noëlle
n° 534/167
.
0,03
are,
c/2112
BREFIE
N°
546/170
Raingasse
.
21/03/2013
|
04/06/2015
soit
Mandat
n°
33
rue
du
Taennelkreuz
N°
548/170
0,07
are
1060/2015
67750
SCHERWILLER
terres
42 M.
Claude
SCHREIBER
et son
épouse
Pia
CARL
,
0,25
are
sol
130,-€
,
Section
18
6, rue
de
Sélestat
,
O,01terre
c/2112
n°650/32
|
Rue
de Sélestat
.
26/08/2014 |
03/10/2015
67750
SCHERWILLER
0 652/32
Soit
0,26
Mandat
n°
652
are
N°1207/2015
,
0,06
are
M.
Jacky
HERZOG
Section
18
Voi oie
époux
de
Michèle
N°
648/41
à
publique
COLLIN
:
40,-<€
15 rue
des
Glycines
an? c
67600
SELESTAT
Rue
de
Sélestat
26/08/2014
|
03/10/2015
k
Mandat
e
:
:
0,02
are
N°1209/2015
M.
Nicolas
HERZOG,
17
Section
18
Voi oie
rue
des
Glycines
n°
648/41
.
publique
67600
SELESTAT
M.
Dany
BELDAME
130,-€
Et Mme
Muriel
.
0,26
are
c/2112
Section
18
,
.
WIEDEMANN
N°
654/45
Rue
de
Sélestat
Sol, Voie
Mandat
n°
26/08/2014 |
14/08/2015
22
rue
de
Sélestat
publique
1211/2015
67750
SCHERWILLER
Mme
Marcelle
Lucienne
VOGLER
épouse
Rémy
180,-€
Charles MICHEL
.
.
c/2112
.
.
Section
26
Raingasse
0,36
are
Lieut Les
Revières
.
Mandat
n°
21/03/2013
|
09/12/2015
N°352/118
vignes
24270
DUSSAC
1315/2015
Et
consorts
Mme
Marie-Josée |
255,-€
BOHN
épouse
BAUER
|
c/2112
4, rue
de
Dambach
Section
26
.
0,51are
Raingasse
Mandat
n°
21/03/2013
|
09/12/2015
67750
SCHERWILLER |
N°407/184
terres
1317/2015
et consorts
M.
Albert
CARL
67300
SCHILTIGHEIM
0,04
are
55,-€
Et
M.
Raymond
CARL
Section
26
Raï
0,07
are
c/2112
aingasse
21,
Rue
du
Maréchal
N°
527/166
E
Soit
un
total
Mandat
n°
21/03/2013
|
09/12/2015
Joffre
N°
532/166
deO,lare
1319/2015
67750
SCHERWIELLER
43 M.
Mathieu
BENTZ
et
Section
6
romains
Mme
Isabelle
SEVERIN
.
N° 261/2
23,
rue
du
Ramstein
67750
SCHERWILLER
N°
263/3
Rue
du
Ramstein Rue
des
170-
€
0,12
ca
c/2112
Mandat
n°
29/07/2014
1326/2015
0,23
ca
02/12/2015
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
:
APPROUVE ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
22.5 Rapporteur
: M.
Olivier
SOHLER,
Maire
FINANCES B. Budget
général
de la Commune
6. Affectation
du
résultat de fonctionnement
2015
M.
Jean-Philippe
HEHN,
Adjoint
au
Maire
Il est demandé
au
Conseil :
le bilan
tel
que
présenté
et retrace
par
le compte
administratif
2015.
D’AFFECTER
le résultat de la section
de fonctionnement
de
la manière
suivante
:
Prog
Intitulé
…
B.P.2015
15
| Total2015
|
095 |
Réserves
Foncières
10.000,-
5.000,-
15.000,-
11.552,25
717 |
Equipement
Sportif
Couvert
(mobilier)
43,433,-
43,433,-
28.941,54
1104 |
Chemin
Piéton
et cycles
vers
ECS
15.000, -
15.000, -
JL.
1307 |
Tourisme
2013
16.043,-
238,55
16.281,55
16.281,55
1308 |
Patrimoine
2013
800,-
800,-
659,40
1404 |
Administration
générale
2014
236,28
236,28
236,28
1406 |
Voirie
rurale
2014
33.000,-
33.000,-
J.
1407 |
Bâtiments
communaux
et divers
2014
29.000,-
-3
664,00
25.336,-
16.476,85
1412 |
Urbanisation
BINN
(zone
1AU)
36.000,-
36.000,-
24.466,52
KIENTZVILLE
(zone
LAUKk)
2014
1501 |
Education
2015
24.580,-
-3.000,-
2L580,-
20.005,30
1502 |
Vie
associative
2015
10.450,-
10.450,-
8.991,27
1503 |
Voirie
- Réseaux
2015
27.600,-
27.600,-
8.306,39
1504 |
Administration
Générale
2015
7.469,-
7.469,-
4.658,20
44 1505 |
Service
technique
- régie
2015
49,950,-
-12.060,-
37.890,-
31.332,52
1506 |
Bâtiments
communaux
et divers
2015
12.000,-
12.000,-
7.043,28
1507 |
Patrimoine
2015
54.000,-
-1.500,-
52.500,-
2.144,60
1508 |
Animation-fleurissement-
25.750,-
3.000,-
28.750,
16.561,93
embellissement-cadre
de vie 2015
1509 |
Finances
2015
5.000,-
5.000,-
{.
1510 |
Communication
-
Cadre
de
vie
2015
5.500,-
5.500,-
5.255,00
1511 |
Foncier-
Etudes
2015
30.000,-
30.000,-
13.294,47
Opération
financières
253,500,-
689.155,15
942.655,15
253.347,51
SOUS-TOTAL
469.554,86 Arrondi
à
TOTAL
688.275,-
|
678.205,98 |
1.366.480,98
469.555,-
Il
est
rappelé
au
Conseil
que
l'excédent
de
fonctionnement
2015
constaté
ci-avant,
est
en
conséquence
ramené
à
1.058.891,54
€.
42
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
d’affecter
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
de
la manière
suivante
:
No
se
=
Prog
+
Total
2015
095 |
Réserves
Foncières
15.000, -
1.552,25
717 |
Equipement
Sportif
Couvert
(mobilier)
43,433,-
43.433,-
28.941,54
1104 |
Chemin
Piéton
et cycles
vers
ECS
15.000,-
15.000, -
L.
1307 |
Tourisme
2013
16.043,-
238,55
16.281,55
16.281,55
1308 |
Patrimoine
2013
800,-
800,-
659,40
1404 !
Administration
générale
2014
236,28
236,28
236,28
1406 |
Voirie
rurale
2014
33.000,-
33.000,-
{.
1407 |
Bâtiments
communaux
et divers
2014
29.000,-
-3
664,00
25.336,-
16.476,85
1412 |
Urbanisation
BINN
(zone
1AU)
36.000,-
36.000,-
24.466,52
KIENTZVILLE
(zone
LAUK)
2014
1501 |
Education
2015
24,580,-
-3.000,-
21.580,-
20.005,30
1502 |
Vie
associative
2015
10.450, -
10.450,-
8.991,27
1503 |
Voirie
- Réseaux
2015
27.600,-
27.600,-
8.306,39
1504 |
Administration
Générale
2015
7.469,-
7.469,-
4.658,20
1505 |
Service
technique
-
régie
2015
49.950,-
-12.060,-
37.890,-
31.332,52
1506 |
Bâtiments
communaux
et divers
2015
12.000,-
12.000,-
7.043,28
1507
|}
Patrimoine
2015
54.000, -
-1.500,-
52.500,-
2.144,60
1508 |
Animation-fleurissement-
25.750,-
3.000,-
28.750,
16.561,93
embellissement-cadre
de
vie
2015
45 1509 |
Finances
2015
5.000,-
5.000,-
VA
1510 |
Communication
-
Cadre
de
vie
2015
5.500,-
5,500,-
5.255,00
1511 |
Foncier-
Etudes
2015
30.000,-
30.000,-
13.294,47
Opération
financières
253.500,-
689.155,15
942.655,15
253.347,51
SOUS-TOTAL
469.554,86 Arrondi
à
TOTAL
688.275,-
|
678.205,98 |
1.366.480,98
469.555,
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
22.5
FINANCES C.
Inventaire
Rapporteur:
M.
Olivier
SOHLER,
Maire,
M.
Jean-Philippe
HIHN,
Adjoint,
Conformément
à l'instruction
comptable
M14,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal,
D’AUTORISER DE
FIXER
DE
CHARGER
D’AUTORISER D’AUTORISER
le
Maire
à
sortir
de
l'inventaire,
dans
le
cadre
du
suivi
patrimonial
des
immobilisations
les biens
suivants
acquis
par
la Commune
pour
les
besoins
scolaires
-
Table
d'école
double :
13 pièces
-
Petites
chaises
pour
enfants:
15 pièces
qui
sont
devenus
des
biens
désuets
ou
devenus
inutilisables
et
qui
figurent
dans
l'inventaire
de
la commune
à l’article
2184
;
la valeur
des
biens,
estimée
à
e
40,-€
la table
d'école
double
soit 520,-
€ pour
les 13 pièces
e
5,-€lapetitechaisepourenfants
soit
75,-€
pour
les 15 pièces
Soit
un
total
de
595,-€
le
Maire
d'entreprendre
les
démarches
nécessaires
auprès
de
la
Trésorerie
pour
la
sortie
de
ces biens
de
l'inventaire
sur le compte
2184,
en rappelant
qu’il ne
s’agit que
d’une
opération
non
budgétaire ;
le Maire
à signer
tout
acte
relatif à la présente
;
le Maire
à remettre
ces
tables
et
chaises
à titre
gratuit
à l’Association
« Les
enfants
de
l'Aubach
».
Sur
demande
de
Monsieur
Olivier
SENGLER,
Conseiller
Municipal,
et
conformément
aux
précisions
apportées
par
Madame
Gwenaëlle
RUHLMANN,
Adjointe,
Monsieur
Jean-Philippe
HIHN,
Adjoint,
confirme
que
l'Association
bénéficiaire
donc
les
« Enfants
de
l'Aubach
»
met
en
vente
habituellement
lors
46 du
marché
aux
puces
local
les
divers
mobiliers
récupérés
dont
celui
remis
par
la Commune.
Le
produit
de
la
vente
est et sera
en totalité
reversé
au profit
des
enfants
des
écoles.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
AUTORISE
le
Maire
à
sortir
de
linventaire,
dans
le
cadre
du
suivi
patrimonial
des
immobilisations
les
biens
suivants
acquis
par
la
Commune
pour
les
besoins
scolaires
:
-
Table
d’école
double
:
13
pièces
-
Petites
chaises
pour
enfants:
15 pièces
qui
sont
devenus
des
biens
désuets
ou
devenus
inutilisables
et
qui
figurent
dans
l'inventaire
de
la commune
à l’article
2184
;
FIXE
la valeur
des
biens,
estimée
à
e
40,-€
la table
d'école
double
soit
520,-
€
pour
les
13
pièces
e
5,-€lapetitechaisepourenfants
soit
75,-<€
pour
les
15
pièces
Soit
un
total
de
595,-
€
CHARGE
le
Maire
d'entreprendre
les
démarches
nécessaires
auprès
de
la
Trésorerie
pour
la
sortie
de
ces
biens
de
l’inventaire
sur
le compte
2184,
en
rappelant
qu’il
ne
s’agit
que
d’une
opération
non
budgétaire ;
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
acte
relatif à la présente
;
AUTORISE
le Maire
à remettre
ces
tables
et chaises
à titre gratuit
à Association
« Les
enfants
de
PAubach
».
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
22.6
DELEGATIONS
D'ATTRIBUTION
AU
MAIRE
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
l'usage
fait
depuis
la
dernière
séance
de
la
délégation
d'attribution
consentie
par
l'assemblée
selon
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et la délibération
du
Conseil
Municipal
du
24
avril 2014.
(à)
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des marchés
et des accords-cadres
d'un montant
inférieur à 50 000,-€
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au budget
Décision
municipale
en
date
du
1*
mars
2016
relative
à
l’attribution
d’une
étude
pour
travaux
de
voirie
concernant
l'aménagement
de
la
Rue
des
Romains.
La
mission
de
Maîtrise
d'œuvre
(Lot
n°1)
est
confiée
au
bureau
d’études
URBAMI
pour
un
montant
de
3.500,-€
HT
et
la
mission
de
relevés
topographiques
(Lot
n°2)
est
confiée
au
cabinet
SCHALLER-ROTH-SIMLER
pour
un
montant
de
671,25-€
HT.
Décision
municipale
en
date
du
1
mars
2016
relative
au
lancement
d’une
consultation
pour
une
prestation
de
service
de
fauchage.
47 Décision
municipale
en
date
du
1°
mars
2016
relative
au
lancement
d’une
consultation
pour
à une
prestation
de
service
de
balayage.
Décision
municipale
en
date
du
9
mars
2016
relative
au
lancement
d’une
consultation
pour
la
mise
en
place
P
P
P
d’un
contrat
d’entretien
du
chariot
élévateur
type
GERBEUR.
E
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
lesquelles une
tarification a été arrêtée par délibération
du Conseil
Décision
municipale
en
date
du
17 février
2016
relative
à la location
de
la Salle
Polyvalente
pour
le 23
février
2016.
Demande
de
location
,
.
.
Date
.
Objet
de la location
Prix de la location
faite
par
:
Le
.
Réunion
du
groupement
se
:
23/02/2016 |
Association
des
commerçants
et Artisans
Lételiee
ÉFOUP
à titre
gratuit
Décision
municipale
en date
du
5 mars
2016
relative
à la location
du
Club
House
pour
le vendredi
25
mars
2016.
Demande
de location
.
Date
,
Objet
de la location
Prix
de la location
faite par
:
25
mars
2016
M.
Alain
RAUSCHER
Soirée
anniversaire
100€
Décision
municipale
en
date
du
09
mars
2016
relative
à la location
de
la Salle
Polyvalente
pour
la période
du
1% au
30
avril
2016.
Date
Demande
de
location
Objet
de
la location
Prix
de
la location
faite par
:
01/04/2016
Les
Amis
d’Odile
Soirée
théâtre
àtitre
gratuit
02/04/2016
Association
AHESIS
Gala
de fin d’année
payant
10/04/2016
MJC
Marché
aux
Puces
àtitre
gratuit
13/04/2016
GROUPAMA
Assemblée
générale
payant
16/04/2016
Les
Amis
d’Odile
Concert
à titre gratuit
22/04/2016
La
Ronde
de
l’'Alumnat
Conférence
àtitre
gratuit
24/04/2016
MJC
Cabaret
spectacle
à titre
gratuit
48 (8)
|‘De prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les cimetières
Décision
municipale
en
date
du
22
février
2016
relative
à la délivrance
de
concessions
au
cimetière
communal
de
Scherwiller.
Numéro
Concessionnaire
Type
Durée
Prix
1082
Pascal
Renouvellement
15
ans
150
€
WEINBISSINGER |
Simple
tombe
1083
Jacky
BIND
Renouvellement
15
ans
300
€
Double
tombe
1084
Charles
Renouvellement
30
ans
400
€
HINSINGER
Double
tombe
G5)
|:D'exercer,
‘au
nom.
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
on
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
dé
ces
droits
à l’occasion
de l'aliénation
d'un bien
selon les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de l'article
L. 213-3,
ceci pour
la totalité
des
zones urbaines
et d’urbanisations futures
sous .
réserve
de l'inscription
de crédits
suffisants au budget
de la Commune
Le
Maire
informe
le
Conseil
que
deux
déclarations
d'intention
d’aliéner
ont
été
présentées
par
Maître
Chantal
REISACHER
(3),
SCP
Claude
NUSS
et Benjamin
MOREAU(4)
et
que
la
Commune
renonce
à user
du
droit de préemption
sur les biens
suivants
:
Numéro
|
Situation
du |
Références
|
Contenance
|
Nature |
Zonage
|
Observations
d'ordre
bien
cadastrales
du
particulières
P.L.U.
3
17 rue
des
section
30
Bâti
UBk
Rossignols-
|
n°134
1109
m2
Kientzville
4
1limpasse
de |
section
18
Bâti
UB
PEtang
n°584
382
m?
A
Le
Conseil
prend
acte.
227
COMMUNICATIONS
:
M.
Olivier
SOHLER,
Maire:
-__
Slow-Up:
le
Maire
rappelle
la
date
retenue
pour
le
slowUp,
à
savoir
le
5
juin
prochain.
Des
formulaires
d'inscription
en
qualité
de
signaleur
ont
été
distribués
aux
élus.
Il
attend
que
les
49 membres
du
Conseil
donnent
l'exemple
et
rappelle
que
l’ensemble
du
personnel
communal
a
été
réquisitionné,
tout
comme
de
nombreux
bénévoles
issus
ou
non
des
Associations,
et
qui
se
sont
mobilisés
pour
la circonstance.
Il
manque
à
ce
jour
environ
28
signaleurs
afin
de
boucler
le
dispositif
de
sécurité,
d’où
l’encouragement
à se
déclarer
adressé
aux
élus.
Le
Maire
adresse
ses
félicitations
aux
bénévoles
ayant
participé
à
la
plantation
des
2 000
pins
Laricio
en
forêt
de
Scherwiller
et
adresse
ses
remerciements
à
Monsieur
ESCUDE,
Président
de
la
Société
Civile
de
Chasse
de
l’Ortenbourg
qui
a participé
à l’opération
en
procédant
au
financement
de
1 000
plants
- quantité
équivalente
à celle
acquise
par
la Commune.
Le
Maire
rappelle
que
toute
l'opération
a
été
placée
sous
l'égide
de
Monsieur
Bruno
GLOCK,
Conseiller
Municipal
Délégué,
qui
a dirigé
l’équipe
et qu’il remercie
chaleureusement.
Vendredi
1%
avril
se
déroulera,
à l'instar
des
années
précédentes,
la
soirée
« À
Friehjohr
for
unseri
sproch
»
Ouverture
des
portes
de
la Salle
Polyvalente
à 19h30
et début
de
la manifestation
à 20
heures.
Le
lendemain,
soit
samedi
02
avril,
se
déroulera
l’Oschterputz.
Rendez-vous
est
donné
à
tous
les
bénévoles
à 8h00
en
Mairie.
Un
Dorfbriaf
est prévu
pour
fin avril prochain.
Les
articles
devront
impérativement
être transmis
en
Mairie
pour
le 15 avril au plus
tard.
À
Monsieur
François
BREYSSE,
Conseiller
Municipal,
demandant
si
le
Dorfbriaf
était
ouvert
aux
listes
d'opposition,
le
Maire
indique
que
des
articles
peuvent
être
transmis
mais
pas
dans
lesprit
« d'opposition
».
Monsieur
François
BREYSSE
souligne
qu’il
s’agit
de
pouvoir
bénéficier
d’une
diffusion
à la population.
Le
Maire
précise
que
ce dispositif n’est pas
obligatoire
dans
les
Communes
de
moins
de
3 500
habitants.
Le
choix
de
diffusion
des
articles
est
arrêté
par
le
Maire,
également
directeur
de
la publication,
qui jugera
en
conséquent
de
l'opportunité
de
la diffusion
en
fonction
de
la teneur
des
articles
et de leur
contenu
rédactionnel.
Le
Maire
ajoute
encore
que
le
DorfBriaf
n’est
pas
une
tribune
politique
mais
qu’il
s'adresse
à
l’ensemble
de
la population
pour
les
avertir
de
la réalisation
des
travaux
et des
engagements
pris par
la commune,
tout
en
mettant
en
avant
le monde
associatif
du
village.
Equipement
Sportif Couvert
: aucune
date
d’inauguration
n’est inscrite
à ce jour.
M.
Bernard
MARTIN,
Adjoint
:
En
complément
des
informations
communiquées
plus
avant
en
séance,
Monsieur
Bernard
MARTIN
précise
qu’un
passage
de
la niveleuse
est programmé
prochainement
dans
les
chemins
ruraux.
Le
nouveau
tracteur
est enfin
arrivé.
M.Philippe
SCHEIBLING.
Adjoint
:
Route
des
Romains
:
Une
première
réunion
d'échange
a
été
organisée
avec
la
Commune
de
Châtenois
à
laquelle
participait
Monsieur
OTTENWAELDER,
Adjoint.
Les
premiers
objectifs
du
projet
ont
été
définis.
50 Très
rapidement
sera
organisée
une
réunion
des
Commissions
Voirie
des
deux
communes
et
ceci
dès
les premiers
retours
du
Maître
d'œuvre.
Monsieur
Philippe
SCHEIBLING
rappelle
que
le projet
sera
réalisé
avec
aménagement
des
trottoirs
côté
Est
de
la
rue,
donc
coté
Scherwiller,
et
avec
un
stationnement
côté
Ouest
sur
le ban
de
Châtenois.
Un
plateau
avec
pour
objectif
de
ralentir
la
vitesse
sera
également
intégré
au
projet.
Le
Maire
précise
qu’à
l’image
de
ce
qui
a
été
réalisé
à Kientzville,
une
réunion
des
riverains
sera
également
programmée.
Monsieur
Philippe
SCHEIBLING
souligne
qu’en
matière
d'éclairage
public
des
améliorations
comportant
des
luminaires
à
technologie
« Led
»
seront
installés.
Il
rappelle
qu’un
dossier
de
demande
d'aide
a
été
transmis
aux
services
de
l’Etat
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
pour
laquelle
des
possibilités
sont
ouvertes
lorsqu'il
y
a
des
économies
d’énergie
programmées.
Monsieur
Olivier
SENGLER,
Conseiller
Municipal,
considère
qu’il
serait
effectivement
judicieux
d'organiser
une
réunion
commune
de
l’ensemble
des
riverains,
partie
castinétaine
incluse,
ce
que
confirme
le Maire
évidemment
puisque
d’ores
et déjà
prévu.
Mme.
Gwenaëlle
RUHLMANN,
Adjointe
:
Les
inscriptions
à
l’école
maternelle
sont
en
cours.
La
directrice
recevra
les
parents
courant
maï
prochain. La
marche
de
Saint
Jacques
organisée
par
l'Association
des
dix
communes
touristiques
se
déroulera
le
25
juillet
prochain.
Elle
débutera
par
un
office
religieux
à Dieffenthal.
Aucun
arrêt
n’est
prévu
à
Scherwiller
pour
cette
édition.
Conseil
Municipal
des
enfants :
Le
projet
d'installation
d'un
hôtel
à insectes
ayant
été validé,
une
installation
devrait
se faire
près
de
PEHPAD
et du
Périscolaire.
L'objectif étant
de
minimiser
les frais,
un
appel
à dépôt
de
matériaux
de
récupération
a été lancé
aux
parents.
Oschterputz:
les
enfants
du
CME
ont
invité
leurs
copains
de
l’école
élémentaire
à
participer
à
l'opération.
Rendez-vous
leur
est
donné
à 9h
en
Mairie.
M.
Jean-Philippe
HIHN.
Adjoint
:
Dette:
Monsieur
Jean-Philippe
HIHN
indique
au
Conseil
Municipal
que
l’encours
de
la
dette
en
Capital
au 1° janvier
2017
sera
de
1 194
000, -€. Au
1‘ janvier
2015,
le niveau
se situait à 1 618
000,-€.
Aussi,
et pour
répondre
à Monsieur
François
BREYSSE,
Conseiller
Municipal,
si la Commune
devait
procéder
au
financement
en
totalité
des
550
000,-€
destinés
aux
travaux
de
voirie
par
emprunt,
programmés
au
Budget,
la situation
serait
au
pire
un
retour
au
niveau
d'endettement
de
2015.
M.
Yves
SCHNELL,
Conseiller
Municipal
Délégué
:
La
Commission
Sport
se
réunira
vers
mi-avril.
51 22.8
VŒUX
- DIVERS
:
Mme
Gabrielle
DONNARD,
Conseillère
:
L'association
« Les Amis
d’Odile
» organisera
un
concert
avec
la Rockale
le 16 avril prochain.
Le
Maire
rappelle
que
le bénéfice
de
la recette
de
vendredi
prochain
de
la soirée
« Friehjohr
» sera
également
versé
au
profit des
Amis
d’Odile.
M.
Guy
ENGEL,
Conseiller :
Fait
part
d'observations
recueillies
concernant
les
panneaux
d’information.
Sont
visibles
les
plans
de
la
commune
alors
que
les
animations
figurent
au
dos.
Il
serait
opportun
d’inverser
l'affichage
et
de
mettre
en place
un
renvoi
vers
le plan
à apposer
au
dos.
M.
Philippe
SIMLER,
Conseiller
Municipal,
précise
que
le
projet
était
conçu
comme
il
l'entend
à
l'origine. Monsieur
Philippe
SCHEIBLING
affirme
que
les
règles
en
matière
de
publicité
sont
respectées.
Le
Maire
indique
qu’une
réflexion
sera
menée
par
un
groupe
de
travail
constitué
afin
de
travailler
la
signalisation
routière
et que
cette
notion
d'affichage
des
plans
pourra
y être
rediscutée.
M.
Philippe
SIMLER,
Conseiller
:
Indique
avoir
lu
qu’un
réel
problème
sur
les
adresses
de
la
partie
Castinétenne
de
Scherwiller
existait
et
que
du
fait
du
prochain
chantier
de
la route
des
Romains,
il pourrait
apparaître
opportun
de
clarifier
la situation.
Il estime
que
si les panneaux
d’entrée
d'agglomération
étaient
au bon
endroit,
on
comprendrait
plus
facilement
la
localisation
des
limites
communales.
Ce
n’est
pas
parce
que
ces
panneaux
ont
été
là
qu'ils
doivent
le rester.
Monsieur
Philippe
SCHEIBLING,
Adjoint,
indique
que
cela
le
serait
pour
la
compréhension
locale
très
certainement.
Il
ajoute
que
cette
problématique
est
identique
pour
de
nombreuses
communes
en
France.
Est
cité
à titre
d'exemple
la commune
de
Dieffenthal
avec
sa partie
dambachoise
sur
le côté
nord
de
la rue
principale.
Faut-il y mettre
en place
des
panneaux
« Dambach
La Ville
» pour
autant
?
Le
Maire
indique
que
ce
dossier
lui tient
à cœur.
Il s’est
entretenu
avec
le
Maire
de
Châtenais
à ce
propos
afin
de
tenter
de
faire
évoluer
le
dossier
suite
à une
pétition
qui
a cireulé
récemment.
A
Monsieur
Philippe
SIMLER,
qui
précise
que
selon
ses
informations
l’origine
de
la problématique
actuelle
se
situe
aux
services
fiscaux,
le
Maire
indique
que
des
évolutions
sont
envisagées.
Monsieur
Philippe
SIMLER
confirme
que
le
déplacement
des
panneaux
clarifierait
la
situation
somme
toute
simple.
Le
Maire
affirme
que
des
panneaux
sont
d’ores
et déjà
en
cours
d’installation
par
Châtenois.
52 La
situation
simple
pour
certaines
rues
devient
aujourd’hui
embêtante
pour
d’autres,
ou
lorsque
pour
une
même
rue,
des
noms
différents
sont
donnés
d’un
côté
ou
de
l’autre
de
la
chaussée,
selon
que
les riverains
se
situent
sur
le territoire
de
Châtenois
ou
de
Scherwiller
! Cette
situation
pourrait
cependant
connaitre
une
évolution
prochaine.
Sentinelles
de
l’Ortenbourg:
l'assemblée
générale
constitutive
avec
installation
du
bureau
s’est
déroulée
la semaine
passée.
L'association
démarre
doucement
et devrait
s’étoffer
en
cours
d'année
d'autant
que
divers
projets
sont
en
attente
dont
celui
du
remplacement
de
la
passerelle
d'accès
inscrit
au
budget
communal
mais
également
divers
travaux
destinés
à
la
préservation
de
ce
patrimoine
communal.
Il est précisé
que
Monsieur
François
LEPOUTRE
a été désigné
Président
de
ladite
association.
M.
Olivier
SENGLER,
Conseiller
:
Relève
une
nouvelle
fois
la problématique
des
panneaux
de
signalisation
sis entre
la place
Foch
et la
rue
du
Moulin.
Ces
panneaux
«toutes
directions»
et
«voie
sans
issues»
induisent
en
erreur,
notamment
les
campings-caristes
qui
s'y
engagent.
Ceci
est
embêtant
pour
les
propriétaires
riverains
qui
constatent
régulièrement
des
gouttières
arrachées.
Le
Maire
indique
que
vérification
sera
faite.
M.
Francois
BREYSSE,
Conseiller
:
Souhaite
que
sa demande
d'insertion
dans
le Dorf
Briaf d'articles
des
listes
d'opposition
figure
dans
le Procès-Verbal.
Mme
Régine
DIETRICH
:
Informe
le Conseil
de
la date
de
passage
du jury
« Maisons
fleuries
» qui
a été
retenue.
Il s’agit du
27
juillet.
Elle
précise
également
que
suite
aux
propositions
transmises
au
niveau
départemental
dans
divers
catégories
de
fleurissement,
le
restaurant
« La
Couronne
»
a été
primé
et
se
verra
remettre
la
distinction
très
prochainement.
L'ordre
du jour
étant épuisé,
la séance
est levée
à 21h15.
Philip
e SI
Secrétaire
à
53