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Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Scherwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07 04 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Logement,
4 €
à Scherwilier
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 AVRIL 2021
La séance a fait l’objet des mesures de publicité prévues par le Code Général des Collectivités
Territoriales :
econvocation des membres du Conseil le 29 mars 2021 ;
+ affichage à la salle polyvalente Alphonse HAAG de l'arrêté de transfert du lieu de l'installation
le 30 mars 2021, de l’ordre du jour et de la convocation le 30 mars 2021 :
«affichage en Mairie de l’arrêté de transfert du lieu de l'installation, de l’ordre du jour et de la
convocation le 30 mars 2021 :
+ publication sur le site internet de la Commune de l’ordre du jour et de la convocation le 31 mars
2021;
e publication par voie de presse dans les quotidiens régionaux et locaux :
- Dernières Nouvelles d'Alsace (DNA)
- L'Alsace.
Le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire conformément aux dispositions des
articles L.2121-10 et L.2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, par envoi d'une
convocation individuelle à ses membres, par affichage à la salle polyvalente Alphonse HAAG,
aux portes de la Mairie et avis dans la presse.
La séance est ouverte à 19 heures par Monsieur Olivier SOHLER, Maire, en présence de Mmes
Régine DIETRICH, Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointes au Maire; MM. Jean-Philippe HIHN,
Philippe SCHEIBLING, Bruno GLOCK, Adjoints au Maire: MM. Serge MATHIS, Yves
SCHNELL, Michel CORBIN, Conseillers Municipaux Délégués; Mmes Anne RIFF, Christelle
HIRSCHMANN, Nadine VOLK, Estelle SCHUHLER, Anne RINIÉ, Clémentine J EHL,
Delphine BIEHLER, Conseillères Municipales; MM. Hubert GUIOT, Gérald DILLENSEGER,
Hervé DISTEL, Conseillers Municipaux.
MM. Guy ENGEL, Dominique WAEGELL Conseillers Municipaux, et Mme Stéphanie
HUSSER, Conseillère Municipale, sont absents et excusés.
Mme Karine VOGELEISEN, Conseillère Municipale, est absente non excusée.
M. Guy ENGEL, Conseiller Municipal, a donné procuration à M. Serge MATHIS, Conseiller
Municipal Délégué. M. Dominique WAEGELL Conseiller Municipal, a donné procuration à M. Philippe
SCHETBLING, Adjoint au Maire.
Mme Stéphanie HUSSER, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Olivier SOHLER,
Maire.
Membres en exercice : 23 Présents: 19 Absents et excusés : 3 Procurations : 3 Absents : 4
Vu les articles L.2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la
nomination d’un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire,
Le Conseil, après en avoir délibéré,
DESIGNE à l’unanimité M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire, secrétaire de séance.
000
L'ordre du jour est le suivant pour la séance N° 9 du mandat 2020-2026 :
L Approbation du procès-verbal de la séance du 02 février 2021
2. ADMINISTRATION GENERALE
À. Opposition au transfert à la Communauté de Communes de Sélestat de la
compétence en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte
Communale
B. Désignation d’un membre du Conseil pour la signature d’un permis de construire
pour lequel le Maire est intéressé
C. Adhésion à la Route des Châteaux - ADT
3. FLEURISSEMENT
Maisons fleuries - Lauréats 2020
Détermination des prix
4. URBANISME
A. Régularisation foncière - Rue du Taennelkreuz
B. Modification simplifiée du PLU
5. FINANCES
A. Budget général de la Commune - Exercice 2020
LL. Compte de gestion 2020
2. Compte administratif 2020
3. Bilan des acquisitions et des cessions 2020
4. Affectation du résultat de fonctionnement 2020
B. Budget général de la Commune - Exercice 2021
L Programme des investissements 2021
2. Subventions et participations diverses - exercice 2021
3. Fixation des produits et taux d’imposition des taxes directes locales
4. Budget primitif 2021 6. DELEGATIONS D'ATTRIBUTION AU MAIRE
7. COMMUNICATIONS
8. VŒUX - DIVERS
000
Entrée de Mme Karine VOGELEISEN, Conseillère Municipale
Le Maire salue la presse présente.
DCM-2021-04-1
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 02 février 2021
Mme Estelle Schuhler, Conseillère Municipale, relève en page 10 du procès-verbal n’avoir pas été à
l’origine de la question concernant l'identité des anciens propriétaires. Mme Nadine VOLK, Conseillère
Municipale avait posé la question.
M. Gérald DILLENSEGER, Conseiller Municipal, relève en page 23 du procès-verbal l'orthographe du
chemin du Kräftzen à reprendre en Kreffzen.
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire, au sujet de son intervention reprise en page 24 du procès-
verbal et relative à l’utilisation du sel lors d’un épisode neigeux, reprend que « le sel n’est pas à utiliser
dans toutes les situations délicates de la même manière ».
Outre ces précisions en modification validées à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 02 février
2021 et préalablement diffusé est approuvé à lUNANIMITE des membres présents lors de la séance.
000
Le Maire précise quant à l’acquisition de la Maison de Rittersberg, que le groupe de travail annoncé lors
de la séance n’a pas encore été mis en place, l'acte de vente notarié n’étant pas encore signé à ce jour.
000
DCM-2021-04-2A
2. ADMINISTRATION GENERALE
À. Opposition au transfert à la Communauté de Communes de Sélestat de la compétence en
matière de P.L.U, de document d'urbanisme en tenant lieu ou de
la carte Communale.
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) n°2014-366 du 24 mars 2014 stipule dans
son article 136, le transfert automatique de la compétence PLU, document d’urbanisme en tenant lieu et
carte communale au 27 mars 2017.
Dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionnés précédemment, les communes
avaient le pouvoir de s’opposer à ce transfert.
9 communes de la Communauté de communes de Sélestat (CCS) ont utilisé cette prérogative pour
s'opposer au transfert en 2017. Celui-ci n’a donc pas eu lieu.
3 Le législateur a prévu que le transfert interviendra à nouveau automatiquement au 1° janvier 2021 suite
aux élections municipales de 2020. En raison de la crise sanitaire, la loi n°2020-1379 du 14 novembre
2020 accorde un délai supplémentaire jusqu’au 1° juillet 2021.
Les communes peuvent s'opposer à ce transfert selon les mêmes dispositions qu’en 2017. Le transfert
n’est pas réalisé lorsqu’au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population ont
délibéré en ce sens. Selon les dispositions revues par la loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état
d'urgence, les délibérations communales doivent être rendues exécutoires entre le 1° avril 2021 et le 30
juin 2021.
Dans le cas particulier de la CCS, le refus du transfert est obtenu si au moins 3 communes représentant
au moins 7 448 habitants partagent cette décision.
Considérant l'intérêt pour la commune de conserver sa compétence en matière d'élaboration du PLU,
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 et notamment son article 136
Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 et notamment son article 7.
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 et notamment son article 5
Il est donc proposé au Conseil Municipal
DE DECIDER de s'opposer au transfert à la Communauté de Commune de Sélestat, de la
compétence en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte
communale.
Le Maire indique au Conseil que le transfert automatique de la compétence susmentionnée vers la
Communauté de Communes de Sélestat se fera automatiquement si la prise de décision inverse par les
Conseils Municipaux des Communes membres ne se fait pas.
Donc dans l'attente de la finalisation du Projet de Territoire engagé par la Communauté de Communes,
le projet d’opposition est soumis à l’assemblée.
À M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire, souhaitant connaître le nombre de Communes ayant déjà
délibéré, le Maire indique quatre à ce jour.
A M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire, souhaitant savoir qui a demandé à ce que la Communauté de
Communes de Sélestat soit compétente, le Maire précise que c’est la loi ALUR qui arrête le dispositif de
transfert de compétence automatique aux EPCI, sauf opposition et sous condition de respect des règles
de majorité, Ces conditions ont été acquises par amendement au niveau du Sénat, même si on peut en
déduire que le transfert se fera obligatoirement tôt ou tard.
Le débat sera relancé après les décisions relatives au Projet de Territoire indique le Maire, par ailleurs
Président de la Communauté de Communes.
M. Philippe SCHETBLING, Adjoint au Maire, estime qu’il s’agit d’une bonne proposition et s’en explique
en ce sens : « Le PLU de Scherwiller a été retravaillé il n’y a pas longtemps, qui plus est, c’est un PLU
grenellisé dont nous disposons à Scherwiller. L'investissement a été important, donc autant qu’il dure un
peu. »
Le Maire confirme l’engagement financier lourd d’un tel dispositif et cite l'exemple de la Vallée de Villé
qui a engagé quelques 800.000, -€ pour la mise en place d’un PLUI.
Ceci devient donc également l’une des raisons pour retarder le transfert.
M. Philippe SCHEIBLING précise par ailleurs que de nombreuses Communes sont aujourd’hui sans
document d'Urbanisme spécifique applicable.
Le Maire précise que la grenellisation du PLU de Scherwiller a été réalisée en 2013 lors de la
transformation du POS en PLU. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
DECIDE de s'opposer au transfert à la Communauté de Commune de Sélestat, de la
compétence en matière de PLU, de document d'urbanisme en tenant lieu ou de carte
communale.
ADOPTE A L’UNANIMITE
DCM-2021-04-2B
2. ADMINISTRATION GENERALE
B. Désignation d’un membre du Conseil Municipal pour la signature d’un permis de
construire pour lequel le maire est intéressé
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Considérant l’article L 427.7 du Code de l'Urbanisme,
Si le Maire est intéressé à un projet faisant l’objet d’une demande de permis de construire ou de
déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le Conseil Municipal ou
l'organe délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision.
L'intérêt personnel doit être étendu de manière assez large : si le projet intéresse un proche parent, ou si
le Maire est intéressé professionnellement (mandataire, promoteur, architecte, géomètre, notaire, …) tant
de manière positive (intérêt en faveur du projet) que négative (intérêt à l'encontre du projet).
Seul le Conseil Municipal peut, par délibération, désigner un de ses membres pour délivrer le permis ou
la déclaration préalable. Une délégation de signature du Maire à un Adjoint ne saurait suffire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-18 I ; 2122-19 et L.
2122-23 ;
VU le Code de l'Urbanisme et notamment son article L 422-7 :
VU l'arrêté permanent en date du 23 mai 2020 portant délégation de fonction et de signature à M. Jean-
Philippe HIHN, 1er adjoint ;
VU la demande de permis de construire modificatif N° PC 067 445 20 RO016 MOI déposé le
18/02/2021 par l'EARL SOHLER Nicolas et Fils en vue de la modification du PC 067 445 20 ROOI6
délivré le 12/11/2020 et portant sur la construction d’un hangar agricole :
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
DE DONNER délégation de signature spécifique à M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire, pour
toutes pièces et arrêtés relatifs au permis de construire modificatif N°
PC 067 445 20 RO016 MO1 déposé le 18/02/2021 par l’'EARL SOHLER Nicolas et Fils
en vue de la modification du PC 067 445 20 ROO016 délivré le 12/11/2020 et portant
sur la construction d’un hangar agricole ainsi qu’à toutes modifications ou transferts
ultérieurs pour ce permis :
Le Maire précise que la modification consiste en la suppression d’une porte d’accès au bâtiment figurant
sur la demande d’origine. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
DONNE délégation de signature spécifique à M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire,
pour toutes pièces et arrêtés relatifs au permis de construire modificatif N°
PC 067 445 20 R0016 MO1 déposé le 18/02/2021 par l’'EARL SOHLER Nicolas et
Fils en vue de la modification du PC 067 445 20 ROO16 délivré le 12/11/2020 et
portant sur la construction d’un hangar agricole ainsi qu’à toutes modifications ou
transferts ultérieurs pour ce permis.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
DCM-2021-04-2C
2. ADMINISTRATION GENERALE
C. Adhésion à la Route des Châteaux-ADT
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Alsace Destination Tourisme a lancé en 2014 un réseau thématique destiné à promouvoir et mettre en
valeur les châteaux.
Aujourd’hui la Route des Châteaux pilotée par l’ADT, sous impulsion de la C.E.A. souhaite conforter la
montée en puissance du réseau (12 sites au lancement, 26 aujourd’hui) et propose aux Communes de
Scherwiller, Châtenois et Kintzheim l'adhésion au dispositif.
La Commune de Scherwiller s’étant ces derniers mois engagée dans une opération de sécurisation et
préservation du logis du Château du Ramstein et soutenant deux Associations- Les Veilleurs du
Ramstein et les Sentinelles de l’Ortenbourg -particulièrement investies dans la préservation,
l’organisation d’animations diverses et autour du patrimoine castral local, il conviendrait de rejoindre le
réseau et d’y adhérer.
Aussi la Municipalité propose au Conseil :
- L’adhésion de la Commune de Scherwiller à la Route des Châteaux pilotée par Alsace
Destination Tourisme
- Le versement d’une cotisation de 1 400,-€ pour l’année 2021
- L'inscription des crédits budgétaires - compte 6281 concours divers (cotisations) pour
l'exercice 2021
À Mme Régine DIETRICH, Adjointe au Maire, souhaitant connaître l'intérêt pour la Commune d’une
telle adhésion, le Maire souligne que des avantages seront conséquents notamment en terme de
communication. Il cite l'exemple d’une vidéo réalisée sur le château de l’Ortenbourg et financée par
VPADT à hauteur de 12.000,- €, vidéo qui aujourd’hui enregistre plus de 600 000 vues. Un tel dispositif
permet une belle mise en exergue du patrimoine local.
A M. Yves SCHNELL, Conseiller Municipal Délégué, demandant si lors de manifestations ou
organisation d’animations, la Commune sera mise à contribution, le Maire indique que non, la cotisation
couvrira toute sa participation.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré : DECIDE d’adhérer à la Route des Châteaux pilotée par Alsace Destination Tourisme ;
DECIDE de verser la cotisation de 1 400,-€ pour l’année 2021 ;
INSCRIT les crédits budgétaires au BP 2021 - compte 6281 concours divers (cotisations).
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Mme Karine VOGELEISEN, Conseillère Municipale, souligne concernant un tout autre domaine, avoir
constaté que les bénévoles issus des Veilleurs du Ramstein ne portent pas toujours leurs casques. Elle a
vu et constaté qu’un membre de l’association passait des pierres ou gravats à un autre en contrebas et ne
portait pas de casque. Un rappel serait bienvenu.
Même si certains gestes relèvent quelque fois du bon sens, une telle communication sera faite à titre de
rappel indique le Maire.
DCM-2021-04-3
3. FLEURISEMENT
Maisons fleuries - Lauréats 2020
Détermination des prix
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire,
Mme Régine DIETRCH, Adjointe au Maire
Il est rappelé au Conseil Municipal que la soirée de remise des prix des maisons fleuries des Lauréats de
l’année 2020 aura lieu le vendredi 07 mai prochain à la salle polyvalente A. HAAG si cela pourra être
possible.
À cet effet, 680,- € de prix seront remis et répartis entre 17 lauréats.
La répartition est proposée au Conseil Municipal en fonction des notes correspondantes, soit :
19,50 Grand prix 60,00 € (3 prix)
19,25 50,00 € (2 prix)
19,00 40,00 € (4 prix)
18,50 30,00 € (8 prix)
Note : ces crédits d’un montant de 680,- € seront inscrits au compte 6714 du Budget Primitif 2021 :
Bourses et prix.
D'autre part, il y a lieu également d’inscrire au compte 6714 du Budget Primitif 2021 un montant de 1 500,-
€, destiné à l’achat des fleurs, des géraniums et de divers lots pour la Tombola qui seront offerts lors de
cette soirée. Le montant total à inscrire au compte 6714 serait en conséquence de 2 180,- €.
Il est demandé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER la proposition ;
D’INSCRIRE les crédits au budget primitif 2021 - compte 6714 :
D’AUTORISER le Maire à signer toutes pièces afférentes.
Mme Régine DIETRICH, Adjointe au Maire, souligne qu’il est proposé au Conseil le vote d’un budget
pour l’organisation de la soirée de remise des prix des Maisons Fleuries mais qu'aux vues des circonstances sanitaires actuelles, la cérémonie programmée le 07 mai prochain ne pourra certainement
pas avoir lieu.
17 Lauréats seront toutefois récompensés par la remise d’un prix et d’un diplôme. Une photo de leur
réalisation prise lors de la tournée du jury complètera la gratification communale.
Depuis quelques années déjà, le jury constate une légère baisse générale du fleurissement en qualité et
quantité. L'attribution de moins bonnes notes en est une conséquence.
L’incidence apparaît également sur le budget de l'opération et on peut relever les montants consacrés en
- 2018 :3003,-€
- _2019:2819,42€
- _2020:1090,-€
Concernant le marché aux fleurs programmé le 8 mai, et bien qu’organisé en extérieur, celui-ci n’aura
certainement pas lieu puisque lié aux contraintes mises en place dans le cadre de l'urgence sanitaire.
M. Yves SCHNELL, Conseiller Municipal Délégué, souligne que la Municipalité s’est positionnée
concernant une réflexion à mener au sujet de la rémunération pécuniaire des lauréats qui lui pose un
problème éthique.
Mme Régine DIETRICH confirme la discussion et indique que la Municipalité confirme son accord pour
poursuivre de récompenser, mais pas forcément en « argent ».
Pour Mme Estelle SCHUHLER, Conseillère Municipale, la valeur pécuniaire n’est pas à évacuer. Un bon
avec pour objectif de faire fonctionner le commerce local pourrait être une autre forme de valorisation,
qui plus est à double niveau d'intérêt.
Pour M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire, un cadeau proportionné sous forme de cadeau
surprise serait plus adapté, même sans lien direct avec une quelconque contre-valeur pécuniaire.
Le Maire indique que cette discussion est à mener au sein de la commission thématique pour émettre ses
propositions au Conseil Municipal ensuite.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
APPROUVE la proposition ci-dessus présentée ;
INSCRIT les crédits au budget primitif 2021 - compte 6714 ;
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces afférentes.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
DCM-2021-04-4A
4. URBANISME
A. Régularisation foncière
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Lors de la séance du Conseil Municipal du 21 mars 2013, il avait été décidé d'acquérir un certain nombre
de parcelle dans le but d’effectuer une régularisation cadastrale pour l'élargissement de la rue du
Taennelkreuz. À ce jour, un bon nombre de ces parcelles ont déjà été acquises par la Commune. Il reste toutefois la
parcelle suivante qui a changé de propriétaire depuis 2013 :
Section Parcelle Propriétaire Surface en m2?
26 365 Monsieur et Madame ERNST François 10
30 rue du Taennelkreuz
67750 SCHERWILLER
les articles L.1311-1 et suivants du CGCT relatif aux biens des collectivités territoriales
l’article L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatif aux
attributions exercées au nom de la commune
l’article L.2241-1 du CGCT relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières
l’article L.1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la passation des
actes,
éé
éé
CONSIDERANT que l'opération envisagée n’entrent pas dans le champ d’application d’un des
textes prévoyant la consultation obligatoire des services du Domaine (loi
2001 - 1168 du 11 décembre 2001 - Article 23 - Loi n°95-127 du 08 février 1995
pour les ventes de biens immobiliers par les collectivités locales de plus de
2000 habitants),
CONSIDERANT qu’il est proposé au Conseil Municipal de fixer le prix d’acquisition à 500
€/are, pour toute acquisition foncière dans le cadre de la réalisation
d’alignements de voies communales ou de réalisations d’emplacements
réservés en zone urbaine du Plan Local d'Urbanisme,
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
D’ACQUERIR la parcelle cadastrée Section 26 n°365, d’une contenance de 0,1 are, pour une
régularisation cadastrale pour l’élargissement de la rue du Taennelkreuz ;
DE SE PRONONCER sur la fixation du prix à 500€/are, pour l’acquisition foncière dans le cadre de
la régularisation cadastrale liée à des élargissements de voies en zone urbaine
du Plan Local d'Urbanisme ;
D’AUTORISER le Maire, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier ;
D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2021, d’un montant estimé à 50 € HT.
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire, indique que la parcelle est concernée par la section de la
rue du Taennelkreuz à aménager prochainement.
À M. Hubert GUIOT, Conseiller Municipal, relevant d’autres parcelles frappées d’alignement sur le plan
joint au dossier de la séance, M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire, précise que celles-ci ne sont
pas impactées par les travaux.
Pour la grande majorité, des régularisations ont déjà été réalisées, précise le Maire.
A M. Serge MATHIS, Conseiller Municipal Délégué, souhaitant connaître le sort des parcelles pour
lesquelles les dispositions de régularisation n’ont pas été réalisées, le Maire rappelle que les négociations
ont été engagées très en amont mais que certaines personnes n’ont pas souhaité y donner suite.
Aujourd’hui, la Commune procède toutefois à des réalisations sur des espaces privés dont elle s’est
rendue propriétaire. À M. Hubert GUIOT, Conseiller Municipal, demandant ce qui pourrait arriver aujourd’hui sur des
secteurs où des régularisations n’ont pas été faites, le Maire indique que la Commune sera dans
l'obligation de contourner l’espace incriminé.
M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire, indique que cette situation existe dans toute la Commune. C’est
donc le moment d'intervenir.
Le Maire rappelle que pour ce qui est de la parcelle concernée, l’accord n’avait pas été trouvé avec les
propriétaires à l'époque. La Commune essaye de gérer les situations rue par rue en délibérant sur des
régularisations globalisées par axe, et après accord préalable avec les propriétaires concernés.
M. Jean-Philippe HTHN, Adjoint au Maire, ayant suggéré le regroupement des ventes afin de mutualiser
les frais et actes notariés, le Maire indique que la situation est souvent bien trop compliquée pour pouvoir
agir de la sorte même si l'objectif pourrait bien évidemment être celui-ci.
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire, relève surtout un inconvénient à la proposition de M.
HIHN qui est la nécessaire présence de toutes les personnes concernées au même moment en un même
lieu sous condition de la nullité de l’acte.
M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire, souhaitant savoir si pour ce qui concerne la parcelle 363 si un
branchement d’attente a été réalisé pour une éventuelle future liaison entre la rue du Taennelkreuz et la
rue de Dieffenthal, M. Philippe SCHEIBLING, indique que la réalisation d’un branchement particulier
est faisable, or dans le cas de la parcelle 363, il s'agirait plutôt d'une réalisation future d’un quartier
d'habitations dont le dimensionnement et les caractéristiques ne sont pas connus à ce jour. L’anticipation
n’est donc pas possible.
Le Maire souligne que dans le cadre de la réalisation de l'alignement, le pan coupé en angle de parcelle
avait été également acquis par la Commune, et ceci à un prix toujours identique de 500,-€ l’are.
M. Bruno GLOCK ayant relevé l'existence d’un poteau support de câble penché à proximité de la parcelle
précitée, M. Philippe SCHEIBLING informe le Conseil que celui-ci a été ôté dans la journée dans le cadre
des travaux d'aménagement.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
DECIDE D’ACQUERIR |: parcelle cadastrée Section 26 n°365, d’une contenance de 0,1 are, pour une
régularisation cadastrale pour l’élargissement de la rue du Taennelkreuz ;
SE PRONONCE sur la fixation du prix à 500€/are, pour l'acquisition foncière dans le cadre de
la régularisation cadastrale liée à des élargissements de voies en zone urbaine
du Plan Local d'Urbanisme ;
AUTORISE le Maire, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier ;
INSCRIT les crédits nécessaires au budget 2021, d’un montant estimé à 50 € HT.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
1 abstention M. Gérald DILLENSEGER, Conseiller Municipal
DCM-2021-04-4B
4. URBANISME
B. Modification simplifiée N°1 du Plan Local d'Urbanisme
Modalités de mise à disposition du public
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire,
10 Le Conseil Municipal,
Vu le code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.153-45 à L.153-48
Vu le schéma de Cohérence Territoriale de Sélestat et sa Région, approuvé le 17 décembre 2013 et
modifié le 04 juin 2019 :
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 22 décembre 2013 et modifié le 03 novembre 2015 et le 03
mars 2020 ;
Vu le projet de modification simplifiée N°1 du Plan Local d'Urbanisme ;
Entendu exposé du Maire à l'initiative de l'engagement de la procédure de modification simplifiée :
Le projet de modification simplifiée N°1 du Plan Local d'Urbanisme consiste à rectifier une erreur
matérielle, liée à l'effacement involontaire d’une couche graphique relative aux règles architecturales
particulières au droit du Parc d’Activités Economiques Intercommunal du Giessen (plan de règlement
N°3).
Considérant que :
Les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée N°1 du Plan Local
d'Urbanisme sont précisées par délibération du Conseil Municipal et sont portées à la connaissance du
public au moins (huit) jours avant le début de la mise à disposition du public.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
DE DECIDER QUE :
- Le projet de modification simplifiée N°1 du Plan Local d'Urbanisme en vue de rectifier une
erreur matérielle sera mis à la disposition du public du mardi 1° juin 2021 au jeudi 1° juillet
2021 inclus.
-_ Pendant cette période, le dossier du projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme et
l’exposé de ses motifs seront tenus à la disposition du public à la Mairie, aux
jours et heures habituels d'ouvertures.
Toutefois, en raison de la situation sanitaire particulière liée à la pandémie de COVID 19, il sera
demandé au public de respecter les mesures suivantes : port du masque et utilisation d’un stylo
personnel. En outre, des mesures particulières d’accueil du public en Mairie seront mises en
place avec la mise à disposition de gel hydro-alcoolique. Les horaires d'ouverture pourront
également être adaptés en fonction de l’évolution de la règlementation relative à la situation
sanitaire.
- Pendant la même période, les mêmes documents seront consultables sur le site internet de la
Commune à l’adresse suivante : https://scherwiller.fr/
- Un avis au public faisant connaître l’ouverture de la mise à disposition du public sera affiché dans
les lieux officiels d'affichage de la Commune, huit jours au moins avant le début de celle-ci et
pendant toute sa durée. Il sera également publié sur le site internet de la Commune dans les mêmes
conditions de délai.
-_ Pendant la durée de la mise à disposition, chacun pourra prendre connaissance du dossier et
consigner ses observations sur le registre déposé à la Mairie. Les observations pourront aussi être
adressées par écrit à Monsieur le Maire, par voie postale ou électronique, à l'adresse suivante :
mairie@scherwiller.fr
-_ À l'issue de la mise à disposition, le Maire en présentera le bilan devant le Conseil Municipal.
11 Le projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme, objet de la présente mise à
disposition, sera soumis à l'approbation du Conseil Municipal.
Cette délibération sera transmise à Madame la Sous-Préfète chargée de l'arrondissement de
Sélestat-Erstein.
Cette délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois, ainsi que dans les lieux
habituels d’affichage, et d’une publication sur le site internet de la Mairie.
La présente délibération fera l’objet d’une mention dans le journal désigné ci-après :
- Les dernières Nouvelles d’Alsace
Cette délibération, n'aura aucune incidence financière pour la Commune. En effet, s’agissant d’une
erreur matérielle, PATIP s’engage à prendre en charge l’intégralité des coûts qui lui sont liés.
Pour M. Yves SCHNELL, Conseiller Municipal Délégué, la mention relative à l'absence d'incidence
financière pour la Commune n’est pas totalement juste puisque les frais représentatifs de secrétariat des
agents de la Commune ne sont pas inclus, ce que confirme très justement le Maire qui rappelle qu’une
telle procédure représente un coût de 10 000,- € Hors Taxes environ en moyenne, et eu égard des deux
dernières expériences de la commune dans le domaine.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
DECIDE QUE :
Le projet de modification simplifiée N°1 du Plan Local d'Urbanisme en vue de rectifier une
erreur matérielle sera mis à la disposition du public du mardi 1° juin 2021 au jeudi 1° juillet
2021 inclus.
Pendant cette période, le dossier du projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme et
l'exposé de ses motifs seront tenus à la disposition du public à la Mairie, aux
jours et heures habituels d’ouvertures.
Toutefois, en raison de la situation sanitaire particulière liée à la pandémie de COVID 19, il sera
demandé au public de respecter les mesures suivantes : port du masque et utilisation d’un stylo
personnel. En outre, des mesures particulières d’accueil du public en Mairie seront mises en
place avec la mise à disposition de gel hydro-alcoolique. Les horaires d’ouverture pourront
également être adaptés en fonction de l’évolution de la règlementation relative à la situation
sanitaire.
Pendant la même période, les mêmes documents seront consultables sur le site internet de la
Commune à l’adresse suivante : https://scherwiller.fr/
Un avis au public faisant connaître l’ouverture de la mise à disposition du public sera affiché dans
les lieux officiels d'affichage de la Commune, huit jours au moins avant le début de celle-ci et
pendant toute sa durée. Il sera également publié sur le site internet de la Commune dans les mêmes
conditions de délai.
Pendant la durée de la mise à disposition, chacun pourra prendre connaissance du dossier et
consigner ses observations sur le registre déposé à la Mairie. Les observations pourront aussi être
adressées par écrit à Monsieur le Maire, par voie postale ou électronique, à l’adresse suivante :
mairie@scherwiller.fr
À l'issue de la mise à disposition, le Maire en présentera le bilan devant le Conseil Municipal.
12 -__ Le projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme, objet de la présente mise à
disposition, sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal.
Cette délibération sera transmise à Madame la Sous-Préfète chargée de l'arrondissement de
Sélestat-Erstein.
Cette délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois, ainsi que dans les lieux
habituels d’affichage, et d’une publication sur le site internet de la Mairie.
La présente délibération fera l’objet d’une mention dans le journal désigné ci-après :
- Les dernières Nouvelles d'Alsace
Cette délibération, n’aura aucune incidence financière pour la Commune. En effet, s'agissant d’une
erreur matérielle, PATIP s’engage à prendre en charge l’intégralité des coûts qui lui sont liés.
ADOPTE A L’UNANIMITE
DCM-2021-04-5
5. FINANCES
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire, observe que la quasi-totalité sauf cinq élus ont été présents
en Commission « Finances » du 30 mars 2021. Aussi les grandes lignes marquantes relatives à l'exécution
du budget 2020 sont reprises oralement.
À Mme Christelle HIRSCHMANN, Conseillère Municipale, rappelant qu’en Commission, avaient été
relevés des écarts sensibles en matière de coût d'électricité et souhaitant en conséquence savoir si des
informations complémentaires avaient pu être récupérées, M. Jean-Philippe HIHN précise que le
marché de fourniture d'électricité a fait l’objet d’un groupement de commande organisé au niveau
intercommunal et que le choix de la souscription à une énergie 100% verte a été acté. Ce choix, bien
qu’impliquant une tarification supérieure à la moyenne cependant ne justifie pas l'écart.
Ceci d’autant qu'avec l’inoccupation de certains bâtiments ou le remplacement de certains luminaires
par des leds, on pourrait s’attendre à autre chose comme l’indique M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au
Maire.
M. Jean-Philippe HIHN s’engage en conséquence à récupérer et retransmettre les informations relatives
à la situation.
La loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 a modifié un grand nombre de règles techniques
applicables aux collectivités et à leurs groupements et a apporté son lot de nouveautés parmi lesquelles
la présentation de l’état annuel des indemnités perçues par les élus.
Définie à l’article 93, cette nouvelle obligation est donc mise en œuvre pour la première fois en 2021 avant
l'examen du budget.
M. HTHN fait donc communication des informations précisant que sont concernés les élus bénéficiant
d’une indemnité depuis leur installation en mai 2020, mais également ceux du mandat précédent.
Concernant le début de l’année 2020.
Le total des indemnités versées en 2020 est de 68.318,97 euros.
A Mme Karine VOGELEISEN, Conseillère Municipale, rappelant qu’en début de mandat une
délibération spécifique avant été prise et demandant si des modifications avaient été faites depuis, le
Maire indique que non. Les montants sont identiques mais l’obligation légale nouvelle impose cette
communication.
13 Concernant les investissements réalisés par la Commune, M. HIHN souligne que malgré la crise sanitaire
le programme a été bien tenu. Ainsi ont été réalisés les travaux du château du Ramstein, la construction
de Pécole élémentaire, 2 chemins de voirie rurale, ainsi que l’achat d’une tondeuse autoportée.
Le début du rachat des parcelles de la BINN et le démarrage des travaux de la route des Romains ont été
enregistrés.
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire, souligne toutefois qu’en 2020 n’ont été payés que des frais
de géomètre et de maîtrise d’œuvre pour cette dernière action.
Les marchés étant passés, ceux-ci sont pris en compte en restes à réaliser.
À M. Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal, souhaitant connaitre les taux actuellement
applicables aux emprunts communaux, M. J ean-Philippe HIHN précise que ceux-ci se situent aux
alentours de 1%, voire moins, en fonction bien évidemment du nombre d’annuités de remboursement
aussi.
DCM-2021-04-5A-1
À. BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE - Exercice 2020
1. Compte de Gestion 2020
Budget communal
Rapporteur: M. Olivier SOHLER, Maire
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire
La Commission des Finances ayant étudié les différents dossiers, il est demandé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER le Compte de Gestion 2020 arrêté comme ci-dessous.
Les écritures du compte de gestion tenu par le comptable public coïncident en tous points avec celles
retracées dans le Compte Administratif.
DEPENSES RECETTES SOLDE
FONCTIONNEMENT
Résultat de l'exercice 1856 847,57 2 508 370,91 + 651 523,34
Excédent antérieur reporté 1 306 899,97 + 1 306 899,97
TOTAL FONCTIONNEMENT 1856 847,57 3 815 270,88 +1958 423,31
INVESTISSEMENT
Résultat de l'exercice 2 912 340,38 1328 047,84 - 1584 292,54
Excédent antérieur reporté 1384 460,45 + 1384 460,45
TOTAL INVESTISSEMENT 2 912 340,38 2 712 508,29 = 199 832,09
EXCEDENT GLOBAL 4 769 187,95 6 527 779,17 +1758 591,22
14 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
APPROUVE le Compte de Gestion 2020 arrêté comme ci-dessus.
Les écritures du compte de gestion tenu par le comptable public coïncident en tous points avec celles
retracées dans le Compte Administratif.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
DCM-2021-04-5A-2
5. FINANCES
A. BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE - Exercice 2020
2. Compte Administratif 2020
Rapporteur: M. Olivier SOHLER, Maire
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire
La Commission des Finances ayant étudié les différents dossiers, il est demandé au Conseil Municipal:
D’APPROUVER le Compte Administratif 2020 arrêté comme ci-dessous.
Les écritures du compte de gestion tenu par le comptable public coïncident en tous points avec celles
retracées dans le Compte Administratif.
DEPENSES RECETTES SOLDE
FONCTIONNEMENT
Résultat de l'exercice 1856 847,57 2 508 370,91 + 651 523,34
Excédent antérieur reporté 1 306 899,97 +1 306 899,97
TOTAL FONCTIONNEMENT 1856 847,57 3 815 270,88 +1958 423,31
INVESTISSEMENT
Résultat de l'exercice 2 912 340,38 1328 047,84 - 1584 292,54
Excédent antérieur reporté 1384 460,45 + 1384 460,45
TOTAL INVESTISSEMENT 2 912 340,38 2 712 508,29 - 199 832,09
EXCEDENT GLOBAL 4 769 187,95 6 527 779,17 + 1758 591,22
Total Restes à réaliser / engagements 1 060 114,90 847 282,09 - 212 832,81
Situation fin 2020 5 829 302,85 7 375 061,26 +1 545 758,41
15 Pour mémoire :
TOTAL INVESTISSEMENT 2 912 340,38 2 712 508,29 _ 199 832,09
Total Restes à réaliser / engagements 1 060 114,90 847 282,09 - 212 832,81
TOTAL INVESTISSEMENT avec RAR 3 972 455,28 3 559 790,38 - 412 664,90
Situation fin 2020 5 829 302,85 7 375 061,26 + 1545 758,41
Le Maire ayant quitté la salle, le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
APPROUVE
ADOPTE A L’UNANIMITE
Le Maire revient en salle.
DCM-2021-04-5A-3
5. FINANCES
A. BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE - Exercice 2020
3. Bilan des acquisitions et cessions 2020
M. Olivier SOHLER, Maire
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire
Rapporteur :
le Compte Administratif 2020 arrêté comme ci-dessus.
Conformément à la règlementation en vigueur dans les Communes de plus de 2 000 habitants, il est
proposé au Conseil de prendre connaissance du bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées
en 2020.
Les acquisitions et cessions à prendre en compte sont celles effectuées pendant l'exercice budgétaire
2020, retracé par le Compte Administratif :
1.- VENTE DE TERRAINS/IMMEUBLES
- : Montant Acquéreurs Références Lieudit/ . Date de Date de Superficie de la vente | Délibération
cadastrales adresse Pacte
NEANT
2. - ACQUISITIONS DE TERRAINS
Vendeurs Références ns . None pue dE Date de Lieudit/ adresse Superficie la vente Délibération cadastrales Pacte
NEANT
3. - ACQUISITIONS D'IMMEUBLES
16 Vendeur Montant de Date de
Objet VPannuité | Délibération
ETABLISSEMENT
PUBLIC FONCIER De : :
Coût d'acquisition terrains BINN suite
(PF) convention de portage 112.805,10 € 20/01/2015 3, rue Gustave Adolphe
| , P , E 7 30/06/2020 . 1° année /7 années
Hirn
67000 STRASBOURG
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance :
PREND ACTE
ADOPTE À L’'UNANIMITE
DCM-2021-04-5A-4
5, FINANCES
À. BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE - Exercice 2020
4. Affectation du résultat de fonctionnement 2020
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire
Il est demandé au Conseil :
du bilan tel que présenté et retracé dans le Compte Administratif 2020.
D’AFFECTER le résultat de la section de fonctionnement de la manière suivante :
N° Intitulé B.P. 2020 DM N°1 TOTAL 1068
Progr.
2001 | Education 2020 12.600, - 12.600,- 1.704, -
2002 | Vie associative 2020 1.250,- 1.250,- 1.013,67
2003 | Voirie réseaux 2020 9.400, - 9.400, - 3.249,-
20031 | Voirie — route des Romains 150.000, - 150.000,- 81.005,13
T2/rue du Taennelkreuz 2020
2005 | Service technique - régie 2.469,- 2.469, - /.
2020
2006 | Bâtiments communaux et 5.750,- 5.750,- .
divers 2020
2007 | Patrimoine 2020 10.000,- 10.000, - /.
2008 | Animation — fleurissement 18,250,- 18.250,- 10.417,87
2020
2009 | Administration générale 2020 6.500,- 2.500, - 9.000, - 8.569,31
2010 | Communication 2020 2.500,- 2.500, - 1.644.-
20095 | Foncier 2020 22,500,- 22.500,- /.
1210 | Espace scolaire -130.000,- 40.000,- -90.000,- {.
1808 | Restauration maison de 2.000, - 2.000,- 629,58
l'Ermite 2018
16095 | Réserves foncières 2016 10.000,- 10.000,- /.
17095 | Réserves foncières 2017 25.000,- 25.000, - {.
1708 | Château du Ramstein -121.000,- -121.000,- À.
17 1606 | Ancienne chapelle de 10.000, - 10.000, - /.
l'Alumnat : M.O.
Opérations non définies 1.400.000,- | -157,500,- 1.242.500,- {.
Opérations financières 221.000, - 221.000, - 220.049,50
2011 | BINN — Portage foncier 115.000,- 115.000,- 112.805,10
(2020 — 2026)
TOTAL 1.658.219,- a: 1.658.219,- 441.087,16
Arrondi à
440.000,-
Il est rappelé au Conseil que l’excédent de fonctionnement 2020 constaté ci-avant, est en conséquence
ramené à 1.518.423,31 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
AFFECTE le résultat de la section de fonctionnement de la manière suivante :
N° Intitulé B.P. 2020 DM N°1 TOTAL 1068
Progr.
2001 | Education 2020 12.600,- 12.600, - 1.704,-
2002 | Vie associative 2020 1.250,- 1.250, - 1.013,67
2003 | Voirie réseaux 2020 9.400,- 9,400, - 3.249,-
20031 | Voirie — route des Romains 150.000, - 150.000, - 81.005,13
T2/rue du Taennelkreuz 2020
2005 | Service technique - régie 2.469, - 2.469, - .
2020
2006 | Bâtiments communaux et 5.750,- 5.750,- 1
divers 2020
2007 | Patrimoine 2020 10.000,- 10.000, - 5
2008 | Animation — fleurissement 18.250,- 18.250,- 10.417,87 2020
2009 | Administration générale 2020 6.500, - 2.500,- 9.000, - 8.569,31
2010 | Communication 2020 2.500, - 2.500, - 1.644,-
20095 | Foncier 2020 22.500,- 22.500,- À.
1210 | Espace scolaire -130.000,- 40.000, - -90.000,- J.
1808 | Restauration maison de 2.000,- 2.000,- 629,58
l'Ermite 2018
16095 | Réserves foncières 2016 10.000,- 10.000, - {.
17095 | Réserves foncières 2017 25.000,- 25.000, - {.
1708 | Château du Ramstein -121.000,- -121.000,- J.
1606 | Ancienne chapelle de 10.000, - 10.000,- /.
l'Alumnat : M.O.
Opérations non définies 1.400.000,- | -157.500,- 1.242.500, - VA
Opérations financières 221.000, - 221.000,- 220.049,50
2011 | BINN — Portage foncier 115.000,- 115.000,- 112.805,10 (2020 — 2026)
TOTAL 1.658.219,- 1. 1.658.219,- 441.087,16
Arrondi à
440.000,-
18 ADOPTE A L’'UNANIMITE
DCM-2021-04-5B-1
5. FINANCES
B. Budget de la Commune - exercice 2021
1. Programme des investissement 2021
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER le programme des investissements pour 2021 tel que ci-après présenté :
6, nn pont Amortisement è Û k Désignation
Estimation TIC financement FCTVA TA byenti Emgrunts Cessions [Financements | Reste à financer
extérieur exceptionnels
ECOLE ELEMENTAIRE DE SCHERWILLER
Corbeïlies progrele - cengrier. 3 000.00 30000 :
Mobilier - étagère 250.00 25000 .
6 Renouvellement des ordinateurs 3509.00 3 500.00
4 lSoustotalélesentre 675000 3 500.00 325000 | 2
L G LECOLFMATERNELE
Renrheserent jeux et revêtement de sol 4000.00 400000
extérieur
Plastifieuse 250.00 25000
Divers jeux + motricité et sport 3 000.00 1000.00 .
Sous-total école maternele 5250.00 4 000.00 12500 :
TOTAL GENERAL EDUCATION 1200020 750020 450000
8 AE ASSOCIATIVE
u £ Réfigérateur Saile Polyvatente À feag 4 000.00 4000.00
7 (aporsevtls 7300 CTE
À fonc vensoumt 46750 400 ë 67500
Subvention et
Désignation Estimation TTC financement FCTVA TA on Emprunts Cessions |Financements | Recteà finances
$ extérieur exreptionnek
; Signalisation verticale 4000.00 400000
€ F Signalisation
horizontale 4 000,00 4000.00
Ë Voirie - 36 00000 600000 | 3000000
è Eclairage public - Etudes + { sue de Kienuville 48 000.00 45 000.00 3000.00
TOTAL GENERAL WOLRIE - RESEAUX 92 000.00 5100000 | 300002 - 1100000
Subvention et 3 Ann fement
£ Désignation Estimation TIC financement FCTVA TA EL l Emprunts Cessions |Financements | Reste à financer H + subvention x extérieur
exceptionnek
8 Oxenfelé 25 000.00 747000 1753000 TOTAL VOIRE RURALE 25 000.00 7470.00 17 530.00
Subvention et
b Désignation Estimation TTC financement FCTVA TA (pee $ Emprunts Cessions |Financements | Reste ä financer |
g extérieur pe exceptionnels |
LA
TOTAL GENERAL FORET .
19 20
Subvention et Re
Désignation Estimation TTC Enancement ECIVA TA SRE | emprunts Financements | Reste à financer , subvention , ë extérieur exceptionnels
e Debrousailleuse 300.00 30000 :
à Taille haies 750.00 15000
£ Groupe électrogène 1 500.00 1 500.00
ë y
© Motoculteur/bineuse 1 300.00 { 300.00
È M |Soufleur 600,00 600.00 Petit matériel divers 1750.00 1750.00 FOTAL GENERAL SERVICE TECHIQUE - REGIE 6 200.00 6200.00
Ê Subvention et amor
Es Désignation Estimation TTC financement FCTVA TA L Emprunts Financements | Reste à financer 2 « 8 ZA subvention ne Ë FE: extérieur exceptionnels
1]
4 ; sure 1 800.00 133100 4800
2 JROPA GENERAL RAT COMURAU EDS 180000, LUS HU à
Subvention et Anar
; Désimation Estimation TIC financement FCTVA TA 0 Emprunts Financements | Reste à financer
ÿ extérieur exceptionnels
È £ Restauration registres 4 200.00 4000.00
TOTAL GENERALIPATRMOIRE 4000.00 4000.00
Sulvention et : Amortissement
Er Désignation Estimation TIC financement FCIVA TA nirenten Emprunts Enancements | Reste à financer
98 î ÿ ù Érbres-Arbustes-vivaces 330000 3300.00
ë ë à |Buibes 75000 15068 4 ë 3 Becs grès 2000.00 2000.00 Jardinières - 20 u 4 800.00 4800.00
TOTAL GENERAL ANIMATION ELEURISSEMENT 10 850,00 6 890.00 4050.00
Subvention et , ê Don _ SE Amortisement | Fu
Désignation Estimation TIC financement ECTVA TA bent Emprunts Financements | Reste à financer
ë $ extérieur exceptionnek d ÿt
: é Vidéo-protction 2500000 2100000 300000 ô iobilier fermoire burezul 40052 4000.00 FOTAL GERERAL ADMENISTRATION GENERALE 29.000,00 22 005.00 70040 :
7 = = sine Amortssement | Ê Désignation Estimation TIC financement HTVA TA breton | PP Financements | Reste à financer $ extérieur ercentionnels
À Éffichage électronioue d'informetion 1400000 14000.00
$ Cimetière 550.00 550.00 0
À rora GENERAL communtATIon 4550.00 1400000 55000 Subvention et mort
Û Désignation Estimation TIC financement ECTVA TA gi “à Emprunts | Cessions financements | Reste à financer
extérieur exceptionnels
£
& JAnuitéencapitsl 234 000.00 234 000.00
TOTAL GENERAL FINANCES 234 000.00 - - - « : - - 2400000 :
Subventi : e . ne Amortissement | | 2 Désignation Estimation TIC financement FCTVA T8 ue Emprunts Cessions Financements | Reste à financer
ù extérieur exceptionnels £
© lierrainnitersbers 100 000.00 10000000 |
TOTAL GENERAL FONCIER 100 000.00 1090000 :
Subvention et ;
Désignation Estimation TTC francement ECTVA TA nn Emprunts Cessions [Financements | Reste à financer
extérieurs exceptionnels &
@ |1210-Espare scolaire 50 000.29 50 000.00
; LEGSS + Réserves foncières 50 000.00 50 006.00
d [17096 Terrains 25 000.00 32 500.06 1250000 :
È 20095 - foncier 2020 272 500.00 250 000.00 2250000 :
S |2007-Relemping Eglise 150 000.00 117 000.00 23 000.00 1000000 :
8 20031 - Route des fomains 250 000.00 250 000.00 Ë 2011 - BINN - portage foncier
135 000.00 115 000.00
1606 - Ancienne chapelle Alumnat - MO. 10 000.00 1000000:
TOTAL GENERAL PROGRAMME ANTERIEUR 922 500.00 117 009.00 73 000.00 - - 250000.90 | 26250000 - 220 000.09 :
; Désignation Dépenses RECETTES 1 w
etes,
e a m [Dépenses et recettes /rastes à réaliser 2020 1 060 114.90 84728209 :
ë # 5 Solde d'exécution de la section
HE RE . 199 832.09 Lu SR = , «52 -1R - 01 Montant budgétaire à rajouter en plus, en dépenses et en recettes
£ ÈS Excédent de fonctionn.capiralisés 1f-1068; 44000000
ë Ë = Dépenses imprévues -| D-020) 50 000.00
| sa - ae me 18 3 6 Ecritures d'ordres-opérations patrimoniales:
s HS |17005 01 ss POUR : 12 500.00
£ ë & lAvances sur commandes d'immos corporelles BLEUES INTEGRATION RESULTATS 2020/AFFECTATION DE RESULTATS es |
5 5 Ê 20031-Rte des Romains T4/Rue Taennelkreuz- ‘ RESTES À REALISER/DEPENSES IMPREVUES/ECRITURES D'ORDRES ‘ j Pl É ————— : & ÈË Opérations non définies : FCTVA financement
EQUILIBRE DU BUDGET noue |
ë Ê B Jopéretions antérieures ”
F5e Pour éguiibrer et: ï
ë @ SE Opérations non définies (2H3an dépenses et O21en 3 59646255 4 320 000.00 |
Ë MS [ice
RS TOTAL GENERAL
RESULTATS 2 968 909,54 2968909.54 :
TOTAL | sm) MONTANT DU BUDGET TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT [rase |
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire, présente le projet de budget pour 2021 et précise qu’un
emprunt de 250.000, - € y est inscrit pour le financement de l'aménagement de la route des Romains et
de la route du Taennelkreuz. Il rappelle que le plan de financement prévoyait à l’origine 400.000, - €,
montant revu à la baisse mais maintenu aux vues des conditions financières actuelles.
Par ailleurs est prévu un volume financier de 1.596.462,55 € permettant la mise en œuvre de projets à
venir ceci sous une dénomination « opérations non définies ».
M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire, indique aux élus qu’en matière de voirie rurale (P.2 du programme
des investissements) est programmée une intervention sur le chemin dit Oxenfeld pour un montant
estimatif 25.000, - € et subventionné en partie par l’Association Foncière de Scherwiller à hauteur de
21 7.470, - €. Il tient à souligner cette aide et adresse ses remerciements aux membres du bureau. Il est
rejoint en ce sens par le Maire.
M. Philippe SCHETBLING, Adjoint au Maire, indique que l'emprunt programmé aurait pu être pris en
partie pour le financement d’opérations foncières dont par exemple l'acquisition du bâtiment du
Rittersberg.
M. Jean-Philippe HIHN indique que l’aménagement de la voirie prévoyait un plan de financement de
l’opération en intégrant déjà un volume d'emprunt, bien supérieur d’ailleurs au montant aujourd’hui
inscrit.
Pour Mme Estelle SCHUHLER, Conseillère Municipale, en dehors des chiffres et des questions logiques,
l’équipe municipale a annoncé beaucoup de projets. La section d’investissement laisse aujourd’hui un
peu de réserves.
Il serait judicieux de travailler sur ces projets et se fixer des priorités.
Le Maire, en parfait accord avec les propos de Mme SCHUHLER, confirme la nécessité de la réflexion
quant à la programmation des investissements futurs. Ceci permettrait en parallèle de s’approprier le
dispositif des aides proposées dans le cadre du plan de relance.
Ce type de raisonnement doit être tenu dans la perspective de l'exercice 2022, et bien au-delà ajoute-il.
M. Jean-Philippe HIHN rappelle un échange en commission concernant la revitalisation du Centre-
bourg. La réflexion est à engager concernant les contours envisagés.
Mme Christelle HIRSCHMANN, Conseillère Municipale, rappelle que l'aménagement de la BINN était
déjà au programme du mandat précèdent. Les élus, les riverains ont le droit de savoir où en est le dossier.
Il appartiendrait aux élus de bien réfléchir sur l'aménagement à retenir et done d'échanger sur le sujet.
La possibilité de se créer une trésorerie pour la Commune est également un sujet à ne pas écarter.
Le Maire indique que les premiers entretiens ont eu lieu et qu’une rencontre des commissions réunies
était programmée à ce propos, mais malheureusement recallée.
Des assurances juridiques concernant la procédure sont nécessaires et attendues.
Il rappelle que 5 ha sont concernés et que le SCoT impose la création de 30 logements à l’hectare.
Il rappelle aussi que la Commune vient de construire une nouvelle école élémentaire et que
l'aménagement d’une telle surface devra se faire progressivement et par phase.
Aujourd’hui la Commune est d’ailleurs dans une phase de financement du remboursement de
l'investissement d’origine porté par l’EPF pour le secteur de la BINN.
M. Philippe SCHETBLING s'inscrit dans la continuité des propos de Mme SCHUHLER.
Il estime que des crédits pour des frais d’études auraient pu être inscrits au budget. Si aucune anticipation
n'existe en la matière, un blocage est incontournable. Or pour les différents projets envisagés, il serait
bon de lancer des études.
Pour M. HIHN avant de lancer une consultation en vue de la désignation d’un bureau d’études il ya lieu
de savoir quoi faire. Concernant les crédits budgétaires des délibérations spécifiques seront nécessaires
et possibles.
Le Maire souligne la possible réalisation d’investissements dans le cadre des dispositifs d’aides externes
en cours.
Pour M. SCHEIBLING, des études doivent être lancées pour la salle Haag et des avancées avaient été
produites pour la mise en place de panneaux photovoltaïques sur la nouvelle école élémentaire. Rien
cependant n’est retranscrit dans le budget.
Le Maire informe les élus avoir participé à une réunion le jour même dans le cadre du PETR, en présence
de la Région, en faveur du déploiement des efforts en matière de transition énergétique. Des dispositifs
de soutien pourraient très prochainement être saisis.
Pour M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire, avant de lancer des études, il faut savoir quoi faire. Il rejoint
donc en cela M. Jean-Philippe HIHN.
Il faudrait également envisager une réflexion élargie en matière de bâtiments communaux inoccupés.
Pour M. Philippe SCHEIBLING, si l'étude concernant la mise en place des panneaux photovoltaïques
n’est pas réalisée, le projet ne pourra se faire en 2022.
22 M. HIHN rappelle que les propositions d'inscription au budget sont ouvertes annuellement jusqu’en fin
d’année pour le budget de l’année à venir. Il est dommage que des décisions soient prises une fois le
budget en place.
D'où la remarque justifiée de Mme SCHUHLER confirmant la nécessité de prioriser et de gérer en
fonction des contraintes et aléas afin de respecter le programme tout en tenant compte des aides
possibles en matière de financement, ajoute le Maire.
Ce dernier indique qu’il sera également nécessaire de se rapprocher du PETR pour travailler au
déploiement de l'investissement en matière de transition énergétique.
Une carte sera à jouer par rapport à l’Etat, la Région et le Département après juin prochain.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
APPROUVE le programme des investissements pour 2021 tel que ci-dessus présenté.
ADOPTE A L’UNANIMITE
DCM-2021-04-5B-2
5. FINANCES
B. Subventions 2021
2. Subventions et participations diverses
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire
Le Maire indique au Conseil Municipal que la présente proposition fait suite aux échanges menés avec
les associations locales.
Contactées dans le cadre de la procédure annuelle de mise au point du programme des aides aux
associations.
Celles souhaitant un soutien municipal ont été invitées à produire diverses pièces dont :
- Les demandes de soutien communal à la vie associative accompagnées de la liste des membres de
leur Bureau :
- Les résultats de l’année 2020 ;
- Les justificatifs de l’utilisation de la subvention accordée pour l’année 2020,
- Le budget prévisionnel pour 2021.
Ainsi, les associations ayant scrupuleusement respecté la demande de la Commune, l’aide proposée est
confirmée à hauteur de 200,- €.
Aux vues de ceci, il est proposé au Conseil Municipal :
D'ARRÊTER l'état des subventions à verser en 2021 de la manière suivante :
23 Souti Aide
Subvention jeunes Aides ponctuelle ail 2e inai l . a, * : Associations ordinaire | nciés" | POnctuelles | Sous-Total exceptionnelle | Subvention
BP 2021 BP 2021 BP 2021 BP 2021
ACCA 200,00 300,00 300,00 800,00 800,00
ACJA 200,00 200,00 200,00
Acoustirock 200,00 200,00 200,00
Association « SlowUp Alsace de
la Route des Vins » 00 0,00
Amicale des donneurs de sang
bénévoles 200,00 240,00 440,00 2090 Amicale des Sapeurs Pompiers
et Batterie Fanfare 1 000,00 1 721,00 272700 2 721,00 APPE 200,00 200,00 200,00 Association d'animations de
Châtenois-Scherwiller 1 100,00 229008 1 100,00
AZUR FM 651,80 651,80 651,80
BADMINTON 200,00 200,00 1 467,00 1 667,00
CHAC (Hockey) 200,00 200,00 54,00 254,00
Ecole de Musique de
Châtenois-Scherwiller 5 575,00 5 575,00 2215700
Aux fils de l'Aubach 200,00 200,00 200,00
Elssasser Wanckes 200,00 200,00 200,00
Gamadii 200,00 550,00 750,00 750,00
Groupe Folklorique
Sommerberg 153,00 22,0 153,00
Harmonie Ste Jeanne d'Arc 200,00 650,00 850,00 850,00
Judo Club Shinsei 200,00 300,00 1 298,00 1 798,00 1 723,50 3 521,50 Les Amis de la Résidence de
l'Alumnat 200,00 360,00 560,00 200:09 Les Amis d'Odile 200,00 200,00 200,00 Les Knecke's de l'Aubach 200,00 200,00 200,00 La Rockale 200,00 200,00 200,00 Les sentinelles de l'Ortenbourg 200,00 200,00 400,00 400,00 Les Stumbas de la Scheer 200,00 200,00 200,00 Les Trouvères du Ramstein 200,00 200,00 200,00 Veilleurs du Ramstein 200,00 1 200,00 1 400,00 1 400,00 MJC 1 000,00 300,00 2 500,00 3 800,00 1 260,00 5 060,00 La Ronde de l'Alumnat/Les
Scher'ubins 200,00 200,00 209,00
Scherwil'lecteurs 0,00 0,00 0,00
SOLAIDE 200,00 200,00 200,00
Sport Loisirs et Convivialité 200,00 200,00 200,00
UNC 200,00 200,00 200,00
US MEMORY Grand Est France 40,00 40,00 40,00
- Parrainage
USS 1 000,00 300,00 3 000,00 4 300,00 450,00 4 750,00
15 319,80 1 200,00 12 019,00 28 538,80 4 954,50 33 493,30
24 DETAIL DES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS VERSEES
Budget Primitif 2020 B.P 2021
AUX ORGANISMES PUBLICS 8 460.00 12 200.00
657362 - CCAS 8 000.00 12 000.00
65738 - Syndicat du Giessen 460.00 200.00
65743 PARTICIPATIONS 6 500.00 6500.00
Groupement d'Action Sociale - CNAS 5 500.00 5 500.00
Restauration maisons à pans de bois 500.00 500.00
Energies renouvelables 500.00 500.00
65744 SUBVENTION SECTEUR SCOLAIRE 9 697.00 8 953.00
Ecole maternelle - coopérative 670.00 611.00
Ecole maternelle - projet éducatif 800.00 645.00
Ecole centre - coopérative 2 475.00 2 445.00
Sport scolaire Scherwiller 252.00 252.00
Collège Châtenois UNSS sport scolaire 500.00 500.00
Collège Châtenois - fonctionnement 500.00 500.00
Collège Châtenois-fonctionnement 1500.00 1000.00
(accomp.voyages)
Collège Châtenois - voyage scolaire 1 500.00 1500.00
Collège Châtenois/Projet artistique 1 000.00 1000.00
Voyages scolaires 500.00 500.00
Le Maire indique au Conseil que la proposition tient compte d’un raisonnement global à l’image de ce
qui est appliqué depuis 2014. Ainsi toute association ayant répondu aux sollicitations de la Mairie en
terme de production de pièces statutaires (composition bureau, coordonnées du Président, …)
comptables et justification de l’utilisation des aides versées en 2020, bénéficie d’une subvention ordinaire
de 200,- €.
Un soutien particulier est apporté aux Sapeurs-Pompiers, Ecole de Musique, Association d’Animations,
MJC et USS, au vu de leur nombre important d’adhérents ou de l’objet particulier de l'Association.
Une aide « jeunes licenciés » de 300,- € est versée à l’'ACCA, MJC, l’USS et le Judo.
Enfin, et afin d’engager un soutien d’une manière particulière cette année en raison de la crise sanitaire
liée à la COVID-19, une aide ponctuelle est attribuée pour des demandes spécifiques ou liées à
l’acquisition d’équipements nécessaires pour un fonctionnement durant la crise sanitaire (gel, masques,
…) et sur justificatifs.
25 4 Pour ce qui concerne l’utilisation
de lESC facturée à 12,- € de l'heure le « remboursement »
traditionnellement effectué à hauteur de 50% du coût annuel est porté à 75% pour 2021.
Il était souhaité ne pas porter ce montant à 100% afin de responsabiliser les associations quant à la
nécessité de l’entretien des locaux.
Enfin la MJC bénéficie d’une aide particulière de 2.500,- € qui est à considérer comme une réponse à un
projet, mais également à l'investissement exceptionnel de ses membres dans l'opération de confection de
3 000 masques au profit de la population de Scherwiller lors du premier confinement.
Ces éléments traduisent un effort de solidarité de la Commune au monde associatif local. Ce secteur n’a
pas pu réaliser les bénéfices traditionnels escomptés lors des manifestations en 2020, mais en
contrepartie n’a pas non plus subi certaines dépenses induites.
Aujourd’hui tout le secteur associatif est en attente de consignes gouvernementales qui arrivent au
compte-gouttes. A titre d'exemple, une circulaire interdisant l’organisation de marchés aux puces a été
notifiée dans la semaine.
Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe au Maire, indique qu’il n’y a pas lieu d’oublier les particuliers
qui ont répondu à l’appel de la MJC en 2020 et qui ont permis de concrétiser un élan de solidarité local.
À M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire, souhaitant connaître le fonctionnement du circuit des aides
communales et savoir si ces aides sont demandées, le Maire précise que chaque association avait été
destinataire d’un courrier demandant notamment la transmission d’une demande d’aide et la production
de justificatifs de l’utilisation de l’aide 2020.
À M. Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal, souhaitant connaître l'impact du montant global des
aides par rapport à 2020, M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire, rappelle qu’en 2020 le niveau de
remboursement de la mise à disposition des locaux en 2019 était bien plus important que ce qui est inscrit
au budget 2021. Globalement les soutiens exceptionnels sont donc absorbés.
Il rappelle qu’en 2020 les contre valeurs de remboursement des locations 2019 étaient établies à hauteur
de 21.000,-€ ceci pour un montant en recette pour la collectivité de 50.000,- € environ en locations de
salles diverses.
Le niveau de location des salles communales en 2020 n’est aujourd’hui relevé qu’à 11.000.- €.
M. Jean-Philippe HTHN souligne qu’en 2022 le même raisonnement sera très certainement à reproduire
puisque les associations continuent de souffrir des incidences de la Covid 19 comme l’an passé.
À M. Serge MATHIS, Conseiller Municipal Délégué, relève que la notion d’aide ponctuelle ne laisse pas
transparaître le contenu support de l'attribution, c’est-à-dire la référence à l’acquisition de produits
divers liés à l’urgence sanitaire. Ces éléments seraient à préciser plus explicitement.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
ARRÊTE l’état des subventions à verser en 2021 de la manière suivante :
26 Souti Aide
Subvention sou Ion Aides ponctuelle A jati ordinaire |. J°UneS ponctuelles | s Total TOTAL ssociations licenciés" ous-10tal | exceptionnelle | Subvention
BP 2021 BP 2021 BP 2021 BP 2021
ACCA 200,00 300,00 300,00 800,00 800,00
ACJA 200,00 200,00 200,00
Acoustirock 200,00 200,00 200,00
Association « SlowUp Alsace de
la Route des Vins » 0,09 0,00
Amicale des donneurs de sang
bénévoles 200,00 240,00 440,00 220,09 Amicale des Sapeurs Pompiers
et Batterie Fanfare 1 000,00 1 721,00 2 721,00 2 721,00 APPE 200,00 200,00 200,00 Association d'animations de
Châtenois-Scherwiller 1 100,00 21200,90 1 100,00
AZUR FM 651,80 651,80 651,80
BADMINTON 200,00 200,00 1 467,00 1 667,00
CHAC (Hockey) 200,00 200,00 54,00 254,00
Ecole de Musique de
Châtenois-Scherwiller 5 575,00 2272:00 257500
Aux fils de l'Aubach 200,00 200,00 200,00
Elssasser Wanckes 200,00 200,00 200,00
Gamadii 200,00 550,00 750,00 750,00
Groupe Folklorique
Sommerberg 153,00 153,00 153,00
Harmonie Ste Jeanne d'Arc 200,00 650,00 850,00 850,00
Judo Club Shinsei 200,00 300,00 1 298,00 1 798,00 1 723,50 3 521,50
Les Amis de la Résidence de
l'Alumnat 200,00 360,00 560,00 20/00 Les Amis d'Odile 200,00 200,00 200,00 Les Knecke's de l'Aubach 200,00 200,00 200,00 La Rockale 200,00 200,00 200,00 Les sentinelles de l'Ortenbourg 200,00 200,00 400,00 400,00 Les Stumbas de la Scheer 200,00 200,00 200,00 Les Trouvères du Ramstein 200,00 200,00 200,00 Veilleurs du Ramstein 200,00 1 200,00 1 400,00 1 400,00 MJC 1 000,00 300,00 2 500,00 3 800,00 1 260,00 5 060,00 La Ronde de l'Alumnat/Les
Scher'ubins 200,00 20000 200/00 Scherwil'lecteurs 0,00 0,00 0,00 SOLAIDE 200,00 200,00 200,00 Sport Loisirs et Convivialité 200,00 200,00 200,00 UNC 200,00 200,00 200,00 US MEMORY Grand Est France 40,00 40,00 40,00 - Parrainage
USS 1 000,00 300,00 3 000,00 4 300,00 450,00 4 750,00
15 319,80 1 200,00 12 019,00 28 538,80 4 954,50 33 493,30
27 DETAIL DES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS VERSEES
Budget Primitif 2020
AUX ORGANISMES PUBLICS 8 460.00
657362 - CCAS 8 000.00
65738 - Syndicat du Giessen 460.00
65743 PARTICIPATIONS 6 500.00
Groupement d'Action Sociale - CNAS 5 500.00
Restauration maisons à pans de bois 500.00
Energies renouvelables 500.00
65744 SUBVENTION SECTEUR SCOLAIRE 9 697.00
Ecole maternelle - coopérative 670.00
Ecole maternelle - projet éducatif 800.00
Ecole centre - coopérative 2 475.00
Sport scolaire Scherwiller 252.00
Collège Châtenois UNSS sport scolaire 500.00
Collège Châtenois - fonctionnement 500,00
Collège Châtenois-fonctionnement 150000
(accomp.voyages)
Collège Châtenois - voyage scolaire 1 500.00
Collège Châtenois/Projet artistique 1000.00
Voyages scolaires 500.00
ADOPTE A L’'UNANIMITE
DCM-2021-04-5B-3
5. FINANCES
B. Budget général de la Commune -exercice 2021
3. Fixation des produits et taux d’imposition des taxes directes locales
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire
B.P 2021
12 200.00
12 000.00
200.00
6500.00
5 500.00
500.00
500.00
8 953.00
611.00
645.00
2 445.00
252.00
500.00
500.00
1000.00
1500.00
1000.00
500.00
Par délibération du 23 mai 2020, le Conseil Municipal avait fixé les taux de la fiscalité directe locale :
- Taxe d’habitation : 18,15
- Taxe Foncière Propriétés Bâties : 14,79
- Taxe Foncière Propriétés Non bâties : 44,30
- Taxe Foncière des entreprises : 17,04
28 A compter de l’année 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les
Communes, mais par l'Etat. En contrepartie, le taux TFPB 2020 du département (13,17%) est transféré
aux Communes.
Par conséquent, le nouveau taux de référence 2021 de TFPB de la Commune est de 27,96 % (soit le taux
Communal de 2020 : 14,79 % +le taux départemental de 2020 : 13,17 %).
Conformément à la proposition de budget, le niveau des ressources fiscales dont les taux sont votés en
2021 s'établit de la manière suivante :
2020 (Comparatif) 2021
Bases
Bases notifiées Taux d'imposition ou Produits e D, Produits ee Proposition SCiDe début 2020 Appliqués prévisionnelles se prévisionnels
2021
Taxe d'habitation 4 163 000 18,15 * 755 585,-
Taxe foncière (bâti) Héros 14,79 570 450,- 3 638 000 27,96 1017 185 Effectives : 3 704 443
Taxe foncière (non
bâti) 265 100 44,30 117 439,- 264 100 44,30 116 996
CFE 723 300 17,04 123 250,- 634 700 17,04 108 153
Sous-Total 1566 724,- 1 242 334,-
* Du fait de la réforme de la fiscalité directe locale, dès 2020, les taux de taxes d'habitation sont gelés à hauteur de ceux appliqués en 2020.
Ainsi que :
Allocations compensatrices : 2020 2021
- Taxe d'habitation 32.426, - /.
- Taxe foncière (bâti) personnes de condition modeste 453,- 575,-
- Taxe foncière (bâti)-locaux industriels 39,182,-
- Taxe foncière (non bâti) 13.993,- 13.935,-
- Taxe professionnel / CFE :
a. Réduction des bases des créations d’établissements 8,- 11.-
b. Exonération en zones d’aménagement du territoire 0,- O,-
c. Autres allocations 3.438, - 4.095,- d. Locaux industriels 17.469,-
Sous total : Allocations compensatrices 50.318,- 75.567,-
Produit des IFER :
- Centrales photovoltaïques 1.124, - 1.132,-
- Transformateurs 44.311,- 44.576,-
- Stations radioélectriques 2.510,- 2.527,-
- Stockage, transport 5.601,- 5.625,-
Sous total IFER : 53.546, - 53.860,-
Produit taxe additionnelle FNB 10.595, - 9.933,-
Produit de la CVAE 80.103,- 72.187,-
Produit taxe d’habitation 20.890.-
Versement coefficient correcteur 267.374,-
Prélèvement GIR effectif -160.211,- -160.211,-
Total : L.601.075,- L.581.934,-
* bases prévisionnelles et non effective
Différence 2020/2021: -19 141,-
29 En conséquence, il est proposé au Conseil :
DE PRENDRE ACTE du nouveau taux de référence de TFPB (taux Communal 2020+
13,17 %) soit 27,96 %,
DE NE PAS AUGMENTER les taux d’imposition en 2021 et donc de le porter à :
Taxe Foncière Bâti : 27,96 % (Taux Communal 2020 + 13,17
%)
Taxe Foncière Non Bâti : 44,30 %
CFE : 17,04 %
Mme Karine VOGELEISEN, Conseillère Municipale, relève un écart en matière de base des taxes
foncières (bâti) de 200.000, - € entre 2020 et 2021 et souhaite en conséquence connaître la raison.
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire, communiquera ces précisions dès réception des éléments de réponses par les services fiscaux.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
PREND ACTE du nouveau taux de référence de TFPB (taux Communal 2020+
13,17 %)
soit 27,96 %,
NE PAS AUGMENTER les taux d’imposition en 2021 et donc de le porter à :
Taxe Foncière Bâti : 27,96 % (Taux Communal 2020 + 13,17
%)
Taxe Foncière Non Bâti : 44,30 %
CFE : 17,04 %
ADOPTE A L’UNANIMITE
DCM-2021-04-5B-4
5. FINANCES
B. budget général de la Commune - exercice 2021
4, Budget Primitif 2021
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire
Le budget tel que soumis au Conseil Municipal a été présenté à la Commission des Finances le 30 mars 2021.
Il traduit une stabilité de la pression fiscale.
Dans un objectif de transparence la loi n°2019-1461 dite loi « engagement et proximité » a instauré, pour
les Communes, les EPCI à fiscalité propre, et les départements et les régions, l'obligation d’établir chaque
année, avant l’examen du budget, un état présentant l’ensemble des indemnités dont bénéficient
l’ensemble des Elus siégeant au sein de leur Conseil (articles 92 dernier alinéa et 93 de la loi.)
Communication sera faite en séance.
Les résultats de fonctionnement et d’investissement issus du compte administratif ainsi que les restes à
réaliser en dépenses et en recettes 2020, sont intégrés dans le présent budget, de même que l'affectation des résultats pour un montant de 440.000, -€
30 FONCTIONNEMENT
Dépenses : 3 987 959,31
O1 Charges à caractère général 623 048,-
012 Charges de personnel et frais assimilés 908 495,-
O14 Atténuations de produits 223 236,-
022 Dépenses imprévues 26 672,01
023 Virement à la section d’investissement 1929 974,-
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 41 631.-
65 Autres charges de gestion courante 195 446,30
66 Charges financières 36 000,-
67 Charges exceptionnelles 3 040,-
68 : Dotations provisions 417,-
Recettes : 3 987 959,31
002 Résultat reporté 1518 423,31
013 Atténuations de charges 40 000,-
70 Produits des services, du domaine 91 330.-
73 Impôts et taxes 1839 578,-
74 Dotations, subventions, participations 465 418,-
75 Autres produits de gestion courante 11 000,-
76 Produits financiers 10,-
77 Produits exceptionnels 22 200,-
INVESTISSEMENT
Dépenses :
001 Solde d'exécution reporté 199.832,09
16 Remboursement d'emprunts et dettes 234 000,-
21 Immobilisations corporelles 803 575,-
23 Immobilisations en cours 2 065 462,55
020 Dépenses imprévues 50 000,-
041 Opérations patrimoniales 12 500,-
Total propositions nouvelles 3 165 537,55
Total Restes à réaliser 2020 1 060 114,90
Soit un total 4 425 484,54
31 Recettes :
021 : Virement de la section de fonctionnement 1929 974,.-
024 : Produits de cessions 262 500,-
040 : Opérations d’ordre de transfert entre sections 41 631,-
O41 : Opérations patrimoniales 12 500,-
10 : Dot, fonds div. & réserves 440 000,-
1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés 440 000,-
13 : Subventions d'investissement 124 470,-
16 : Emprunts et dettes assimilés 250 000,-
23 : Immobilisations en cours 77 127,45
Total propositions nouvelles 3 578 202,45
Total Restes à réaliser 2020 847 282,09
Soit un total 4 425 484,54
Il est proposé au Conseil :
DE VOTER le projet de budget par chapitre :
D'ARRÊTER le document budgétaire tel que présenté ci-dessus ;
Il est précisé que les résultats de l'exercice 2020, à savoir :
- En section de fonctionnement d’un montant de 1 518.423,31 €
- En section d’investissement d’un montant de - 199 832,09 €
ont été intégrés dans le budget primitif 2021, de même que les restes à réaliser
2020
constatés au moment de l’approbation du Compte Administratif 2020 ;
D’AUTORISER le Maire à lancer une consultation pour un emprunt de 250.000, -€ pour le
financement des travaux de voirie de la Route des Romains T2/Rue du
Taennelkreuz
dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Duré 10 ans
- Echéances trimestrielles
- Taux fixe
- Déblocage fin novembre 2021
- Possibilité de remboursement anticipé
D’AUTORISER le Maire à signer le contrat de prêt correspondant.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
VOTE le projet de budget par chapitre ;
ARRÈTE le document budgétaire tel que présenté ci-dessus ;
Il est précisé que les résultats de l'exercice 2020, à savoir :
- En section de fonctionnement d’un montant de 1 518.423,31 €
32 - En section d'investissement d’un montant de - 199 832,09 €
ont été intégrés dans le budget primitif 2021, de même que les restes à réaliser
2020
constatés au moment de l'approbation du Compte Administratif 2020 ;
AUTORISE le Maire à lancer une consultation en vue de la souscription d'un emprunt de
250.000,-€ dans le cadre du financement des travaux de voirie de la Route des
Romains T2/Rue du Taennelkreuz dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Duré 10 ans
- Echéances trimestrielles
- Taux fixe
- Déblocage fin novembre 2021
- Possibilité de remboursement anticipé
AUTORISE le Maire à signer le contrat de prêt correspondant.
ADOPTE À L’'UNANIMITE
DCM-2021-04-6
6. DELEGATIONS D’ATTRIBUTION AU MAIRE
Le Maire informe le Conseil Municipal de l'usage fait depuis la dernière séance de la délégation
d'attribution consentie par l'assemblée selon l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales et la délibération du Conseil Municipal du 23 mai 2020.
(a)
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un
montant inférieur à 50 000,-€ HT ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget
Décision Municipale en date du 10 février 2021 portant attribution du marché relatif aux fournitures
horticoles pour les espaces verts. Le marché est confié à la société Comptoir Agricole, 35 route de
Strasbourg, 67270 HOCHFELDEN pour un montant de 3 819.65 € HT.
Décision Municipale en date du 10 février 2021 relative à l'attribution du marché de travaux de débardage
2021. Le marché est confié à l’entreprise Michel STUDLER SARL pour des prix unitaires suivants :
- 250 m3 coupes réglées et 300 m3 de chablis : 10,-EHT/m3
- Heures éventuelles de câblage de tracteur (quantités estimées 5 h.) : 75,-€ HT /h
Prix estimatif total : 5 875,-€ HT.
Décision Municipale en date du 11 février 2021 portant attribution de la prestation de mise à jour du Plan
Communal de Sauvegarde (PCS) et du Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs
(DICRIM). La mise à jour du PCS et du DICRIM sera confiée à l’entreprise RISK PARTENAIRES -
Antennes ALSACE - 1 rue du Baron Chouard - BP 80189 Monswiller - 67706 SAVERNE CEDEX - pour
un montant de 1 000,-€ HT.
33 Décision Municipale en date du 11 février 2021 relative à l'attribution du marché d’acquisition de
balconnières. La commande de balconnières est confiée à la société COMPTOIR AGRICOLE de
HOCHFELDEN pour un montant de 3 239,-€ HT.
Décision Municipale en date du 13 février 2021 relative à l'attribution de la prestation de service pour
du balayage. Le marché est confié à l’entreprise Vogel pour montant total estimatif de 8 839,-€HT,
soit :
- Mise à disposition du camion - balayeuse aspiratrice : 98,- € HT l’heure
- Frais de décharge : 20,-€ HT la tonne
- Fourniture d’eau : 3,50 € HT le M3
Décision Municipale en date du 15 février 2021 relative à l'attribution du marché « petites fournitures
électriques » pour mise aux normes du réseau éclairage public. Le marché est confié à la société
REXEL 63, Route de Bergheim à 67600 SELESTAT pour un montant de 2 796,30 €HT.
Décision Municipale en date du 15 février 2021 relative à l'attribution du marché de prestation de
service de fauchage. Les travaux sont confiés à l’entreprise Centre Alsace Travaux Ruraux, 1 rue des
Dabhlias à 67600 EBERSHEIM, pour un coût horaire de :
- _52,-€ HT (Epareuse)
- _ 52,-€ HT (Fauchage grands espaces avec broyeur frontal)
Soit pour un estimatif de 7 800,-€ HT représentant 130 heures d’épareuse et 20 heures de broyeur
frontal.
Décision Municipale en date du 17 février 2021 relative à l'avenant N° 1 au contrat de téléphonie :
Renouvellement des abonnements de téléphonie fixe mobile et internet. La décision Municipale du
30/11/2020 est complétée comme suit :
- LOT 1: Il faut prendre en compte en plus :
Pour les lignes analogiques, le passage du Contrat Pro (d’un montant de 21,60 €) en
abonnement Contrat Pro de 19,12 €, soit une baisse du prix de l’abonnement de 2,48 €/mois
HT, par ligne analogique,
ce qui représente pour les 11 lignes une baisse de 27,28 €/mois
Soit un montant total pour le lot 1 : de - 88,88 € HT/mois
- LOT 2: Le montant de l'avenant reste inchangé à -30 € HT /mois
Décision Municipale en date du 18 mars 2021 portant autorisation du lancement d’une consultation
pour la fourniture de papier entête et d’enveloppes pour la Mairie.
(6)
De décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour
lesquelles une tarification a été arrêtée par délibération du Conseil
Décision Municipale en date du 05 janvier 2021 relative à la location de la salle Alphonse Haag pour la
période du 1° Janvier 2021 au 31 décembre 2021
34 Club/Association Locaux / jour Prix de la location
Collecte de sang
Les vendredis : 12/02/2021 + 17/04/2021 + Gratuit
18/06/2021 + 10/09/2021 + 03/12/201
Amicale des donneurs
de sang
Décision Municipale en date du 14 janvier 2021 relative à la délivrance de concessions au Cimetière
Communal de Scherwiller
Il est accordé au cimetière communal les concessions :
Numéro Concessionnaire Type Durée Prix
C-36 Mme Michèle Attribution case 30 ans 1 000, -€
RISLER née columbarium
HARMAND
C-37 M. Alphonse Attribution case 30 ans 1 000,-€
LENTZ columbarium
1138 M. Thierry Renouvellement 30 ans 250,-€
MATT Tombe
(6) De passer
les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les
indemnités de sinistres y afférentes
Décision municipale en date 21 janvier 2021 relative à l'acceptation d'une indemnité de sinistre
concernant un candélabre rue de Sélestat. Il est décidé d’accepter l'indemnité de sinistre d’un montant
de 230,-€ versée par l’assurance GROUPAMA GRAND EST, correspondant au remboursement de la
franchise, suite à l’aboutissement du recours.
Décision municipale en date 26 janvier 2021 relative à l’acceptation d'une indemnité de sinistre
concernant la destruction d’un candélabre et de la détérioration d’un arbre Route de Dambach. Il est
décidé d’accepter l'indemnité de sinistre d’un montant de 2408,50- € versée par l’assurance GROUPAMA
GRAND EST, déduction faite de la franchise de 230 € et de 643,20 € de vétusté.
(5)
D’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis
par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou
délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de
l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier
alinéa de l’article L. 213-3, ceci pour la totalité des zones urbaines et
d’urbanisations futures sous réserve de l'inscription de crédits
35 Le Maire informe le Conseil que neuf déclarations d’intention d’aliéner ont été présentées par Maître
REISACHER-DECKERT Chantal (00), Maître Benjamin MOREAU (00), SCP PROVOST-ZINI et
LUTTER-FELTZ (00), Maître RICOU Julien (00), et que la Commune renonce à user du droit de
préemption sur les biens suivants :
Numéro | Situation | Références | Contenance | Nature | Zonage | Observations
d'ordre du bien cadastrales du particulières
P.L.U.
Section 3
8 rue de Parcelles Bâti A
21 ROOO7 Giessen 44, O2a 61ca #7 U
45 00a 59ca
Section 3
7 rue Saint Parcelles 21 ROOO8 Bâti UA
Wolfgang 182, O3a 49ca …
184 O0 94ca
Section 6 Route des Non
21 ROOO9 . ne UA Romains Parcelle bâti
243 O4a 1lca
Section 7
2 .
21 Roo10 | °2 "UE de Parcelle Bâti UA l'Ortenbourg
161 Ola 26ca
Place du Section 4 Non
21 ROO1! | Maréchal Parcelle Le UB)j bâti
Foch 92 O2a 7lca
Section 18
8C d à
21 ROO!12 . * | Parcelle Bâti UB
350 17a 91ca
Section 18
Parcelles
37A rue des | 181 00a 40ca
RO0O13 . Bâti UC 21 Hirondelles | 210 07a 45ca 2
215 O0a 77ca
217 00a 94ca
Section 6
1A d | 21 ROO14 _— Parcelle Bâti UA
47 02a 36ca
Section 30 1lA d .
21 ROO15 Roc ce Parcelle Bâti UBk
sg? 227 05a 68ca
(24)
aux associations dont elle est membre.
D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion
36 Décision Municipale en date du 10 mars 2021 relative au renouvellement de l'adhésion au Conseil
National des Villes Villages Fleuris (CNVVF) pour soutenir son action, pour l’année 2021.
Décision Municipale en date du 17 mars 2021 relative au renouvellement de l'adhésion de l'Association
Nationale des Elus de la Vigne et du Vin pour soutenir son action, pour l’année 2021.
DCM-2021-04-7
7. COMMUNICATIONS
M. Olivier SOHLER, Maire :
- Covid 19
Le Maire précise l'élévation au niveau 3 du «Plan Blanc» à l'Hôpital de Sélestat dans le cadre du
3ème bic attendu dans les tous prochains jours.
Concernant le centre de vaccination, le fonctionnement est en cours mais seulement sur
certaines journées.
L’avancée de la campagne de vaccination reste fébrile. Des annonces gouvernementales ont été
faites récemment concernant l’augmentation de la fourniture de doses.
Globalement, aujourd’hui la situation est plutôt interrogative notamment en voyant des clusters
émerger dans des Ehpad proches malgré des résidents vaccinés.
L’annulation des manifestations jusqu’en été reste de rigueur pour la Commune et les
associations, avec très certainement l'annulation de l’organisation du marché aux fleurs, du
Slow-Up, et plus généralement de la Foire aux Vins. Des annonces sont toutefois
incompréhensibles comme par exemple le maintien du festival Décibulles.
Par ailleurs, diverses circulaires arrivent au compte-goutte, amenant son lot d'interdiction. Dans
la journée par exemple, celle interdisant la tenue des marchés aux puces. À Mme Régine DIETRICH, Adjointe au Maire, souhaitant connaitre le nombre de jours de
vaccination organisé à Sélestat, le Maire indique que nous sommes actuellement à quatre jours
par semaine, à raison d’un peu plus de 500 vaccinations par jour.
Mme DIETRICH précise que la vaccination n'empêche pas d’être positif au Covid mais elle en
limite les formes graves.
- Le Projet de Territoire de la Communauté de Communes prend forme, une première
présentation a été faite au Bureau de la Communautés de Communes de Sélestat.
Il rappelle que 90 élus du territoire se sont investis dans cette tâche. Le projet de synthèse est
en cours d'élaboration. Il espère pour le Conseil de Communauté du 10 mai prochain prévu à
Mussig, pouvoir inviter tous les participants à une plénière de présentation de l’aboutissement
de la réflexion. Il espère que la situation sanitaire le permettra. Une brochure sera ensuite remise
à chaque élu, précise le Maire. Le cap pour les 6 années à venir y sera présenté.
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire :
- Route des Romains :
Le chantier est bien avancé et la route des Romains est au stade de la réalisation de la voirie.
Dans 15 jours, la voie sera prête à recevoir la nouvelle couche d’enrobés.
La rue du Taennelkreuz est quant à elle concernée actuellement par les travaux de réseaux.
37 Il est rappelé que les réunions de chantier se déroulent les mercredis après-midi. Aussi, les
membres de la Commission tout comme les riverains peuvent y assister. Il leur est conseillé de
prendre contact avec M. SCHEIBLING afin de se faire confirmer les horaires.
- Route de Dambach
La CEA a prévenu la Commune fin mars dernier de la réalisation d’un chantier de
renouvellement de la couche de roulement de la chaussée route de Dambach.
Pour mener à bien le chantier, des travaux sont à réaliser par la Commune au droit de l’arrêt de
bus scolaire.
La CEA interviendra du 19 au 21 avril prochains, période durant laquelle une déviation sera
organisée via Dambach-la-Ville et la 1422.
À M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire, demandant s’il s’agit d’un gravillonnage à mettre en
œuvre, M. SCHEIBLING précise que non mais d’un nouveau revêtement.
À M. Hubert GUIOT, Conseiller Municipal, il est indiqué que le chantier interviendra entre
l'intersection avec la rue de l’Ortenbourg et le giratoire de la sortie d'agglomération. La couche
de roulement étant complétement renouvelée, le bruit de la circulation sera d’autant amoindri.
Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe au Maire :
- Les deux conseils d’écoles se sont déroulés récemment.
Des remerciements ont été adressés aux services techniques et élus pour leur soutien logistique.
- Mme RUHLMANN fait part à l’assemblé des retours d'habitants de Scherwiller s'étant rendus
au Tanzmatten pour les vaccinations et qui ont tous relevé le très bon niveau d’organisation sur
place.
M. Michel CORBIN, Conseiller Municipal Délégué :
Rappelle que samedi 10 avril se déroulera le traditionnel Oschterputz, organisation possible
malgré les règles sanitaires actuelles.
Divers circuits ont été organisés avec l’aide de M. Gérald DILLENSEGER, M. Hubert GUIOT,
Conseillers Municipaux, ainsi que M. Jean-Marc MEYER, du club PromeNet. Un circuit plogging est également programmé et pris en charge par Mme Clémentine HIHN.
Rendez-vous fixé à 08h30 aux ateliers municipaux.
À M. Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal, souhaitant connaître le nombre d'inscrits,
M. CORBIN, Conseiller Municipal Délégué, indique qu’environ 70 personnes sont annoncées.
Un courrier cosigné a été adressé aux Présidents des associations locales. La presse Azur FM et
France Bleu Alsace ont été porteurs d’annonces.
Des groupes de 5 à 6 personnes se répartissent sur la quinzaine de circuits identifiés.
Le Maire excuse les pompiers qui seront en formation ce jour-là.
M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire :
- Souhaïite le lancement rapide de la consultation concernant l’entretien des chemins et le
passage de la niveleuse.
M. SCHEIBLING, Adjoint au Maire, indique de même pour la voirie urbaine.
À la demande de Mme DIETRICH, M. GLOCK indique avoir organisé très récemment une sortie
en forêt avec M. LEJAY, Garde Forestier, afin d'échanger au sujet des sapins et pins secs
présents dans le massif.
Le dépérissement constaté chaque année amène l'ONF à proposer une coupe avec replantation.
À M. Serge MATHIS, Conseiller Municipal Délégué, demandant si l’opération de replantation
est à envisager à la façon « pins laricio » d’il y a quelques années, M. GLOCK indique que non.
38 Des choix d’essences seront à affiner et la grande problématique de la replantation sera d’ailleurs
la protection par rapport au gibier, donc la mise en place de clôtures de protection.
Aujourd’hui PONF est en phase d’estimation. Le dossier sera soumis à la commission puis au
Conseil Municipal pour décision.
Pour Mme DIETRICH, il y a lieu de bien communiquer en amont si des coupes franches
devaient se concrétiser.
DCM-2021-04-8
8. VŒUX-DIVERS
M. Hervé DISTEL, Conseiller Municipal,
- Rappelle avoir été sollicité par des parents pour un élargissement des horaires du périscolaire le matin.
Un sondage a été organisé et 34 parents seraient intéressés pour un accueil plus tôt le matin.
Le Maire souhaite que la demande soit analysée pour une éventuelle prise en compte à la rentrée
prochaine.
M. Gérald DILLENSEGER, Conseiller Municipal,
- Souhaite revenir à l'opération coup de poing menée en coordination avec la Gendarmerie de Sélestat le
mois dernier sur le chemin du Winckel.
L'opération a été un succès puisqu’entre 25 et 30 véhicules ont été relevés par heure, dont 20 en infraction
complète. Ce point de vue a été partagé du côté de la Gendarmerie.
La présence d’élus était bienvenue selon lui, notamment pour leur connaissance des états de propriété.
Deux agriculteurs reconnus par les élus n’ont pas été verbalisés puisque certifiés propriétaires.
L'opération serait à réitérer dans d’autres endroits et à encourager notamment dans le secteur des
Kreffzen.
M. Yves SCHNELL, Conseiller Municipal Délégué, indique ne pas être contre sur le fonds, mais dédouaner
un agriculteur effectuant ses courses à Sélestat, en empruntant le chemin même s’il est propriétaire,
devrait ne pas être possible selon lui.
M. DILLENSEGER indique que les élus présents ont fait preuve de discernement.
M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire, s’interroge quant à l’absence des policiers municipaux sur le terrain.
Jamais ceux-ci ne sont vus en dehors du village à effectuer des contrôles alors que ce type d’opération fait
partie de leurs missions.
M. Philippe SCHEIBLING souligne qu’une partie du chemin contrôlé est à l’Association Foncière,
notamment au niveau du pont qui enjambe l’autoroute. Il y aurait lieu de se rapprocher de l’Association
Foncière afin que la notion d’ayant droit soit précisée.
Pour M. GLOCK, si un panneau sens interdit est en place, on sait à quoi il correspond donc on ne circule
pas.
M. Jean-Philippe HIHN indique que le panneau n'arrête apparemment pas les véhicules et cite l'exemple
du Halbpfad.
Mme Christelle HIRSCHMANN, Conseillère Municipale, relève, outre le respect des interdictions de
circuler, des problèmes de vitesses également constatés sur le ban communal et notamment sur la piste
cyclable entre Scherwiller et Kientzville.
39 Le Maire rappelle que Pitinéraire cyclable appartient à l’Association Foncière et rappelle également les
débats déjà tenus séance tenante.
M. Serge MATHIS, Conseiller Municipal Délégué, s'interroge en conséquence sur un éventuel
déclassement de la piste cyclable, ce qui équivaudrait au renvoi des vélos sur la route de Kientzville.
M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire, précise qu’entre le giratoire et la piste cyclable, des panneaux « sauf
ayants droits » sont en place et que la portion du chemin est communale.
À Mme Karine VOGELEISEN, Conseillère Municipale, suggérant la mise en place de barrières avec remise
de clefs aux propriétaires, le Maire indique que ce sont également les exploitants qui sont concernés.
La seule solution est de créer l’accès au centre équestre par l'arrière. Il faudrait encourager cette version
auprès de lAssociation Foncière.
Pour M. Serge MATHIS, Conseiller Municipal Délégué, c’est la nature même du chemin qui est dévoyée
et le Maïre rappelle qu’une convention existe entre l'Association Foncière et la Communauté de
Communes de Sélestat.
Selon M. Bruno GLOCK, une autre solution pourrait être à trouver avec la Commune. Un permis a été
délivré et des réflexions sont possibles en termes d’échange de parcelles de terrains entre la propriétaire
concernée et la Commune.
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire, rappelle qu’un autre chemin dessert cette parcelle.
L'utilisation de la piste cyclable n’est qu’une solution de facilité.
Le Maire confirme que la Commune pourrait avoir un rôle de facilitateur mais n’interviendrait en aucun
cas pour réaliser un « don » si un échange parcellaire devait être envisagé. Il est absolument nécessaire de
asser par un investissement pour l’exploitant ajoute-t-il en concluant. P P P P ]
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 25.
Jean-Philippe HIHN Olivier SOHLER
Secrétaire Maire
40