Procès Verbal - PV CM 2020 07 1

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Procès Verbal - PV CM 2020 07 1 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Scherwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2020 07 1)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Logement, S

Scherwiller

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 JUILLET 2020

La séance a fait l’objet des mesures de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales :

econvocation des membres du Conseil le 03 juillet 2020 pour la séance concernant les

élections sénatoriales ;

e convocation des membres du Conseil le 06 juillet 2020 pour la séance ordinaire ;

e affichage à la salle polyvalente Alphonse HAAG de l’arrêté de transfert du lieu de la séance,

de l’ordre du jour et de la convocation le 03 juillet 2020 pour la séance concernant les

élections sénatoriales et le 06 juillet pour la séance ordinaire ;

eaffichage en Mairie et dans le village de l’arrêté de transfert du lieu de l'installation, de l’ordre du jour et de la convocation le 03 juillet 2020 ;

e publication sur le site internet de la Commune de l’ordre du jour et de la convocation le 03

juillet 2020 pour la séance concernant les élections sénatoriales et le 06 juillet pour la séance ordinaire ;

e publication par voie de presse dans les quotidiens régionaux et locaux :

- Dernières Nouvelles d'Alsace (DNA)

- L'Alsace.

Le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire conformément aux dispositions des

articles L.2121-10 et L.2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, par envoi d'une

convocation individuelle à ses membres, par affichage à la salle polyvalente Alphonse HAAG,

aux portes de la Mairie et avis dans la presse.

La séance est ouverte à 19 heures par Monsieur Olivier SOHLER, Maire, en présence de

Mmes Régine DIETRICH, Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointes au Maire ; MM. Jean-Philippe

HIHN, Philippe SCHEIBLING, Bruno GLOCK, Adjoints au Maire; MM. Yves SCHNELL,

Michel CORBIN, Conseillers Municipaux Délégués ; Mmes Anne RIFF, Christelle

HIRSCHMANN, Karine VOGELEISEN, Nadine VOLK, Estelle SCHUHLER, Anne RINIÉ,

Delphine BIEHLER, Conseillères Municipales ; MM.Hubert GUIOT, Dominique

WAEGELL, Gérald DILLENSEGER, Hervé DISTEL, Conseillers Municipaux.

M. Serge MATHIS, Conseiller Municipal Délégué, M. Guy ENGEL, Conseiller Municipal, et

Mmes Stéphanie HUSSER et Clémentine JEHL, Conseillères Municipales sont absents et excusés.

M. Serge MATHIS, Conseiller Municipal Délégué, a donné procuration à M. Olivier

SOHLER, Maire.M. Guy ENGEL, Conseiller Municipal, a donné procuration à Mme Gwenaëlle RUHLMANN,

Adjointe.

Mme Stéphanie HUSSER, Conseillère Municipale, a donné procuration à Mme Anne RINIÉ,

Conseillère Municipale.

Mme Clémentine JEHL, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Jean-Philippe

HIHN, Adjoint.

Membres en exercice : 23 Présents: 19 Absents et excusés : 4 Procurations : 4 Absents : O0

Vu les articles L.2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur

la nomination d’un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire,

Le Conseil, après en avoir délibéré,

DESIGNE à l’unanimité M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint, secrétaire de séance.

000

Convocation à 19 h - Election des délégués et suppléants formant le collège électoral

chargé d’élire 5 sénateurs

Conformément au procès-verbal dressé ont été proclamés à l’unanimité délégués et

suppléants représentant la Commune de Scherwiller :

Civilité NOM Prénoms LEA ou

M. SOHLER Olivier Délégué

Mme HIRSCHMANN Christelle Délégué

M. DISTEL Hervé Délégué

Mme JEHL Clémentine Délégué

M. GUIOT Hubert Délégué

Mme RIFF Anne Délégué

M. SCHNELL Yves Délégué

Mme DIETRICH Régine Suppléant

M. HIHN Jean-Philippe Suppléant

Mme RUHLMANN Gwenaëlle Suppléant

M. WAEGELL Dominique SuppléantConvocation à 19 h 15 - Réunion du Conseil Municipal

L’ordre du jour est le suivant pour la séance N° 3 du mandat 2020-2026 :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 juin 2020

2. ADMINISTRATION GENERALE

A. Mise à disposition de l’archiviste itinérant du CDG67

Avenant N° 1 à la convention du 24 février 2020

B. Commission Communale des Impôts Directs

Propositions complémentaires

3. PATRIMOINE

Eglise Saints Pierre et Paul

Rénovation de l’éclairage

A, FINANCES

Dégrèvement exceptionnel de la Cotisation Foncière des Entreprises - CFE

5. DELEGATIONS D'ATTRIBUTION AU MAIRE

6. COMMUNICATIONS

7. VŒUX - DIVERS

000

DCM-2020-07-1

L. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 juin 2020

Le procès-verbal de la séance du 30 juin 2020 est approuvé à PUNANIMITE des membres

présents lors de la séance.

DCM-2026-07-2A

2. ADMINISTRATION GENERALE

A. Mise à disposition de l’archiviste itinérant du CDG67

Avenant N°1àla convention du 24 février 2020

Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire

Par délibération en date du 21 janvier 2020, le Conseil Municipal a approuvé le principe de mise à

disposition de Parchiviste itinérant et autorisé le Maire à signer la convention proposée comportant

un quota de six jours d’intervention.

Vu des volumes à traiter en tri, répertoriage et élimination des documents, une journée

supplémentaire est nécessaire pour réaliser notamment le recollement des archives - procédures obligatoires après chaque renouvellement de mandat.

Aussi, il est proposé au Conseil :

D’APPROUVER le projet d’avenant à la convention de mise à disposition de l’archiviste itinérant

tel que ci-dessus présenté ;

3D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention ;

D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget général de la Commune 2020, soit 320, -€.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

APPROUVE le projet d’avenant à la convention de mise à disposition de l’archiviste itinérant

tel que ci-dessus présenté ;

AUTORISE le Maire à signer ladite convention ;

INSCRIT les crédits nécessaires au budget général de la Commune 2020, soit 320,-€.

ADOPTE À L’UNANIMITE

DCM-2020-07-2B

2. ADMINISTRATION GENERALE

B. Commission Communale des Impôts Directs

Propositions complémentaires

Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire

Faisant suite à la délibération du 30 juin dernier, il est précisé que le Conseil à proposer une liste de

contribuables du double du nombre à retenir pour les services fiscaux.

Aussi sera proposé au Conseil une liste complète de 32 propositions.

Rappel des conditions à remplir pour les futurs commissionnaires :

- Etre âgés de 18 ans au moins

- Etre de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne

- Jouir de leurs droits civils

- Etre inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la Commune (Taxes foncières,

taxe d'habitation ou cotisation foncière des entreprises)

- Etre familiarisés avec les circonstances locales

- Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la Commission.

Le Conseil après en avoir délibéré :

ETABLIT la liste suivante de propositions de contribuables appelés à siéger à la CCID.

Catégories de

contribuables Membres titulaires / suppléants

représentés

M. Jean-Philippe HAAG M. Bruno GLOCK

3 rue Maréchal Joffre 1 Chemin du Blumbach

M. Damien SOHLER M. Lucas HAAG

Représentants des 25 rue de Dambach Il rue Saint Wolfgang

contribuables soumis à la M. Damien HAAG .

taxe foncière sur les 15B rue Roswag M. Thierry MARTIN

propriétés non bâties 67600 SELESTAT 43 rue de Dambach

Mme Cathy HERRBACH ,

. M. Gérald DILLENSEGER

DE ner 25 rue du Maréchal Joffre 67650 DAMBACH-LA-VILLEReprésentants des

contribuables soumis à la

taxe foncière sur les

propriétés bâties

M. Abdelkader BADJI M. Hervé DISTEL

17 rue Mozart 18 rue du Moulin

M. Franck LEVY Mme Régine DIETRICH

14 rue du Tokay 10 rue des Roses

M. Christophe DEL DEGAN a. . M. Jean-Philippe HIHN

3 Place Robert Kientz -

. . 7 rue du Taennelkreuz Kientzville

M. Rémy FREY M. Etienne SCHREIBER

taxe d'habitation

Kientzville

1 rue du Pinot 28 rue de lOrtenbourg

M. Maurice GOETTELMANN |M. Laurent BOURCELLIER

31 rue des Merles - Kientzville 54 rue de l’Ortenbourg

M. Jean-Guy HOUTMANN M. Rémi CARL

, 28 rue du Baron de Faviers 16 A rue de Dieffenthal Représentants des _ =

à _ M. Philippe VOLK Mme Christelle contribuables soumis à la

41 rue des Hirondelles - HIRSCHMANN

8 rue du Chardonnay

Mme Nicole HOFFMANN

3 rue des Iris

M. Serge MATHIS

1lrue des Pinsons -

contribuables soumis à la

cotisation foncière des

entreprises

Kientzville

M. Maurice RIESTER Fils M. Marie-Hugues ZILLIOX

53 rue de l'Ortenbourg 54 rue de la Gare

M. Lucas RAMSTEIN M. Dominique ENGEL

Représentants des 1rue du Riesling 2 rue du Gewurztraminer

M. Christophe SCHWEITZER

22 route du Vin

67650 DAMBACH-LA-VILLE

Mme Cathy KALT

100C rue de l'Ortenbourg

M. Hugues SCHREYECK

8 Allée de Fautenbach

Mme Gwenaëlle

RUHLMANN

12 rue du Meyerhof

ADOPTE A L’'UNANIMITE des suffrages exprimés avec

labstention M. Gérald DILLENSEGER, Conseiller Municipal

DCM-2020-07-3

3. PATRIMOINE

Eglise Saints Pierre et Paul

Rénovation de l'éclairage

Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire

Conformément au programme des investissements 2020 approuvé par le Conseil Municipal réuni le

28 mai dernier, il est proposé de procéder à la rénovation de l’éclairage intérieur de l'Eglise Saints Pierre et Paul et des installations électriques liées.

Les travaux comportent :

- La fourniture et la pose de l’ensemble des installations nécessaires au raccordement des alimentations électriques (chœur, nef, sur et sous-tribune)

5- La modification de l’armoire de distribution de la sacristie

- La fourniture et pose des protections électriques

- La pose et le raccordement de rails électriques

- La fourniture et la pose de luminaires décoratifs indirects dans la nef, chemin de croix,

statues, chaire et orgue

- La fourniture et pose de projecteurs

- La mise en place d’une gestion électrique avec variation et exploitation par scénario

- La programmation et le réglage des installations

- La mise à disposition d’une nacelle - échafaudage

Evaluation du projet :

- Travaux 120 000,- €

- Publication et frais divers 5 000,.- €

125 000,- € HT

150 000,- € TTC

Plan de financement :

- Financement extérieur/Autofinancement 127 000,.-

- FCTVA 23 0O00,-

150 000.-

Il est proposé au Conseil :

D’APPROUVER le projet tel que présenté ;

D’AUTORISER le Maire à lancer les consultations en vue de la dévolution des travaux ;

D’AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces relatives à la présente.

Le Maire informe les élus que les garanties nécessaires pour la réalisation des travaux ont été prises

auprès de la Préfecture et de l'évêché.

À Mme Nadine VOLK, Conseillère Municipale, demandant si une étude d’éclairement a été réalisée, le

Maire indique que ce sera à l’entreprise de la réaliser. Il précise par ailleurs que des volumes

estimatifs comportent 50 000,- € de travaux d'électricité, le restant concernant les appareils

d'éclairage.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

APPROUVE le projet tel que présenté ;

AUTORISE le Maire à lancer les consultations en vue de la dévolution des travaux ;

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à la présente.

ADOPTE A L’'UNANIMITE

DCM-2020-07-4

4. FINANCES

Dégrèvement exceptionnel de la Cotisation Foncière des Entreprises - CFE

Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire

M. Jean-Philippe HIHN, AdjointLe Maire expose les dispositions de l’article 3 du troisième projet de loi de Finances rectificative pour

2020 permettant au Conseil d’instaurer un dégrèvement des deux tiers du montant de la Cotisation

Foncière des Entreprises en faveur des entreprises de taille petite ou moyenne des secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de

l’évènementiel particulièrement affectés par la crise sanitaire.

Il est donc proposé au Conseil :

DE DECIDER d'instaurer le dégrèvement exceptionnel de la Cotisation Foncière des

Entreprises pour les entreprises de taille petite ou moyenne de secteurs

particulièrement affectés par la crise sanitaire :

D’AUTORISER le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint, précise que la mesure suggérée concerne les entreprises

concernées dans le secteur du tourisme. Cette mesure est aujourd’hui possible pour le secteur en question, à voir si d’autres dispositifs de soutien verront le jour peut-être ultérieurement.

À M. Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal, souhaitant connaitre le nombre

d'entreprises concernées, le Maire indique huit.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

DECIDE d'instaurer le dégrèvement exceptionnel de la Cotisation Foncière des

Entreprises pour les entreprises de taille petite ou moyenne de secteurs

particulièrement affectés par la crise sanitaire ;

AUTORISE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

ADOPTE A L’'UNANIMITE

DCM-2020-07-5

5. DELEGATIONS D’ATTRIBUTION AU MAIRE

Le Maire informe le Conseil Municipal de l'usage fait depuis la dernière séance de la délégation

d'attribution consentie par l’assemblée selon l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales et la délibération du Conseil Municipal du 24 avril 2014.

De prendre toute décision concernant la préparation, la passation,

(4) l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un

montant inférieur à 50 000,-€ ainsi que toute décision concernant

leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

Décision municipale en date du 26 juin 2020 concernant la fourniture et l'installation de divers

équipements informatiques.

Décision municipale en date du 03 juillet 2020 relative à une consultation pour travaux de réfection et réhaussement d'un muret de l’Aubach.(5)

Décision municipale en date du 22 juin 2020 relative à la délivrance de concession

du Conseil

De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses

pour lesquelles une tarification a été arrêtée par délibération

au cimetière

communal :

Numéro Concessionnaire Type Durée Prix

Attri Ï

C-35 Mme Laura ROEDERER Dion 30 ans 1 000 € Columbarium

1133 . , . Mme Brigitte DE REINACH | Attribution tombe 30 ans 250 €

1134 . . . Mme Eliane MERENDA Attribution tombe 30 ans 250 €

1135 M. Maurice RIESTER Attribution tombe 30 ans 400 €

M. et Mme Paul et Régi ue 1136 AMANN au et REGIME Attribution tombe 30 ans 250 €

Décision municipale en date du 30 juin 2020 relatif à la location de la Maison des Associations à la date suivante :

D de de location . . . . Date FACE ce oct Objet de la location } Prix de la location

faite par :

Dimanche 12 juillet Association Aux Fils d , . Te 3020 JUS " Pacbach Fe Journée Membres Gratuit

Décision municipale en date du 1° juillet 2020 relatif à la location de l’ancienne école de Kientzville à

la date suivante :

Date

faite par :

Demande de location

Objet de la location Prix de la location

Samedi 11 juillet 2020 M. Robin NEUBRAND Fête d’anniversaire 50€

(5) D’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le

code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de

déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon

les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3, ceci pour la

totalité des zones urbaines et d’urbanisations futures sous réserve de

l'inscription de crédits suffisants au budget de la Commune

Le Maire informe le Conseil qu’une déclaration d’intention d’aliéner a été présentée par Maître REISACHER-DECKERT Chantal et que la commune renonce à user du droit de préemption sur le

bien suivant :Numéro | Situation du | Références | Contenance | Nature Zonage | Observations

d’ordre bien cadastrales du P.L.U. | particulières

20 Rue des Section 31 900 m2 Non bâti UC Hirondelles | Parcelle N°

Lieudit 180, 183, 184

Kientzville

Le conseil prend acte.

DCM-2020-07-6

6. COMMUNICATIONS

M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint :

Informe l’Assemblée que depuis la veille M. Olivier SOHLER, Maire, a accédé à de nouvelles

fonctions au sein de la Communauté de Communes de Sélestat puisqu'il a brillamment

remporté l’élection au poste de Président lors de la réunion d'installation du Conseil de Communauté.

Le Conseil applaudit vivement le Maire et le félicite pour cette élection.

M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint, relève le courage du Maire qui a su saisir une

opportunité et créer une unité autour de lui en fédérant les Communes périphériques autour

de sa candidature. Il le félicite pour son engagement dans l’épreuve avant cette élection qui aura finalement été une stratégie gagnante.

Il souligne le travail réalisé par les Présidents successifs dont celui de Marcel Bauer durant

les 3 derniers mandats et en mentionne qu’Olivier SOHLER sera le 1* Président non

Sélestadien depuis la création de la Communauté de Communes de Sélestat. Il lui adresse ses encouragements pour relever ce nouveau défi.

Le Maire remercie chaleureusement ses collègues et rappelle que l’élection a également porté

sur le choix des 14 Vice-Présidents, chacun ayant lui aussi été élu au scrutin uninominal à

bulletins secrets. Chaque Commune s’est vu représentée par un Vice-Président, Sélestat

ayant obtenu 4 sièges dont 3 sont revenus à la liste de M. BAUER et un à la liste de M. DIGEL.

Il indique avoir été à l’origine des propositions pour chaque Vice-Président élu, exception

faite de l'élection du 14° Vice-Président où M. Denis GIGEL s’est déclaré candidat contre la

proposition de la liste BAUER en la personne de Philippe DESAINTQUENTIN, proposition

reprise d’ailleurs par Olivier SOHLER. M. DIGEL a d’ailleurs gagné cette élection pour le poste de dernier Vice-Président.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30.

Olivier SOHLER

Maire

M. Philippe SCHEIBLING

Secrétaire