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unknown - ANNEXE I récap indemnités des élus
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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Hilaire-de-la-Noaille.
Lien du pdf (Déliberation - del2026015 indemnites elus tabl tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Envoyé en préfeciure le 23/03/2026
Recu er préfecture le 23/03/2026
Puolé le
10: 0S3-219204161-20260990-2026 OIS-DE
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS (annexé à la délibération)
COMMUNE de SAINT-HILAIRE DE LA NOAILLE
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS
(art. L2123-20-1 du code général des collectivités territoriales).
POPULATION (totale au dernier recensement avant le dernier renouvellement général des conseils municipaux —
recensement du 1er janvier 2023) 384
| - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)
Indemnité maximale du maire + Indemnités maximales des adjoints (nombre théorique)
28.10 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique + 3 adjoints x 10.89 % de l'indice
brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique = 60.77 % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire
de la fonction publique.
Il - INDEMNITÉS ALLOUÉES
Adjoints
Bénéficiaires
1° adjoint 6.60 %
2° adjoint 5.10 %
3° adjoint 5.10 %
Enveloppe globale : 44.90 %