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Déliberation - DCM 01 250624
Déliberation - DCM 26 250624
Déliberation - DCM 46 250624
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 46 250624)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE
d ' A U B A G N E
Convocation du 19/06/2024
Date de publication :
Conseillers en exercice : 043
Présents : 038
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 juin 2024
L'An deux mille vingt-quatre, et le mardi vingt-cinq juin à 18
heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la Loi, à L'Espace des Libertés - salle Stéphane Hessel, sous
la présidence de M. Gérard GAZAY, Maire.
N° 046-250624
OBJET : ENFANCE, EDUCATION,
JEUNESSE ET ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
Approbation du renouvellement de la
Convention de mise en œuvre du
dispositif petits-déjeuners dans la
commune d’Aubagne.
PRESENTS :
Monsieur GAZAY Gérard Maire,
Monsieur ROUSSET Alain, Madame AMARANTINIS Sophie,
Monsieur RUSCONI Vincent, Madame MENET Danielle, Monsieur
AGOSTINI Pascal, Monsieur AMY Philippe, Madame MORFIN
Geneviève, Monsieur LEVISSE André, Madame HARKANE
Stéphanie, Monsieur LEANDRE Yoann, Monsieur MOURNAUD
Léo, Madame LEVASSEUR Jeannine, Monsieur LOUIS Jean-
Bernard, Madame GABRIEL Julie Adjoints,
Madame DUPLAN Irène, Madame MOISE-HIRMANN Monique,
Monsieur GUEDJ Laurent, Madame BOURGUIGNON Cécile,
Madame AMOROS Brigitte, Madame ROUX Magali, Monsieur
CHAMLA Franck-Clément, Madame THIBAUD Faustine, Monsieur
COETTO Jérémy, Monsieur PANGOURASSOU Jérémy, Monsieur
KOURICHI Zarick, Madame BENASSAYA-NIVET Dominique,
Madame MEZERGUES MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE
Arthur, Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX
Clémentine, Monsieur LATZ Alexandre, Madame MELIN Joëlle,
Monsieur MIROUX William, Monsieur PERRIN-TOININ Yves,
Monsieur HERMANT Matthieu, Madame BOUGEAREL Michèle,
Monsieur ZANARINI Marc Conseillers Municipaux,
formant la majorité des Membres en exercice.
EXCUSES:
Madame TRIC Hélène (donne pouvoir à Monsieur AGOSTINI
Pascal), Monsieur JARQUE Patrice (donne pouvoir à Monsieur
GAZAY Gérard), Madame GIOVANNANGELI Magali (donne
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240625-250624_46-DE
Reçu le 02/07/2024
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU
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NE,C=FR
02/07/2024 Délibération n° 046-250624 du Conseil Municipal du 25 juin 2024 (suite)
pouvoir à Monsieur LATZ Alexandre), Madame BOISSON Valérie
(donne pouvoir à Madame FARDOUX Clémentine), Madame
METCHÉ-BARTHELEMY Mathilde (donne pouvoir à Monsieur
ROUSSET Alain)
ABSENTS :
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) secrétaire
Madame Sophie AMARANTINIS rapporte :
L’alimentation a une importance capitale pour le développement et les capacités d’apprentissage.
Dès lors, la Ville d’Aubagne contribue à renforcer l’éducation à l’alimentation en déployant des actions de sensibilisation sur le petit-déjeuner.
En partenariat avec l’Éducation Nationale, le Collectif Santé Jeunes du Pays Aubagnais et le délégataire de la restauration municipale, tous les élèves des grandes sections maternelles sont ainsi sensibilisés à l’importance du premier repas de la journée.
Une intervention pédagogique en classe porte sur l’équilibre de ce repas. Un petit déjeuner complet, équilibré et de qualité est offert, la semaine suivante, à tous les élèves de la classe, en présence des parents.
La Ville souhaite reconduire ce plan d’action par la convention de mise en œuvre du dispositif « Petits- déjeuners » du Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (MENJS), pour l’année scolaire 2024- 2025.
Le nombre prévisionnel d’élèves concernés pour cette année est de 450.
Cette convention pourra être renouvelée chaque année par voie d’avenant.
Cette délibération propose donc d’approuver la convention de mise en œuvre du dispositif petits- déjeuners pour l’année scolaire 2024-2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT l’engagement de la Commune en matière de nutrition santé,
CONSIDERANT la nécessité de formaliser le partenariat avec le Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports,
VU l’examen en Commission Municipale,
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240625-250624_46-DE
Reçu le 02/07/2024
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU
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NE,C=FR
02/07/2024 Délibération n° 046-250624 du Conseil Municipal du 25 juin 2024 (suite)
Après en avoir délibéré, DECIDE :
ARTICLE 1er : d’APPROUVER la convention de mise en œuvre du dispositif « Petits-déjeuners » sur la commune d’Aubagne ; pour l’année scolaire 2024-2025 ;
ARTICLE 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire à la signer ainsi que les éventuels avenants en cas de reconduction du dispositif.
ADOPTE A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240625-250624_46-DE
Reçu le 02/07/2024
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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02/07/2024