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Déliberation - DCM 01 250624
Déliberation - DCM 26 250624
Déliberation - DCM 25 250624
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 25 250624)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE
d ' A U B A G N E
Convocation du 19/06/2024
Date de publication :
Conseillers en exercice : 043
Présents : 039
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 juin 2024
L'An deux mille vingt-quatre, et le mardi vingt-cinq juin à 18
heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la Loi, à L'Espace des Libertés - salle Stéphane Hessel, sous
la présidence de M. Gérard GAZAY, Maire.
N° 025-250624
OBJET : AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
Approbation d’un contrat pour la lutte
contre les déchets issus de produits
de tabac avec l’éco-organisme
ALCOME.
PRESENTS :
Monsieur GAZAY Gérard Maire,
Monsieur ROUSSET Alain, Madame AMARANTINIS Sophie,
Monsieur RUSCONI Vincent, Madame MENET Danielle, Monsieur
AGOSTINI Pascal, Madame TRIC Hélène, Monsieur AMY Philippe,
Madame MORFIN Geneviève, Monsieur LEVISSE André, Madame
HARKANE Stéphanie, Monsieur LEANDRE Yoann, Monsieur
MOURNAUD Léo, Madame LEVASSEUR Jeannine, Monsieur
LOUIS Jean-Bernard, Madame GABRIEL Julie Adjoints,
Madame DUPLAN Irène, Madame MOISE-HIRMANN Monique,
Monsieur GUEDJ Laurent, Madame BOURGUIGNON Cécile,
Madame AMOROS Brigitte, Madame ROUX Magali, Monsieur
CHAMLA Franck-Clément, Madame THIBAUD Faustine, Monsieur
COETTO Jérémy, Monsieur PANGOURASSOU Jérémy, Monsieur
KOURICHI Zarick, Madame BENASSAYA-NIVET Dominique,
Madame MEZERGUES MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE
Arthur, Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX
Clémentine, Monsieur LATZ Alexandre, Madame MELIN Joëlle,
Monsieur MIROUX William, Monsieur PERRIN-TOININ Yves,
Monsieur HERMANT Matthieu, Madame BOUGEAREL Michèle,
Monsieur ZANARINI Marc Conseillers Municipaux,
formant la majorité des Membres en exercice.
EXCUSES:
Monsieur JARQUE Patrice (donne pouvoir à Monsieur GAZAY
Gérard), Madame GIOVANNANGELI Magali (donne pouvoir à
Monsieur LATZ Alexandre), Madame BOISSON Valérie (donne
pouvoir à Madame FARDOUX Clémentine), Madame METCHÉ-
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240625-250624_25-DE
Reçu le 01/07/2024
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU
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NE,C=FR
01/07/2024 Délibération n° 025-250624 du Conseil Municipal du 25 juin 2024 (suite)
BARTHELEMY Mathilde (donne pouvoir à Monsieur ROUSSET
Alain)
ABSENTS :
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) secrétaire
Madame Faustine THIBAUD rapporte :
ALCOME est un éco-organisme agréé par l’Etat par arrêté ministériel du 28 Juillet 2021 ayant charge de la Responsabilité Elargie des Producteurs de produits de tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits de tabac relevant du 19° de l'article L. 541- 10-1 du code de l'environnement, de leur obligation de responsabilité élargie.
La mission d’ALCOME est de participer à la réduction de la présence des déchets issus des produits de tabac (schématiquement appelés « mégots ») jetés de manière inappropriée dans l’espace public. ALCOME a comme principal objectif la réduction de la présence des mégots dans les espaces publics, à hauteur de 20 % de réduction d’ici 2024, 35 % de réduction 2026, et 40 % de réduction d’ici 2027.
Les actions en perspective pour ALCOME sont de sensibiliser (fourniture d’outils de communication et de sensibilisation), améliorer (mise à disposition de cendriers), soutenir (soutien financier aux communes qui s’engagent), assurer l’enlèvement et la prise en charge des coûts de valorisation des mégots collectés sélectivement à hauteur de 100kg de mégots massifiés.
Dans ce cadre ALCOME propose de contractualiser avec les collectivités territoriales en charge du nettoiement des voieries publiques sur la base d’un contrat type unique (Cf annexe 1).
Ce contrat prévoit (Cf annexe 2) l'état des lieux relatif à l'organisation du nettoiement des voies publiques et l'état des lieux de la prévention de l'abandon des déchets. ALCOME apportera un soutien financier ainsi que des kits de sensibilisation conformément au contrat.
La Commune d’Aubagne dispose de la compétence du nettoiement des voiries.
Cette délibération propose d’approuver dès lors, le contrat-type entre la Ville de d’Aubagne et ALCOME pour la durée de l’agrément.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 Février 2020,
VU les articles L.541-10 et L.541-10-1 19° du Code de l’Environnement,
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240625-250624_25-DE
Reçu le 01/07/2024
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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01/07/2024 Délibération n° 025-250624 du Conseil Municipal du 25 juin 2024 (suite)
CONSIDERANT que la lutte contre les déchets issus de produits de tabac est un axe prioritaire de la politique publique communale,
CONSIDERANT que la gestion des déchets abandonnés diffus est de compétence communale,
CONSIDERANT que le contrat de soutien pour la lutte des déchets issus de produits de tabac avec ALCOME est un atout pour la réussite des actions communales,
VU l’examen en Commission Municipale,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
ARTICLE 1er : d’APPROUVER la signature du contrat-type entre la Ville de d’Aubagne et ALCOME pour la durée de l’agrément ;
ARTICLE 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ce contrat et tout document afférent à l’exécution de cette délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 01/07/2024
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