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Déliberation - DCM 01 250624
Déliberation - DCM 26 250624
Déliberation - DCM 48 250624
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 48 250624)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE
d ' A U B A G N E
Convocation du 19/06/2024
Date de publication :
Conseillers en exercice : 043
Présents : 038
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 juin 2024
L'An deux mille vingt-quatre, et le mardi vingt-cinq juin à 18
heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la Loi, à L'Espace des Libertés - salle Stéphane Hessel, sous
la présidence de M. Gérard GAZAY, Maire.
N° 048-250624
OBJET : ENFANCE, EDUCATION,
JEUNESSE ET ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
Approbation de la mise en place d’un
règlement intérieur au sein du Relais
Petite Enfance.
PRESENTS :
Monsieur GAZAY Gérard Maire,
Monsieur ROUSSET Alain, Madame AMARANTINIS Sophie,
Monsieur RUSCONI Vincent, Madame MENET Danielle, Monsieur
AGOSTINI Pascal, Monsieur AMY Philippe, Madame MORFIN
Geneviève, Monsieur LEVISSE André, Madame HARKANE
Stéphanie, Monsieur LEANDRE Yoann, Monsieur MOURNAUD
Léo, Madame LEVASSEUR Jeannine, Monsieur LOUIS Jean-
Bernard, Madame GABRIEL Julie Adjoints,
Madame DUPLAN Irène, Madame MOISE-HIRMANN Monique,
Monsieur GUEDJ Laurent, Madame BOURGUIGNON Cécile,
Madame AMOROS Brigitte, Madame ROUX Magali, Monsieur
CHAMLA Franck-Clément, Madame THIBAUD Faustine, Monsieur
COETTO Jérémy, Monsieur PANGOURASSOU Jérémy, Monsieur
KOURICHI Zarick, Madame BENASSAYA-NIVET Dominique,
Madame MEZERGUES MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE
Arthur, Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX
Clémentine, Monsieur LATZ Alexandre, Madame MELIN Joëlle,
Monsieur MIROUX William, Monsieur PERRIN-TOININ Yves,
Monsieur HERMANT Matthieu, Madame BOUGEAREL Michèle,
Monsieur ZANARINI Marc Conseillers Municipaux,
formant la majorité des Membres en exercice.
EXCUSES:
Madame TRIC Hélène (donne pouvoir à Monsieur AGOSTINI
Pascal), Monsieur JARQUE Patrice (donne pouvoir à Monsieur
GAZAY Gérard), Madame GIOVANNANGELI Magali (donne
pouvoir à Monsieur LATZ Alexandre), Madame BOISSON Valérie
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240625-250624_48-DE
Reçu le 02/07/2024
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU
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NE,C=FR
02/07/2024 Délibération n° 048-250624 du Conseil Municipal du 25 juin 2024 (suite)
(donne pouvoir à Madame FARDOUX Clémentine), Madame
METCHÉ-BARTHELEMY Mathilde (donne pouvoir à Monsieur
ROUSSET Alain)
ABSENTS :
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) secrétaire
Madame Julie GABRIEL rapporte :
Dans le souci d’accompagner au mieux les familles dans la recherche d’un mode d’accueil adapté aux besoins de chacun, la Ville d’Aubagne a créé un Relais Petite Enfance (RPE) venu remplacer le Relais Assistantes Maternelles.
Le RPE est un service d’informations à destination des assistants maternels, des gardes à domicile et des familles. Il accompagne les familles dans la recherche d’un mode de garde ainsi que les assistants maternels et les gardes à domicile dans leur professionnalisation.
Au regard de ces missions, la Ville d’Aubagne entend mettre en place un règlement intérieur afin d’entériner et de communiquer sur le fonctionnement et le cadre d’accueil du RPE.
Ainsi, cette délibération propose d’approuver la mise en place d’un règlement intérieur afin de rappeler les missions du RPE, le fonctionnement du RPE, les règles de fonctionnement des différents temps d’accueil du public et le travail de partenariat.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
VU l’examen en Commission Municipale,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
ARTICLE UNIQUE : d’APPROUVER le présent règlement de fonctionnement du Relais Petite Enfance.
ADOPTE A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240625-250624_48-DE
Reçu le 02/07/2024
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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02/07/2024