Déliberation - DCM 52 250624

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Déliberation - DCM 52 250624 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne. Lien du pdf (Déliberation - DCM 52 250624)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, DEPARTEMENT

des

BOUCHES-du-RHONE

COMMUNE

d ' A U B A G N E

Convocation du 19/06/2024

Date de publication :

Conseillers en exercice : 043

Présents : 038

Quorum : 22

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 juin 2024

L'An deux mille vingt-quatre, et le mardi vingt-cinq juin à 18

heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

la Loi, à L'Espace des Libertés - salle Stéphane Hessel, sous

la présidence de M. Gérard GAZAY, Maire.

N° 052-250624

OBJET : DIRECTION DES

RESSOURCES HUMAINES

Mise à jour du tableau des emplois

budgétaires.

PRESENTS :

Monsieur GAZAY Gérard Maire,

Monsieur ROUSSET Alain, Madame AMARANTINIS Sophie,

Monsieur RUSCONI Vincent, Madame MENET Danielle, Monsieur

AGOSTINI Pascal, Monsieur AMY Philippe, Madame MORFIN

Geneviève, Monsieur LEVISSE André, Madame HARKANE

Stéphanie, Monsieur LEANDRE Yoann, Monsieur MOURNAUD

Léo, Madame LEVASSEUR Jeannine, Monsieur LOUIS Jean-

Bernard, Madame GABRIEL Julie Adjoints,

Madame DUPLAN Irène, Madame MOISE-HIRMANN Monique,

Monsieur GUEDJ Laurent, Madame BOURGUIGNON Cécile,

Madame AMOROS Brigitte, Madame ROUX Magali, Monsieur

CHAMLA Franck-Clément, Madame THIBAUD Faustine, Monsieur

COETTO Jérémy, Monsieur PANGOURASSOU Jérémy, Monsieur

KOURICHI Zarick, Madame BENASSAYA-NIVET Dominique,

Madame MEZERGUES MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE

Arthur, Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX

Clémentine, Monsieur LATZ Alexandre, Madame MELIN Joëlle,

Monsieur MIROUX William, Monsieur PERRIN-TOININ Yves,

Monsieur HERMANT Matthieu, Madame BOUGEAREL Michèle,

Monsieur ZANARINI Marc Conseillers Municipaux,

formant la majorité des Membres en exercice.

EXCUSES:

Madame TRIC Hélène (donne pouvoir à Monsieur AGOSTINI

Pascal), Monsieur JARQUE Patrice (donne pouvoir à Monsieur

GAZAY Gérard), Madame GIOVANNANGELI Magali (donne

pouvoir à Monsieur LATZ Alexandre), Madame BOISSON Valérie

(donne pouvoir à Madame FARDOUX Clémentine), Madame

METCHÉ-BARTHELEMY Mathilde (donne pouvoir à Monsieur

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20240625-250624_52-DE

Reçu le 26/06/2024

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU

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NE,C=FR

26/06/2024Délibération n° 052-250624 du Conseil Municipal du 25 juin 2024 (suite)

ROUSSET Alain)

ABSENTS :

Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) secrétaire

Monsieur Alain ROUSSET rapporte :

Le tableau des emplois est un outil incontournable de la gestion du personnel. Il concerne les emplois permanents pouvant être indifféremment occupés par des fonctionnaires (stagiaires ou titulaires) et des contractuels de droit public.

Ces emplois, pourvus ou non, sont classés par filière, cadre d’emplois, grade et définis par une durée de travail déterminée en fonction du besoin des services.

Les collectivités et établissements publics doivent pour des raisons de légalité et de bonne prévision bud- gétaire, disposer de documents retraçant l’ensemble des emplois créés au sein de la structure. Le tableau des emplois est adopté une fois par an concomitamment à l’adoption du budget primitif et fait l’objet, tout au long de l’année ci - vile, de délibérations de mise à jour à chaque création, modification ou suppression d’emploi permanent.

Sur les fondements de cette double logique, réglementaire et prévisionnelle, cette délibération propose donc d’actualiser le tableau des emplois de la Ville.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé du rapporteur,

VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L. 313-1,

VU la délibération n° 036-121223 du Conseil Municipal du 12 Décembre 2023 portant approbation de la mise à jour du tableau des emplois des postes budgétaires 2024,

CONSIDERANT le plan annuel Mobilité, Emploi et Recrutement 2024, ainsi que l’exécution en cours de celui-ci,

CONSIDERANT les avancements de grade, les promotions internes et les nominations suite aux réussites aux concours de l’année 2024,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

ARTICLE 1er : d’ACTUALISER ainsi le tableau des emplois proposé pour l’année 2024, comme annexé à la présente délibération,

ARTICLE 2 : de PERMETTRE l’affectation de ces postes par des agents titulaires ou des agents contractuels conformément aux dispositions des articles L. 332-13, L 332-14, L.332-8 et L.332-9 du Code Général de la Fonction Publique,

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20240625-250624_52-DE

Reçu le 26/06/2024

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU

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NE,C=FR

26/06/2024Délibération n° 052-250624 du Conseil Municipal du 25 juin 2024 (suite)

ARTICLE 3 : d’AFFECTER les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois au budget de la Ville, Chapitre 012.

ADOPTE A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS

Ne participe(nt) pas au vote : Madame MEZERGUES MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE Arthur, Monsieur LATZ Alexandre mandataire de Madame GIOVANNANGELI Magali, Madame FARDOUX Clémentine, Monsieur LATZ Alexandre, Madame MELIN Joëlle, Monsieur PERRIN-TOININ Yves, Madame BOUGEAREL Michèle, Madame FARDOUX Clémentine mandataire de Madame BOISSON Valérie

POUR EXTRAIT CONFORME

Gérard GAZAY

Maire

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20240625-250624_52-DE

Reçu le 26/06/2024

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU

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26/06/2024