Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2017 083 Modification statuts Comm Comm Conservato
unknown - DCM 2016 121 du 16 06 2016 SIVU Modifications stat
Déliberation - DCM 2016 244 du 15 12 2016 Mise à dispo de locaux
Conseil Municipal - DCM 2019 156 CM du 10 12 2019 Fixation Tarifs des
Déliberation - DCM 2014 055 du 06 05 2014 Désignation des délégué
Déliberation - DCM 2014 082 du 16 06 2014 Modification du Régime
Déliberation - DCM 2016 154 du 15 09 2016 Mise à disposition loca
Déliberation - DCM 2017 151 Fixation Tarifs Base Nautique
Déliberation - 2017 007 Convention doccupation temporaire Le temp
Déliberation - 2017 085 Modification statuts SYMIELECVAR
Déliberation - 2017 082 Modifications statutaires du SIVU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 082 Modifications statutaires du SIVU)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
21/09/2017
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
cc
26 GEP. 20170
DEPARTEMENT
DU
VAR
|
ID
083-218300424-20170914-2017
082-DE
LL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
‘
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de
membres :
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
jeudi
14 SEPTEMBRE
2017
En
exercice
: 32
L'an
deux
mille
dix-sept
et
Le
14
septembre
à
19
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Qui
ont
pris
part
à
La délibération
: 32
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE,
Maire
Présents
ou
représentés
: 32
Date
de
La convocation
: 05/09/2017
PRESENTS
:
Éric
MASSON
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT-
René
LE
VIAVANT
- Maria
de
Fatima
FIANDINO
- Aimé
GARNIER-
Élisabeth
CAILLAT
-
Patrick
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
- Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
-
Sébastien
MACREZ
-
Jonathan
LAURITO
-
Anthony
GIRAUD
-
Jeanne
LAURITO
-
Patricia
PENCHENAT
- Jean-François
FARNET
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
- Frédéric
LACOUR
-
Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI
-
Date
d'affichage
: 07/09/2017
POUVOIRS
:
Audrey
TROIN
à
Margaret
LOVERA/
Monique
LEBLANC
à
Aimé
GARNIER
/
-
Christelle
DUVERNET
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
Renée
FALCO
à
Régine
RINAUDO
/
Michel
BERTIN
à
Eric
MASSON
/
Gaëtan
MULLER
à
Laëtitia
PICOT/
Manuel
REQUIN
à
Rémy
FELIX
SECRÉTAIRE
de
SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Le
SIVU
(Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique]
du
Pays
des
Maures
et
du
Golfe
de
Saint-Tropez
a
pour
objet
la
mise
en
œuvre
d'une
seule
compétence,
l'enseignement
artistique,
avec
la
gestion
d'un
Conservatoire
de
musique
et
de
danse
sur
sept
communes
et
l'activité
Arts
Plastiques
sur
deux
communes
(Grimaud
et
Sainte-Maxime).
Cette
situation
est
issue
de
l'histoire
et
du
regroupement
de
deux
syndicats.
L'intercommunalité
se
structure
et
le
transfert
du
conservatoire
de
musique
et
danse
Rostropovitch/Landowski
à
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
est
prévu
pour
Le
1°" janvier
2018.
L'activité
Arts
Plastiques
inscrite
dans
les
statuts
du
syndicat
n'est
exercée
que
sur
deux
communes
et
animée
par
un
seul
agent
titulaire
qui,
outre
ses
interventions
auprès
des
enfants,
exerce
en
priorité
des
missions
dans
le
cadre
de
la
conservation
du
Patrimoine.
N°
2017/082
MODIFICATIONS
STATUTAIRES
DU
SIVU
DU
PAYS
DES
MAURES
ET
DU
GOLFE
DE
SAINT-TROPEZ N°
2017/082
Envoyé
en
préfecture
le
21/09/2017
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2017
Affiché
le
25
GEP,
2017
LT
ID
CM
14109/2017:
017
082-DE
MODIFICATIONS
STATUTAIRES
DU
SIVU
DU
PAYS
DES
MAURES
ET
DU
GOLFE
DE
SAINT-TROPEZ
De
ce
fait,
le
comité
syndical
du
SIVU
a
décidé,
par
délibération
en
date
du
27
juin
2017,
de
retirer
cette
activité
des
missions
aujourd'hui
inscrites
dans
les
statuts
du
SIVU
à
compter
du
1°
septembre
2017.
IL
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
cette
modification
statutaire.
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.521-1
et
suivants
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
décembre
2012
créant
la
communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
18
février
2015
portant
transformation
du
SIVOM
du
Pays
des
Maures
et
du
golfe
de
Saint-Tropez
en
syndicat
intercommunal
à vocation
unique
(SIVU])
du
Pays
des
Maures
et du
golfe
de
Saint-Tropez
suite
à une
réduction
de
compétences
; modifié
par
l'arrêté
préfectoral
du
26
septembre
2016 ;
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
SIVU
du
Pays
des
Maures
et
du
Golfe
de
Saint-Tropez
en
date
du
27
juin
2017 ;
Vu
Le
projet
de
statuts
modifiés
ci-annexé
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et en
avoir
délibéré,
Le Conseil
municipal
décide :
-__
d'approuver
la
modification
des
statuts
du
SIVU
du
Pays
des
Maures
et
du
Golfe
de
Saint-Tropez
ainsi
qu'il
suit :
Article
4 alinéa 2
: Gestion
du
Conservatoire
Intercommunal
de
Musique
et
de
Danse
Rostropovitch
/Landowski
:
- mission
de
gestion
d'un
Conservatoire
à
Rayonnement
Intercommunal
de
Musique
et
de
Danse
: enseignement
spécialisé
:
musique-danse
;
- mission
d'éducation
artistique
: intervention
en
milieux
scolaire
et
périscolaire,
en
crèche,
maison
de
retraite,
hôpitaux,
associations
etc. ;
- mission
de
production
et
de
diffusion
: concerts,
auditions,
événements
culturels
transdisciplinaires,
spectacles.
Article
15
: La
référence
aux
arts
plastiques
est
supprimée
-
Les
autres
articles
sont
sans
changement.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
À
LA
MAJORITE
-
31
POUR
-
1 ABSTENTION
(Pascal
CORDÉ).