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Document publié le Samedi 4 janvier 2014 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2014 082 du 16 06 2014 Modification du Régime Indemnitaire Agents en CDI de droit public Délib. 2012 092 du 18 09 2012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 30
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 30
Date
de
la convocation
: 06/06/2014
Date
d’affichage
: 10/06/2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
JF ormalités
de
publicités
effectuées,
le
:
rar,
fs dl Ulug Bléfecture
de
DRAGUIGNAN,
ke,
dau
mu
Visa du :
£
À
QUIX
Zuté
N°
2014/082
MODIFICATION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
: AGENTS
Ç
DELIBERATION
N°
2012/092
du
18
SEPTEMBRE
2012
|
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
lundi
16
JUIN
2014
L’an
deux
mille
quatorze
et
le
seize
juin
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Bastide
Pisan,
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc-Etienne
LANSADE,
PRESENTS:
Éric
MASSON
-—
Audrey
TROIN
—
Patrick
GARNIER
—
Régine
RINAUDO
-— Rémy
FÉLIX
— Laëtitia
PICOT
—
Jérôme
SUEUR
-
Maria
De
Fatima
FTANDINO
- Aimé
GARNIER
-—
Patricia
BERENGUIER
-—
Margaret
LOVERA
-
Anthony
GIRAUD
-—
Christelle
DUVERNET
—
Jonathan
LAURITO
-—
Patrick
CLAUDEL
- Johan
TOUCAS
— Valérie
ROBIN
— Michel
DALLARI
— Carole
RUIZ
— Ernest
DAL
SOGLIO -—
Jean-François
FARNET
— Patricia
PENCHENAT
-
POUVOIRS
:
Élisabeth
CAILLAT
à
Eric
MASSON
/
Marie-Ly
GARCIA
à
Aimé
GARNIER
/ Monique
LEBLANC
à Marc-Etienne
LANSADE
/ Jean-Jacques
GABERT
à
Régine
RINAUDO
/
Jeanne
LAURITO
à
Jonathan
LAURITO
/
Andrée
GRAZIANTI
à
Patricia
BERENGUIER
/ Malika
OUAREZKI
à
Michel
DALLARI
/
ABSENTS
: Pascal CORDÉ - Sébastien MACREZ -De
nou
SECRÉTAIRE
de
SÉANCE
:
Audrey
TROIN
: ci
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
°2012/092
du
18
septembre
2012
relative
à
la
refonte
du
régimé
inderanitaire
‘des
agents
communaux
dans
les
conditions
prévues
par
la loi
84- 53. du
26
janvier
1984
(article
88)
et
son
décret
d’application
(décret n°
91: 875
du
06
septembre
1991
modifié).
Il
a
été
statué
lors
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2014
que
la
commune
reprenait
la gestion
des
activités
et animations
culturelles
en
régie.
De
ce
fait
et
afin
de
respecter
le
statut
de
la
fonction
publique
territoriale
concernant
les
CDI
de
droit
public
dans
le
but
de
pérenniser
l’emploi
qui
existait au sein de
l’'OTACC.
Il
convient
de
prévoir
l’octroi
du
régime
indemnitaire
aux
agents
recrutés
en CDI
de droit public,
à compter
du
1° juillet 2014.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-
de
prévoir
l’octroi
du
régime
indemnitaire
aux
agents
placés
en
CDI
de
droit
public.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an susdits
à l'UNANIMITE.