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Déliberation - DCM 2016 244 du 15 12 2016 Mise à dispo de locaux communaux au SIVU du Pays des Maures Gymnase Fontvieille Salle du Coeur
Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2016 244 du 15 12 2016 Mise à dispo de locaux communaux au SIVU du Pays des Maures Gymnase Fontvieille Salle du Coeur)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Loisirs,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 32
Présents
ou
représentés
: 31
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 31
Date
de
la convocation
: 07/12/2016
Date
d'affichage
: 08/12/2016
N°
2016/244
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2016
Affiché le
22/12/2016
ET
ID
: 083-218300424-20161215-DEL2016_244-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du jeudi
15
décembre
2016
L'an
deux
mille
seize
et
Le
15
décembre
à
19
heures
80,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE,
Maire PRESENTS
:
Éric
MASSON
- Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
- Laëtitia
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
-Aimé
GARNIER
- Élisabeth
CAILLAT
- Patrick
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
- Patricia
BERENGUIER
-
Monique
LEBLANC
-
Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
-
Sébastien
MACREZ
-
Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- Jeanne
LAURITO
- Renée
FALCO
- Michel
BERTIN
- Manuel
REQUIN
-
Jean-François
FARNET
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Patricia
PENCHENAT
-
Frédéric
LACOUR
-
Carole
RUIZ
-
Malika
OUAREZKI
-
POUVOIR
: Gaëtan
MULLER
à
Laëtitia
PICOT
ABSTENTE
: Maria
de
Fatima
FIANDINO
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Par
délibération
n°
2016/154
du
15
septembre
2016,
Le Conseil
Municipal
approuvait
les
conditions
de
mise
à
disposition
des
locaux
situés
dans
l'espace
Rostropovitch
au
bénéfice
du
SIVU
du
Pays
des
Maures
et
du
Golfe
de
Saint-Tropez.
Afin
de
pouvoir
organiser
l'ensemble
des
cours
de
musique
et
de
danse
dispensés
par
le
Conservatoire
à
Rayonnement
Intercommunal
Rostropovitch-Landowski,
le
SIVU
utilise
tout
au
long
de
l’année
et
de
façon
ponctuelle,
une
salle
de
danse
du
Gymnase
Fontvieille
ainsi
que
La
salle
du
Cœur.
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
AU
SIVU
DU
PAYS
DES
MAURES
ET
DU
GOLFE
DE
SAINT
TROPEZ,
SITUES
GYMNASE
FONTVIEILLE
ET
SALLE
DU
COEUR Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2016
Affiché le
22/12/2016
ESS
ID
: 083-218300424-20161215-DEL2016_244-DE CM
15/12/2016
N°
2016/244
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
AU
SIVU
DU
PAYS
DES
MAURES
ET
DU
GOLFE
DE
SAINT
TROPEZ,
SITUES
GYMNASE
FONTVIEILLE
ET
SALLE
DU
COEUR
Afin
de
soutenir
Le
SIVU
du
Pays
des
Maures
et
du
Golfe
de
Saint
Tropez
dans
la
poursuite
de
ses
objectifs,
la
Commune
entend
mettre
gratuitement
à la disposition
dudit
SIVU
Les
locaux
ci-après
désignés
:
Au
gymnase
B
Fontvieille,
salle
de
danse
et
salle
«
Béjart
»
sis
Place
Fontvieille,
83310
Cogolin,
pour
la
danse
La
salle
du
Cœur,
sise
Passage
du
Cœur,
Bd
Michelet
-
83310
Cogolin,
pour
la
musique.
La
convention
prévoit
Les
modalités
d'utilisation
des
salles.
La
convention
de
mise
à
disposition
est
conclue
pour
la
durée
de
l’année
scolaire
2016-2017,
celle-ci
pourra
être
renouvelée
sur
demande
expresse
formulée
par
l'Occupant
et
pour
la
même
durée.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
la
signature
de
ladite
convention. Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide :
- de
conclure
une
convention
d'occupation
avec
le
SIVU
du
Pays
des
Maures
et
du
Golfe
de
Saint-Tropez,
pour
la
salle
de
danse
et
la
salle
«
Béjart
»
du
Gymnase
B
Fontvieille
ainsi
que
la
salle
du
Cœur
;
- d'accepter
la
mise
à disposition
à titre
gracieux ;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tout
avenant
ou
document
s'y
rapportant.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les jour,
mois
et
an
susdits
À
L'UNANIMITE.
Le
Maire,