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Déliberation - D25084 Convention mise à dispo Studios au CAM à ATLAS les 26 ete 27.04.2025
Document publié le Dimanche 27 avril 2025 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D25084 Convention mise à dispo Studios au CAM à ATLAS les 26 ete 27.04.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC DECISION N° 25084 CŒUR DE TERRITOIRE
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres contrats
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DE STUDIOS AU CENTRE D'ANIMATION MUNICIPAL AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION « A.T.L.A.S. » - « FEIS EUROPE GRADES » (DANSES IRLANDAISES) LES 26 ET 27 AVRIL 2025
Le Maire de la commune de Rognac ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22
et L. 2122-23:
Vu la délibération n° 22103 du 17 décembre 2022 portant surles « Tarifs et redevances de la
commune » ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 24033 du 15 avril 2024 relative à l'« Approbation de la convention de mise à disposition d'un local communal au profit d’une association » ; Vu la délibération du Conseil Municipal n° 25048 du 28 mars 2025 donnant délégation du
Conseil Municipal au Maire ;
Vu la demande effectuée par Monsieur Gilbert CHIARAMONTE, Président de l'Association « AT.L.A.S. », relative à la réservation de studios au Centre d'Animation Municipal les samedi 26 et dimanche 27 avril 2025 en vue de la compétition «Feis Europe Grades » (danses irlandaises) ;
Considérant que l'Association « A T.L.A.S » a pour objet de soutenir, d'encourager et de provoquer tout effort ou toute initiative tendant à répandre équitablement la diversité de l'ensemble des styles de danses, de loisirs et expressions scéniques, cuiturelles ; Considérant qu'il convient de fixer les conditions de cette mise à disposition ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DE LA CONVENTION
La Convention ci-annexée relative à la mise à disposition de studios au Centre d'Animation Municipal au bénéfice de l'association « A.T.L.A.S. », sise 334 Avenue de Rockenhausen — Stade Henri Giraud — 13340 ROGNAC, représentée par son Président, Monsieur Gilbert CHIARAMONTE, est approuvée.
ARTICLE 2 : DUREE
La présente convention sera exécutée les samedi 26 et dimanche 27 avril 2025.
ARTICLE 3 : MONTANT
L'Association est exceptionnellement exonérée du coût de location des locaux. Cependant, elle devra s'acquitter de la somme de 344,00 € (soit trois cent quarante-quatre euros), correspondant au forfait de mise à disposition de personnels. Cette somme est à régler dès réception de l'avis des sommes dues par chèque libellé à l'ordre
du Trésor Public.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
. D'un recours administratif ;: Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il
appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
"Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, "Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
*_ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : "Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE Cedex 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Le Maire, le Directeur Général des Services, la Direction des Services Techniques, la Police Municipale, la Direction de la Culture et des Festivités, Vie Associative et EMMD (Ecole Municipale de Musique et de Danse) et l'association « A.T.L.A.S. », représentée par Monsieur Gilbert CHIARAMONTE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l'article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des délibérations.
Fait à Rognac, le 03 avril 2025
Monsieur le Maire,
Christophe GONZALEZ
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Transmis en Sous-préfecture leds.
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