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Déliberation - D25059 Convention mise à dispo Espace J. Jaurès à Coupo Santo Année 2025
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D25059 Convention mise à dispo Espace J. Jaurès à Coupo Santo Année 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC DECISION N° 25059 CŒUR DE TERRITOIRE
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres contrats
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL AU SEIN DE L'ESPACE JEAN JAURES AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION « COUPO SANTO » - ANNEE 2025
Le Maire de la commune de Rognac ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22
et L. 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 24033 du 15 avril 2024 relative à l'« Approbation de
la convention de mise à disposition d'un local communal au profit d'une association » ; Vu la délibération du Conseil Municipal n° 24109 du 06 décembre 2024 donnant délégation
du Conseil Municipal au Maire :
Considérant que l'association « Coupo Santo », représentée par sa Présidente, Madame Véronique SCHMIT, a pour objet « Le maintien des traditions provençales » ; Considérant que ce dynamisme associatif doit être soutenu, pour remplir ses missions essentielles, par la puissance publique notamment par la mise à disposition d’infrastructures
municipales ;
Considérant qu'il convient de fixer les conditions de cette mise à disposition ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DE LA CONVENTION
La Convention ci-annexée relative à la mise à disposition d'un local au sein de l'Espace Jean Jaurès au bénéfice de l'Association « Coupo Santo », sise 60 Boulevard Jean Jaurès — 13340 ROGNAC, représentée par sa Présidente, Madame Véronique SCHMIT, est approuvée,
ARTICEE 2 : DUREE
La présente convention est valable du 1°’ janvier 2025 au 31 décembre 2025.
ARTICLE 3 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification
et/ou publication :
* D'un recours administratif ;: Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le
délai de deux mois :
"Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, "Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut
à un rejet implicite de la demande.
. D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : »” Par courrier à l'adresse suivante: 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE Cedex 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 4 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la Direction
de la Culture et des Festivités, Vie Associative et EMMD (Ecole Municipale de Musique et de Danse) et l'Association « Coupo Santo », représentée par sa Présidente, Madame Véronique SCHMIT, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARTICLE 5 :
Conformément à l'article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des délibérations.
Fait à Rognac, le 11 mars 2025
Monsieur le Maire,
Christophe GONZALEZ
Attiché du-d.E. (2/25. au Sie
Transmis en Sous-préfecture le AGE S _
Nocifié le ALTO BDL Xe