Procès Verbal - PV CM 06 du 10.09.2024

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Procès Verbal - PV CM du 10.09.2024

Procès Verbal - PV CM 06 du 10.09.2024 Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Bongheat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06 du 10.09.2024)Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Justice et droit, D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

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SÉANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le dix septembre à 18 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de Bongheat dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Lydie GARINO, Maire.

Présents : Lydie GARINO, Christian CHALARD, Daniel IMBERT, Florian VRAMMOUT, Christophe DUPONT, Grégory ROCHE, Marilyn ROY, Jacky DELAIRE, Marie-Claude ROSSI, Laurence GUILHOT.

Secrétaire de séance : Florian VRAMMOUT

Date de la convocation : le 05 septembre 2024

Membres afférents au Conseil Municipal : 11 Membres en exercice : 10

Présents : 10 Procurations : 0 Votants : 10

00 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 11 AVRIL 2024 01 2024-019 RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU LOGEMENT COMMUNAL – PLAN DE FINANCEMENT

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les problèmes d’isolation du logement locatif communal. En effet, un rapport de l’ADUHME, établi en décembre 2023, fait état de problèmes d’étanchéité et d’une mauvaise isolation notamment au niveau des ouvrants.

Des travaux de rénovation thermique étaient prévus en 2025. Mais des infiltrations d’eau de pluie ont été récemment constatées dans l’appartement, au niveau de certaines fenêtres.

Madame le Maire dit qu’il convient d’agir rapidement pour régler ces problèmes et donc d’avancer ces travaux de rénovation énergétique à cette année, idéalement avant l’hiver.

Madame le Maire propose de remplacer tous les ouvrants et de changer le système de chauffage.

Le coût total de ces travaux est estimé à 8 182 € H.T., détaillé comme suit :

DPE 149 € H.T.

Remplacement des 5 fenêtres et de la porte intérieure 4 978 € H.T.

Changement du système de chauffage par une PAC réversible 3 055 € H.T.

TOTAL 8 182 € H.T.

Considérant que pour mener à bien ce projet de rénovation énergétique, la commune a la possibilité de solliciter une aide financière auprès de la communauté de communes, Madame le Maire propose le plan de financement suivant :

- Fonds de concours de Billom Communauté

soit 50% du reste à charge H.T. 4 091 € H.T.

- Fonds propres 4 091 € H.T.

Montant total de l’opération 8 182 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

* d’approuver l’opération de rénovation énergétique du logement locatif communal par le remplacement des ouvrants et le changement du système de chauffage, pour un montant total de 8 182 € Hors TaxesD É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

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* d’avancer ces travaux à cette année et de les prévoir dès que possible

* d’adopter le plan de financement ci-avant détaillé

* de solliciter auprès de Billom Communauté le versement d’un fonds de concours à hauteur de 50% du reste à charge Hors Taxes

* de prévoir les crédits nécessaires au budget

Votes Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Réception en Préfecture le 17/09/2024

02 2024-020 PROJET DE DIVISION DU DOMAINE PUBLIC AUX MATHIEUX ET PRIX DE VENTE DU TERRAIN DÉCLASSÉ

Vu la délibération du Conseil Municipal de Bongheat n°2024-016, portant déclassement d’un bien appartenant au Domaine Public de la commune aux Mathieux,

Considérant que du fait de son déclassement, le terrain sis Les Mathieux 63160 BONGHEAT, au droit des parcelles cadastrées section ZO n°127, 137 et 138, est entré dans le domaine privé de la commune,

Vu le projet de division établi par la société de géomètres experts SERCA de Billom en date du 28 juin 2024, délimitant une partie de Domaine Public communal d’une surface de 133 m², (annexé à la présente)

Considérant la demande d’acquisition de ce terrain par Monsieur et Madame MONTCRIOL Aurélien et Fanélie, propriétaires des parcelles attenantes,

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de se prononcer sur le projet de division mais aussi de fixer le prix de vente du terrain déclassé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d’approuver le projet de division visé ci-avant et annexé à la présente

- fixe le prix de cession du terrain déclassé à 15,00€ le mètre carré compte-tenu qu’il se situe en zone Ud du PLUH

Votes Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Réception en Préfecture le 17/09/2024

03 2024-021 ADOPTION DU RPQS 2023 DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Madame le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L.213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

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Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :

- Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2023

- Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

- Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Votes Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Réception en Préfecture le 17/09/2024

04 2024-022 DÉSIGNATION DE L’ADIT DU PUY-DE-DÔME EN TANT QUE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPD) DANS LE CADRE DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD) À COMPTER DU 01/01/2025

Vu les articles L.1111-9, L.3232-1-1, R.3232-1, D.3334-8-1 et L.5511-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles,

Vu la délibération du Conseil Municipal de Bongheat n°2023-025, du 23 mai 2023, relative à l’adhésion

au service RGPD du Syndicat Mixte AGEDI et à la nomination d’un Délégué à la Protection des Données

(DPD),

Considérant le récent courrier reçu en Mairie du Syndicat Mixte AGEDI, nous informant de la résiliation

de la mutualisation du service RGPD au 31 décembre 2024,

Vu la délibération du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme, en date du 14 mars 2017, approuvant la

création d’une Agence Départementale d’Ingénierie Territoriale (ADIT) au bénéfice des communes et

des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du département,

Vu les délibérations de l’assemblée générale de l’ADIT en dates du 2 octobre 2017, du 9 mars 2018 et du

10 décembre 2018,

Vu la délibération de l’Assemblée générale de l’ADIT en date du 21 mars 2019, relative à la définition

d’une offre de services dans le cadre de la mise en œuvre du Règlement Général de la Protection des

Données (RGPD),

Vu la délibération du Conseil Municipal de Bongheat n°2018-016 du 09 mai 2018, relative à l‘adhésion

de la commune à l’ADIT,

Madame le Maire expose :

Il convient de désigner un nouveau Délégué à la Protection des Données (DPD) à compter du 1er janvier

2025.

Par délibération en date du 21 mars 2019, l’Assemblée générale de l’ADIT a défini une offre de services

destinée à ses adhérents.

À ce titre, elle propose d’assurer pour le compte de ses membres le rôle de DPD dans le cadre de la mise

en œuvre du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD).

Par délibération en date du 30 mars 2022 l’Assemblée générale de l’ADIT a modifié les modalités de

calculs de l’offre RGPD pour les Établissements Publics de Coopération Intercommunale.

Ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de solliciter l’ADIT pour assurer la fonction de Délégué à la Protection des Données pour la durée de la

convention conclue entre l’Agence Départementale d’Ingénierie Territoriale du Puy de Dôme et laD É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

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collectivité relative à la prestation de service de l’ADIT : Délégué à la Protection des Données à caractère

personnel. La durée de la convention est d’un an renouvelable par tacite reconduction

- d’approuver, compte tenu de la population DGF 2021 de Bongheat, comprise entre 200 et 500

habitants, le versement de la cotisation annuelle maximum correspondante, à savoir : 440 € HT (quatre-

cent-quarante euros hors taxes)

S’il y a une modification de la tranche de population DGF, une nouvelle délibération sera nécessaire.

- de désigner Monsieur Florian VRAMMOUT, Adjoint délégué à la communication, comme référent

communal auprès de l’ADIT, en matière de RGPD

- d’autoriser Madame le Maire ou son Adjoint délégué, à signer toute mesure d’exécution et toute

mesure modificative liée à cette décision

Votes Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Réception en Préfecture le 17/09/2024

05 QUESTIONS DIVERSES

• Décision Modificative au budget 2024 :

Conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, Madame le Maire rend compte à l’assemblée des mouvements de crédits effectués de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections du budget :

DM 01/2024 – virement de crédits au Budget Commune 2024

Vu l’avis de règlement suivant :

- Mandat N°6181 du 03/04/2024 émis par SARL MANDATUM, d’un montant de 1 565.37 € ;

Considérant que les crédits inscrits au Budget commune 2024 en dépenses de la section d’investissement, à l’opération n°53, à l’article 2313, sont insuffisants,

Vu les crédits votés et inscrits au Budget commune 2024 par le Conseil Municipal de Bongheat en date du 11 avril 2024, en dépenses de la section d’investissement,

Vu la délibération N°2024-012 du 11 avril 2024 adoptant le Budget de la commune 2024,

Monsieur Christian CHALARD, Adjoint au Maire, certifie qu’il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits au Budget commune 2024 comme suit :

Budget Général 2024 : Section d’investissement - Dépenses

Opération 30 : Matériel et outillage divers - 2158 - 565,37 €

Opération 53 : Réfectoire école – 2313 + 565,37 €

Décision budgétaire en date du 14/06/2024, reçue en Préfecture le 18/06/2024

• Récupération du nom de domaine bongheat.fr et création d’adresses mail :

Monsieur Florian VRAMMOUT, Adjoint délégué à la communication, informe l’assemblée qu’il a fait le nécessaire afin de récupérer la gestion du nom de domaine bongheat.fr qui était jusque-là géré par Web63, service de l’ADIT (Agence Départementale d’Ingénierie Territoriale). Il est maintenant prévu, à court terme, de créer une adresse mail en @bongheat.fr pour la Mairie et il est proposé aux élus qui le souhaitent, la création d’adresses nominatives en @bongheat.fr Le but étant d’avoir une adresse mail dédiée uniquement aux missions d’élu.

Cela a plusieurs avantages :D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

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Pour les élus cela permet :

* d’avoir une adresse spécifique sur laquelle arrivent uniquement les messages en lien avec leur rôle d’élu,

* de ne plus mélanger les mails personnels avec les mails de la Mairie,

* d’éviter que leur adresse mail personnelle ne soit récupérée par des tiers non autorisés par eux, * de ne pas augmenter le nombre de courriels indésirables pouvant provenir de la diffusion non maîtrisée de leur adresse personnelle,

* de ne plus recevoir des mails sur leur adresse personnelle à l’issue de leur mandat. Et pour la Mairie cela permet :

* une meilleure transmission des messages car certains comptes de messagerie personnels bloquent la réception des messages de la Mairie et cela nuit à la transmission d’informations aux élus * de transmettre aux différents organismes qui les demandent, des adresses de messagerie d’élus officielles, très facilement identifiables car construites en : prenom.nom@bongheat.fr mais aussi plus sérieuses

* de faciliter et sécuriser les échanges mail avec les élus et de pouvoir supprimer les adresses nominatives à l’issue du mandat pour une meilleure confidentialité

La nouvelle adresse mail de la Mairie sera prochainement mise en fonction et sera diffusée largement. Monsieur Florian VRAMMOUT se charge de créer et de mettre en service les adresses mails nominatives pour les élus qui le souhaitent.

• Demande d’acquisition d’une partie de domaine public communal à La Roche :

Madame le Maire informe l’assemblée qu’un habitant du village de La Roche est venu récemment en Mairie car il souhaiterait acheter une partie de domaine public communal situé entre les parcelles ZI 111 et ZI 112, jusqu’à la parcelle ZI 109. Madame le Maire précise que la parcelle ZI 109 appartient au demandeur qui est en cours d’acquisition de la parcelle ZI 112. Elle précise également que la parcelle ZI 111 appartient à un voisin et qu’il existe sur la façade du bâtiment présent sur cette parcelle une fenêtre donnant sur le domaine public objet de la demande d’acquisition.

Après en avoir discuté, l’assemblée émet, à l’unanimité, un avis défavorable à la cession au demandeur de la partie de domaine public dont il est question pour la raison suivante : la présence d’une fenêtre sur le bâtiment d’un tiers, donnant sur la zone, créerait en cas de cession au demandeur, une servitude de vue (cf. Code Civil).

• Informations voirie 2024 et débroussaillage :

Messieurs IMBERT Daniel et DUPONT Christophe informent l’assemblée que les travaux de voirie 2024 devraient débuter fin septembre pour les chemins goudronnés et pas avant fin octobre pour les autres chemins.

Monsieur Christophe DUPONT indique que le second passage annuel de l’épareuse est normalement prévu au mois de novembre. Compte-tenu de la météo pluvieuse, il va prendre contact avec l’entreprise en charge du débroussaillage pour essayer d’avancer la date de son passage.

• Nouvel emplacement d’affichage électoral :

Madame le Maire informe l’assemblée que notre demande de déplacement du bureau de vote au réfectoire, de façon pérenne, a bien été validée par la Préfecture. Aussi, il convient de créer un nouvel emplacement d’affichage électoral à côté du nouveau bureau de vote.

Pour ce faire, Monsieur Daniel IMBERT a étudié la question et présente sa proposition. Il envisage de créer des panneaux amovibles pouvant être installés et retirés facilement, au besoin, en face de l’accès au bureau de vote, devant le terrain situé le long de la rue Caprine. Il précise que le propriétaire du terrain en question a été consulté et a donné son accord. Il informe l’assemblée que les travaux de création de ce nouvel emplacement d’affichage seront faits en régie communale.

Après discussion, l’assemblée approuve.D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

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• Organisation d’évènements afin de récolter des fonds au profit de la restauration de l’église :

Madame le Maire présente à l’assemblée les évènements passés et à venir, organisés par les associations de Bongheat, au profit de la restauration de l’église Saint-Julien :

- 27 juillet 2024 : soirée années 80 organisée par La Serve en collaboration avec la commune - 21 et 22 septembre 2024 : ouverture de l’église en visite libre à l’occasion des Journées Européennes du Patrimoine 2024, organisée par la commune

- 28 septembre 2024 : balade groupée organisée par les Jeunets d’Or

- 06 octobre 2024 (date non arrêtée) : chorale dans l’église organisée par la commune (Florian VRAMMOUT) - fin 2024 ou début 2025 (date non définie) : concert de cor de chasse dans l’église organisé par la Super Société de chasse des Genettes

Madame le Maire précise que la cagnotte de la Fondation du Patrimoine au profit de la restauration de l’église Saint-Julien est ouverte et un appel aux dons sera prochainement diffusé. Par ailleurs, lors de chaque évènement organisé par les associations et/ou la commune, des flyers d’appel aux dons seront distribués aux participants et une partie au moins des recettes de chaque évènement sera versée dans la cagnotte de la Fondation du Patrimoine. L’objectif étant de récolter un maximum de fonds pour financer l’opération de restauration de l’église qui grève de façon conséquente le budget communal.

• Préparation du transfert de la compétence assainissement collectif au 1er janvier 2026 :

Madame le Maire rappelle :

Toutes les communes sont dans l’obligation de transférer leurs compétences eau et assainissement collectif à leur EPCI au 1er janvier 2026. Cependant, elles ont la possibilité de transférer leur(s) compétence(s) à un Syndicat avant cette date.

La commune a donc le choix de transférer son assainissement collectif à un syndicat jusqu’au 31 décembre 2025 ou de ne rien faire et de ce fait laisser sa compétence à Billom Communauté au 1er janvier 2026. Pour le moment seul le SIEA Rive Gauche de la Dore s’est rapproché de notre commune pour envisager la récupération de notre compétence.

Dans ce cadre, une commission de travail, composée d’élus de Bongheat, a été constituée au printemps pour étudier un potentiel transfert de notre compétence au SIEA RGD.

Les élus concernés : Christian CHALARD, Daniel IMBERT, Florian VRAMMOUT et Grégory ROCHE, ont participé à des réunions avec les services du SIEA RGD afin d’étudier les modalités de cet éventuel transfert. Lors de ces réunions, le SIEA RGD a sollicité auprès de la commune de nombreux documents (financiers, budgétaires, techniques, administratifs) pour faciliter la procédure le cas échéant. Madame le Maire indique que la commune recherche actuellement les documents demandés dans les archives. Madame le Maire indique qu’il serait intéressant de prendre contact avec le SIAREC afin de voir avec eux les modalités d’un éventuel transfert également. Cela permettrait de pouvoir comparer pour faire un choix plus éclairé.

L’assemblée approuve et charge les élus de la commission de travail de faire le nécessaire.

FIN DE SÉANCE : 20h45