Procès Verbal - PV CM 06 du 05 05 2021 2

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Procès Verbal - PV CM 06 du 05 05 2021 2 Document publié le Mercredi 5 mai 2021 par la commune de Bongheat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06 du 05 05 2021 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

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SÉANCE DU 05 MAI 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le cinq mai à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de Bongheat dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Polyvalente, sous la présidence de Madame Lydie GARINO, Maire.

Présents : Angèle GRIMARD, Christophe DUPONT, Daniel IMBERT, Florian VRAMMOUT, Grégory ROCHE, Laurence GUILHOT, Marie-Claude ROSSI, Marilyn ROY, Jacky DELAIRE, Lydie GARINO

Absents ayant donné procuration : Christian CHALARD à Lydie GARINO

Absents : /

Secrétaire de séance : Florian VRAMMOUT

Date de la convocation : le 28 avril 2021

Membres afférents au Conseil Municipal : 11 Membres en exercice : 11

Présents : 10 Procurations : 1 Votants : 11

00 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 06.04.2021

VOTES Pour 11 Contre 0 Abstention 0

01 2021-019 TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC - PROJET 2021

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet reçu récemment en Mairie du Syndicat

Intercommunal d’Électricité et de Gaz du Puy-de-Dôme (SIEG 63) pour les travaux d’Éclairage Public

identifiés comme suit :

E.P. A LA SERVE DU CURE + COMPLEMENT CHALERON ET PANNEAU LA MOULEYRAS

Madame le Maire rappelle que ce projet de travaux fait suite à une demande de la commune pour des

compléments d’Éclairage Public à Herment, Fournier, La Mouleyras et la Serve du curé et pour

l’installation d’un panneau triflash à La Mouleyras.

Monsieur Jacky DELAIRE, qui a suivi cette affaire, présente le projet et les documents graphiques relatifs

aux travaux.

Madame le Maire expose le plan de financement qui se présente comme suit :

Eclairage Public 37 000,00€ H.T.

- Part prise en charge par le SIEG 63 (50%) 18 500,00€ H.T.

- Part communale (50%) 18 500,00€ H.T.

Montant total de la part communale + écotaxe T.T.C. : 18 502,40€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d’approuver le projet d’Éclairage Public présenté

- d’approuver le plan de financement ci-dessus exposéD É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

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- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention avec le SIEG 63 ainsi que tous documents

concernant le projet d’Éclairage Public

Votes Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Réception en Préfecture le 07/05/2021

02 2021-020 MODIFICATION N°1 DU PLUH DE BILLOM COMMUNAUTE - AVIS

VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L.153-37, 40, 41 et 45.

VU le Plan Local d'Urbanisme valant Programme Local de l’Habitat (PLUH) intercommunal de Billom

Communauté, approuvé par délibération du conseil communautaire du 21/10/2019 ;

VU l'arrêté du Président de Billom Communauté, n°151/2021 du 14/01/2021, prescrivant la modification

n°1 du PLUH ;

CONSIDERANT que Billom Communauté souhaite faire évoluer son PLUH dont le contenu de la

modification n°1 est présenté dans le rapport de présentation daté du 22/03/2021 et transmis aux 25

communes.

Madame le Maire rappelle que dans le cadre de la procédure de modification n°1 du PLUH de Billom

Communauté, le projet de modification est soumis à l'avis des communes membres de l'EPCI avant

enquête publique. Les communes ont 3 mois, à réception du dossier, pour donner leur avis sur le projet

de modification et transmettre leurs éventuels compléments ou observations.

Madame le Maire cède la parole à Monsieur Christophe DUPONT, conseiller municipal, qui présente le

contenu du dossier de modification n°1 du PLUH.

Après cet exposé, Madame le Maire propose de lister les observations et/ou demandes de complément

suivantes, qui s’inscrivent dans le cadre et la liste des objets arrêtés de cette procédure de modification

n°1, en joignant le cas échéant des extraits écrits ou graphiques numérotés :

1 – demande de modification de zonage du village de Mouraille :

Situation actuelle Modification demandée

Totalité du village en zones n et A / partie ouest

en zone N

Totalité du village en zone Ur / partie ouest en

zone Ur

Justification de la demande : permettre la réhabilitation de bâtiments existants afin d’éviter de laisser le

bâti tomber en ruine. Des demandes de réhabilitation dans ce village ont été reçues récemment.

Ouï l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal émet les observations listées ci-avant sur le

projet de modification n°1 du PLUH de Billom Communauté.

Le conseil municipal à l'unanimité émet un avis favorable au projet de modification n°1 du PLUH de

Billom Communauté, sous réserve de la prise en compte des observations listées ci-avant.

Votes Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Réception en Préfecture le 07/05/2021D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

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03 QUESTIONS DIVERSES

• Rapport d’activité et compte administratif du SIEG 2019

Monsieur Jacky DELAIRE, conseiller municipal, présente à l’ensemble des élus le rapport d’activité ainsi que le compte administratif 2019 du SIEG63. Le conseil approuve ces deux documents.

Monsieur DELAIRE informe également le conseil municipal d’une demande faite par un administré résident au village des Pinauds, au sujet de l’éclairage public et notamment le projet d’installation d’un nouveau lampadaire dans le village. La demande est la suivante, la mise en place de l’extinction précoce en soirée (21h) de l’éclairage situé à proximité immédiate de son habitation.

En l’état, l’extinction de l’éclairage public sur l’ensemble de la commune est effective depuis le 24 octobre 2020 entre minuit et 6h du matin. Pour rappel cette expérimentation d’1 an donnera lieu à son terme à une décision définitive au regard des différentes observations et avis récoltés pendant cette période.

Après en avoir discuté, les élus décident de reporter la décision pour un prochain conseil municipal afin d’avoir tous les éléments nécessaires pour statuer. En parallèle, Monsieur Jacky DELAIRE se renseignera auprès du SIEG afin de connaitre la faisabilité et le coût d’un tel dispositif.

• Demandes d’acquisition d’une partie du domaine public :

- A La Roche

Suite à une demande reçue en mairie concernant le domaine communal entre deux parcelles au lieu- dit La Roche, Madame le maire informe le conseil municipal qu’une administrée souhaite acquérir le domaine public en question en vue d’installer une microstation d’assainissement.

Madame le maire présente à l’ensemble des élus la zone faisant l’objet de la demande d’acquisition et précise que le propriétaire de la parcelle voisine n’est pas favorable à cette privatisation du communal. De plus, il apparait que des réseaux d’eaux pluviales et d’alimentation en eau potable se situent sur cette partie de domaine public. Il s’agit alors de conserver l’accessibilité de ses réseaux aux différents exploitants.

A la lumière de ces différents éléments, le conseil municipal dans son ensemble décide de ne pas donner de suite favorable à cette demande. En revanche, l’hypothèse d’une autorisation d’occupation du domaine public pourra être envisagée si le requérant apporte en mairie un dossier de travaux exposant l’implantation précise de la microstation, ainsi que ses caractéristiques.

- A Herment

Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle a reçu une nouvelle réclamation d’une administrée du village d’Herment concernant le réseau d’eaux pluviales.

Après en avoir discuté, l’assemblée charge la commission travaux de se rendre sur place afin de constater l’état du réseau.

- A Fournier

Madame le maire informe le conseil municipal d’une demande d’acquisition d’une partie du domaine communal située entre deux parcelles faisant l’objet d’une vente au lieu-dit Fournier.

Après en avoir discuté, l’ensemble du conseil décide de répondre défavorablement à cette demande, en effet le domaine public en question est utilisé par l’école élémentaire située à proximité etD É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

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garantie une meilleure sécurité pour le passage des enfants. De plus, des réseaux publics traversent cette partie de domaine communal.

• Chien en « divagation » à Chaleron

Madame le maire informe les conseillers d’un signalement fait en mairie au sujet de la « divagation » d’un chien sur la voie publique au village de Chaleron. Monsieur Jacky DELAIRE s’est rendu chez les propriétaires du chien, et leur a rappelé les règles applicables en matière d’errance d’animaux.

FIN DE SÉANCE : 22H