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unknown - Communauté de communes - Centre Corse - RQO2024 O2 045
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse - RQO2024 O2 045)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Fin de vie,
REPONSE DE Mme BIANCA FAZI
OBJET : Construction de l'annexe Eugénie sur le site du nouvel hôpital d’Ajaccio
Madame la conseillère,
Je vous remercie pour votre question qui me permet de vous rappeler qu’à notre arrivée aux responsabilités nous avons fait le constat des besoins énormes de réhabilitation et de modernisation de l’ensemble du parc des établissements médico-sociaux de Corse, jusqu’alors de la compétence des Conseils Départementaux ! Rien n’avait été fait depuis 30 ans !
Le dispositif de soutien massif à l’investissement en faveur des établissements et services du médico-social, a donc été adopté par la Collectivité en juillet 2022, dans le cadre du schéma directeur de l’autonomie, afin de répondre à ces enjeux très forts et d’améliorer la qualité de prise en charge des personnes âgées et personnes handicapées.
Aussi, ce plan de soutien à l’investissement (PSI) prévoyait 15 millions d’euros sur 5 ans. Ce dispositif de prise en compte globale de cette problématique, n’avait jamais été mise en œuvre auparavant. Il n’existait aucune mesure similaire en investissement.
Cet effort démontre la volonté du Conseil exécutif de Corse de mener une véritable politique de rattrapage, partout en Corse ! Je vous assure que les besoins sont importants ! Cela était tellement nécessaire que le PSI est consommé en quasi-totalité aujourd’hui !
Le premier bilan, présenté devant la Commission permanente de l’Assemblée de Corse en février dernier, faisait en effet état de 21 projets financés sur 2022 et 2023 et nous avons en 2024, des dossiers en cours d’instruction d’importance majeure, notamment la reconstruction du site de Tatto ou la réhabilitation de l’Ehpad de Toga à Bastia par exemple.
Vous-même vous l’indiquez, 8 Millions d’euros vont être consacrés à la relocalisation de l’EHPAD Eugénie, plus de la moitié de l’enveloppe tout de même ! Cela afin de respecter les engagements pris par le Conseil départemental de la Corse-du-Sud, en octobre 2017, à la veille de la création de la Collectivité de Corse, à l’époque présidée par votre famille politique.
Le Département de l’époque avait fléché cette somme en autorisation de programme sans pour autant la budgétisée.
Mais, je tiens à attirer votre attention sur plusieurs points concernant le projet en question :
Cette opération, qui était liée au projet global de relocalisation de l’hôpital d’Aiacciu, a connu plusieurs mois de retard, et aujourd’hui le coût de la construction et l’inflation ont nécessité d’ajuster son montant à plus de 29 Millions d’euros (études et travaux, hors équipements), soit une hausse de budget de près de 30%. Aujourd’hui vous m’indiquez une nouvelle estimation de près de 34 Millions d’euros... !
Or cette augmentation n’est pas due exclusivement à la hausse des prix comme vous l’indiquez, mais également à l’évolution du projet dont le terrain d’implantation a été modifié, ce qui entraine de nouvelles contraintes techniques.
Il ressort également de mes échanges récents avec la Directrice générale de l’ARS, que la majeure partie du surcout évoqué concernerait l’ajout, au sein du bâtiment principal, d’un étage et de lits supplémentaires sur le volet du soin qui ne relève pas des compétences de notre Collectivité mais de la compétence stricte de l’Etat.
L’établissement a d’ailleurs suspendu les procédures de passation des marchés de travaux relatives au projet initial pour des raisons liées à « une modification substantielle du projet : l’ajout de besoins sanitaires »
J’ai reçu des membres du personnel de l’Ehpad et la direction de l’Hôpital à ce sujet le 28 mai dernier qui a formalisé une demande de financement complémentaire sans pour autant me remettre un projet stabilisé.
Aussi dans l’attente de cette finalisation, il semble difficile pour les deux autorités de tutelle, la Collectivité de Corse et l’ARS, de pouvoir s’engager sur une possible actualisation d’un montant de participation.
Par ailleurs, un élément important concernant le financement du projet ne nous a jamais été communiqué, il s’agit du devenir du site actuel qui pourrait constituer une source de financement complémentaire.
Aussi, au regard de tous ces éléments, notamment la compétence exclusive de l’ARS sur le volet sanitaire, et de la volonté du Conseil exécutif de Corse de répondre de manière équitable aux besoins de tous les établissements médico-sociaux de Corse, la décision d’accorder à ce projet un financement complémentaire de la Collectivité de Corse me paraît prématurée voire compromise.