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unknown - Communauté de communes - Centre Corse - RQO2024 O2 057
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse - RQO2024 O2 057)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Investissement et développement économique,
REPONSE DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF
OBJET : gestion des personnels et audit RH
Merci. Beaucoup de questions légitimes.
D'abord, en termes de méthode, vous avez cité le communiqué du STC qui a été rendu public,
et comme tel, bien sûr, il devient ensuite loisible à toutes et à tous et singulièrement aux élus
de cette Assemblée de le commenter et de me poser des questions concernant le contenu de
ce texte. En ce qui me concerne, vous l'avez peut-être noté, j'ai fait le choix de ne pas répondre
au plan médiatique. Je préfère répondre d'abord aux organisations syndicales, l'organisation
syndicale majoritaire, et les autres organisations syndicales.
Je vais les recevoir individuellement et collectivement très bientôt et je n'ai pas voulu
m'exprimer médiatiquement. Par contre, je dois bien sûr répondre à votre question, je le fais
bien volontiers, en précisant que le temps imparti et le délai ne permettent peut-être pas d'aller
aussi profondément qu'il le faudrait dans les réponses.
Trois éléments de réponse, le DGS ou la DGS, d'abord.
Deuxièmement, qu'avons-nous fait jusqu'à aujourd'hui, et notamment depuis la fusion ?
Troisièmement, qu'est-ce qu'il reste à faire et que dire de ces doléances exprimées ? D'abord,
le DGS ou la DGS, c'est important d'avoir un homme ou une femme qui porte la fonction de
directeur ou de directrice générale des services.
Ça avait été annoncé, pas par moi, mais parce que la Corse est une société de proximité. Vous
savez qu'un premier choix avait été fait, de conduire un fonctionnaire dont tout le monde
s'accorde à saluer les qualités à prendre ses fonctions au 1er novembre, pour des raisons
indépendantes de ma volonté et de la sienne. Ça n'a pas pu être possible. Il y a eu quelques
reports pour essayer de voir si les choses pouvaient se faire. Elles n'ont pas pu se faire, dont
actes.
J'en profite pour exprimer à ce fonctionnaire toute ma gratitude pour avoir accepté l'hypothèse
de venir relever le challenge ici. Je me dis, pour lui comme pour un certain nombre d'autres,
l'avenir dure longtemps. Au moins pour l'Institution, j'espère que des femmes et des hommes
de cette qualité, originaires de Corse, et qui, pour plusieurs d'entre eux, évoluent à l'extérieur,
feront le choix, demain ou après-demain, de revenir au service de notre Institution.Donc oui, il faut un DGS ou une DGS très rapidement. Pour moi, c'est une question de semaines
et peut-être même de jours.
Deuxième point, ne pas oublier que nous avons fait beaucoup. En quelques mots, depuis le 1er
janvier 2018, je rappelle que la fusion, c'est une expérience, la fusion que nous avons mise en
œuvre, c'est une expérience sans équivalent dans le paysage institutionnel français. On a
fusionné des régions, on a fusionné une région et un département, on n'a jamais fusionné une
région et deux départements ayant des trajectoires propres aussi différentes que le CD2A et le
CD2B.
Nous avons regroupé et nous accueillons aujourd'hui dans notre Institution 270 métiers
différents. Il n'y a nulle part en France, quelle que soit l'Institution, une telle palette et une telle
diversité. Priorité a été donnée, je vous le rappelle, à l'harmonisation de la réglementation du
travail et des conditions de rémunération dans un souci d'équité et d'égalité de traitement.
Nouveau référentiel en matière de temps de travail annuel, de régime indemnitaire et d'action
sociale. Je rappelle que nous avons le dispositif d'action sociale qui est sans doute le plus
volontariste et le plus complet de toutes les collectivités de France. Notre budget en matière
d'action sociale est la somme des trois budgets des collectivités ayant fusionné auxquels nous
avons fait le choix d'ajouter une enveloppe supplémentaire de 800 000 euros.
9 172 000 euros tous les ans pour l'action sociale. Une politique qui a pour objectif de soutenir
nos agents dans leur vie professionnelle, mais également personnelle pour leur permettre de
faire face aux aléas de la vie, à une gestion la plus équilibrée possible de vie professionnelle et
de vie personnelle et familiale. Quatre régimes de temps de travail, je le rappelle, mais
également faciliter l'accès aux activités de loisir avec des dispositifs d'aide. Les aides à la
famille, l'aide à la rentrée scolaire, les aides attribuées dans le cadre de la vie professionnelle
comme les tickets restaurant qui ont été augmentés deux fois depuis la fusion, la protection
sociale complémentaire avec le nouveau dispositif que nous avons mis en oeuvre et qui couvre
aujourd'hui près de 75% de l'effectif, les loisirs avec l'attribution de chaque vacances et le
soutien social avec l'instauration de commissions d'action sociale.
Nous avons eu une politique qui place la collectivité de Corse parmi les collectivités ayant
l'action la plus forte et la plus soutenue en matière de garantie et de protection sociale pour nos
agents. À côté de cela, il y a aujourd'hui, c'est vrai, des difficultés. Et je pense que nous n'avons
ni à les taire ni à les occulter.Nous allons les aborder comme nous avons commencé à le faire très tranquillement avec les
organisations syndicales. Vous rentrez dans cette problématique qu’est le taux d'absentéisme.
C'est un élément qui est un élément important.
Je vous précise que le document social unique a été communiqué l'année dernière qu'il devait
l'être à cette session mais que pour pouvoir être présenté devant l'Assemblée de Corse, il faut
qu'il soit présenté en CST. Comme nous n’avons pas eu le quorum du fait du choix du syndicat
majoritaire de ne pas siéger et de communiquer y compris de façon publique dans les termes
que vous avez rappelés, nous n’avons pas pu être en l'état pour cette session.
Donc on reconvoquera un CST pour pouvoir avoir un document social, il est prêt, extrêmement
complet dans tous les domaines et nous aurons cette discussion de fond sur la gestion humaine
et la gestion de nos personnels qui est une préoccupation majeure au moment de la
présentation du document.
Mais simplement vous dire le taux d'absentéisme est important, on distingue
traditionnellement entre le taux compressible et le taux incompressible, c'est-à-dire les
absences qui relèvent de congés de longue maladie de longue durée, etc.
On est un peu plus haut que la moyenne on est dans des taux équivalents par exemple à une
région celle des Hauts-de-France.
Alors quand il y a de l'absentéisme certains pointent les personnels, il peut y avoir un
absentéisme excessif par recours abusif aux absences et nous cherchons à mettre en place
des dispositifs qui permettent de contrer ces abus il faut le faire, je le dis très tranquillement
mais on ne peut pas limiter l'absentéisme à l'explication « les gens sont des paresseux ».
L'absentéisme est toujours le révélateur d'une difficulté ou d'un mal-être donc il faut l'intégrer
il y a des raisons internes, certainement il y a aussi des éléments externes on prend l'exemple
de la dégradation de la situation sociale, l'augmentation du volume des interventions fait que
les personnels notamment ceux qui sont au contact du public et bien sont en permanence
exposés à des situations de stress, à des situations quelquefois de violence objective ou
subjective qui contribuent aussi à l'augmentation du taux d'absentéisme et son corollaire les
contrats de remplacement, etc.
Donc tout ça nous l'avons bien en tête et je termine en disant je respecte profondément toutes
les expressions syndicales et je dirais qu'à partir du moment où elles proviennent d'un syndicat
nationaliste forcément ça interpelle sans doute d'autant plus le président nationaliste que je
suis mais je dis aussi que les syndicats n'ont pas raison sur tout et que les syndicats
nationalistes n'ont pas non plus raison sur tout.
Je redis très tranquillement et très fermement qu’aujourd'hui être agent de la collectivité de
Corse c'est un honneur, servir la Corse. Il y a des droits et il y a des devoirs les droits, ils sonttrès larges ils doivent être respectés et si les syndicats considèrent qu'ils le sont
insuffisamment, il est normal qu'ils fassent entendre leur voix et nous discuterons du respect
des droits et il y a aussi des devoirs pour tout le monde et je pense que celles et ceux qui
travaillent à la collectivité et qui sont lucides savent qu'au delà d'être un honneur c'est aussi un
privilège dans le contexte actuel.
Je ne pense pas que les travailleurs d'autres collectivités ou les travailleurs du secteur privé
aient le même degré ni de rémunération ni de protection ni d'accompagnement social.
Je ne conteste pas les difficultés, je ne conteste pas les améliorations mais je dis aussi parlons
entre nous de tout ce qui ne va et ne va pas d'un côté, de l'autre et prenons ensemble le bon
chemin.
Le bon chemin c'est celui du respect des droits et c'est celui du respect des devoirs.